Une question en droit de la famille et des personnes ?

Depuis 2001, mon frère âge de 66ans est le tuteur légal de ma soeur 68 ans. depuis le début 2024, il est diagnostiqué et atteint de la maladie d'alzheimer. bien qu'il soit toujours autonome et actif, ses pertes de...

Mon ex compagnon avec qui je n'ai jamais vécu en appartement m'avais prêté de l'argent y'a 2 ans sa fait déjà 1 ans je ne suis plus avec il me demande cette argent de lui envoyé. il me renvoie des mails est ce...

Mon enfant me dit que chez son papa il reste seul très longtemps sans manger boire ect juste avec la télé. quand il rentre il est terrifié à l'idée que je le laisse seul . le père de mon enfant refuse de me dire comment il...

Ayant quitté le domicile conjugal avec ma fille mon ex-conjoint me dit que c'est à moi de faire les 2h30 de route tous les 15 jours aller et retour pour emmener passer le weekend.est ce legal...

Je suis algérienne marier avec un algérien résident en france ont cest marié en 2018 en algerie je suis venu en france en en 2022 avec un visa d et jai la carte de résidence de 10 anset ce que peut me faire retirer ma carte en cas...

Je voudrai savoir si mes filles peuvent porter plainte contre la femme de leur père qui ne s'est jamais souciée et occupée de leur père très malade et décédé aujourd'hui ?...

Il est il obligatoire de financer les études de sont fils s'il est majeur...

Lorsque l'enfant est entendu par le jaf concernant une garde exclusive entre les parents, peut il choisir d'être accompagné par un des ses parents ou est ce proscrit?...

Je suis parent d'enfant francais cela fait 4mois qu'on vie au dehor avec un enfant de 16mois defaite qu'on na refuser le centre parentale la pmi nous a bloquer au niveau de 115 pour nous metre au dehors svp aide moi...

Mon ex femme n'a pas respecté un jugement en partant à 1000 km de mon domicile. j'ai saisi jaf en novembre 2023. réponse : je dois aller dans un espace médiation une fois par mois pendant deux heures à 1000 km pour voir ma...

Maître en ce moment je vie en couple avec la mère de mes enfants depuis 20 annees 8 enfants des bon moments et des mauvaises je travaille normalement un vi normal un salaire qui px me permets de vivre et nourrir mes enfants..et mme...

Dans le déroulé d'une assignation en partage. je voudrais comprendre la difference entre les conclusions qui sont déposées au juge mise en état et celle qui vont au juge de fond ( celui qui va juger au fond...

Je n'ai pas de livret de famille le père de mes enfants est né au canada mais avait ka nationalité française il a déclaré les enfants en mairie après leur naissance. pourquoi ne peut elle pas me délivrer le livret ? merci de...

Je suis passée devant le juge aux affaires pour la garde de notre fille, le papa, ne s'est pas présenté, n'a pas répondu aux deux convocations devant le tribunal ni à l'enquêtrice sociale. il a perdu son autorité...

Dans mon jugement il noté que je dois payer le permis de conduire a ma fille, ce que j'ai fais mais la mère de ma fille me demande d'autre règlement lier au permis des cours de conduite en plus , le payement du passage de...

Obligee alimentaire du monsieur m'ayant reconnu a la naissance, mais non mon pere biologique, et vu environ 10 fois en 52 ans, j'ai demandé mon dossier ase (car placée plusieurs fois enfant, cumul de 40 mois mois).les...

Ayant était en collocation pendant 5 ans, j'ai quitté le logement en février 2023. seul un locataire est resté dans la maison. ayant encore un contrat en commun avec cette personne que j'ai oublié de résilié, ils me...

Un president de tribunal de proximité,peut il etre pris a partie ? tous les magistrats ne le seraient pas...

Je suis allée porter plainte avec ma fille handicapee de 9 ans pour des gifles des fesses et tirer les oreilles. l enquêtrice très gentille nous a auditionnée moi et ma fille. résultat sans suite et elle a dit à mon ex mari "je lui...

Je suis dans une mesure aemo pour mes 3 enfants j'ai une dernière fille qui n'est pas concernée le père veut partir a l'étranger avec sa fille si l'assistante sociale de l'aemo est au courant que peut elle...

Est ce que le papa de ma fille peut partir vivre a l'étranger avec ma fille avec mon accord est ce qu'une assistante sociale peut nous nuire si elle n'est pas d'accord?...

Est il possible de retirer un nouveau-né à sa maman dès la naissance car cette dernière était très angoissée pendant la grossesse et avait constamment peur de perdre son bébé ? même si les peurs de la maman ne sont pas toujours...

Je me permet de vous solliciter par rapport a une question des évènements précedents. nous avons convenu avec l'aemo en charge du lien entre mes enfants et mon ex conjoint. l'aemo nous as proposé de mettre en place des...

Suite à un échange de procédé avec une entreprise celle ci me doit 500€. elle me doit 3% de la vente qui a eu lieu mais aucun contrat n’a été signé entre nous seulement des preuves écrites par message. malgré les relances il ne me...

J'ai été assignée le 24 novembre dernier par mon ex époux et son avocate pour me présenter au tribunal de créteil, le 2 janvier prochain dans le cadre d'une liquidation de partage après divorce. nous avons été mariés sous le régime...

Je suis français et travaillant en france en tant que indépendant. mon ex vit en suisse avec nos deux enfants, j'ai été juger par la suisse qui m'impose une pension alimentaire de 1000 francs par mois que je ne peut...

Jai été marié sous régime de la communauté et j'ai divorce en février 2006, hors mon ex conjointe n'a pas mentionné ses part dans une sci familiale du côté de ses parents, ai je un recours sur cela??...

Je me permets de vous poser une question je suis séparé d'avec le papa de mon fils, nous avons un jugement pour la garde cependant celui-ci et c'est toujours de gérer ma vie me menace me fait du chantage affectif. me...

A l’approche de mon audience devant le jaf, mon avocat refuse tout rdv, tout appel (depuis 3 semaines) de m’envoyer le choix des pièces et de faire quelques modifications aux conclusions. il me semble que je suis pourtant en droit...

Je voulais savoir quelles démarches je pouvais effectuer ma famille est venue ramasser les châtaignes sur ma propriété sans mon autorisation elles ont été filmées ,d une part ma soeur regarde par le portail on la voit partir avec...