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Audition et avocat
Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par RGPD - 1639 vues

Pendant une audition au commissariat, l'avocat peut il intervenir ou doit il rester silencieux autrement dit " etre juste là" car dans ce cas,j'ai du mal a comprendre sa présence qui beneficierais beaucoups plus au...

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Frais exceptionnels pour enfants
Posée par Ghys, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Ghys - 1502 vues

Je verse une pension alimentaire, mon ex conjointe, me réclame des frais exceptionnels très importants, lors d un premier jugement pour fixer la pension il avait été ajouté que les frais exceptionnels seraient dûs sur facture...

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Mesure d'éloignement
Posée par Alixx, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Alixx - 1204 vues

Je suis retournée avec mon ex femme mais il y a une mesure d'éloignement sur mois mais j'ai pas eu le temps de demander la levée de cette mesure je suis convoqué au juge,ques ce que je risques ?...

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Curatelle mal gerer
Posée par Chubbaka, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 mois par Maître BENOIT - 864 vues

Je suis sois disant en curatelle renforcée hors je fais fais toutes les administratives seul pourquoi?...

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Informations droits sur un. enfants non reconnu
Posée par Jeremy04/10, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1228 vues

J'ai 2 enfants reconnus a mon nom. il y a environ 7 ans, j'ai eu un enfant avec une amie qui, à force d'assistance, m'a demandé de ne pas reconnaître l'enfant, donc ma fille porte le nom de sa mère...

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Suite à une assignation à brefs delais est-ce que la procédure de divorce pour f
Posée par Sabine, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1675 vues

Suite à une assignation à bref délai est ce que la procédure de divorce pour fautes est la plus adaptée pour faire valoir ses droits si l'on ne tient pas compte de la durée de la procédure ?...

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Indemnités suite à un accident de la route
Posée par Pierrick, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Pierrick - 1149 vues

Ma question est assez particulière parceque cela c’est produit en 2016, j’ai été victime d’un accident de la route j’étais piéton et mineur au moment de l’accident, le temps passe et j’ai reçu une indemnisation totale pour cette...

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Procedure d'appel d'un jugement jaf non exécuté
Posée par Shaiashasha, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Shaiashasha - 1487 vues

Le père de ma fille fait appel de la décision du jaf, il a envoyé cette procédure à mon ancienne adresse en france en sachant pertinemment que j'ai déménagé au maroc puisque c'était le sujet du jugement. par ailleurs, il...

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La brigade est venue les prendre
Posée par Jaypee, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1139 vues

Comment luter contre l acharnement hospitalier et le placement non fondé et non prévenue des enfants?...

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L’acharnement hospitalier et mes enfants
Posée par Jaypee, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1089 vues

On est sorti de l hôpital mercredi. on n’a toujours pas vu les résultats des examens. ils ont dit depuis le début qu’ils vont faire une signalisation à la crip. le motif n’est pas clair. ils veulent la faire vacciner. nous...

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Droit de visite
Posée par Aleyna1603, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 1131 vues

Suite a la separation avec la mere de mon fils pour le moment aucun jugement etablit ,la mere a mon fils la semaine et moi du vendredi au dimanche tout les 2 semaines sauf que depuis peu la maman et l assistante sociale ont imposer...

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Audition mineur
Posée par Phil, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 1588 vues

J'ai ma fille de 9 ans et demi en garde alternée. nous sommes passés devant le juge pour enfants en septembre l'année dernière qui a ordonné une mesure aemo qui n'a toujours pas commencé car notre fille est prise...

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Kilométrique
Posée par Rudy, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
13 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Tricaud - 1844 vues

Pour une garde exclusive ( 1 weekend sur 2 et moitié de vacances scolaires) avec en plus un droit de visite et d hébergement supplémentaire ( mardi soir fin d école au mercredi) a été accepté. il faut être a combien de kilomètres...

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Incompréhension convention de divorce / vacances scolaires
Posée par mICHOU973*, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par mICHOU973* - 1270 vues

Avec mon ex femme, nous ne sommes pas d'accord sur la compréhension des quinzaines concernées pour les vacances d'été. je vous ai repris ci-dessous le paragraphe de la convention : les parents recevront et hébergeront...

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Téléphone portable
Posée par Rudy, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1365 vues

Divorcé et ayant la garde exclusive de mon enfant. mon ex compagne insiste que je l a rajoute sur le contrôle parental du téléphone de notre enfant. le soucis c est que mon ex compagne surveillait auparavant le téléphone de notre...

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Utilisation téléphone portable
Posée par Rudy, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1515 vues

Divorcé et ayant la garde exclusive de mon enfant. mon ex compagne insiste que je l a rajoute sur le contrôle parental du téléphone de notre enfant. le soucis c est que mon ex compagne surveillait auparavant le téléphone de notre...

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Menaces de prendre l'enfant au pays
Posée par Kayle, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1255 vues

Dans l'attente du jugement pour la garde de bébé 8 mois, plaintes pour violences conjugales, preuves écrites qu'il est violent et qu'il ne supporte pas les pleurs des bébés et qu'il voudrait lever la main sur enfant. j'ai eu...

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Dvh pendant vacances d'été
Posée par Katia, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Katia - 1291 vues

J'ai la garde exclusive de ma fille de 3 ans. le jugement dit moitié vacances scolaires pour chacun des parents. le père et moi même avons décidé du passage des bras samedi 16 août a 10h. comme le jugement dit que le dvh...

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Vente de voiture
Posée par Jmr, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1204 vues

Je vendre ma voiture a un particulier et a chaques fois la voiture a besoin un réparation il vien pour demander pour réparer,est que ce normal? je acheter les 4 pneus hiver derrière,je répare la porte et beaucoup d'autres...

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Frais médicaux exceptionnels
Posée par sd, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par sd - 1598 vues

J’ai dû réaliser des dépenses pour les bilans et professionnels médicaux non pris en charges par la sécurité sociale ou mutuelle pour diagnostiquer l’handicap de mon fils. j’ai transmis les factures à mr pour la prise en charge de...

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Droit de visite/garde
Posée par Géraldine, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 mois par Maître BALONGA - 1119 vues

Je vis séparéde la mère de mes enfants. un jugement fixera bientôtles modalités selon lesquelles je pourrai voir les enfants. par contre, j'exerce un métier dans lesquels je n'ai pas de semaine "type" de travail. ex: semaine1 :...

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Mutuelle pour les enfants
Posée par Aleerwan2404!, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Aleerwan2404! - 1296 vues

Existe t'il des règles concernant la mutuelle pour les enfants suite à une séparation ? est ce une obligation de fournir à l'autre parent la carte de mutuelle ?...

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Garde enfants
Posée par Steve, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Steve - 1320 vues

Je suis en garde alternée avec mon ex-femme pour mes 2 enfants mais depuis plus d'un an maintenant, mon fils de 13 ans souhaite vivre chez moi et aller chez sa mère un we sur deux. il en a parlé à sa mère qui n'est pas...

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Délais jugement jaf
Posée par Lilinette38, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 2308 vues

Le délibéré pour le jugement pour la garde des enfants était prévu le 21 janvier. le père de mes enfants a reçu la décision du juge il y a une semaine et moi, je n'ai toujours rien à ce jour. est-ce normal? il avait un avocat...

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Besoin d'aide en audience et délibéré
Posée par Alice, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1517 vues

Ma fille de 17 ans après plusieurs année de garde en alternance ne souhaite plus allez chez son pére ( sauf 1week end sur 2 ) pour des raisons de violence psychologique . après une première audience en septembre le papa m'a...

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Personne tiers digne de confiance que l'on ne connaît pas.
Posée par Didioune0102, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 mois par BELIGHA - 1159 vues

Cela fait plusieurs fois que monsieur essaie de s'arranger pour les dates où il doit venir récupérer et déposer mon fils, au début j'ai accepté, mais cela se reproduit à chaque fois (ce qui me donne des frais de nounou...

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Garde alternée - modalités
Posée par Mo85, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 mois par BELIGHA - 1133 vues

Sur le jugement des mesures provisoire il est inscrit la garde suivant : -fixons la résidence habituelle des enfants minheurs alternativement au domicile des pères et mère selon les modalités suivantes sauf meilleur accord des...

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Garde d'enfants
Posée par Eska, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 mois par Maître DAHAN - 1233 vues

Je suis papa d'un enfant de 3 ans et d'un enfant de 6 ans j'ai toujours été présent pour mes enfants, je suis leurs parcours scolaire et est très attentif au moindre problème.j'ai vécu 7 ans avec la maman qui est...

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Demande de visa en tant que enfant étranger à charge d'un parent français
Posée par 123, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par 123 - 1384 vues

Puis-je déposer une demande de visa en tant que enfant étranger à charge d'un parent français malgré mes 24 ans sans crainte de refus à cause de mon âge ? je précise que je suis étudiant...

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Changement de destinataire d'une contribution alimentaire
Posée par oskar, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par oskar - 1405 vues

Il y a 4 ans, la jude des enfants avait décidé que mon mari me verse 130 euros par enfants pour mes 2 enfants en attendant de passer devant le jaf afin que je demande une pension alimentaire. je n'ai pas voulu y retourner. je...

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