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Compétence territoriale cours de cassation
Posée par Victor59, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Antoine59 - 5621 vues

Etant en séparation depuis avril 2017 et avec un enfant de 4 ans , mon ex et moi sommes passé en jugement de 1ere instance pour fixer les modalités de l’autorité parentale. ce premier jugement à été rendu à lille (a) et mon ex a...

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Non respect d'une décision de justice ?
Posée par PairetImpair, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 5617 vues

Depuis janvier 2023, je n'ai reçu aucunes informations liées aux enfants, tous contact via courrier sont probablement interceptés vue que j'obtiens aucunes réponses de leur part. même les membres de ma famille ne...

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Non respect des mesures barrières pendant ses gardes
Posée par Lety, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Respect aux mères - 5602 vues

Je suis face a un gros problème concernant la garde de mon fils de 9 ans quand il est avec son père car il ne respecte pas les gestes barrières face a la crise du covid 19 en effet ma mère de 72 ans et grand mère de 92 ans...

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Rachat de credit non payé par mon ex.
Posée par Erika, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5594 vues

Mon ex avec qui j avais contracté un rachat de crédit ne paye plus ce dernier. quels sont les recours possible sachant qu'il à déménagé et que je n'ai plus aucun moyen de le contacter ?...

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Visites médiatisées
Posée par Sarah crew, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOIREAU - 5591 vues

Comment obtient on des visites médiatisées pour les enfants ?...

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Appel ou nouvelle saisie du jaf
Posée par Aline0038, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TEISSEDRE - 5581 vues

Suite à une séparation. je vis dans la même région que mon ex, nous avons un enfant. nous avions en projet de changer de région et lui ne veut plus. je refais ma vie avec un homme qui est dans une autre ville et je veux le...

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Désaveu de paternité
Posée par mathieu, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Lazzarotti - 5579 vues

Je me suis mis en concubinage avec une femme il y a 8 ans, qui avait déjà un enfant de 2 ans, on s'est marié en 2014 et juste avant le mariage j'ai fait la reconnaissance de sa fille en mairie. en 2017, madame décide de...

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Dissimulation complément de revenu + mode de garde.
Posée par Adeline.B., il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Adeline.B. - 5574 vues

J'ai fait requête auprès de la jaf on a convenu de venir sans avocat mais 10 minutes avant l'audience je vois qu'il m'a menti, et je vois un avocat à ses cotés. ce dernier, a refusé de me transmettre les pièces...

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Report audience pénal
Posée par Marialice, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laura - 5573 vues

Mon ex compagnon sera jugé lundi prochain au pénal pour des faits de violence a mon egard (je suis partie civile). il a deja fait reporté l'audience initiale du mois d'octobre dernier en faisant produire un mot de son...

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Demande de pension alimentaire
Posée par franck, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5573 vues

Je suis séparé de la mère de mon fils depuis 13 ans j'ai la garde de celui-ci je n'ai jamais demandé de pension alimentaire mais il est au lycée maintenant et je voulais savoir si j'avais un recour pour qu'elle...

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Ma fille refuse d'aller chez sa mère
Posée par ben1973, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ferrante - 5572 vues

Je suis le père d'une fille de 16,5 ans pour laquelle je n'avais seulement qu'un droit de visite libre. en mai 2017, suite à une dispute avec sa mère, ma fille a décidé de venir vivre chez moi. depuis cette date et...

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Petits-enfants
Posée par Manue, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Manue - 5572 vues

Je voudrais connaître mes droits concernant mes petits enfants. mes fils ne vivent plus avec leurs mamans et je les vois très peu...

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Faire annuler la reconnaissance de mon fils
Posée par lenaic, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ti amo - 5566 vues

J ai eu d une précédente relation un enfant qui ne s avere pas être le miens ,il à bientôt cinq ans étant le délai très long du test de paternité j ai décider de faire un spermogramme car d après min médecin je suis stérile , puis...

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Temoin de coup porter sur mer petits enfants question urgente
Posée par nanou14160, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nanou14160 - 5560 vues

Je viens vous demandez si vous pouvez m'expliquer le parcours d'un signalement pour coup sur enfants fais par un hosptal.? nous temoin avons etait entendu les enfants et la maman aussi la personne accuse nous ne savons...

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Dernieres volontés
Posée par nicole, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nicole - 5559 vues

Etant veuve mais enfts m'ont tournes le dos et je ne voudrais en aucun cas que ce soient eux qui décident pour moi en cas d'accident ils ne font plus parti de la famille merci pour la reponse...

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Prénom et nationalité
Posée par Conila, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Conila - 5557 vues

Voilà notre fille de père espagnol est né en espagne. quand nous l'avons déclaré au consulat français nous avons déclaré, sous le coup de l'émotion, un second prénom. ayant les deux nationalités, il a donc un prénom en...

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Que faire pour du arcellement moral et menace de mort
Posée par Jessica normand, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5554 vues

Il a 2 jours mon beau père ma faits des menaces de mort et depuis quel que temps me fait des avances alors qu il est separer de ma mere depuis 3 semaines mais pas divorcer . que puige faire ? en plus je suis à la mdph par ce que je...

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Mariage valable en france sans transcription ?
Posée par drey, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par drey - 5547 vues

Je suis française (d'origine camerounaise, née en france) en couple depuis 2 ans avec un camerounais vivant en république tchèque. nous sommes déjà fiancés devant nos familles et souhaitons nous marier en république tchèque...

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Condamnation et paiement
Posée par André, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5546 vues

Je me suis fait "démolir" complètement ma voiture sur un parking; les responsables ont été arrêtés et jugés. ils ont été condamnés notamment au versement d'une somme. je n'ai réussi qu'à obtenir une toute petite...

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Non signification de decision jaf
Posée par Karine06, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Varvan - 5542 vues

Je suis passer devant le jaf en janvier pour la garde de mon fild de deux and et demi. le jaf a donner la garde de l enfznt a son pere. mais je n ai toujours pas eu les documents officiel qui doivent m etre apporter par un...

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Diffamation ex compagne de mon mari
Posée par SarahA, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 5539 vues

L'ex-compagne de mon mari veut lui retirer la garde de leur fils, en prétendant que je suis violente et insultante envers lui, et que mon mari ne réagit pas. elle affirme que l'enfant est en danger chez nous. je suis...

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Lieu de visite médiatisée parent-enfants
Posée par Exeption, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BISOUNETTE - 5531 vues

Le juge des enfants a ordonné deux rencontres médiatisées avec mes loulous en lieu neutre. ce jour, l'éducatrice présente a purement et simplement annulé la rencontre (et les suivantes) parce que je me suis emporté (sans...

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Le copain de ma fille voudrait savoir ces droits pour sa fille jamais été marié
Posée par coco, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par coco - 5527 vues

Il va cherché sa fille et la mére refuse de lui donner pour le week end il faut qu'il passe devant un avocat il paie la pension ?elle vit dans leur maison ne paie pas de loyer que peut il faire il est malheureux de ne pas...

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Mediation
Posée par beatrice, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 5526 vues

Le pere de ma fille a demandé a voir sa fille dans un endroit neutre si le jour du rendez vous de la mediation le pere ne se presente pas que se passera t il sachant que ses lui qui a fait la demande aupres du tribunal merci de vos...

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Vacances été 2023- urgent
Posée par Ca, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ca - 5518 vues

Je vous adresse ce mail car je rencontre des difficultés avec mon ex pour les vacances d’été 2023. il est stipulé dans le jugement ce qui suit : « avec un partage des vacances d'été par quarts, soit deux semaines consécutives...

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Un avocat refuse de régler son loyer malgré une décision de justice de 2007 !
Posée par domi, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par domi - 5511 vues

Un avocat toulousain refuse de régler son loyer malgré une décision de justice de 2007 , les huissiers ne veulent rien faire et sont sommés de dire qu'il est insolvable...

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Dvh libre et exercice effectif du dvh et de l'autorité parentale
Posée par THEMIS, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOIREAU - 5508 vues

Je suis parent de 2 enfants de 13 et 16 ans. dans un contexte très conflictuel avec le père de mes enfants, j'ai sollicité, après concertation avec mes enfants, un dvh libre. cette demande a été entendue par le jaf. depuis le...

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Dette
Posée par Mimi, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5499 vues

Peut on être attaque en justice pour une dette à mon ex mais sans reconnaissance écrite...

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Autorité parentale et inscription crèche
Posée par Nanaaa75, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cornuault - 5490 vues

J'ai déposé mon dossier de demande en crèche, je n'ai pas menti sur l'autorité parentale (jugement en cours donc aucune décision) a l'inscription finale j'ai fourni le jugement à la directrice en toute...

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L àoemo à t elle le droit de faire remplir des papiers à mon ex que puije faire
Posée par Kali, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kali - 5490 vues

Mon fils est placé en assistance éducatif il ne possède aucune autorité parentale car ne l ayant pas reconnu suis séparée depuis 1 ans ne paye pas de pension et malgré tout à le droit de voir notre fils et remplil ces papiers merci...

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