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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Demande de pension alimentaire
Posée par franck, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5793 vues

Je suis séparé de la mère de mon fils depuis 13 ans j'ai la garde de celui-ci je n'ai jamais demandé de pension alimentaire mais il est au lycée maintenant et je voulais savoir si j'avais un recour pour qu'elle...

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Mariage valable en france sans transcription ?
Posée par drey, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par drey - 5791 vues

Je suis française (d'origine camerounaise, née en france) en couple depuis 2 ans avec un camerounais vivant en république tchèque. nous sommes déjà fiancés devant nos familles et souhaitons nous marier en république tchèque...

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Appel ou nouvelle saisie du jaf
Posée par Aline0038, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TEISSEDRE - 5789 vues

Suite à une séparation. je vis dans la même région que mon ex, nous avons un enfant. nous avions en projet de changer de région et lui ne veut plus. je refais ma vie avec un homme qui est dans une autre ville et je veux le...

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Que doit -on nous fournir pour nos enfants quand on verse une pension alimentair
Posée par hello09, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAYADOUX - 5789 vues

Mon conjoint verse une pension alimentaire pour sa fille qu'il voit un weekend sur deux et la moitier des vacances scolaires. son ex ne veut pas fournir les vetements et chaussures pour sa fille en sachant qu'elle...

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Assignation jaf forme des référé
Posée par Jonas76, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lucile - 5786 vues

Je suis assigné par le conseil general en la forme des référés pour une application d'obligation alimentaire envers un ascendant.d'ici 5 jours,mon avocat peut il demander un report d'audience afin de préparer au...

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Rachat de credit non payé par mon ex.
Posée par Erika, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5786 vues

Mon ex avec qui j avais contracté un rachat de crédit ne paye plus ce dernier. quels sont les recours possible sachant qu'il à déménagé et que je n'ai plus aucun moyen de le contacter ?...

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Erreur sur la saisie du jaf
Posée par Fsylvie94, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Romain - 5777 vues

J'ai reçu ce jour une convocation pour une audience devant le jaf du domicile de mon ex mari (auvergne) pour une demande de baisse de la pa qu il verse pour notre fils. n aurait il du pas saisir le jaf du domicile de notre...

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Dissimulation complément de revenu + mode de garde.
Posée par Adeline.B., il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Adeline.B. - 5766 vues

J'ai fait requête auprès de la jaf on a convenu de venir sans avocat mais 10 minutes avant l'audience je vois qu'il m'a menti, et je vois un avocat à ses cotés. ce dernier, a refusé de me transmettre les pièces...

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Compétence territoriale cours de cassation
Posée par Victor59, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Antoine59 - 5765 vues

Etant en séparation depuis avril 2017 et avec un enfant de 4 ans , mon ex et moi sommes passé en jugement de 1ere instance pour fixer les modalités de l’autorité parentale. ce premier jugement à été rendu à lille (a) et mon ex a...

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Vacances été 2023- urgent
Posée par Ca, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ca - 5762 vues

Je vous adresse ce mail car je rencontre des difficultés avec mon ex pour les vacances d’été 2023. il est stipulé dans le jugement ce qui suit : « avec un partage des vacances d'été par quarts, soit deux semaines consécutives...

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Obligation alimentaire ascendant
Posée par Lolo, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 5754 vues

Serait il possible, s'il vous plaît, de connaître les ressources détaillées prisent en compte pour la calcul de la part d'un obligé, (loyer+charge, loyer uniquement, taxe foncière, habitation, etc....). sur les sites...

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Faire annuler la reconnaissance de mon fils
Posée par lenaic, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ti amo - 5751 vues

J ai eu d une précédente relation un enfant qui ne s avere pas être le miens ,il à bientôt cinq ans étant le délai très long du test de paternité j ai décider de faire un spermogramme car d après min médecin je suis stérile , puis...

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Dvh libre et exercice effectif du dvh et de l'autorité parentale
Posée par THEMIS, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOIREAU - 5749 vues

Je suis parent de 2 enfants de 13 et 16 ans. dans un contexte très conflictuel avec le père de mes enfants, j'ai sollicité, après concertation avec mes enfants, un dvh libre. cette demande a été entendue par le jaf. depuis le...

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Ma fille refuse d'aller chez sa mère
Posée par ben1973, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ferrante - 5747 vues

Je suis le père d'une fille de 16,5 ans pour laquelle je n'avais seulement qu'un droit de visite libre. en mai 2017, suite à une dispute avec sa mère, ma fille a décidé de venir vivre chez moi. depuis cette date et...

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Non respect des mesures barrières pendant ses gardes
Posée par Lety, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Respect aux mères - 5745 vues

Je suis face a un gros problème concernant la garde de mon fils de 9 ans quand il est avec son père car il ne respecte pas les gestes barrières face a la crise du covid 19 en effet ma mère de 72 ans et grand mère de 92 ans...

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Prénom et nationalité
Posée par Conila, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Conila - 5740 vues

Voilà notre fille de père espagnol est né en espagne. quand nous l'avons déclaré au consulat français nous avons déclaré, sous le coup de l'émotion, un second prénom. ayant les deux nationalités, il a donc un prénom en...

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Petits-enfants
Posée par Manue, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Manue - 5737 vues

Je voudrais connaître mes droits concernant mes petits enfants. mes fils ne vivent plus avec leurs mamans et je les vois très peu...

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Dette
Posée par Mimi, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5736 vues

Peut on être attaque en justice pour une dette à mon ex mais sans reconnaissance écrite...

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Lieu de visite médiatisée parent-enfants
Posée par Exeption, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BISOUNETTE - 5732 vues

Le juge des enfants a ordonné deux rencontres médiatisées avec mes loulous en lieu neutre. ce jour, l'éducatrice présente a purement et simplement annulé la rencontre (et les suivantes) parce que je me suis emporté (sans...

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Un avocat refuse de régler son loyer malgré une décision de justice de 2007 !
Posée par domi, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par domi - 5730 vues

Un avocat toulousain refuse de régler son loyer malgré une décision de justice de 2007 , les huissiers ne veulent rien faire et sont sommés de dire qu'il est insolvable...

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Pension de réversion
Posée par fanfouette50, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 5729 vues

Voici ma question je suis séparée de fait avec un document notarial,pas de jugement un acte fait par un notaire il y a maintenant 28ans donc légalement je suis toujours mariée mais voilà que mon exmari ou mari est décédé et avec...

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Autorité parentale et inscription crèche
Posée par Nanaaa75, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Cornuault - 5726 vues

J'ai déposé mon dossier de demande en crèche, je n'ai pas menti sur l'autorité parentale (jugement en cours donc aucune décision) a l'inscription finale j'ai fourni le jugement à la directrice en toute...

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Visites médiatisées
Posée par Sarah crew, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOIREAU - 5724 vues

Comment obtient on des visites médiatisées pour les enfants ?...

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Temoin de coup porter sur mer petits enfants question urgente
Posée par nanou14160, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nanou14160 - 5723 vues

Je viens vous demandez si vous pouvez m'expliquer le parcours d'un signalement pour coup sur enfants fais par un hosptal.? nous temoin avons etait entendu les enfants et la maman aussi la personne accuse nous ne savons...

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Condamnation et paiement
Posée par André, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5720 vues

Je me suis fait "démolir" complètement ma voiture sur un parking; les responsables ont été arrêtés et jugés. ils ont été condamnés notamment au versement d'une somme. je n'ai réussi qu'à obtenir une toute petite...

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Le copain de ma fille voudrait savoir ces droits pour sa fille jamais été marié
Posée par coco, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par coco - 5718 vues

Il va cherché sa fille et la mére refuse de lui donner pour le week end il faut qu'il passe devant un avocat il paie la pension ?elle vit dans leur maison ne paie pas de loyer que peut il faire il est malheureux de ne pas...

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Dernieres volontés
Posée par nicole, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nicole - 5706 vues

Etant veuve mais enfts m'ont tournes le dos et je ne voudrais en aucun cas que ce soient eux qui décident pour moi en cas d'accident ils ne font plus parti de la famille merci pour la reponse...

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Peut on me saisir une pension sur une invalidité ?
Posée par Angélique, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 5681 vues

Je souhaiterais savoir si je suis dans l obligation de payer une pension en étant déclarée en invalidité catégorie 1?...

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Diffamation ex compagne de mon mari
Posée par SarahA, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 5677 vues

L'ex-compagne de mon mari veut lui retirer la garde de leur fils, en prétendant que je suis violente et insultante envers lui, et que mon mari ne réagit pas. elle affirme que l'enfant est en danger chez nous. je suis...

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Report audience pénal
Posée par Marialice, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laura - 5676 vues

Mon ex compagnon sera jugé lundi prochain au pénal pour des faits de violence a mon egard (je suis partie civile). il a deja fait reporté l'audience initiale du mois d'octobre dernier en faisant produire un mot de son...

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