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Un avocat refuse de régler son loyer malgré une décision de justice de 2007 !
Posée par domi, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par domi - 6163 vues

Un avocat toulousain refuse de régler son loyer malgré une décision de justice de 2007 , les huissiers ne veulent rien faire et sont sommés de dire qu'il est insolvable...

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Demande de pension alimentaire
Posée par franck, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 6161 vues

Je suis séparé de la mère de mon fils depuis 13 ans j'ai la garde de celui-ci je n'ai jamais demandé de pension alimentaire mais il est au lycée maintenant et je voulais savoir si j'avais un recour pour qu'elle...

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Non respect des mesures barrières pendant ses gardes
Posée par Lety, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Respect aux mères - 6153 vues

Je suis face a un gros problème concernant la garde de mon fils de 9 ans quand il est avec son père car il ne respecte pas les gestes barrières face a la crise du covid 19 en effet ma mère de 72 ans et grand mère de 92 ans...

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Devoir de secours
Posée par Alex, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alex - 6153 vues

Je suis en procédure de divorce l'onc à été rendu le 25/02/2016 et j'ai été condamné à versé à ma future ex épouse 300? par mois au titre du devoir de secours alors que je perçois uniquement une allocation aux adultes handicapés...

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Condamnation et paiement
Posée par André, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6150 vues

Je me suis fait "démolir" complètement ma voiture sur un parking; les responsables ont été arrêtés et jugés. ils ont été condamnés notamment au versement d'une somme. je n'ai réussi qu'à obtenir une toute petite...

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Compétence territoriale cours de cassation
Posée par Victor59, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Antoine59 - 6143 vues

Etant en séparation depuis avril 2017 et avec un enfant de 4 ans , mon ex et moi sommes passé en jugement de 1ere instance pour fixer les modalités de l’autorité parentale. ce premier jugement à été rendu à lille (a) et mon ex a...

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Erreur sur la saisie du jaf
Posée par Fsylvie94, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Romain - 6142 vues

J'ai reçu ce jour une convocation pour une audience devant le jaf du domicile de mon ex mari (auvergne) pour une demande de baisse de la pa qu il verse pour notre fils. n aurait il du pas saisir le jaf du domicile de notre...

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Dernieres volontés
Posée par nicole, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nicole - 6131 vues

Etant veuve mais enfts m'ont tournes le dos et je ne voudrais en aucun cas que ce soient eux qui décident pour moi en cas d'accident ils ne font plus parti de la famille merci pour la reponse...

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Partage vacances été 2023
Posée par Sonia, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ndege - 6127 vues

S, j’ai une question concernant le partage des vacances d’été. cette année, les congés d’été comporteront 4 périodes de 2 semaines +un week-end. dans mon jugement il est noté « à partir des 3 ans de l’enfant première quinzaine...

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Que doit -on nous fournir pour nos enfants quand on verse une pension alimentair
Posée par hello09, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MAYADOUX - 6121 vues

Mon conjoint verse une pension alimentaire pour sa fille qu'il voit un weekend sur deux et la moitier des vacances scolaires. son ex ne veut pas fournir les vetements et chaussures pour sa fille en sachant qu'elle...

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Garde alternée remise en cause
Posée par anonyme86, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 ans par Me MIOSGA - 6110 vues

Mon ex conjointe et moi sommes séparés depuis 3 ans. nous avons opté pour une garde alternée atypique au vu des mes obligations professionnelles. nous ne sommes pas passés devant le jaf. depuis qq semaines elle remet toujours tout...

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Vacance scolaire 2018
Posée par Kevin, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOIREAU - 6093 vues

J ai un soucis avec la mère de mon enfant , les vacance commence le 6 au soir jusqu au 3 septembre , le jugement stipule par quart les grande vacance mais madame n en fait qua ca tête comment départager ce litige étant donné que les...

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Garde sans jugement
Posée par Juju76, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Juju76 - 6067 vues

Je me suis séparé de mon copain parce qu'il buvais le soir ou je suis partie il était soul. il bois régulièrement. j'ai déposer une main courante contre lui il veut prendre notre fils de dimanche à jeudi une fois toute...

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Titine
Posée par titinz, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Martine - 6063 vues

Marier au maroc et transcrit en france comment savoir si notre mariage es validé au maroc çar sur la copie intégrale de mon mari ya pas marqué que nous somme marier...

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Besoin de précision suite à jugement jaf
Posée par Rafaella, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SALMON - 6062 vues

J"ai recu ce jour la décision du jafsuite à une demande de mon ex époux pour la suppression de la pension alimentaire pour ma fille majeure avec effet retroactif au mois de septembre 2018, le juge a bien notifié " supprimer la...

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Ma femme ne veut pas la garde exclusif ou alternée
Posée par Stephane, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans par de Almeida Costa - 6062 vues

Je suis séparé depuis 12 ans avec mon ex oú j’ai eu un fils avec elle,je me suis marié il y a 8 ans et eu 2 enfant avec ma femme. mon ex a eu des problèmes de santé et j’ai dû garder mon fils 9 mois chez moi et ensuite on s’est...

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Visites médiatisées
Posée par Sarah crew, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOIREAU - 6057 vues

Comment obtient on des visites médiatisées pour les enfants ?...

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Saisie sur salaires et cpam
Posée par Steph, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 6049 vues

Le huissier a qui j'ai affaires a fait parvenir une saisie sûr salaires pour paiement direct pension alimentaire a mon ex mais n'ayant pas eu l'argent il a ensuite fait parvenir une saisie sûr cpam et je ne touche...

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Adoption des enfants du conjoint
Posée par Fanette, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 6048 vues

Mon mari a 2 enfants qui vivent avec nous mais ils voient leur maman un week sur deux ! puis je les adopter? quels sont mes droits légalement?...

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Comment faire valoir le vrai mode de vie de mon ex conjoint
Posée par mohammedia, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 6047 vues

Je cherche a faire valoir le vraie mode de vie du pere a mon fils qui se declare rsa et socctroie des sejour regulier a l etrangeer roule regulierement avec des voiture dirferentes fait des transfert d argent jusqu en algerie jai...

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Enregistrer une conversation
Posée par Lola, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laetitia - 6042 vues

Je suis maman de 2 filles , je suis actuellement dans une procédure de saisine des modalités des gardes de mes filles . je vous explique , je suis divorce depuis 2014 , dernièrement , ca fait 2 ans , mon ex ma parler de son envie...

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Nourrice
Posée par babychou, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 6041 vues

Mon ex à un droit de visite et d hébergement pour notre fils hors pour la période d été il l à mis en nourrice car il travaillait alors que j aurai pu garder l'enfant les après midi mais bon....je lui ai demander le nom et...

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Diffamation ex compagne de mon mari
Posée par SarahA, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 6040 vues

L'ex-compagne de mon mari veut lui retirer la garde de leur fils, en prétendant que je suis violente et insultante envers lui, et que mon mari ne réagit pas. elle affirme que l'enfant est en danger chez nous. je suis...

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Garde exclusive de l enfant
Posée par sandrine, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sandrine - 6040 vues

Divorcée depuis 2008 de mon mari, j'ai la garde de ma fille et lui un droit de visite et d'hébergement. nous avons en commun une fille de 13 ans qui début janvier 2018 vient de me dire qu elle ne souhaitait plus voir son...

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Mediation
Posée par beatrice, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 6039 vues

Le pere de ma fille a demandé a voir sa fille dans un endroit neutre si le jour du rendez vous de la mediation le pere ne se presente pas que se passera t il sachant que ses lui qui a fait la demande aupres du tribunal merci de vos...

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Qu est ce une decision judiciaire ou règlement d assurance.
Posée par Mag047, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par de Almeida Costa - 6038 vues

Je ne sais pas si ma question de ce matin à été envoyée donc je renouvelle . je suis depacces depuis mai 2017.j ai quitter mon domicile conjugale le 20 juillet 2017 car eprouvant pour mes 2 enfants (irrespirable comme atmophere)et...

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Problème de partage
Posée par Oceane, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VIEUILLE - 6038 vues

Au décès de ma mère, en 2006, mon frère et ma soeur se sont partagés ses biens sans m'en parler, rien pendant 6 mois, totalement mise de côté ! en avait il le droit ? que puisje faire aujourd'hui ? mon papa est en maison...

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Report audience pénal
Posée par Marialice, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laura - 6032 vues

Mon ex compagnon sera jugé lundi prochain au pénal pour des faits de violence a mon egard (je suis partie civile). il a deja fait reporté l'audience initiale du mois d'octobre dernier en faisant produire un mot de son...

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Soucy faimliale
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Mon frère ne m'a pas avertis du décès de mon père, et avec ma tante a vider l'appartement de mon père, on m'a conseillé de déposer une plainte chose que j'ai mais à ce jour je n'ai aucune nouvelle. quel...

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Obligation alimentaire ascendant
Posée par Lolo, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans par de Almeida Costa - 6015 vues

Serait il possible, s'il vous plaît, de connaître les ressources détaillées prisent en compte pour la calcul de la part d'un obligé, (loyer+charge, loyer uniquement, taxe foncière, habitation, etc....). sur les sites...

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