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Compétence territoriale cours de cassation
Posée par Victor59, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Antoine59 - 5918 vues

Etant en séparation depuis avril 2017 et avec un enfant de 4 ans , mon ex et moi sommes passé en jugement de 1ere instance pour fixer les modalités de l’autorité parentale. ce premier jugement à été rendu à lille (a) et mon ex a...

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Problème avec mon père...
Posée par smarquet2018, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Afi - 5893 vues

Je me permets de vous contacter car je suis victime d insultes et de problèmes relationnels avec mon père... il me traite de gros cul de fainéant de bon à rien de goret de gros porc... cela fait plusieurs mois que cela dure et je...

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Saisie jaf après deux ans à l'amiable
Posée par Thomas1313, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Thomas1313 - 5892 vues

Je suis papa d'une petite fille de 9 ans, et depuis notre séparation il y a deux ans, j'ai la garde habituelle de ma fille. je m'en occupe tous les jours, mon ex ne paie aucune pension alimentaire. elle prend sa...

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Visites médiatisées
Posée par Sarah crew, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOIREAU - 5888 vues

Comment obtient on des visites médiatisées pour les enfants ?...

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Paternité grise
Posée par Anik, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par NAJMAE - 5884 vues

Je me suis mariée religieusement avec un homme, nous avons eu un enfant. cet enfant lui a ouvert le droit de résidence en france car il était « sans-papiers ». aujourd’hui nous sommes séparés pour des raisons futiles. monsieur...

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Obligation alimentaire ascendant
Posée par Lolo, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans par de Almeida Costa - 5868 vues

Serait il possible, s'il vous plaît, de connaître les ressources détaillées prisent en compte pour la calcul de la part d'un obligé, (loyer+charge, loyer uniquement, taxe foncière, habitation, etc....). sur les sites...

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Pension de réversion
Posée par fanfouette50, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 5865 vues

Voici ma question je suis séparée de fait avec un document notarial,pas de jugement un acte fait par un notaire il y a maintenant 28ans donc légalement je suis toujours mariée mais voilà que mon exmari ou mari est décédé et avec...

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Pere violent
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 5862 vues

Vues ,victime de violences conjugales habituelles depuis 2019 : insultes , dénigrement, il m'a aussi jetté des assiettes et des verres .itt psychologique par les umj de 15 jours qui rapporte : envie de...

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Mediation
Posée par beatrice, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 5859 vues

Le pere de ma fille a demandé a voir sa fille dans un endroit neutre si le jour du rendez vous de la mediation le pere ne se presente pas que se passera t il sachant que ses lui qui a fait la demande aupres du tribunal merci de vos...

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Préjudice après rupture
Posée par Floline, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Floline - 5853 vues

Après 12 ans de relation avec mon e conjoint je me retrouve avec un lourd préjudice physique et moral ... cet homme a usé de diffamation de tromperie jusqua me tromper avec ma maman ( mariée à mon père). beaucoup de trabail non...

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Diffamation ex compagne de mon mari
Posée par SarahA, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 5841 vues

L'ex-compagne de mon mari veut lui retirer la garde de leur fils, en prétendant que je suis violente et insultante envers lui, et que mon mari ne réagit pas. elle affirme que l'enfant est en danger chez nous. je suis...

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Vacance scolaire 2018
Posée par Kevin, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOIREAU - 5828 vues

J ai un soucis avec la mère de mon enfant , les vacance commence le 6 au soir jusqu au 3 septembre , le jugement stipule par quart les grande vacance mais madame n en fait qua ca tête comment départager ce litige étant donné que les...

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Report audience pénal
Posée par Marialice, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laura - 5824 vues

Mon ex compagnon sera jugé lundi prochain au pénal pour des faits de violence a mon egard (je suis partie civile). il a deja fait reporté l'audience initiale du mois d'octobre dernier en faisant produire un mot de son...

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Garde sans jugement
Posée par Juju76, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Juju76 - 5822 vues

Je me suis séparé de mon copain parce qu'il buvais le soir ou je suis partie il était soul. il bois régulièrement. j'ai déposer une main courante contre lui il veut prendre notre fils de dimanche à jeudi une fois toute...

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Pension à une mère qui ne travaille jamais. recours?que risque t-on au tribunal?
Posée par Famillejuste94, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Famillejuste94 - 5821 vues

Mon conjoint s’e vu imposer depuis 2 ans 200e de pension + 60km de trajet + péage ts les 1w-e sur 2 par la mère de son fils qui a refait sa vie et suivi son conjoint avec qui elle a un nouvel enfant.elle lui réclame plus maintenant...

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Qu est ce une decision judiciaire ou règlement d assurance.
Posée par Mag047, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par de Almeida Costa - 5808 vues

Je ne sais pas si ma question de ce matin à été envoyée donc je renouvelle . je suis depacces depuis mai 2017.j ai quitter mon domicile conjugale le 20 juillet 2017 car eprouvant pour mes 2 enfants (irrespirable comme atmophere)et...

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Comment faire valoir le vrai mode de vie de mon ex conjoint
Posée par mohammedia, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 5803 vues

Je cherche a faire valoir le vraie mode de vie du pere a mon fils qui se declare rsa et socctroie des sejour regulier a l etrangeer roule regulierement avec des voiture dirferentes fait des transfert d argent jusqu en algerie jai...

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Problème de partage
Posée par Oceane, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VIEUILLE - 5802 vues

Au décès de ma mère, en 2006, mon frère et ma soeur se sont partagés ses biens sans m'en parler, rien pendant 6 mois, totalement mise de côté ! en avait il le droit ? que puisje faire aujourd'hui ? mon papa est en maison...

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Titine
Posée par titinz, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Martine - 5794 vues

Marier au maroc et transcrit en france comment savoir si notre mariage es validé au maroc çar sur la copie intégrale de mon mari ya pas marqué que nous somme marier...

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Renseignement quitter domicile avec enfant
Posée par Solo, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 5793 vues

Je vis sur lyon, j ai une petite fille de 1 an, je compte revenir dans ma region natale a 1h30 de route, le papa avec qui je vis, a acheter un appart ou ont vis dedans j ai etait victime de violences conjugales, mais je n ai jamais...

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Besoin de précision suite à jugement jaf
Posée par Rafaella, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SALMON - 5783 vues

J"ai recu ce jour la décision du jafsuite à une demande de mon ex époux pour la suppression de la pension alimentaire pour ma fille majeure avec effet retroactif au mois de septembre 2018, le juge a bien notifié " supprimer la...

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Soucy faimliale
Posée par nathalie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Taly842 - 5783 vues

Mon frère ne m'a pas avertis du décès de mon père, et avec ma tante a vider l'appartement de mon père, on m'a conseillé de déposer une plainte chose que j'ai mais à ce jour je n'ai aucune nouvelle. quel...

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Ma femme ne veut pas la garde exclusif ou alternée
Posée par Stephane, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 ans par de Almeida Costa - 5778 vues

Je suis séparé depuis 12 ans avec mon ex oú j’ai eu un fils avec elle,je me suis marié il y a 8 ans et eu 2 enfant avec ma femme. mon ex a eu des problèmes de santé et j’ai dû garder mon fils 9 mois chez moi et ensuite on s’est...

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Nourrice
Posée par babychou, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 5777 vues

Mon ex à un droit de visite et d hébergement pour notre fils hors pour la période d été il l à mis en nourrice car il travaillait alors que j aurai pu garder l'enfant les après midi mais bon....je lui ai demander le nom et...

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Vente entre particuliers
Posée par Rosa, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par laurence - 5775 vues

J ai répondu à une annonce sur leboncoin concernant un chiot pure race à donnÉ... j envoie donc un message en demandant si le chiot est toujours dispo... une personne me répond que oui, je demande combien ils le vendent, on me...

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Pension alimentaire
Posée par scaniadaniel, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par louloute - 5775 vues

En t marier et mon marie paye un pension alimentaire a vie a son ex femme elle a dis si mon marie vient de mourir que ce moi qui doit continué de la payer son pension .es ce que cette vrais ou pas ??...

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Indemnité compensatoire
Posée par sebastien Neri, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sébastien Neri - 5773 vues

Je viens de me séparer, je suis en pleine procédure de divorce. après la vente de notre maison, nous sommes partis avec chacun la même somme. sur nos 3 enfants 1 est restée à ma charge, les autres étant grands et indépendants. ma...

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Droit sur enfant
Posée par Seve, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Seve - 5773 vues

J ai eux une fille avec mon ex compagne par insémination nous somme homo par la suite nous somme séparé puis je la mettre a mon nom et avoir des droit sur elle merci...

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Mariage gris
Posée par cathy, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 5769 vues

Avec mon mari tt aller bien.bientôt sa aller faire12 ans que nous l?étions, jus qu?as le mois dernier ou il est parti en vacance dans sa famille en algérie, et au retour il m'as annoncer qu'il voulait épouser sa cousine très proche, et...

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Abus de confiance
Posée par Dragonfly, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dragonfly - 5769 vues

Suite au décès de mon père, ma mère qui se sentait seule et déprimée a rencontré un homme qui au fil du temps l'a éloigné de nous (ses enfants) et l'a complètement manipulée au point qu'elle a vendu sa maison et a...

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