Une question en droit de la famille et des personnes ?

Un avocat toulousain refuse de régler son loyer malgré une décision de justice de 2007 , les huissiers ne veulent rien faire et sont sommés de dire qu'il est insolvable...

Je me suis mariée religieusement avec un homme, nous avons eu un enfant. cet enfant lui a ouvert le droit de résidence en france car il était « sans-papiers ». aujourd’hui nous sommes séparés pour des raisons futiles. monsieur...

J'ai reçu ce jour une convocation pour une audience devant le jaf du domicile de mon ex mari (auvergne) pour une demande de baisse de la pa qu il verse pour notre fils. n aurait il du pas saisir le jaf du domicile de notre...

Mon ex conjointe et moi sommes séparés depuis 3 ans. nous avons opté pour une garde alternée atypique au vu des mes obligations professionnelles. nous ne sommes pas passés devant le jaf. depuis qq semaines elle remet toujours tout...

Etant veuve mais enfts m'ont tournes le dos et je ne voudrais en aucun cas que ce soient eux qui décident pour moi en cas d'accident ils ne font plus parti de la famille merci pour la reponse...

Mon conjoint s’e vu imposer depuis 2 ans 200e de pension + 60km de trajet + péage ts les 1w-e sur 2 par la mère de son fils qui a refait sa vie et suivi son conjoint avec qui elle a un nouvel enfant.elle lui réclame plus maintenant...

Etant en séparation depuis avril 2017 et avec un enfant de 4 ans , mon ex et moi sommes passé en jugement de 1ere instance pour fixer les modalités de l’autorité parentale. ce premier jugement à été rendu à lille (a) et mon ex a...

Je me suis fait "démolir" complètement ma voiture sur un parking; les responsables ont été arrêtés et jugés. ils ont été condamnés notamment au versement d'une somme. je n'ai réussi qu'à obtenir une toute petite...

Vues ,victime de violences conjugales habituelles depuis 2019 : insultes , dénigrement, il m'a aussi jetté des assiettes et des verres .itt psychologique par les umj de 15 jours qui rapporte : envie de...

Comment obtient on des visites médiatisées pour les enfants ?...

Je me suis séparé de mon copain parce qu'il buvais le soir ou je suis partie il était soul. il bois régulièrement. j'ai déposer une main courante contre lui il veut prendre notre fils de dimanche à jeudi une fois toute...

Le pere de ma fille a demandé a voir sa fille dans un endroit neutre si le jour du rendez vous de la mediation le pere ne se presente pas que se passera t il sachant que ses lui qui a fait la demande aupres du tribunal merci de vos...

J ai un soucis avec la mère de mon enfant , les vacance commence le 6 au soir jusqu au 3 septembre , le jugement stipule par quart les grande vacance mais madame n en fait qua ca tête comment départager ce litige étant donné que les...

L'ex-compagne de mon mari veut lui retirer la garde de leur fils, en prétendant que je suis violente et insultante envers lui, et que mon mari ne réagit pas. elle affirme que l'enfant est en danger chez nous. je suis...

Voici ma question je suis séparée de fait avec un document notarial,pas de jugement un acte fait par un notaire il y a maintenant 28ans donc légalement je suis toujours mariée mais voilà que mon exmari ou mari est décédé et avec...

Mon frère ne m'a pas avertis du décès de mon père, et avec ma tante a vider l'appartement de mon père, on m'a conseillé de déposer une plainte chose que j'ai mais à ce jour je n'ai aucune nouvelle. quel...

Je cherche a faire valoir le vraie mode de vie du pere a mon fils qui se declare rsa et socctroie des sejour regulier a l etrangeer roule regulierement avec des voiture dirferentes fait des transfert d argent jusqu en algerie jai...

Je ne sais pas si ma question de ce matin à été envoyée donc je renouvelle . je suis depacces depuis mai 2017.j ai quitter mon domicile conjugale le 20 juillet 2017 car eprouvant pour mes 2 enfants (irrespirable comme atmophere)et...

Serait il possible, s'il vous plaît, de connaître les ressources détaillées prisent en compte pour la calcul de la part d'un obligé, (loyer+charge, loyer uniquement, taxe foncière, habitation, etc....). sur les sites...

J"ai recu ce jour la décision du jafsuite à une demande de mon ex époux pour la suppression de la pension alimentaire pour ma fille majeure avec effet retroactif au mois de septembre 2018, le juge a bien notifié " supprimer la...

S, j’ai une question concernant le partage des vacances d’été. cette année, les congés d’été comporteront 4 périodes de 2 semaines +un week-end. dans mon jugement il est noté « à partir des 3 ans de l’enfant première quinzaine...

Marier au maroc et transcrit en france comment savoir si notre mariage es validé au maroc çar sur la copie intégrale de mon mari ya pas marqué que nous somme marier...

Je suis séparé depuis 12 ans avec mon ex oú j’ai eu un fils avec elle,je me suis marié il y a 8 ans et eu 2 enfant avec ma femme. mon ex a eu des problèmes de santé et j’ai dû garder mon fils 9 mois chez moi et ensuite on s’est...

Mon ex compagnon sera jugé lundi prochain au pénal pour des faits de violence a mon egard (je suis partie civile). il a deja fait reporté l'audience initiale du mois d'octobre dernier en faisant produire un mot de son...

Je suis maman de 2 filles , je suis actuellement dans une procédure de saisine des modalités des gardes de mes filles . je vous explique , je suis divorce depuis 2014 , dernièrement , ca fait 2 ans , mon ex ma parler de son envie...

Le huissier a qui j'ai affaires a fait parvenir une saisie sûr salaires pour paiement direct pension alimentaire a mon ex mais n'ayant pas eu l'argent il a ensuite fait parvenir une saisie sûr cpam et je ne touche...

Au décès de ma mère, en 2006, mon frère et ma soeur se sont partagés ses biens sans m'en parler, rien pendant 6 mois, totalement mise de côté ! en avait il le droit ? que puisje faire aujourd'hui ? mon papa est en maison...

Je suis une personne assez timide et comme je suis pour l'instant sans travail ( je vis du rsa), je suis la cible de ma famille. mon frère et ma tante me menacent d'une mise sous curatelle, sous prétexte de m'aider. mais je n'ai...

Mon mari a 2 enfants qui vivent avec nous mais ils voient leur maman un week sur deux ! puis je les adopter? quels sont mes droits légalement?...

Je pose une question sur la garde d enfant le père peut il avoir la garde de son enfant quel pourcentage et comment reagir...