Une question en droit de la famille et des personnes ?

Pour les grandes vacances le jugement accorde au père les quinze premiers jours de juillet. l'enfant, âgé de 4 ans, est parti le 1er juillet à 10h. le père prétend le ramener le 16 juillet à 18h. pour moi les 15 premiers jours...

Mon fils est hyperactif et trouble de l'attention cependant à l'école tous ce passe mal au bus à la piscine dans la classe à la cantine il a 8 ans il vit cher mois le papa depuis une année seulement la psychologue de juge des...

Et merci pour votre aide futur. je m'appelle anthony et je parle au nom de ma mère, à côté de moi pour l'aider dans ses démarches. je vais vous planter le paysage, car le sujet est complexe : son père, né français a...

Séparée de mon compagnon depuis 2012 en garde partagée pour nos fils âgés aujourd'hui de 15 et 20 ans. l ainé vient de quitter la fac aura une allocation chômage d environ 850 € par mois car il a travaillé auparavant et le...

Le jugement établi en 2016 me donne un dvh de 1 weekend sur 2 et la moitié des vacances, sorti des écoles pour les weekend et à ramener le dimanche à 18h. la 1ere semaine des vacances les années paires , le seconde moitié les...

Ma compagne est sous-curatelle renforcée. sa curatrice est sa mère. nous sommes en couple depuis maintenant plus de 4 ans. nous sommes pacsés, nous vivons ensemble dans un appartement que nous avons acheté ensemble. de plus nous...

J ai une question voila mon fils à éviter à sa copine de ce suicider le collège à prévenu les gendarmes et on m a dit mon fils va être convoquer en tant que témoin quelques un sais comment sa ce passe ? pensez vous ils vont débarquer à la...

Mon ex conjoint demande la garde exclusive de notre fille et un versement de pension alimentaire. son salaire est deux fois plus élevé que le mien mais il dit qu'étant donné que notre fille va vivre chez lui et qu'il a...

Je vous contact car ma fille sais retrouver seul sur le parking du bus alors quelle aurai du être déposer au périscolaire... l atsem qui avais en charge ma fille a se moment la la laisser seul sens se rendre conte que je n etait...

J ai fait une demande d aide juridictionel qui m'a été refusé. j ai déposé un recours j attend la réponse. du coup l avocat que j ai trouvé ma envoyé sa facture d un montant de 733€. je lui ai demandé un paiement en plusieurs...

On me demande de partir le 11 08 j'envoie ce jour un courrier au juge des affaires familiales quel est le délai pour avoir un retour merci...

Je suis passé en jugement en 2018 et j ai la garde de mes enfants en janvier 2020 me retrouvant sans domicile le papa a pris la garde provisoirement avec une attestation sur l'honneur en un accord entre nous aujourd'hui...

Par contrat de mariage (1999) ma mère avait décidé qu'au cas où elle prédécèderait 50% des biens de la communauté reviendrait à son époux en propriété, et 50% en usufruit. or, au décès de celui-ci, son notaire réclame 25% de...

Ma garde alternée est du lundi après ecole jusqu’au lundi matin la semaine d’après. ma question est la suivante, dans ma semaine de garde je dépose le lundi matin suivant pour que la mère de ma fille la récupère après l’école. si...

Je suis atteinte par une procédure d'obligation alimentaire pour ma grand-mère paternelle que je connais à peine du fait de l'insuffisance de revenus de la plupart des oncles et tantes et je souhaiterai savoir s'il...

Suite à un test de paternité je me retrouve père d’un enfant, sa mère est moi n étions plus en couple au moment de la conception, mon salaire est de 2200 euros nets j ai un crédit immobilier de 850 euros seul emprunteur je ne suis...

Mon ex mari est parti vivre à tahiti depuis 2008. un jugement a annoncer une pension a 150€/mois mais il ne les payes pas soit 12ans de non payer. depuis 2008 j’ai déposer 4plaintes pour ce problème. en 2019 il a payé 6mois car été...

J'aurais besoin d'aide pour récupérer la garde de mon fils j'ai perdu le premier procès c'est le père qui en a obtenu la garde j'ai fait appel mais avec le covid le dossier a été à peine regardée je suis...

Puis-je demander le droit de visite de mes petis enfants sachant que l'ainé à 13 ans ??? combien cela coûte -il??...

Etant en litige avec la mère de mon fils, j'ai été jugé par le jaf de douai. j'aimerais avoir un éclaircissement sur un terme juridique. en effet dans les motifs du jugement il a été décidé " reserve le droit de visite et...

Je souhaiterais savoir si mon avocate du barreau de marseille devait être informée de la demande de renvoi de l'avocate adverse du barreau de nancy ? nous sommes montés à nancy pour un jugement et l'avocate était absente...

Je souhaiterai savoir si en cette période de confinement un parent peut refuser de donner son enfant de 18 mois a l'autre parent soit disant sur les conseils de son avocat l'assignation est que le papa voit son fils tous...

Mon ex conjointe a fait faire à nos trois enfants (qui sont en garde alternée) des cartes d'identité et des passeports, avec mon accord. elle refuse maintenant de me les donner systématiquement sur mon temps de garde et exige...

Voilà ma situation je suis marié depuis 3 ans et séparé de madame depuis avril mais nous ne sommes pas divorcés elle a décider de quitter le domicile conjugal et habite dans un appartement avec une seule chambre mon fils et sa...

Besoin d’aide pour une question. - séparé depuis 4 ans. ( non marié ) - garde alterné une semaine chacun depuis 4 ans. - À l’époque madame a accepté la garde alterné uniquement contre une contribution de 80€ par mois. -...

Mon amie et moi sommes séparés. nous avons un enfant de 3 ans avec un jugement qui stipule une autorité parentale partagée avec domiciliation chez la maman. j'ai un dvh classique. un week-end sur et la moitié des vacances...

Mon fils de 11ans habite chez son papa « d’un commun accord » (validé par le juge) depuis 2ans le problème cest que depuis le début il nous supplie de venir habiter avec nous (moi mon conjoint sa grande soeur du même mariage que...

Ma soeur a quitté son conjoint il y a 4 mois avec qui elle a deux enfants. c'est un pervers narcissique elle était sous son emprise depuis trois ans et demi, et la quitté a cause de violence ( mais pas de preuves concrètes )...

De nationalité française, je vais me marier en tunisie, sous le régime du droit tunisien puisque c'est la nationalité de mon futur époux. j'aurais aimé pouvoir me marier sous le régime du droit français, qui me...

Mon cas est vraisemblablement très particulier en effet je suis mariée depuis 9ans à un homme que j'ai fais venir en france après 4 ans de mariage bref à partir du moment où il est arrivé il a commencé à me mépriser il n'a jamais...