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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Mutuelle en garde alternée

Posée par christelle, il y a 10 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par olivertwist145 13630 vues

Ma question est assez compliquée, je vais essayer d'être brève et claire. je suis divorcée, on à la garde alternée de notre fille avec mon ex mari. il l'à sous son numéro de sécu avec sa propre mutuelle et moi je…

Trouver un médecin conseil suite à abdominoplastie non satisfaisante

Posée par Lilichou, il y a 6 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lilichou 5206 vues

J'ai été opérée il y a 6 mois d'une abdominoplastie (j'avais un diastasis suite à une grossesse). le diastasis a bien été réparé mais je ne suis pas satisfaite du résultat esthétique car j'ai des bourrelets. je…

Devoirs de la mdph

Posée par Magalie, il y a 7 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Magalie 6525 vues

Cela fait maintenant 5 ans que j'ai lancé une demande d'aménagement du logement via la mdph. j'ai Été suivie par une première ergothérapeute qui est partie en 2017. mon dossier avait été transmis au samsah savs. ceux…

Désaccord mdph

Posée par Magalie, il y a 6 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Magalie 5754 vues

En total désaccord avec la mdph et sur le point de lancer une procédure contre eux, suis-je en droit de commencer des travaux d'adaptation de mon habitation ?…

Titre de séjour malade étrangers

Posée par Brahim69003, il y a 7 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Brahim69003 7562 vues

A tous je voulais savoir quelques des informations suite à ma demande de carte séjour malade étrangers qui a été faite le 09/10/2018 auprès de la préfecture de rhône alpes. en revanche j'ai bien eu l'information concernant…

Résiliation d'une mutuelle

Posée par vero28, il y a 7 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par vero28 6763 vues

Voila ma fille travaillée dans une entreprise qui as été fermé suite a un redressement judiciaire elle beneficiée d'une mutelle swiiflife ,travaillant en intérim elle a contacter sa mutuelle pour pouvoir la résiliée la personne…

Refus de réanimation

Posée par DominiqueBL, il y a 7 ans dans Santé
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 4730 vues

Ma mère âgée de 88 ans et d'une santé précaire. doit subir une intervention chirurgicale qui consiste à lui poser un stent dans une artère de sa jambe droite bloquée par une thrombose afin que la circulation puisse irriguer…

L'égalité d un enregistrement audio et ou vidéo

Posée par Marilyneide, il y a 7 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marilyneide 6385 vues

Maitre nous intervenons avec ma collègue au domicile de me m en tant qu infirmières libérales, me m fabule beaucoup elle a dernièrement accusé sans fondement une aide soignante de l avoir frappée. nous pensions enregistrer nos…

Ivg médicamenteuse

Posée par Virginie, il y a 8 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Virginie 7869 vues

Premier gynécologue ma falsifié mon dossier médical, en changeant mon nombre semaine d'aménorrhée, m'enlever la prescription médicale. il m'a imposé la brochure d'ivg avec le 2 ème rendez-vous et…

Accident de travail

Posée par Styx1979, il y a 8 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Styx1979 7142 vues

Le 2 juin en revenant de ma pause dej dans les locaux du travail et du bailleur j'ai eu un accident projection de cailloux sur ma voiture ainsi que mon œil arcade et pommette. emmener au urgence j en suis sortie 5 heure…

Dossier medical votre eclairage svp

Posée par MARGUERITE, il y a 8 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MARGUERITE 8356 vues

Je souhaiterais savoir si un medecin voir un ets hospitalier a t il le droit sans demander mon avis de permuter un dossier medical d'un departement a un autre merci de votre reponse…

Traitement orthodontie par aligneur

Posée par HD, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par HD 7239 vues

J'ai fait confiance à un chirurgien en lui confiant ma bouche pour replacer, corriger et avoir une bouche correct . j'ai dépensé 6000€ et 3 ans en allant toutes les 3 semaines chez lui pour un résultat catastrophique…

Conseil

Posée par Nandra77500, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nandra77500 6755 vues

J ai était opéré au poignet après une chute mais cela fait maintenant 3 mois que je suis comme ça j ai était plâtre et j avais 3 broche. maintenant je ne peut plus utiliser ma main le kiné puis mon médecin traitant dise que j ai…

Accident de service

Posée par Eliane, il y a 8 ans dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Eliane 10737 vues

J'ai eu un accident de service en janvier 2017:opération du genou,je suis fonctionnaire, mon accident à ete considéré consolidé en sep 2017, inaptitude définitive à mon poste et taux d'ipp a 2%,2 eme accident en novembre…

Medecin conseil cpam

Posée par amelie, il y a 9 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lisounette 16087 vues

Une demande d entente préalable a été envoyé à la cpam ce jour pour une intervention de chirurgie esthétique, le délai de réponse est de 15 jours par contre au cas où je serai convoquée par le médecin conseil y a t il un délai?…

Perte de mon poste de travail

Posée par nicole, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nicole 7746 vues

Je suis aide medico psychologique depuis 10 ans dans une association et en cdi depuis 5 ans. actuellement j occupe un poste de journée depuis octobre 2017 alors qu auparavant je travaillais en internat avec des horaires décalés…

Mauvais diagnostic aux urgences

Posée par Manou manou, il y a 8 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GREFF 11206 vues

Je me permet de vous sollicitez pour quelques renseignements, voilà il a de ca 15 jours j’ai consulté un médecin aux urgences car j’avais quelques douleurs aux ventres par la suite elle m’a prescrit une échographie et des…

Refuser l'accompagnement d'un proche par le docteur pour une consultation

Posée par jolicoeur, il y a 9 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa 14378 vues

Suite à un rdv chez le docteur ophtalmologue de mon compagnon ; je l'ai accompagné suite à sa demande pour son rdv, mais la docteresse à refusé que j'assiste à la consultation de mon compagnon donc je suis restée…

Mauvais diagnostique lors d'une échographie pelvienne

Posée par Fatssou, il y a 9 ans dans Santé
1 réponse, il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat 9088 vues

Suite à des douleurs inexpliquées dans le bas du ventre, j'ai dû faire une échographie pelvienne. l'échographe après m'avoir examiné m'affirme que tout est normal. déjà à ce moment j'avais quelques doutes…

Estimation préjudice pour dédommagement aimable

Posée par HB, il y a 9 ans dans Santé
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par HB 12450 vues

Suite à une erreur de délivrance d'un médicament sur ordonnance je me suis retrouvé aux urgences avec un arrêt de travail de plus de 3 mois. le pharmacien souhaite gérer cette affaite à l'amiable et propose que je lui…

Droit du handicap

Posée par coeur brise, il y a 10 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Aikaterini Tangalakis 9486 vues

Puis je saisir le tribunal administratif pour carence de l'état pour mon fils trisomique.en effet il a cinq ans il n'a jamais pu avoir de prise en charge en psychomotricite ergotherapeute.il est aller en petite section a…

Obligation alimentaire

Posée par Patrick08, il y a 10 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Patrick08 9173 vues

J'ai reçu une convocation chez le jaf la mandatrice judiciaire de l'udaf nous demande 1250 euros pour une facture de 2675 euros mensuellement divisé par 5 enfants c 'est énorme et il n'y a aucune aide et de plus…

Médicaments

Posée par ismael, il y a 10 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 8706 vues

Ma mère a pris un médicament contre le diabète pendant 3ans qui vien d'être interdit... ce médicament s'appelle :(mediator)ils a déjà tué de nombreuses personnes pouvez vous me dire quoi faire svp merci merci de vos…

Odeurs nauseabondes

Posée par sanvero, il y a 10 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 9183 vues

J'ai une usine d'incinération de produits chimiques à proximité de mon domicile et cette usine dégage des odeurs générées par des molécules soufrées. on dirait des odeurs de boules puantes. la mairie est déjà au courant…

Injustice

Posée par TEQUILA, il y a 10 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TEQUILA 8941 vues

Pour avoir des droits sur un refus de l mdph complètement anormal..j ai reçu un refus de leurs part avec un dossier complet.j ai une sep,le 1 octobre,1 ans que je me suis faite opéré d une tumeur sur le foie,névrite optique très…

Demande de jugement

Posée par manon, il y a 10 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître MONESTIER 8260 vues

J'ai été hospitaliser 2 mois abusivement par mon ex conjoint ! il a signer mon hospitalisation avec l'aide du psychiatre maintenant je sais que mon ex conjoint a fait cela pour récupérer la garde de mon fils de 4 ans ! et…

Indemnisation

Posée par Midou, il y a 10 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Midou 7869 vues

Suite à une expertise médicale l'indemnisation va t'elle au client ou à l'avocat? et si elle va à l'avocat est ce que le client est prévenu du montant par courrier…

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