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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Hospitalisation psy

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 3954 vues

Merci de me dire si il est possible de avoir une hospitalisation en psy sans prescription médicale sans soins juste pour du repos et pourquoi la tenue jeans tennis est adaptée merci…

Hospitalisation psy

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric 3714 vues

Merci de me dire si dans le cas d une hospitalisation pour motif de prise de recul il faut prescription médicale et est ce que la tenue jeans baskets est adaptée merci…

Hospitalisation psy

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric 3381 vues

Merci de me dire si il est possible de se faire hospitaliser sans prescription médicale pour un motif de prendre recul et si la tenue jeans baskets est admise merci…

Hospitalisation psy

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric 2997 vues

Merci de me dire si il est possible de être hospitalisé en psy sans prescription médicale…

Perte de mobilité du poignet

Posée par JM, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 2765 vues

Monsieur, madame suite à un accident, j'ai eu une fracture déplacé de mon scaphoide carpien, il n'a pas été diagnostiqué comme tel au début et à donc été mal pris en charge.. aucun n'a voulu faire d'opération, il…

Réclamation pour erreur médicale conduisant au décès

Posée par erreurmedicale, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat 2765 vues

J'écris pour ma grand-mère une réclamation à son médecin traitant qui a provoqué la mort de mon grand-père. je souhaite lui envoyer cette lettre de réclamation, mais je voulais savoir si elle respecte les codes afin de ne…

Suis-je victime

Posée par Cindy, il y a 6 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Xav 6773 vues

Je me suis faite opérée d'une hernie inguinal droit, des suites de l'opération survient des douleurs neuropathiques sévères invalidantes chroniques, je me suis retrouvée dans un premier temps en arrêt maladie, puis…

Que faire ?

Posée par Lea, il y a 4 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL 3006 vues

Je suis bénéficiaire de l'allocation adulte handicapée avec un taux d'incapacité supérieur à 80 %. cela fait déjà 3 ans que j'attend un logement social et quand je leur signale ils me répondent non. que dois je faire…

Propos raciste d’un médecin

Posée par Espoir69, il y a 8 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sheraze 9639 vues

Je me permets de vous solliciter car un médecin a tenu des propos raciste envers mon pére malade. que puis je faire???…

Psychiatre cmp et hopital public

Posée par franncoise, il y a 4 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par franncoise 3898 vues

Etant tombee malade en 2011,j'ai ete suivie par une psychiatre du cmp de ma ville,hospitalisation dans son service ou elle est chef,medicaments pour bipolaires ,changements des traitements,pas…

Intervention chirurgicale annulée

Posée par Choumanou, il y a 4 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Choumanou 4602 vues

Une intervention chirurgicale a été hier annulée car risque de phlébite et embolie pulmonaire à cause de l'anesthésiste que j'avais vu l'autre fois. car il a marqué arrêter la coumadine 2 jours avant et pas de…

Erreure diagnostique ou pas ?

Posée par micromania, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par micromania 3726 vues

En 2020 j'ai passé un scanner suite à une criotherapie rénale, sur ce scanner la tumeur n'était plus la ! par contre une tumeur pulmonaire était présente avec une taille de 2,5 centimètres ! ni le radiologue ne l'a…

Demande mdph

Posée par Mjcmulhouse68, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mjcmulhouse68 4102 vues

Je fais une demande en cassation je suis en situation de handicap de 50 à 79 % des le départ suis-je susceptible de gagner contre la mdph…

Vaccination forcé

Posée par Mikete, il y a 5 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mikete 4983 vues

Je suis ash en ehpad on m obligé à faire ce vaccin contre mon gré j'y suis totalement opposé et contre e ils reviennent toujours à la charge que faire ? j'ai peur de perdre mon emploi à 4ans de la retraite étant fait une…

Protection patient psychiatrie

Posée par Laila, il y a 5 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laila 3944 vues

Qui est responsable de la protection du patient en psychiatrie à faire valoir ses droits transmission des arrêts maladie ,indemnités journalière , assurance garantie de la vie, prévoyance employeur ....ect sachant que ses droits…

Restrictions pour les non-vaccinés

Posée par ARGO, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ARGO 3705 vues

Nous, les non-vaccinés, macron veut nous interdire d'accéder aux hôpitaux, je suis suivi pour un cancer et ne peux me faire vacciner pour allergies, et l'accès aux centres commerciaux. nous priver de…

Secret médical

Posée par Sam, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître NAOUI 3970 vues

Merci de m’indiquer si la cpam est en droit de diffuser un secret médical à un employeur ?…

Annulation d'une intervention

Posée par betty, il y a 9 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mouton marie 17816 vues

J'ai une intervention de chirurgie esthétique de programmée dans 10 jours est ce que je peux encore annuler ? est ce que des frais me seront demandés ?…

Un pharmacien m'a donné le mauvais dosage

Posée par Sabou, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 4946 vues

J’aurais besoin de conseil concernant ma situation. voilà mon pharmacien m’a donné un mauvais dosage concernant le médicament subutex. n’ayant pas fait attention, j’ai donc pris mon médicament comme tous les jours. mis à part que…

Renseignements

Posée par Clarence, il y a 5 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE 4771 vues

Puis-je consulter un expert médecin. ophtalmologie pour faire ma demande mdph…

Mesure disciplinaire covid

Posée par Taloche14570, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Taloche14570 5090 vues

Je suis aide soignante en ehpad privé à but lucratif. il n'y a aucun cas covid dans notre structure. la nouvelle direction, aidée par l'ide co exige un test pcr naso pharyngé dorénavant chaque semaine. j'ai été en…

Peut-on demander l'envoi du dossier médical par mail ?

Posée par Le droit pour tous, il y a 6 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Le droit pour tous 8995 vues

"la commission d’accès aux documents administratifs (cada) a rendu le 27 juillet 2013 un avis « centre hospitalier universitaire de bordeaux » (n° 20131540) posant le principe selon lequel l’hôpital ne peut s’opposer à la…

Ou réclamer et comment faire avec avocat me rate l’appel

Posée par Nanou Nina, il y a 6 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nanou Nina 4764 vues

Mon avocat m'a fait accepter le rapport du médecin expert sachant qu'il avait rédigé un rapport contradictoire avec ce qu'il avait dit lors de la réunion et pris un pourcentage de l'indemnisation provision même…

Est il possible d’annuler une condamnation ?

Posée par printemps, il y a 6 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par trambly 5083 vues

J’ai porte plainte auprès de l’ordre des médecins début 2019 contre un médecin qui m’a opérée d’une rhinoplastie que je juge satisfaisante,après une conciliation que j’ai rejetée je viens d’être condamné à verser 2000€ ,est il…

Changement de statut

Posée par Maman, il y a 6 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maman 5196 vues

Je suis une maman accompagnant malade mineur,j'ai une fiette à l'étranger, je suis en france depuis mars 2017, je possède une aps et comme les sois sont longues selon les médecins (des années),est ce que j'ai le…

Vaccin

Posée par Mimi, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BOECKMANN 4244 vues

Ai je le droit de refuser la vaccination sur mon enfant en prouvant bien sûr que cela pourrait nuire à la santé avec l aluminium mais aussi pace qu il y a des lois qui protège les personnes de toute acte médicale les lois sont…

Douleurs constantes et difficultés suite à une séance d'ostéopathie

Posée par Ayok, il y a 6 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 10967 vues

J'ai une sciatique. suite à un blocage des lombaires et voulant désormais me reprendre en main côté santé, j'ai demandé 8 séances de kinésithérapie qui sont remboursées par la sécurité sociale. je me suis adressé à un…

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