Une question en droit de la santé ?

Concernant le type de soins apporté ou la restrictions des droits de visite, un patient en hospitalisations sous contrainte peut saisir la commission des usagers ou la commssion psychatrique des soins dėpartementale en...

Le document désignant la personne de confiance à l'hôpital est il obligatoirement annexé au dossier médical de l'hôpital? ma mère est décédé à l'hôpital . j'ai demandé son dossier médical mais je me rend compte...

Ma mère était hospitalisée pour une leucémie stade 4 découverte tardivement. en conflit avec le beau père, il nous a dit qu'il avait été désigné personne de confiance par ma mère. nous n'étions pas tenu au courant de rien...

Un chirurgien ma retirer une vis chirurgicale qui ressortait dans une salle de consultation car ce jour pas de bloc opératoire de dispo ma question avait-il le droit de procéder de cette manière ?...

Étant en invalidité catégorie 2 et couvert par mon régime de prévoyance (50% de mon ancien salaire) depuis 2019 pour une première pathologie, j'ai développé par la suite une sclérose en plaques qualifiée de très active en...

J'ai perdu mon compagnon des suites d'une maladie. il est décédé à l'hôpital et lorsque j'ai voulu récupérer ses affaire tout avait disparu. notamment sa chaine en argent à laquelle il tenait énormément...

Un centre de rééducation fonctionnelle doit il délivrer un devis au patient avant le début des soins ? a la fin de mon séjour dans un tel centre on m’a informée d’un refus de prise en charge de ma mutuelle (exclusion de garantie...

Mon médecin m'a mis en congé pour 3 mois vers le 15 mai. mon congé se terminait donc le 15 août. je pensais pouvoir reprendre mon travail le 1er septembre date de la rentrée des classes ce qui n'a pas été le cas puisque...

Suite à hospitalisation, nous avons été contraints de placer notre père en maison de retraite le temps qu il puisse se refaire une santé. Ça va bientôt faire 6 mois qu il est là bas. nous organisons un retour domicile pour le 20...

J’ai démissionné au 24 juin2025, j’ai deux mois de préavis mon entreprise ferme du 2 août au 24 août inclus. donc je ne peux effectuer mon préavis ce mois-ci comment ça se passe ?...

Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte contre les médecins de l’ofii en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : «...

J'ai une maladie incurable, un lupus (led), diagnostiqué en 1989. comme traitement de fond, on m'a toujours prescrit du plaquénil, traitement qui devait me convenir car j'ai 67 ans aujourd'hui... malgré la...

Est ce qu un tunisien venant en tourisme doit souscrire à une assurance santé pour venir en france ? comment faire à qui demander , est ce cher ? et un visa court sejour doit il être validé en france en arrivant sur le dol français...

Mon enfant a été blessé par un autre enfant à l'école. mon assurance scolaire me réclame les coordonnées d'assurance scolaire de l'élève mineur qui a blessé mon enfant pour lui demandé des indemnisations...

En janvier 2024 mon fils a eu son dernier soin en orthodontie. on m'a indiqué que je devais faire un chèque de 597euros mais que la facture ne le serait envoyée qu'à la fin de la période du soin soit en décembre 2024. mon...

Ayant de base une microdonthie avec les dents écartées j ai voulu resserrer, lors du devis rien de pus simple, sauf qu au bout de quelques mois j ai remarqué que mes dents rentré vers l intérieur et que j attrapé un cheveux sur la...

Voila je suis embêter avec mon chirurgien dentiste, j'ai pas pu honoré mon mes deux rdv pour raison médical, le dernier ce jour essaie de joindre par téléphone jamais répondu. elle ma m'envoie un email, pour me dire que...

Je suis un peu désemparée et j ai grand besoin de vos conseils. voici mon problème. j ai un médecin traitant qui me suit depuis une dizaine d'années. ces derniers mois je fais face à de nombreux problèmes articulaires pour...

Je me permets de venir vers car je devais me faire opérer .le matin de l opération grosse crise d angoisse .j ai donc refuser l opération.ace moment le chirurgien m 'a dit que je paierai 40 pour cent.je n ai signé qu un devis...

Je me suis faite licencier le 07 mai 2024. le motif principal est "perturbation de l'organisation de l'entreprise" pour des am quant à des douleurs de règles. néanmoins, un des arrêts maladie figure sur la liste des...

Je viens d'apprendre que la petite amie du père de mes enfants à amener hier mes enfants voir un médecin généraliste sans que je sois informé donc vu qu'elle a un droit parental sur eux et aucun droit tout cour est ce...

Nous avons eu un soucis de règlement chez l orthodontiste pour mon fils et elle ne veut plus lui enlever l appareil elle nous a fait savoir que même si on règle elle le fera pas ça fait 1 an quoi faire ??...

Le 20/03/24, une dr m'a reçu à son cabinet pour effectuer des injections d'acide hyaluronique afin de remodeler (remonter)l'ovale du visage, et fait payer 2 seringues d'a.h (soit"500e") alors qu'elle m'a...

Il y a 9 ans environ, lors d’une consultation chez un médecin généraliste, ce dernier a effectué un « geste brusque » sans prévenir et cela a provoqué une déchirure musculaire dont encore aujourd’hui j’en porte les séquelles (entre...

Le fait de me mettre en liquidation judiciaire de mon activite d infirmiere liberale fait il que je n ai pas a rembourser mes credits d impots pour vle pinel que je dois revendre...

Selon qu'elle loi française le bénéficiaire de l'aah ne peut pas être absent en france plus de 3 mois consécutif? j'arrive pas à trouver cette loi sur internet...

Une amie qui est dentiste est convoquée par le conseil de l'ordre dans le cadre d'une tentative de conciliation suite à un dépôt de plainte du médecin conseil chef de service de l'echelon local du service médical de...

Je viens de recevoir le refus définitif de prise en charge par la sécurité sociale de mes prothèses de hanches réalisées en belgique a bruxelles en 2023. ( je suis belge) j'ai encore droit a un recours auprès du tribunal mais...

Maître mes voisins du dessous fument exagérément nuit et jour tabac et canabis le tout sur un contexte d'alcool. la police que j'ai consultée n'a accepté qu'une main courante, le propriétaire -bailleur...

Nous sommes à la recherche d'un avocat spécialisé en droit de la santé pour représentation devant la cci nous sommes actuellement à la recherche d'un avocat spécialisé dans le domaine du droit de la santé, avec une...