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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Plainte contre mon dentiste

Posée par Maryse, il y a 10 ans dans Santé
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lorelei 27021 vues

J ai porter plainte contre mon dentiste car il a fais des couronnes defectueuses il a fais un memoire moi de meme le dentiste me parle de son assurance car je dois refaire toute mes dents est ce que j airai doit a un dedomagement…

Erreur medical

Posée par B.mary6759, il y a 3 ans dans Santé
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 4433 vues

Comment puis récupéré mon dossier médical? car je pense qu'y a eu une erreur medical leur de la pose de ma prothese de genou? mais je sais pas quoi faire et surtout comment le faire?…

Liquidation judiciaire

Posée par cari, il y a 2 ans dans Santé
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cari 4195 vues

Le fait de me mettre en liquidation judiciaire de mon activite d infirmiere liberale fait il que je n ai pas a rembourser mes credits d impots pour vle pinel que je dois revendre…

Hospitalisation psy

Posée par Eric, il y a 3 ans dans Santé
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric 4234 vues

Merci de me dire si il y a possibilité de avoir hospitalisation en psy sans prescription et sans soins pour des raisons de lâcher prise et d autre part peu on y aller en jeans tennis merci…

Estimation préjudice pour dédommagement aimable

Posée par HB, il y a 9 ans dans Santé
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par HB 12505 vues

Suite à une erreur de délivrance d'un médicament sur ordonnance je me suis retrouvé aux urgences avec un arrêt de travail de plus de 3 mois. le pharmacien souhaite gérer cette affaite à l'amiable et propose que je lui…

Hospitalisation psy

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 3996 vues

Merci de me dire si il est possible de avoir une hospitalisation en psy sans prescription médicale sans soins juste pour du repos et pourquoi la tenue jeans tennis est adaptée merci…

Maison de retraite

Posée par Bianca, il y a 1 an dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 2347 vues

Suite à hospitalisation, nous avons été contraints de placer notre père en maison de retraite le temps qu il puisse se refaire une santé. Ça va bientôt faire 6 mois qu il est là bas. nous organisons un retour domicile pour le 20…

Dépôt de dossier au tribunal administratif

Posée par hello, il y a 10 ans dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par hello 9471 vues

Suite a mon accouchement catastrophique j'ai pris une avocate qui a déposer mon dossier au tribunal administratif avec plainte contre le médecin et l'hôpital. c'était il y a environ 1 an. je n'ai pas de nouvelle…

Accident de service

Posée par Eliane, il y a 8 ans dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Eliane 10767 vues

J'ai eu un accident de service en janvier 2017:opération du genou,je suis fonctionnaire, mon accident à ete considéré consolidé en sep 2017, inaptitude définitive à mon poste et taux d'ipp a 2%,2 eme accident en novembre…

Annulation chirurgie esthetique

Posée par allio, il y a 2 ans dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par allio 4495 vues

Je me permets de venir vers car je devais me faire opérer .le matin de l opération grosse crise d angoisse .j ai donc refuser l opération.ace moment le chirurgien m 'a dit que je paierai 40 pour cent.je n ai signé qu un devis…

Hospitalisation

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric 4145 vues

De me dire commen faire pour trouver une solution médicale en urgence merci…

Mauvais diagnostic aux urgences

Posée par Manou manou, il y a 8 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GREFF 11237 vues

Je me permet de vous sollicitez pour quelques renseignements, voilà il a de ca 15 jours j’ai consulté un médecin aux urgences car j’avais quelques douleurs aux ventres par la suite elle m’a prescrit une échographie et des…

Renseignements

Posée par Clarence, il y a 5 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE 4797 vues

Puis-je consulter un expert médecin. ophtalmologie pour faire ma demande mdph…

Convocation conseil de l'ordre

Posée par Kamus, il y a 2 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kamus 3938 vues

Une amie qui est dentiste est convoquée par le conseil de l'ordre dans le cadre d'une tentative de conciliation suite à un dépôt de plainte du médecin conseil chef de service de l'echelon local du service médical de…

Vaccination forcé

Posée par Mikete, il y a 5 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mikete 5008 vues

Je suis ash en ehpad on m obligé à faire ce vaccin contre mon gré j'y suis totalement opposé et contre e ils reviennent toujours à la charge que faire ? j'ai peur de perdre mon emploi à 4ans de la retraite étant fait une…

Titre de séjour malade étrangers

Posée par Brahim69003, il y a 7 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Brahim69003 7586 vues

A tous je voulais savoir quelques des informations suite à ma demande de carte séjour malade étrangers qui a été faite le 09/10/2018 auprès de la préfecture de rhône alpes. en revanche j'ai bien eu l'information concernant…

Blessure lors de l'auscultation et séquelles à vie

Posée par flauw, il y a 2 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître PETSOKO 3161 vues

Il y a 9 ans environ, lors d’une consultation chez un médecin généraliste, ce dernier a effectué un « geste brusque » sans prévenir et cela a provoqué une déchirure musculaire dont encore aujourd’hui j’en porte les séquelles (entre…

Dossier medical votre eclairage svp

Posée par MARGUERITE, il y a 8 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MARGUERITE 8386 vues

Je souhaiterais savoir si un medecin voir un ets hospitalier a t il le droit sans demander mon avis de permuter un dossier medical d'un departement a un autre merci de votre reponse…

Medecin conseil cpam

Posée par amelie, il y a 9 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lisounette 16135 vues

Une demande d entente préalable a été envoyé à la cpam ce jour pour une intervention de chirurgie esthétique, le délai de réponse est de 15 jours par contre au cas où je serai convoquée par le médecin conseil y a t il un délai?…

Abus de confiance, publicité mensongère, escroquerie ?

Posée par Minounou, il y a 3 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Minounou 3348 vues

Nous (plusieurs femmes vulnérables , en profond mal être de par leurs physiques) avons été manipulées par un coach sportif et avons été victimes d'abus de confiance lors d'une conférence sur la perte de poids .celui ci…

Prevoyance rechute

Posée par Moi, il y a 1 mois dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Moi 2058 vues

J'ai eu un arret de travail pour une maladie pendant un an puis j'ai repris le travail entre temps ma société a changé de prévoyance et j'ai eu un nouvel arret de travail et ensuite une mise en invalidité quelle…

Existe t il des recours en soins psychiatrique libres?

Posée par +888 BlackCat, il y a 4 mois dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par +888 BlackCat 1175 vues

Concernant le type de soins apporté ou la restrictions des droits de visite, un patient en hospitalisations sous contrainte peut saisir la commission des usagers ou la commssion psychatrique des soins dėpartementale en…

Assurance santé étranger en france pour vacances

Posée par cricri, il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par cricri 2329 vues

Est ce qu un tunisien venant en tourisme doit souscrire à une assurance santé pour venir en france ? comment faire à qui demander , est ce cher ? et un visa court sejour doit il être validé en france en arrivant sur le dol français…

Odeurs nauseabondes

Posée par sanvero, il y a 10 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 9207 vues

J'ai une usine d'incinération de produits chimiques à proximité de mon domicile et cette usine dégage des odeurs générées par des molécules soufrées. on dirait des odeurs de boules puantes. la mairie est déjà au courant…

Annulation d'une intervention

Posée par betty, il y a 9 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mouton marie 17867 vues

J'ai une intervention de chirurgie esthétique de programmée dans 10 jours est ce que je peux encore annuler ? est ce que des frais me seront demandés ?…

Hospitalisation psy

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric 3743 vues

Merci de me dire si dans le cas d une hospitalisation pour motif de prise de recul il faut prescription médicale et est ce que la tenue jeans baskets est adaptée merci…

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