Une question en droit des transports ?

Je souhaiterai crée ma micro entreprise sur inpi en tant que convoyeur de véhicule mais je ne sais pas les catégorisation à mettre qui correspondent à l'activité, merci par avance de votre aide...

J ai un soucis avec mon entreprise de transports ,mise en danger de ma vie et celle d autruis et manipulation moral et abus d autorité je suis sous seresta depuis un mois pouvez vous me dire comment agir contre cette societe de...

Première fois chez un garage genin mais très déçu. achat d'un 3008 avec des problèmes a répétition sur ce véhicule. problème de vitesse, de peinture.. et des défauts de moteur. des semaines en réparation dans un garage...

J'ai acheté un véhicule en juin à un garagiste professionnel. j'ai demandé ma carte grise sur le site de l'ants, mais ils m'ont répondu que le garagiste n'avait pas fait sa déclaration d'achat...

Et merci pour votre temps. nous sommes (transitaires) actuellement les compagnies maritimes nous facturent car les clients ont laissé les conteneurs abandonnés et cela crée de nombreux coûts et ils veulent que nous les assumions et...

Mon patron m'ordonne de conduire un véhicule lourd (porteur+remorque) donc en spl, mais mon contrat de travail stipule qu'il m a embauché comme conducteur pl. ai-je le droit de refuser ce changement. merci pour votre ou...

Je suis étranger et ma langue maternelle est l'anglais. je maîtrise le français mais j'ai quelques problèmes de compréhension de la langue. je souhaitais donc savoir si il était possible de passer le code de la route...

J’ai vendu un véhicule il y a un mois et demi. avant la vente du véhicule, j’ai effectué le contrôle technique de celui ci qui a été refusé pour pollution. le contrôleur m’indique que c’est très probablement lié au faite que ce...

Je suis binational franco britannique.mon passeport français est perimé, puis je quitter l'espace schengen( canada) depuis la france avec mon passeport britannique en cours de validité, bien qu'il soit neuf et ne comporte...

J’ai déposé ma voiture chez un garagiste car ma voiture avait du mal a démarré, le garagiste me prend ma voiture me la rend plus d’un mois après ,en rentrant chez moi je constate que des pièces étaient démonter et non remonté elle...

Mon ex a acheté une voiture, il y a 15 ans.son nom figure sur la carte grise. depuis, c'est moi exclusivement la conductrice, depuis au moins 10 ans, je paie toutes les factures de réparations, carburant...

J'ai envoyé en juillet 2023 des colis contenant principalement des protéines a une société de transport maritime sachant que leur publicité spécifié que le voyage ne dure pas plus de 02 mois. a ce jour je n'ai toujours...

Je viens de recevoir un mail me demandant de régler une contravention sncf de 100€. or, je n'ai jamais été verbalisée à bord d'un train sncf. et lorsque je rentre le n° d'infraction sur sncf connect, il y a...

Ma fille a acheté un 4/4 peugeot 2008 essence année 2015 on a constaté une surconsommation d'huile moteur pratiquement 4 litres tout les mois alors elle ne fait pas beaucoup de trajets, j'ai discuté avec le vendeur qui me...

Nous sommes partis en vacances 7 jours tout compris. nous devions rentrer le jeudi sur orly ( vacances a punta cana) mais air caraibes à reporté notre vol 48h après. nous avons demandé une indemnités forfaitaire pour les 4...

Comment puis-je obliger des chauffeurs de bus municipaux à éteindre leurs moteurs durant leurs arrêt de 3 à 22 mn à un arrêt de bus où à un terminus de ligne. en vous remerciant...

Voilà mon cas. j'avais acheté auprès d'af deux billets d'avion payés avec ma carte bleue crédit mutuel lors de la pandémie. les vols étant annulés j'ai demandé le remboursement à af (non...

Mon père a acheté un véhicule en leasing. ii s est rétracté dans le délai légal des 14 jours calendaire , date de référence indiquée sur le contrat de location longue durée ( financement hyundai) après avoir appelé le service...

Dans le cas de figure où mon passager/un de mes passagers en voiture ouvre la portière et cause un accident matériels à un cycliste, un scooter, moto, qui est responsable ? qui est responsable en cas d'accident corporel ? mon...

Voici l'exposé du problème: j'ai vendu mon véhicule automobile il y a plus de 2 ans à un particulier. j'ai envoyé au lendemain de la vente le certificat de cession revenant à la préfecture (savoie) pour mettre à jour...

J'espère que je poste dans la catégorie appropriée. en juillet dernier, j'avais prévu de me rendre à barcelone, mais en raison de retards importants sur mon vol ryanair (5 heures et 35 minutes pour être précis), ce voyage...

Mon ex compagnon a m'a voiture et carte grise à mon nom, il ne me l'a rend pas mais veut la vendre à mon fils .comment puis-je la récupérer...

Jai vendu mon vehicule avec un voyant moteur . le jour de la vente il a ete mis au courant de ce defaut vehicule vendu le 3 juin 2023 .il a etabli une décharge pour décliner de toute responsabilité sur ce défaut ainsi pour...

J'ai envoyé un colis contenant un objet de valeur (1200€) par colissimo avec assurance ad valorem de 1000€ (le max). le suivi indique que le colis a été livré mais le destinataire dit ne rien avoir reçu dans sa boîte aux...

J'ai voyagé aujourd'hui avec easyjet et, suite a une grève de l'aéroport de départ mon vol a eu plus de 5h de retard mais, ce n'était que le début, après avoir embarqué dans l'avion puis décoller, la...

Après une suspension de permis pour une durée de six mois je peux continuer mon activité de vtc ou pas ?...

Je souhaiterais connaitre mes droits contre le maire qui a abusé un peu de son pouvoir de maire. je vais vous exposer les faits : mon voisin s'est plaint de ne pas avoir d'arrêt de bus matérialisé devant chez lui à...

Fils porteur dhandicap reconnu dph et scolarisé au collège dans une classe ordinaire or comme la classe ordinaire n'était pas adaptée pour lui mon fils a dû être par urgence transférer en fin d'année 2022 /2023 dans une...

J'ai vendu mon vehicule par le biais d'un professionnel , il y a 1 an 1/2. etant excessivement maniaque avec mes autos , celle ci etait dans un etat proche du neuf avec 41000 km. controle technique vierge, j'avais...

J'ai eu un accident de travail au mois d'avril suite ou je me suis fait opérer des croisés. hier j'ai appelé le garage ou mon scooter est entreposé les frais de gardiennages s’élèvent à 2340...