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Usage d’entreprise Posée par Bentyl, il y a 2 mois dans Travail 1 réponse, il y a 2 mois par Maître ABECASSIS - 761 vues Mon contrat de travail prévoit :deux gratifications calculées suivant les usages de l’entreprise vous sont attribuées ceci permet il de contractualisé les primes?d’après mon employeur : les usages que nous avons dénoncés, en... Compléter

Majoration du lundi de pentecôte Posée par PS2, il y a 2 mois dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 1098 vues Notre organisme d'aide à la personne nous majore toujours de 20% le lundi de pentecôte est normal... Compléter

Parc rÉsidenciel de loisirs Posée par Carole, il y a 2 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 930 vues En 2020, nous avons signé un compromis de vente, chez un notaire, pour l achat d une parcelle dans un parc résidentiel de loisirs. en 2021, à la signature de l acte définitif, le notaire s est rendu compte que le vendeur avait eu... Compléter

Changement statut « étudiant » à « vie privée et famille » Posée par Selma, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 849 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique sur ma situation en vue d’une éventuelle demande de titre de séjour pour vie privée et familiale, ou pour raisons médicales. je suis étrangère, présente en france... Compléter

Conflit inscription école Posée par Ten1212, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BENOIT - 697 vues Je souhaite changer mes enfants d’école car suite à ma séparation avec le père j’ai déménagé. j’ai déjà effectué les inscriptions. le jugement n’est qu’en septembre et le père n’est pas d’accord pour l’école. que puis-je faire?... Compléter

Aps en fin de validité , attente d'autorisation de travail Posée par Wembo@@2025, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 713 vues Je me permets de vous contacter concernant ma situation actuelle, qui devient urgente. je suis titulaire d’un master obtenu en france en septembre 2025 et je bénéficie actuellement d’une aps qui expire le 12 juillet 2025. voici les... Compléter

Victime d'une mauvaise manipulation ostéopathe Posée par Justine, il y a 5 ans dans Dommage corporel 22 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 13978 vues Lors d'une séance d'ostéopathie le 18/12/2018, la praticien m'a fracturé le sternum. il a reconnu les faits et actionné son assurance responsabilité civile. je ne savais pas que je devais faire une déclaration à mon... Compléter

Pension alimentaire Posée par Pascal, il y a 2 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 1134 vues Mon fils de 21 ans travail en "interim", ce qui veux dire que son contrat peut cesser dans 1 voir 3 mois ou 6 mois, es ce différent d'un cdd ? car dans le cas de ce travail intérimaire, la pension est elle toujours due a sa... Compléter

Renouvellement titre de séjour étudiant / changement de statut - algérien Posée par Creponé, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 1268 vues Etudiant algérien, je suis actuellement en attente de mes résultats de cette année de m2. en parallèle, je cherche un emploi pour changer de statut mais pour l'instant sans succès et il ne me reste plus beaucoup de temps pour... Compléter

Problème de voiture Posée par Lilie, il y a 2 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 1283 vues Première fois chez un garage genin mais très déçu. achat d'un 3008 avec des problèmes a répétition sur ce véhicule. problème de vitesse, de peinture.. et des défauts de moteur. des semaines en réparation dans un garage... Compléter

Renouvellement de séjour avec une formation cap Posée par Rifda, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 22 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 9834 vues J'aimerais savoir si on peut renouveller son séjour étudiant en france, avec une formation cap petite enfance par alternance ? (cours toutes les semaines le matin + environ 4oh de travail par mois)... Compléter

Audience jap Posée par Titi878787, il y a 2 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 881 vues Je suis actuellement sous bracelet électronique depuis le 6 mai 2025, pour une peine de 3 mois, avec une fin prévue au 19 juillet 2025 après application de 18 jours de réduction de peine. j’ai reçu une convocation pour une audience... Compléter

Rupture fin d'alternance Posée par slfb10000, il y a 2 mois dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 462 vues Je suis en alternance dans une école à distance qui est l'enaco et dans une entreprise à troyes. je rencontre de plus en plus de soucis que ce soit du côté de l'école et de l'entreprise. concernant l'école je... Compléter

Mise à la retraite par l'employeur Posée par EmilieFL, il y a 4 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître LE DILY - 1150 vues Je souhaite mettre à la retraite l'un de mes salariés qui a 64 ans et qui a droit à sa retraite ( par contre il n'en a pas encore fait la demande). est-il possible de lui proposer ? ou faut-il attendre ses 67 ans... Compléter

Gros gain au casino en ligne Posée par Theddk, il y a 1 an dans Fiscal 10 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 3975 vues Je vous adresse ce message car j’ai gagné 24 000 € sur un casino en ligne et je vais recevoir 4 virement de 5000€ chaque semaine. sachant que je sais que c’est interdit les casino. en ligne je voudrais savoir comment prouver cette... Compléter

Incarcéré Posée par Sab, il y a 2 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 583 vues Mon conjoint a pris 2peine de prison il m'en a une de 21mois et une de 6 mois il travaille dans la prison demain il passe en cap pour les rps comment la juge étudie est ce que c'est les 2peine réunis ou individuels et a combien... Compléter

Compte bancaire bloqué Posée par Amel, il y a 2 mois dans Banque et crédit 10 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 908 vues Ma banque m'a bloqué mon compte depuis le 19 mai pour motif soit disant une sécurité hors toujours pas débloqué et j'ai aucun argent (je touche le rsa)et même pas prévenue comment faire car ma caf n'a toujours pas... Compléter

Paiement de loyer par carte bancaire à mon bailleur social Posée par ha, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 679 vues Ma maman âgée veut payer son loyer par carte bancaire auprès de son bailleur social. nous avons été reçu le 5 juin et depuis aucunes réponses. en échange de mail on me dit que je vais être contactée... en vain... hors celui-ci... Compléter

Passage en liquidation pendant ma période de préavis de démission Posée par Clem, il y a 2 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 937 vues J'ai démissionné le 5 juin avec un préavis à effectuer de 3 mois. or, mon entreprise passe en liquidation judiciaire le 3 juillet avec cessation d'activité. quels sont mes droits ? est-ce que les ags prendront en charge... Compléter

Falsification de rendez-vous pour retrait de titre de séjour à la préfecture Posée par hqh, il y a 2 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Treponse - 6970 vues J'ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour il y avait un ans et je n'ai que reçu un avis favorable l'an dernier. malgré mes relances mensuelles, la préfecture ne me donnait pas de réponse. je... Compléter

Passage en liquidation pendant ma période de préavis de démission Posée par Clem, il y a 2 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 793 vues J'ai démissionné le 5 juin avec un préavis à effectuer de 3 mois. or, mon entreprise passe en liquidation judiciaire le 3 juillet avec cessation d'activité. quels sont mes droits ? est-ce que les ags prendront en charge... Compléter

Changer d'employeur avec une autre autorisation de travail Posée par Ryan, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 45 réponses dont la dernière il y a 2 mois par hkkdkkd - 28187 vues Je suis un ingénieur étranger, j'ai eu un cerfa grâce à un premier offre et j'ai reçu mon visa type d de un an. dans ce temps, et avant d'arriver au territoire de la france, j'ai reçu une meilleure offre et la... Compléter

Congé paternité Posée par Momo, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 701 vues Je sui un étranger avec titre de séjour 4 an contrat du travail cdi depuis 2022 ma femme est seule et elle est enceinte je droit prendre congé paternité je attend votre réponse merci... Compléter

Passage en liquidation pendant ma période de préavis de démission Posée par Clem, il y a 2 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 942 vues J'ai posé ma démission le 5 juin avec un préavis à effectuer de 3 mois. or, mon entreprise passe en liquidation judiciaire le 3 juillet prochain. quels sont mes droits ? pourrai-je prétendre à une indemnité de préavis non... Compléter

Crédit au nom de monsieur Posée par SabThom, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 552 vues Dans le cadre d'une indivision où le crédit est au nom de monsieur , si le devorce a l'amiable se fait comment rattaché le crédit a madame, peut on juste change le rib de prelevement... Compléter

Demande d informations Posée par Sheila21, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 607 vues Je me suis fait sortir du parloir avec mon copain car j' ai remis mes sandales en place et il ont cru qu il y avais autre chose que l on. faisais l' amour ou autre je sais pas ce qu il ont cru ou que j avais fais passer... Compléter

Demande de carte de 10 ans ressortissant algérien Posée par Kks_98, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 616 vues J'ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour commerçant début mai et au même temps j'ai fait la demande de la carte de 10 ans pour ressortissant algérien. actuellement je suis enceinte. je voulais savoir... Compléter

Dossier de surendettement Posée par CCH87, il y a 2 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 1018 vues Je suis créancière, dans un dossier de surendettement (dette pénale incluse)et depuis le début, je dois faire part de mes observations auprès du tribunal pour défendre la situation mais. j'ai rencontré des difficultés... Compléter

Liquidation pendant ma période de préavis de démission Posée par Clem, il y a 2 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 872 vues J'ai posé ma démission le 5 juin avec un prévis de 3 mois (donc jusqu'au 5 septembre). or, mon entreprise passe en liquidation judiciaire le 3 juillet avec cessation de tous les emplois. quels sont mes droits ? comme mon... Compléter

Voyager avec un cdem en étant majeur Posée par Anes, il y a 3 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 5234 vues Je possède un cdem (document de circulation pour étranger mineur) je suis maintenant majeur depuis 3 mois mais mon cdem est valable jusqu’en 2023 j’aimerai savoir je peux voyager avec mon cdem ?... Compléter