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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Commission de renouvellement de carte séjour
Posée par Aya, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jlove - 4061 vues

J’ai reçu une convocation de commission titre de séjour, sachant que c’est un 2eme renouvellement de titre de séjour temporaire et j’ai un récépissé de 3mois encore valide et je suis en accident de travail presque 2ans suite...

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Mon épouse peut elle bénéficier d’un logement social avec son nom de jeune fille
Posée par Tonkal, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 3404 vues

Au retour de nos vacances je me suis rendu compte que ma épouse a obtenu un logement social il y’a trois mois avec son nom de jeune fille. je précise que nous vivons toujours ensemble. elle me dit qu’elle veut une séparation en...

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Bs
Posée par blablainfo, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 838 vues

J ai constaté des anomalies graves sur mes bs tout au long de l année 2024. j ai envoyé des mails plusieurs fois en signalant les erreurs, je n ai pas détaillé mais ai demandé des explications. il s agissait d ijss soustraites et...

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Titre de séjour rece vers titre de séjour salarié
Posée par loxsaw22, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître LEJEUNE - 1262 vues

J’avais plusieurs interrogations par rapport au passage du titre de séjour rece au titre de séjour salarié car actuellement je suis dans un process de recrutement. alors : - est ce que si je suis pris, je peux moi même faire...

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Déclaration valant saisie dossier de surendettement
Posée par Marineru, il y a 2 mois dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bisane - 2330 vues

Voilà nous avons déposé un dossier de surendettement il est recevable. nous payons tous les mois des mensualités. un créancier qui est dans le dossier avait fait une déclaration valant saisie sur notre véhicule qui est mort il ne...

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Demande regroupement familial
Posée par DAVID, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître TANGALAKIS - 989 vues

J'ai une carte de séjour pluriannuelle, je ne suis pas mariée seule avec mon fils de 16 ans.je travaille (aide à la personne) . début 2025 j'ai fait une demande de regroupement familial pour mes 2 enfants mineurs restés...

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Utilisation du visa schengen 90/180 jours : une seule fois ou plusieurs séjours
Posée par manakanne, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 888 vues

J’aimerais avoir une confirmation concernant l’utilisation d’un visa schengen de type c à entrées multiples, valable 1 an, avec une durée de séjour autorisée de 90 jours. est-ce que cela signifie que je ne peux utiliser ce visa que...

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Titre de séjour vie privée familiale
Posée par Yasm, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 720 vues

Je fait la demande de titre de séjour pere d enfant français je eu un oqtf en 2024 maintenant j attend un deuxième bébé pour juillet je fait une nouvelle demande après 5mois d attend aujourd'hui la préfecture me répond en disant...

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Travailler avec talent chercheur
Posée par Maria, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ABECASSIS - 823 vues

Etant que j'ai un titre talent chercheur, j'ai signé un cdi avec une entreprise et j'ai commencé la demande de changement vers talent qualifié et en même temps l'entreprise ont demandé autorisation de travail...

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Transfert de dossier d'une prefecture a une autre
Posée par Mamelenati, il y a 1 an dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 7964 vues

La 1ere s'est rendue compte que vous aviez demenage. la 2e qui recoit le dossier lieu de votre nouvelle adresse peut elle proroge le recepisse du renouvellement titre de sejour. ou dois je reprendre completement un nouveau rdv...

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Litige avec un propriétaire
Posée par stephb, il y a 4 mois dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 1836 vues

Comment et par qui faire respecter le règlement du lotissement dans lequel habitent mes parents depuis 43 ans, sachant qu'il n'y a jamais eu de président ou de conseil syndical ( lotissement de 7 maisons actuellement)...

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Changement de thèse
Posée par Maria, il y a 2 mois dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 946 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour passeport talent – chercheur, obtenu grâce à une convention d’accueil avec une université. finalement, cette thèse n’a pas pu démarrer. récemment, j’ai été acceptée pour une nouvelle...

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Talent chercheur-> salarié
Posée par Maria, il y a 2 mois dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 1314 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour passeport talent – chercheur, valable jusqu’en 2027. j’ai récemment trouvé un emploi en cdi en dehors du cadre de la recherche. pour pouvoir travailler, j’ai compris que je devais...

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Huissier qui contacte mes amis
Posée par Villalatin, il y a 2 mois dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 727 vues

Noriance huissier de justice se permet de téléphoner à mes contacts en leur disant que j ai donner leur numéro de téléphone or cela est faux. il les contactent pour une dette forclose que puis je faire...

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Acte de signification jugement
Posée par Amandine, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 591 vues

Je suis séparé du parti de mes enfants. un jugement a été prononcé en date du 26 mai. j’ai été contactée par l’aripa ce jour car ils n’ont pas l’acte de signification du jugement de mon ex compagnon pour la mise en place de la...

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Reconaitre en algerie un divorce en france de couple franco algerien
Posée par Tarek, il y a 2 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 801 vues

Je vis en france et je suis franco algerien, né en algérie, mon ex femme aussi est ûe franco algerienne née en algérie. nous avons divorcé en france en 2025 par convention, je souhaiterai faire reconnaître mon divorce en...

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Menace vente aux enchères ancien conjoint
Posée par Momomo, il y a 2 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 763 vues

Mon père et ma mère sont divorcés depuis plusieurs années maintenant et mon père occupe la maison familiale sans payer de loyer depuis. il souhaite racheter ses parts mais à un montant bien inférieur aux estimations des agents...

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Délai regroupement familial ?
Posée par SeydaB07, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par SeydaB07 - 2233 vues

J'ai fait une demande de regroupement familial auprès de l'ofii de lyon, j'ai reçu l'attestation de dépôt le 21/05/2024. l'enquête logement a été validé il y a environ 3 semaines et j'ai rendez-vous le...

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Mandat exclusif agence immobiliere
Posée par Camillous2109., il y a 2 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 764 vues

Nous sommes 3 héritiers d une maison. j ai signé la dernière par voie électronique le mandat de vente exclusif à l agence immobilière.) le 3 mai. je me suis rendu compte le jour même d une erreur ( il manquait 2000m2 de terrain). l...

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Talent chercheur et changement de thèse
Posée par Maria, il y a 2 mois dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maria - 511 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour passeport talent – chercheur. la première thèse que je suivais n’a pas abouti, mais j’ai récemment été acceptée pour une nouvelle thèse dans un autre établissement, avec une nouvelle...

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Algérien en fin de thèse : options de séjour jusqu’à la soutenance
Posée par Anis, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 634 vues

à toutes et à tous, arrivé en france le 9 mars 2022 pour un stage de m2, j’ai ensuite effectué une année d’études en alternance avec une carte de séjour "étudiant" (cra, en tant que ressortissant algérien) de septembre 2022 à...

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Plainte contre professionnels du droit
Posée par Jacadeville, il y a 2 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 746 vues

J ai l'honneur de vous solliciter pour informer qu il est trop facile de classer une affaire sans suite par un procureur de la république qui ne veut pas s embêter. trop de victimes sont laissées sur la touche et n ont aucune...

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Eligibilité a la carte de résident ue 10ans
Posée par Daniel, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 695 vues

Je suis arrivé en france en 2017 avec un titre de séjour "étudiant", que j’ai conservé jusqu’en 2020 en 2020, j’ai débuté une activité professionnelle et obtenu un titre de séjour "passeport talent salarié qualifié", valable...

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Contact de maître diore svp, pour assister mon fils résident en france
Posée par Koubi, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 543 vues

Mon fils souhaiterait contacter maître diore,svp...

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Caméra
Posée par Valene, il y a 2 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 735 vues

Mon voisin a posé une caméra en hauteur braquée chez moi après maintes demandes pour qu il l enléve, ils est finalement contenter de juste modifier l orientation nous ne sommes pas d accord car c est une dome rotative et donc elle...

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Rachat maison
Posée par Rachou, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 763 vues

Je loue une maison qui fait partie de mon héritage..j ai fait des travaux dedans pour 100000 euros et j aimerais l a racheter..ai je le droit de baisser le prix de vente? merci cordialement...

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L’assurance refuse de payer gardiennage de mon bateau car trop chère
Posée par Ccm, il y a 2 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 838 vues

Comment récupérer mon bateau pris de force en gardiennage suite à une tempête? l’assurance refuse le gardiennage car c’est trop chère...

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Salarié algérien 1er titre
Posée par amet, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 1261 vues

Je suis algerienne, j'ai eu un 1er titre de séjour "salarié" après changement de statut étudiant, obtenu pour un an à partir de février 2025, l'employeur d'origine s'est désisté, et je veux travailler pour un autre employeur, dois je...

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Contrat de travail signé à ma place par mon employeur
Posée par Jmacc, il y a 7 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jordan - 9482 vues

Je vous explique il y a 7 ans un employeur m embauche et me présente un contrat de travail sauf que le salaire ne correspond pas à ce qu'on avait convenu ensemble je ne signe pas et me dit que son comptable allait le refaire...

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Pénal
Posée par Tritri 57, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Tritri 57 - 494 vues

Donc regarder une fille dans la rue c'est un délit sexuel...

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