Une question en droit du travail ?

Je suis enseignant à l'université et mon contrat de 11 mois vient de se terminer. pourtant, le rh de l'université m'a informé hier que je ne suis pas eligible à la prime de précarité. je suis vraiment étonné car en...

Chaque fois que je tente une simulation sur les site assedics j'ai une réponse différente. une chose m'alarme : le nombre de jours d'indemnités. j'ai 61 et je dois encore faire 1an et demi avant la retraite et on me prévoit au pire...

Je suis en arrêt de travail et mon employeur me harcèle pour que je reprenne le travail que puis-je faire? de plus il y a quelques éléments dans ma fiche de paie qui ne sont pas normaux je suis toujours en moins au net a payer...

Je suis en arrêt depuis 2 semaines pour dépression et burn out induit par un harcèlement moral au travail. je viens de recevoir une convocation pour un entretien préalable au licenciement. cet entretien est prévu avant même la fin...

Mon entreprise ne m’a pas réclamé mon téléphone professionnel à la fin de mon contrat comment cela se passe ? combien de temps ont ils pour le récupérer ? est ce que je risque quelque chose si je ne le restitue pas alors qu’on ne...

En 2020, j'ai eu un accident du travail pendant mes heures de travail, et l'assurance maladie a été informée par mon employeur. en outre, j'ai porté cette affaire devant le tribunal des affaires de sécurité sociale...

Le 2 septembre 2023, ma cheffe de service m'a remis en main propre sur le parking de l'établissement où je travaille (je suis aide soignant auprès de personnes handicapées) à 7heures 15 du matin (heure où je devais embaucher) une...

Je souhaite aborder l'impact du verdict prud'homal sur certains documents. À la suite du jugement définitif qui requalifie mon licenciement comme étant sans cause réelle ni sérieuse, mon ancien employeur a également été...

On ex-employeur qui avait rompu le contract , refuse de me fournir une attestation de sinistre puisque je roulais la voiture de service. mon assurance me réclame cette attestation pour mon bonus malus. et s oppose auprès de la...

Je voudrais démissionner de mon emploi à cause de plusieurs raisons (salaire en retard, conditions défavorables...), ma question est la suivante dans ce cas est ce que je suis obligé de faire un préavis ? si oui j'ai essayé de...

J'ai u un accident de travail dans l'entreprise il mon déclaré un accident de trajet quel est mon droit merci...

Peut on lorsque nous sommes en professions libérales, cumuler des vacations pour des hôpitaux, ehpads… ? si oui, un contrat doit il obligatoirement être signé entre les parties? comment justifier cet « emploi » supplémentaire? via...

Je suis vrp exclusif et je me demande si durant la période entre la signature de la rupture conventionnelle et la fin effective de mon contrat les commissions sur les ventes effectuées durant cette période sont dues ?...

Mon entreprise à décider de souscrire à un régime de prévoyance (ce qui est une bonne nouvelle), mais après un questionnaire médical en ligne, je viens de recevoir un questionnaire médical papier vraiment très poussé. on me demande...

Est il possible d'attaquer en justice une société sarl qui a cessé d'exister (liquidation). et une l'agence immobile na pas transmis tout les details a l'acheteur Ça ma cause un licenciement appris quelques...

J'ai travaillé juillet et août comme garde d'enfant à domicile en contrat pajemploi. mon employeur ne m'a pas versé tout mon salaire de juillet et août ni donner mes papiers de fin de contrat cdd. puis je avoir de...

Maître j'effectue une courte mission d'intérim, l'agence d'intérim se trompe sur la journée de repos et s'excuse en m'envoyant un message. son client m'appelle le dimanche à 10h en me disant que...

J aurais une question sur la portee d un appel incident sur un appel limité. un demandeur a fait un appel limité, il ne conteste pas certains cheffes. le défenseur fait un appel incident, dans ses conclusions il ouvre le débat sur...

Mon mari est embauché en cdi dans le privé depuis plus de deux ans il a changé de filiale et n’a pas voulu signé le nouveau contrat car il manque : jours travaillés , heures de travail , congés payés , ancienneté . aujourd’hui il...

Tout d'abord je vous présente mes excuses si jamais ce dont je vais parler a déjà été posté . comme je ne trouve pas de réponse.... je vais essayer de faire bref mais clair je suis en cdi depuis 8 ans si je compte bien(+...

Je vous contacte aujourd’hui pour vous demander s’il est possible de bénéficier des congés payés en arrêt maladie même hors contrat (la fin de mon contrat c’était le 1er septembre 2023) en effet j’ai effectué un arrêt maladie de 3...

J'ai un nouveau contrat qui commence le 02/01/2024, et je souhaite démissionner de mon poste actuel en respectant un préavis de 3 mois. j'ai prévu de prendre des congés les 27, 28 et 29 septembre, ainsi que du 18/12 au 29...

Après l audience de délibéré sous quel délais l avocat a le rendu de la décision. par exemple imaginons que le jugement a été délibéré aujourd'hui mercredi 13/09 a partir de quand et comment sera informé l avocat de son issue...

Comment sont informés les avocats d une décision et est ce que cela prend du temps. par exemple un jugement a lieu le mercredi quand sera t il informé ? 24h00, 72h00??...

Par rapport à l'article 3312-2 du code du transport, mon employeur me demande d'effectuer 15 minutes de pause avant, ou au terme des 6h de temps de travail , puis 30 minutes plus tard dans sa journée (dans la limite des...

Je souhaite interrompre les cours donnés dans une école de musique . je suis intermittent du spectacle et ne surtout pas perdre mes droits qui me permettent de vivre ;l école refuse la rupture conventionnel de contrat ,car elle ne...

Ma question ❓️ je suit en mis à pied dans une entreprise du bâtiment depuis 1semaine j'ai rdv vendredi 11h pour la conclusion ou suite après 8 an d'entreprise. j'ai rdv àvec un futur employeur mercredi...

J'aimerais savoir si mon père peut toucher l'allocation décès suite au décès de ma mère bénéficiaire de l'ass...

Fin octobre 2020 mon employeur s'est suicidé. pour faire court, son conjoint à refusé de me licencier et a absolument voulu me faire signer une rupture conventionnelle de cdi, ce que j'ai refusé et qui de toute façon...

Y a t il vraiment des juristes sur qe site ? je n ai jamais eu le moindre retour pour des devis...