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Comment je peux récupérer le document du jugement du divorce que j'ai perdu ? Posée par Zapp, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 436 vues J'ai égaré le document du jugement du divorce suite à un déménagement. j'en ai besoin pour effectuer des démarches, j'ai quitté le département du 13 pour m'installer dans le 31. comment je peux récupérer ce... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Transcription du divorce sur acte d'état civil français. Posée par Greg, il y a 4 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 683 vues Mariage au gabon puis divorce en france. est-on obligés d'attendre le retour de la mairie du lieu de mariage pour demander la transcription du divorce sur les actes d'état civil français ? par avance merci. cordialement... Consulter la réponse deMaître MOUTSINGA |
Je veux divorcer mais pas mon mari Posée par fayou, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 562 vues Je souhaite entamer une procédure de divorce mais mon mari fait de la résistance. il refuse et me dit que si je veux partir c’est mon choix donc je dois quitter le logement. que dois-je faire svp? cela devient invivable pour mes... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Divorce Posée par Chouchou, il y a 4 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BENOIT - 568 vues On a fait divorce a l'amiable on est encore en séparation j'ai la garde de mon fils il a 6 ans il reste avec moi la semaine et l weekend avec son père mais lui il aime pas dormir chez son père ma question c'est est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Qui paye les charges de la maison? Posée par Nini, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BENOIT - 477 vues Ma sœur est en divorce, divorce pas encore prononcé ni encore entamé car il y a eu coups et blessures des deux côtés. elle habite dans la maison conjugale qu’ils ont acheté car monsieur a eu une mesure d’éloignement. aujourd’hui... Participer |
Prestation compensatoire Posée par Paulette, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 530 vues Mon divorce est terminé depuis le 25/03/2025, avec mon accord mon avocate a mandater un commissaire de justice pour payer la prestation compensatoire, combien de temps faut-il que j’attende pour que l’argent arrive sur mon compte... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Liquidation après divorce Posée par Stitch, il y a 4 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 571 vues J ai du quitter mon domicile cet été suite à des violences conjugales psychologiques avec ma fille de 16 ans. monsieur ne souhaite pas un divorce a l amiable et mon avocat vient de m informer que la liquidation aurait lieu après le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mariage sous contrat et divorce Posée par halyM, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 509 vues Mon mari et moi sommes sous contrat avec séparation de biens. durant notre mariage il a payé une véranda, une cheminée et fait une extension. lors du divorce et de la vente de notre maison a-t-il le droit de réclamer un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mecanisme rachat de soulte et pret immobilier en cours Posée par NicolasR, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 438 vues Nous sommes d'accord avec ma femme pour que je rachete sa part dans notre appartement. celle ci est de 50 000 euros. en paralléle il reste à rembourser sur notre credit immobilier 100 000 euros à rembourser, nous sommes à 50/50 sur... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Parage liquidation bien immobilier Posée par NAD, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois par Maître PERDRIX - 386 vues Actuellement en procédure de divorce le notaire a fait une estimation du partage de liquidation d'un bien. mon mari est d'accord sur les sommes a se partager mais a fait bloquer l'argent chez le notaire en attendant... Participer |
Indemnités/récompenses Posée par Adri1, il y a 4 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 515 vues Date d'effet du divorce 25.03.2024. séparation des époux. assignation 25.11.2024. mesure provisoires 03.03.2025 dépose des conclusions 05.05.2025. divorce prévu en juin 2025. depuis mars 2024 l'ensemble des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je vous écris concernant la garde alternée du fils de mon mari durant les vacances scolaires. nous sommes en zone b, et selon le calendrier officiel, les vacances de printemps ont débuté le vendredi 4 avril à la sortie des classes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon con joint est parti du domicile et vit maintenant avec une autre femme. le divorce n est pas pour l instant prononcé. il prend notre fille pour aller chez elle, et ne l a mets plus a l école. quelles sont mes droits merci de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat de maison avec ma nouvelle conjointe Posée par joce, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 467 vues Je passe devant le juge pour mon divorce le 06 juin 2025, mais ma nouvelle conjointe et moi comptons acheter une maison 1 mois avant , cela est-il possible... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dossier entaché d’irrégularité découvert aprés un déféré Posée par celine, il y a 4 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par celine - 652 vues Je vis une situation extrêmement violente et injuste. mon dossier a été étouffé en première instance, avec de graves irrégularités. il avait été radié, puis repris sous un nouveau numéro de dossier, sans que je sois... Compléter |
Déménagement et saisie jaf delai Posée par Loula, il y a 4 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Loula - 923 vues Je déménage à 500 kilomètres, le père des enfants n'as plus de droits de visite et d'hébergement. il a encore l'autorité parentale. je dois l'informer sous combien de temps avant mon départ ? s'il saisit le... Compléter |
Garde vacances de printemps Posée par Morgane76, il y a 4 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Morgane76 - 631 vues Je vous écris concernant la garde alternée du fils de mon mari durant les vacances scolaires. nous sommes en zone b, et selon le calendrier officiel, les vacances de printemps ont débuté le vendredi 4 avril à la sortie des classes... Compléter |
Mon avocate vient d'adresser ses conclusions pour la garde enfant a ll'avocate de mon mari, avec les jours et horaires, et il vient encore de changer d'avis pour la 4°fois, il veut les récupérer le lundi soir, me les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pension alimentaire Posée par manuel, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 376 vues Mon fils qui va avoir 23 ans a signé un cdi début avril, cette information je ne l'ai pas reçu de mon ex-conjointe mais de son chef que je connais, car nous sommes dans un divorce conflictuelle et je ne vois plus mon fils... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pension alimentaire Posée par Ninie_29, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois par Maître LUCIEN - 300 vues J'ai divorcé il y a 7 ans. je n'ai pas demandé de pension alimentaire à mon ex mari en contre parti de garder les aides de la caf entièrement pour moi. mon fils aîné vient d'avoir 20 ans , du coup les aides cessent... Participer |
Récompenses ou rachat de parts ? Posée par carole, il y a 4 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par carole - 804 vues Mariés sans contrat de mariage, nous voulons divorcer. nous avons acheté un appartement ensemble et mon héritage a payé la moitié de notre crédit immobilier. mon mari a déménagé et veut me laisser cet appartement. est-ce lui qui me... Compléter |
Absence jugement rendu Posée par joacquim, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 402 vues J'ai reçu un jugement (alors que je n'ai été informé a aucuns moments par huissier d'une quelquonque assignation) qui me condamne a de grosses sommes a verser. je n'ai reçu aucunes assignation par huissier ni... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Travaux effectués chez ma compagne à mes frais Posée par Patsaut90, il y a 4 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BENOIT - 656 vues J’ai pris ce forum car c’était le plus proche de ma situation union libre j’ai vécu avec ma compagne dans sa maison j’ai fait des travaux que j’ai entièrement financé seul elle m’a signifié qu’il fallait que je quitte les lieux... Participer |
Puis je envisager un divorce par consentement mutuel même si mon ex conjoint est en retard dans ses déclarations d'impôts depuis 2 ans?... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Jugement divorce Posée par Bien immobilier, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 468 vues Maître en vous remercie tous pour vous rapide j’ai reçu le jugement sans cachet de la juge à c’est normal le jugement diffinitive prends le temps pour sortir ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Héritage Posée par A.D, il y a 4 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par A.D - 534 vues Je suis actuellement en attente de mon assignation de divorce... depuis que j ai fait la démarche mon (futur) ex mari ne cesse de me mettre la pression la dernière en date est financière, il a hérité de sa maman avant notre divorce... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suspension de jugement Posée par joacquim, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 445 vues Mon ex femme, a un jugement en sa faveur pour le partage des sommes de la communauté, pour lequel j'ai fait appel, elle a entrepris une action auprès du notaire pour récupérer les fonds et pour faire exécuter le jugement qui... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mention 'cette arrêt est suscetible de recours en révision ou cassation' Posée par paix, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 445 vues "un arrêt rendu par une cour d'appel doit-il obligatoirement mentionner s’il est susceptible de recours, notamment de pourvoi en cassation ? et que se passe-t-il si cette mention est absente ?"... Consulter la réponse deMaître Mils |
Création sci durant procédure divorce Posée par Julien76000, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 434 vues Je me permets de vous contacter car j'aurai une question concernant une procédure de divorce (mariage sans contrat). cela fait 3 ans que je suis parti et, la procédure (amiable pour le moment) n'avance pas. j'aurai... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mariés en france, nous vivons en suisse Posée par Elo, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 377 vues Nous sommes français. nous nous sommes mariés en juin 2021, en france. nous avons une fille née en août 2021. nous avons un bien immobilier actuellement en location, en france. nous n’avons pas fait de contrat de mariage. nous... Consulter la réponse deMaître FITTE |
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