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Remboursement d'une partie de la pension alimentaire versée Posée par d5mdutil, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAUSSE - 446 vues Malgré une période où je percevais le rsa, j'ai continué à verser la pension alimentaire à 100%. est-il possible de réclamer le trop perçu et quelle est la méthode de recours? merci d'avance maxime... Participer

Pieces justificatives à fournir pour la traduction d'un divorce à l'étranger Posée par Xaviercharlent, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 641 vues Quelles sont les pièces justificatives demandées par le tribunal de grande instance de nantes pour la traduction d'un divorce réalisé à l'étranger?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Traduction d'un divorce à l'étranger Posée par Xaviercharlent, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 476 vues Pièces à fournir pour la traduction d'un divorce à l'étranger... Consulter la réponse de Maître Assesso

Reloger mon épouse en cas de divorce Posée par Auré, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 480 vues Je souhaite entamer une procédure de divorce. le bien conjugal est à mon unique nom. mon épouse est auto-entrepreneuse en tant que masseuse et travaille donc à la maison. elle n'a pas de revenus fixes...cela dépend des rendez... Consulter la réponse de Maître Assesso

Droit de visite et d’hebergement en attendant la saisine du jaf Posée par choupy, il y a 4 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par choupy - 986 vues Je suis séparé de la maman de mon fils de 1 ans 1/2 depuis 2 semaines, elle refuse que je puisse l’avoir avec moi une ou deux journées par semaine, afin de garder un lien avec lui puisque je me suis occupé de lui quand sa maman... Compléter

Payer le notaire Posée par Fafa, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 704 vues Comment je peux faire pour payer les frais du notaire... Compléter

Comment payer le notaire Posée par Fafa, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 683 vues Comment je peux régler les frais du notaire... Compléter

Merci mâtre pour votre reponce et conseille Posée par Varta, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAUSSE - 337 vues Mâtre mon mari il veut pas divorce, ona plus que 10 ans la problem entre nous,je fait deja jujement avec l' aide juridique presque 6 ans passe je pas de rezultat,ce pas possible vivre dans un appartement (chaq un dans sa... Participer

Dommages et interets non payes par le conjoint et vouloir lamcer procedure Posée par Sihouma13, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 458 vues Je voudrais lancer une nouvelle procedure suite au non payement des dommages et interets. cour dappel a condamne mon ex conjoint a me payer dommages et interets. lhuissier sest presente et refuse de se soumettre au jugement... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Intérêt de l'exequatur en france d'un divorce au maroc Posée par Sarahb91, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 436 vues Je suis française. je vis en france. mon divorce avec mon ex époux marocain a été prononcé au maroc. la transcription en france va être faite. nous avons un enfant en bas âge. mon ex époux ne donne pas son adresse. il vit peut-être... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Blocage abusif de mon fil et son lal être Posée par Raynald, il y a 4 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Raynald - 400 vues Malgrés tranmis à mon épouse séparer de fait les réponses reçu de mon avocate, de vos différents confrères sur le fait de mon droit de voir garde de mon fils, mon épouse continue à me privé de mon fils tant que nous... Participer

Prêt immobilier Posée par Gaby, il y a 4 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAUSSE - 721 vues En procédure de divorce j'aimerais continuer à payer seule la mensualité du prêt immobilier (400e) . je ne travaille pas pour l'instant mais avec les prestations sociales et l'aide au logement j'y arriverai. et... Compléter

Preuve recevable au tribunal Posée par Jibril91, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 402 vues Depuis quelques années les relations entre ma compagne et moi se dégradent, nous avons un enfant ensemble, ma compagne ne travaille pas et passe la plus part de son temps à notre domicile avec notre fils quand il n'a pas à... Consulter la réponse de Maître FITTE

Pension alimentaire Posée par Vincent, il y a 4 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Vincent - 748 vues Maître je suis divorcé depuis plus de dix ans mon fils à 25 ans il est toujours sans travail et vis avec sa maman malgré qu'il est fait une ou deux formations et stages aussi pendant toutes ces années il ne travaille toujours... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Désolidarisation compte joint et prêt immobilier suite à un divorce Posée par Gecko974, il y a 4 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 953 vues J'ai signé en juin 2025 auprès des notaires la séparation des immobiliers suite à un divorce : 2 appartements en location sous le régime de la communauté. ces 2 appartements sont toujours sous crédit et les échéances des prêts... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Avocat et aide juridictionnelle Posée par Amine, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 435 vues Dans le cadre de mon divorce je cherche un avocat acceptant laide juridictionnelle. je l'ai obtenu au mois d'octobre et elle me couvre a 100%. mes enfants et mon épouse réside à livry gargan 93190... Consulter la réponse de Maître Assesso

Mariage gris femme marocaine Posée par Karim_rifton, il y a 5 ans dans Divorce 254 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Ines - 62669 vues Je me suis marié avec une femme marocaine que j´ ai fais l´erreur de faire venir en france . je pensais naivement le mariage basé sur l´ amour mais ,une fois son titre de séjour obtenu, elle a dévoilé son vrai visage. elle m´... Participer

Partage voiture Posée par PandaRoux, il y a 4 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par PandaRoux - 832 vues Mon divorce vient d'être enfin acté après 4 ans de procédure. cependant, mon ex épouse qui a obtenu la jouissance du véhicule a toujours refusé de me donner ma part alors que j'ai participé à une bonne part de son financement... Compléter

Droits sur mon enfant Posée par Nat21, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 412 vues Mon ex mari a plus l autorité parental conjointe ni de droits d hébergement visite. je viens de déménager suis je obliger de lui dire dans quel école notre fils est suite au déménagement ? je précise qu il a une... Participer

Recel de communauté atteinte a ma vie privée violence conjugal Posée par jean, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 376 vues ... Participer

Séparation de biens / soulte Posée par Sancho, il y a 4 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sancho - 512 vues Dans le cadre d'une séparation (régime communauté de biens), nous avons 2 maisons à séparer avec des crédits en cours. nous voulons en discuter avant le passage chez le notaire. madame veut garder la maison a (valeur 100k) et... Consulter la réponse de Maître Assesso

Divorce amiable / conservation des biens Posée par Inconnu, il y a 4 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Inconnu - 445 vues Nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens. durant notre mariage, nous avons acheté une maison: valeur 240k, crédit restant 185k j'ai également acheté un véhicule d'une valeur de 250k (dont 100k venant... Participer

Comment récupérer mes affaires en étant interdit d'aller chez moi et de rentrer Posée par Lau, il y a 3 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Fanfan - 6676 vues Je n'ai plus le droit de rentrer en contact avec mon ex compagne ( nous étions en union libre) et je suis aussi interdit d'aller à son domicile ( je suis toujours sur le bail) . toute mes affaires... Compléter

Reconnaissance du divorce par consentement mutuel au sénégal Posée par Vivi, il y a 3 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Adama - 10354 vues Mon conjoint et moi souhaitons divorcer à l'amiable. le mariage a été célébré au sénégal puis transcrit en france. sachant que mon conjoint est français et moi sénégalaise, est-ce que le divorce par consentement mutuel sera... Participer

Un divorce pour altération définitive du lien conjugal Posée par Zagreb, il y a 4 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 901 vues Apres avoir choisi mon avocat en mai 25 et avoir accepté les conditions et le montant, mon avocat dispose combien de temps pour déposer le dossier au tribunal, car à ce jour ce n’est pas fait... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande d'informations Posée par boumely, il y a 4 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Ines - 629 vues Je souhaite savoir si il est possible d'avoir un rdv avec un avocat afin de poser des questions avant d'entamer une procédure de divorce... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Cohabitation Posée par Dorianne/31, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 575 vues J ai dit à mon mari que je voulais divorcer a cause de son comportement au domicile , son alcool et son manque d implication dans le couple etc etc.il à de suite rencontrer quelqu un et depuis 4 mois il est très... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Interprétation garde alternee du vendredi au vendredi Posée par Claude, il y a 4 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KITENGE - 1065 vues Pouvez-vous donner une interprétation de ce jugement? le père à la garde la semaine paire, est ce que la période de garde pour le père commence le vendredi soir de la semaine paire et se termine le vendredi suivant de la semaine... Compléter

Création sociétés en divorce Posée par sebsi, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 458 vues Je suis actuellement en divorce depuis 2 ans , marié sous le régime de la communauté . je souhaite créer une sci pour l'achat d'un bâtiment et créer une eurl pour l'utilisation du bâtiment en restaurant. on me dit, que la création... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Compte personnel Posée par Gigi, il y a 4 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 578 vues Ai je droit au compte personnel tel que assurance vie et compte chèque ainsi que livrets de mon ouvert pendant notre vie commune vu qu'il m'a empêcher de travailler pour élevé nos 4 enfants qui sont majeurs... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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Par Maître HAUSSER

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