Condamné aux dépens Posée par Elijah, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 379 vues Suite à mon divorce des années plus tard je reçois un courrier du trésor public qui m'ordonne de payer une somme qui est dû à l'aide juridictionnelle qu'à pris la partie adverse. je ne comprends pas pourquoi je paye... Consulter la réponse de INESSE |
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Je souhaite divorcer à l'amiable, ma conjointe ne veut pas , apres maintes discussions, elle est d'accord a condition qu'on demenage sur un appartement plus grand , elle m'a menti tellement de fois que je... |
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En cas de divorce quel droit poura avoir une femme au foyer et la garde des enfants est ce que c'est la femme qui a ce droit , même si ne travail pas merci... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Mon ex, qui a reçu un héritage pendant notre mariage, considère que cela a servi à payer une partie de l'achat de notre appartement. or, il n'a aucune preuve de cela. est-ce que sa demande de récompense sera validée par... |
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Omission du juge Posée par Palmier, il y a 4 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Palmier - 816 vues Selon vous, un divorce qui a été prononcé est-il valide si il y a eu une omission à statuer du juge (sur la demande d homologation de l accord relatif a la liquidation du regime matrimonial).? cordialement... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Divorce Posée par Femme, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 493 vues Maître je me permets de vous demander si après un divorce puis je revenir dans ma maison et effectuer des travaux merci maitre... |
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Divorce Posée par Femme, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 483 vues Maître non la maison ne m a pas été attribué puis rentrer et faire des travaux merci maître... |
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Divorce Posée par Femme, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 368 vues Maître la maison ne m a pas été attribué mais puis je rentrais dans la maison merci maître... |
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En cas de divorce, le loyer avant est payé par le mari puisque lui qui travaille, la femme ne travaille pas et ya deux enfants,, en cas de divorce est ce que la femme peut rester dans l'armement et l'ex mari lui qui payé le loyer... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Maître j ai divorcé et j aimerais revenir vivre dans ma maison et effectuer des travaux dans cette maison qui et dans un état lamentable car mon ex mari ne fait aucun travaux puis je me répondre merci maître et surtout la marche à... |
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Indemnités d occupations Posée par Femme, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 574 vues Maître sur le jugement il y a marqué que le bien devait être vendu... |
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Divorce Posée par Femme, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 373 vues Maître pourquoi mon mari doit il me verser que 5ans d indemnité d'occupation alors que ça fait 16 ans qu'il y habite merci pour le repose maître... |
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Mon mari et moi sommes en train de divorcer. nous avons convenu que je resterai dans le logement que nous louons. mon mari a donc envoyé son préavis à notre propriétaire en indiquant que je garde le bail. le problème est que le... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Divorce Posée par Femme, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois par INESSE - 546 vues Mon mari refuse de sortir de la maison suite à un divorce et ça fait 17 ans qu'il y habite que dois-je effectuer... |
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Indemnités d occupations Posée par Femme, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 538 vues Mon mari occupe la maison suite à un divorce début 17 ans et je ́ ai aucune indemnités d occupations... |
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Convention de divore Posée par melanyrigaud@outlook.fr, il y a 4 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 682 vues Je souhaiterais savoir comment signé la convention de divorce envoyé par mail par mon avocat... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Pension alimentaire Posée par Henri, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 677 vues Je vais tenter d'être clair. par jugement en appel du 25 juin 2023, auquel je n'étais pas représenté, ni présent, je dois verser une pension alimentaire. ce jugement n'a jamais été signifié par commissaire de... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Location à venir Posée par Carioca3544!, il y a 4 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 787 vues Nous sommes au stade de remplir le questionnaire pour un divorce à l'amiable. il est demandé de préciser le logement des époux. a date nous habitons ensemble mais je déménage le 28 novembre. que dois-je indiquer ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Nous habitions à l'étranger quand j'ai entamé deux procédures de divorce en france: - la première: irrecevable pour vice de forme + compétence du jaf l'époux a interjeté appel en ce qui concerne la compétence. - la... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Gendarmerie Posée par Dora, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 697 vues Que doit faire la gendarmerie après une plainte pour non représentation d'enfant ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Divorcée, j'ai la garde de mes enfants et je les confie à leur père un weekend sur 2 et la moitié des vacances. c'est mr qui se charge des trajets. ce soir, début du weekend avec leur père, l'un de mes enfants... |
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J'ai eu une aide juridictionnelle, et un avocat désigné d'office pour mon divorce. mais cet avocat ne me répondais plus et n'a pas fait saisi le juge malgré que je lui avait fourni tous le documents justificatifs... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Changer d'avocat Posée par Christopher, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 573 vues Comment changer d'avocat en cours de dossier... Consulter la réponse de Maître BAROUKH |
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J'ai divorcé aux usa en illinois après un mariage en france. pour faire acter mon divorce en france, il m'est demandé un certificat de non recours. or, à chicago, on me dit que ce document n'existe pas. de plus, il... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Assignation Posée par Smimi, il y a 4 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1718 vues Pour qun divorce algérien ne soit pas exécutable en france est ce que je dois recevoir la notification et plaider par l’incompétence territoriale ou je reçois pas carrément la notification vu que je serais notifié en algérie et moi... |
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Je suis divorcée par consentement mutue depuis le 12 janvier 2021. a l'époque dans la convention de divorce il était précisé que l'autorité parentale sur nos 3 enfants était exercée conjointement par les deux parents et que la résidence... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Enfant à l'etranger Posée par Gardis, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 478 vues Actuellement je suis séparé avec ma conjointe mais nous comptons divorcés plus tard elle m'a abandonné avec mon enfant de 2 ans et c'est moi qui le garde je comptais le confier à un membre de ma famille à... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Acte d'acquiescement Posée par Nous2, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 559 vues Nous avons eu le jugement au 1er août et j'ai signé l'acte d'acquiescement. par contre, la partie adverse n'a pas encore signé l'acte à la date d'aujourd'hui. j'aimerais savoir qu'elle... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je suis mariée depuis 10 ans et je vis dans la maison que mon époux a reçu en donation de ses parents (toujours en vie). nous avons un enfant de 9 ans. j'ai participé financièrement aux travaux de cette maison (a hauteur de 20... Consulter la réponse de Maître LE CADRE |
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Dvh vacance Posée par pasquier87510, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 417 vues Pour noël j'ai mes filles une semaine pour les fêtes je veux aller dans ma famille à 340 km de ma résidence dois je prévenir mon ex ou je suis libre d'aller sans rendre de compte ? rien n'est mentionné dans la... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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