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Séparation à l'amiable
Posée par Cacaboudin72, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cacaboudin72 - 608 vues

Ma fille ne respecte pas le droit de garde alors que c'est une demande de sa part que faire sans la froisser...

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Application du régime légal marocain dans le but de ne pas partager un bien
Posée par Ra93, il y a 4 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Ra93 - 597 vues

Mariée, il y a 8 ans au maroc ( nationalité marocaine, naturalisée 6 ans plus tard par décret), et ayant élue le domicile conjugal commun en france juste après le mariage. je souhaiterais savoir s’il est possible de demander un...

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Conduite accompagnée quand un des parents n'est pas d'accord
Posée par Laeti, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Laeti - 833 vues

Mon fils de 16 ans souhaiterai commencer la conduite accompagnée. j'ai donc demandé à mon ex mari s'il voulait participé aux frais. il m'a répondu que non, qu'il n'avait pas le temps de s'occuper de...

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Frais d'avocat
Posée par 01162019sP+, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 381 vues

J'ai eu les juriditionnelles et mon avocate m'a demandé de payer 7800 ? qu'il doit être déduit de ma pension compensatoire, en sachant sachant que j'avais l'aide juridictionnelle?...

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L'annulation de mariage
Posée par Nanou93, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 437 vues

Svp j'ai envoyé à nantes l'annulation de transcription du mariage mais j'ai pas encore reçu que dois je faire...

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Maître BELIGHA
 
Demande d'aide concernant la nuisance à titre onéreux
Posée par Angella, il y a 4 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Angella - 661 vues

Mon jugement de divorce a été prononcé le 12/12/24, le juge n'a pas évoqué l'attribution à titre onéreux, car pendant la 1 ère audiance la juge m'a débouté de cette demande en justifiant qu'elle ne savait pas si nous étions...

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Maître BELIGHA
 
Changement avocat avant démarches
Posée par Papimoma29, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 445 vues

Quand mon mari m'a annoncé qu'il voulait divorcer. j'ai consulté pour conseil une personne de ma famille proche qui est avocate. elle a noté tous les éléments me concernant. je dois la recontacter quand je serai...

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Maître BALONGA
 
Mariage gris
Posée par hicham10, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par hicham10 - 661 vues

Si je divorce à l'amiable en sachant que j'ai dénoncé ma conjointe a la préfecture et au procureur pour mariage gris ils peuvent lui retirer son titre de séjour 2 ans et demi de mariage...

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Maître YAHIAOUI
 
Mon mari souhaite que je ne revienne pas au domicile conjugale
Posée par Mimi, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 837 vues

Je suis séparé d'avec mon mari, à son initiative, depuis le 5 juin 2024. a ce jour, je n'ai connaissance d'aucune procédure de" divorce en cours. j'habite actuellement et temporairement chez le père de ma fille...

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Avis de clôture det defixation
Posée par Audrey, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 456 vues

Nous avons reçu un avis de clôture et de fixation en cours d'appel du divorce de mon conjoint, pour le 17 mars prochain. cela signifie, que le délibéré sera effectué ce jour-là, ou il y aura t'il un autre délai pour le...

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Maître SECK
 
Mon ex n'a pas récupéré ses affaires avant la signature. quels sont mes droits ?
Posée par pelote37, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 450 vues

Mon ex (avec qui j'étais pacsé) est parti il y a plus de 2ans. nous avions acheté une maison ensemble. il est passé 2/3 fois sans mon accord pour récupérer des affaires dans la maison. mais nous avons signé récemment chez le...

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Maître PETSOKO
 
Divorce d'un etranger
Posée par Steph, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 415 vues

En instance de divorce, mon avocat a prit en date le jour du départ de mr en juin 2023 , quel conséquence pour la carte de séjour d'une validité de 10 ans svp? sachant qu'en juin 2023 ns avions 3 ans de mariage ... peut...

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Maître BALONGA
 
Lettre recommandée électronique
Posée par Domi74, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 384 vues

Je n ai toujours pas reçue ma lettre recommandée électronique par notification @ar24.fr. mon mari la reçu il y a une semaine. merci de votre réponse...

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Maître PETSOKO
 
Pension alimentaire et changements
Posée par Juju, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 365 vues

Nous avons une garde classique, mes enfants viennent chez moi un week-end sur 2 et moitié des vacances scolaires. mon ex femme demande la revalorisation de la pa alors que je continue de payer 260 euros pour chacun de mes enfants...

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Maître BALONGA
 
Père qui refuse de participer aux frais études supérieures
Posée par Olivia, il y a 3 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Marie - 10964 vues

Ma fille va sur ses 18 ans et je suis séparée de son père depuis 14 ans. il paye une pension alimentaire ( 112 euros ) et elle souhaite aller en école privée pour ses études. cela a un coût et le père refuse de payer au moins la...

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Mise a jour de l'acte de mariage pour divorce
Posée par Ceren-du91, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois par Maître REYNOUARD - 294 vues

Je suis marié a l'étranger. j'ai divorcé à l'amiable en novembre 2024 en france. j'ai envoyé les papiers pour la mise a jour de l'acte de mariage au service d'état civil de nantes en décembre. on...

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Convention indivision
Posée par VAL, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 428 vues

Nous avons acheté notre maison avant le mariage. dans l'acte de propriété il est bien noté en indision 50/50. a l'époque nous n'avons pas rédigé de convention d'indivision nous souhaitons divorcé et nous nous...

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Maître PETSOKO
 
Suis je veuf?
Posée par Moi, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 487 vues

Mesdames, messieurs les avocatsmon ex compagne est décédée en mai dernier, le notaire m'a demandé l'acte de décès. a l'état civil, ils me l'ont remis mais la mention "divorcée" n'apparaissait pas c'est...

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Maître BELIGHA
 
Heritage
Posée par Ange, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 346 vues

Mon conjoint est divorcé avec son ex femme, il a racheté le maison de ses parents avec cette dame , dans le rachat monsieur a eu la succession de sa maman décédée à hauteur de 18000, 00 ? dans la liquidation des biens le notaire...

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Maître BELIGHA
 
Transcription de divorce délivré au maroc
Posée par LATY, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 575 vues

Je vous contacte pour avoir renseignement a propos mon divorce obtenu au maroc ma question est ce que les deux coté doivent déposé la demande ou juste un des deux et si un des deux déposé la demande la 2eme personne peu avoir juste...

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Délai de cassation
Posée par sara, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 660 vues

Quel est le délai pour former un pourvoi en cassation dans le cadre d'un divorce judiciaire ? es-ce que l'arrêt doit être original ?...

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Maître BELIGHA
 
Dossier surendettement
Posée par Soso, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 607 vues

Mon ex mari a eu un effacement de dette moi non les créancier demande de payer la totalité .est-ce que je suis dans l'obligation...

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Maître PETSOKO
 
Disparité de l’indexation
Posée par Nathalie, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 536 vues

Concernant un jugement je m’aperçois ne pas avoir eu le bénéfice de la rétroactivité de pension alimentaire, j’ai écrit au greffe du jaf afin indiquer où est passer la demande d’indexation qui n’apparaît pas dans le jugement, il...

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Maître BELIGHA
 
Calcul de la soulte
Posée par Davi, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 498 vues

J’ai acheté ma maison il y a 10 ans avec mon compagnon avec une répartition de 48% pour lui et 52% pour moi. depuis cet achat, j’ai financé toutes les améliorations ainsi que les échéances de prêts auxquelles il n’a jamais...

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Liquidation de la communaute
Posée par joacquim, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par joacquim - 512 vues

Un jugement pour la liquidation de la communauté a été rendu dernièrement, concernant une somme restante bloquée chez le notaires (suite à mon divorce) et pour la liquidation de la communauté. un jugement a été rendu dernièrement...

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Maître BELIGHA
 
Donation manuelle de 50000?
Posée par Zut, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 509 vues

Je divorce, j 'ai eu une donation de mes parents en 2005. nous sommes mariés sous le régime de la communauté. je signe un compromis de vente d' ici 15 jours. est ce que mon mari peut faire opposition par rapport à la...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Contribution alimentaire versé directement à l'enfant majeur
Posée par oskar, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 327 vues

Mon ex femme a décidé, sans me prévenir, de verser directement la contribution alimentaire à mon fils qui est majeur, étudiant et qui vit sous mon toit depuis plusieurs années suite à une décision de la juge des enfants (et non du...

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Maître PETSOKO
 
Régime matrimonial applicable en cas de divorce
Posée par Ra93, il y a 4 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Ra93 - 1126 vues

Je me permets de solliciter vos éclairages concernant la situation suivante : mon époux et moi-même nous sommes mariés au maroc, et notre acte de mariage a été transcrit en france après notre naturalisation, intervenue six ans...

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Mariage gris
Posée par hicham10, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par hicham10 - 519 vues

Mail recu de la prefecture pour mariage gris analyse des informations : le bureau examine les informations reçues selon la réglementation sur le séjour des étrangers en france.limites d'intervention : le bureau ne peut agir que dans le...

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la réponse de
Maître YAHIAOUI
 
Changement de tribunal pour un divorce en cours
Posée par Anthonnyo, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 521 vues

Mon divorce est en cours, mon mari change de tribunal. dans quel cas peut on changer de tribunal svp? salutations...

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Maître FAJON
 
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