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Condamné aux dépens
Posée par Elijah, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 379 vues

Suite à mon divorce des années plus tard je reçois un courrier du trésor public qui m'ordonne de payer une somme qui est dû à l'aide juridictionnelle qu'à pris la partie adverse. je ne comprends pas pourquoi je paye...

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INESSE
 
Divorce amiable sous conditions ...
Posée par Anonyme, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Anonyme - 867 vues

Je souhaite divorcer à l'amiable, ma conjointe ne veut pas , apres maintes discussions, elle est d'accord a condition qu'on demenage sur un appartement plus grand , elle m'a menti tellement de fois que je...

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Les droit de femme en cas de divorce
Posée par Tati, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 666 vues

En cas de divorce quel droit poura avoir une femme au foyer et la garde des enfants est ce que c'est la femme qui a ce droit , même si ne travail pas merci...

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Maître BALONGA
 
Héritage pendant le mariage (sous régime de la communauté aux acquêts)
Posée par Aslan 1968, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Aslan 1968 - 571 vues

Mon ex, qui a reçu un héritage pendant notre mariage, considère que cela a servi à payer une partie de l'achat de notre appartement. or, il n'a aucune preuve de cela. est-ce que sa demande de récompense sera validée par...

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Omission du juge
Posée par Palmier, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Palmier - 816 vues

Selon vous, un divorce qui a été prononcé est-il valide si il y a eu une omission à statuer du juge (sur la demande d homologation de l accord relatif a la liquidation du regime matrimonial).? cordialement...

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TANGALAKIS
 
Divorce
Posée par Femme, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 493 vues

Maître je me permets de vous demander si après un divorce puis je revenir dans ma maison et effectuer des travaux merci maitre...

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Divorce
Posée par Femme, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 483 vues

Maître non la maison ne m a pas été attribué puis rentrer et faire des travaux merci maître...

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Divorce
Posée par Femme, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 368 vues

Maître la maison ne m a pas été attribué mais puis je rentrais dans la maison merci maître...

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Loyer en cas de divorce
Posée par Tati, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 503 vues

En cas de divorce, le loyer avant est payé par le mari puisque lui qui travaille, la femme ne travaille pas et ya deux enfants,, en cas de divorce est ce que la femme peut rester dans l'armement et l'ex mari lui qui payé le loyer...

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Maître KITENGE
 
Rentrer dans mon domicile
Posée par Femme, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois par TANGALAKIS - 361 vues

Maître j ai divorcé et j aimerais revenir vivre dans ma maison et effectuer des travaux dans cette maison qui et dans un état lamentable car mon ex mari ne fait aucun travaux puis je me répondre merci maître et surtout la marche à...

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Indemnités d occupations
Posée par Femme, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 574 vues

Maître sur le jugement il y a marqué que le bien devait être vendu...

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Divorce
Posée par Femme, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 373 vues

Maître pourquoi mon mari doit il me verser que 5ans d indemnité d'occupation alors que ça fait 16 ans qu'il y habite merci pour le repose maître...

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Bail location après divorce
Posée par Asf56, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 677 vues

Mon mari et moi sommes en train de divorcer. nous avons convenu que je resterai dans le logement que nous louons. mon mari a donc envoyé son préavis à notre propriétaire en indiquant que je garde le bail. le problème est que le...

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Maître DIARRA
 
Divorce
Posée par Femme, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois par INESSE - 546 vues

Mon mari refuse de sortir de la maison suite à un divorce et ça fait 17 ans qu'il y habite que dois-je effectuer...

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Indemnités d occupations
Posée par Femme, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 538 vues

Mon mari occupe la maison suite à un divorce début 17 ans et je ́ ai aucune indemnités d occupations...

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Convention de divore
Posée par melanyrigaud@outlook.fr, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 682 vues

Je souhaiterais savoir comment signé la convention de divorce envoyé par mail par mon avocat...

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TANGALAKIS
 
Pension alimentaire
Posée par Henri, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 677 vues

Je vais tenter d'être clair. par jugement en appel du 25 juin 2023, auquel je n'étais pas représenté, ni présent, je dois verser une pension alimentaire. ce jugement n'a jamais été signifié par commissaire de...

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Maître KITENGE
 
Location à venir
Posée par Carioca3544!, il y a 4 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 787 vues

Nous sommes au stade de remplir le questionnaire pour un divorce à l'amiable. il est demandé de préciser le logement des époux. a date nous habitons ensemble mais je déménage le 28 novembre. que dois-je indiquer ? merci de vos...

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Maître KITENGE
 
Transfert de procédures au jaf d'un département à un autre
Posée par MME BEN, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Youline - 3042 vues

Nous habitions à l'étranger quand j'ai entamé deux procédures de divorce en france: - la première: irrecevable pour vice de forme + compétence du jaf l'époux a interjeté appel en ce qui concerne la compétence. - la...

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Maître DIARRA
 
Gendarmerie
Posée par Dora, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 697 vues

Que doit faire la gendarmerie après une plainte pour non représentation d'enfant ?...

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Maître KITENGE
 
Déménagement du père de mes enfants
Posée par Navis, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Navis - 544 vues

Divorcée, j'ai la garde de mes enfants et je les confie à leur père un weekend sur 2 et la moitié des vacances. c'est mr qui se charge des trajets. ce soir, début du weekend avec leur père, l'un de mes enfants...

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Renseignements aide juridictionnelle
Posée par Ami, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 620 vues

J'ai eu une aide juridictionnelle, et un avocat désigné d'office pour mon divorce. mais cet avocat ne me répondais plus et n'a pas fait saisi le juge malgré que je lui avait fourni tous le documents justificatifs...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Changer d'avocat
Posée par Christopher, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 573 vues

Comment changer d'avocat en cours de dossier...

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Maître BAROUKH
 
Certificat de non recours aux usa
Posée par VincentL, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par VincentL - 894 vues

J'ai divorcé aux usa en illinois après un mariage en france. pour faire acter mon divorce en france, il m'est demandé un certificat de non recours. or, à chicago, on me dit que ce document n'existe pas. de plus, il...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Assignation
Posée par Smimi, il y a 4 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1718 vues

Pour qun divorce algérien ne soit pas exécutable en france est ce que je dois recevoir la notification et plaider par l’incompétence territoriale ou je reçois pas carrément la notification vu que je serais notifié en algérie et moi...

Répondre
 
Changement de résidence principale pour un enfant mineur
Posée par Bagamun, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 481 vues

Je suis divorcée par consentement mutue depuis le 12 janvier 2021. a l'époque dans la convention de divorce il était précisé que l'autorité parentale sur nos 3 enfants était exercée conjointement par les deux parents et que la résidence...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Enfant à l'etranger
Posée par Gardis, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 478 vues

Actuellement je suis séparé avec ma conjointe mais nous comptons divorcés plus tard elle m'a abandonné avec mon enfant de 2 ans et c'est moi qui le garde je comptais le confier à un membre de ma famille à...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Acte d'acquiescement
Posée par Nous2, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 559 vues

Nous avons eu le jugement au 1er août et j'ai signé l'acte d'acquiescement. par contre, la partie adverse n'a pas encore signé l'acte à la date d'aujourd'hui. j'aimerais savoir qu'elle...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Mon époux me menace de me mettre à la porte
Posée par seule1819, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 584 vues

Je suis mariée depuis 10 ans et je vis dans la maison que mon époux a reçu en donation de ses parents (toujours en vie). nous avons un enfant de 9 ans. j'ai participé financièrement aux travaux de cette maison (a hauteur de 20...

Consulter
la réponse de
Maître LE CADRE
 
Dvh vacance
Posée par pasquier87510, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 417 vues

Pour noël j'ai mes filles une semaine pour les fêtes je veux aller dans ma famille à 340 km de ma résidence dois je prévenir mon ex ou je suis libre d'aller sans rendre de compte ? rien n'est mentionné dans la...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
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