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Retrait carte de séjour Posée par Amine, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 625 vues Je suis marié en 2016 en algerie et je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale en 2021 et pas un conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française dans ce cas la en cas de divorce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je suis marié en 2016, et je suis rentré en france en 2021 avec un visa regroupement familiale et quand j'étais en algerie ma femme est tombé enceinte en algérie en 2019 sachant que je suis rentré en france en 2021 ma question... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
C'est quoi la différence entre la vie commune et le lien conjugal? merci... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Audience du déléberé en déféré cour d'appel Posée par gregorie, il y a 6 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1317 vues Je suis actuellement engagé dans une procédure devant la cour d'appel. après avoir présenté mon affaire et être arrivé à l'étape du délibéré . je me pose la question suivante :lors du délibéré d'un déféré devant la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Je suis marié en 2016 en algerie et je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale en 2021 et pas un conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française dans ce cas la en cas de divorce... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Je suis marié en 2016, et je suis rentré en france en 2021 avec un visa regroupement familiale et quand j'étais en algerie ma femme est tombé enceinte en algérie en 2019 sachant que je suis rentré en france en 2021 ma question... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Je suis marié en 2016 en algerie et je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale en 2021 et pas un conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française dans ce cas la en cas de divorce... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Je suis divorcée depuis bientôt 2 ans.le père a des droits de visites réservé du a des violences conjugales.depuis mon enfant a été reconnu par la mdph du a des séquelles provenant de ces scènes de violence.j'apprends que ce... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Je suis marié en 2016 en algerie et je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale en 2021 et pas un conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française dans ce cas la en cas de divorce... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
En cas de divorce Posée par Amine, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 533 vues Je suis marié en 2016, et je suis rentré en france en 2021 avec un visa regroupement familiale et quand j'étais en algerie ma femme est tombé enceinte en algérie en 2019 sachant que je suis rentré en france en 2021 ma... Participer |
Perte de carte de sejour Posée par Amine, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 602 vues Je suis marié en 2016 en algerie et je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale en 2021 et pas un conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française dans ce cas la en cas de divorce... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Je suis marié en 2016, et je suis rentré en france en 2021 avec un visa regroupement familiale et quand j'étais en algerie ma femme est tombé enceinte en algérie en 2019 sachant que je suis rentré en france en 2021 ma question... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Divorce par consentement mutuel Posée par Emma16, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 558 vues Le divorce par consentement mutuel et par internet est il possible lorsqu'un seul des deux époux est de nationalité française ? merci... Participer |
Perte la carte de séjour après le divorce Posée par Amine, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 806 vues Ma femme demande le divorce et je me suis marié en 2016 en algerie célébration de mariage en 2016, et je suis rentré en france en 2021. est ce que ma carte de séjour peut être retiré car la vie commune compte à partir de 2016 ou à... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Je suis marié en 2016 en algérie et je suis rentré en france visa regroupement familiale en 2021 sachant que on a fait la transcription de l'acte de mariage car offii n' a pas demandé la transcription de mariage dans le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Je suis marié en 2016 en algerie et je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale en 2021 et pas un conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française dans ce cas la en cas de divorce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale et pas un conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française dans ce cas la en cas de divorce les conditions de vie commune c'est 3... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale et pas un conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française dans ce cas la en cas de divorce les conditions de vie commune c'est 3 ans vis de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Blocage de la taxe foncière Posée par RGPD, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 592 vues Nous sommes en procédure judiciaire de divorce, nous avons vendu notre maison ( il n'y avait plus de crédit) et mon mari a fait bloquer la totalité des fonds chez le notaire. le terrain sur lequel nous avions fait construire... Participer |
Divorce Posée par Amine, il y a 6 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Amine - 858 vues Je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale et pas un conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française dans ce cas la en cas de divorce les conditions de vie commune c'est 3... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Blocage de la taxe foncière Posée par pascaline, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 651 vues Nous sommes en procédure judiciaire de divorce, nous avons vendu notre maison ( il n'y avait plus de crédit) et mon mari a fait bloquer la totalité des fonds chez le notaire. le terrain sur lequel nous avions fait construire... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Audience de plaidoirie Posée par gregorie, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 573 vues Dans l’ordonnance de clôture, il est mentionné que, sauf demande expresse des deux parties au moins deux mois avant la date fixée par le juge unique, un dépôt de dossier devra être effectué au plus tard le 4 mai 2024. si les... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Passage devant le notaire Posée par Tigrou, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois par Maître TANGALAKIS - 479 vues Je souhaite divorcer avant de vendre la maison dans laquelle je réside avec mes 2 enfants. on a convenu qu'on partagerait la maison 50/50 au moment de la vente. doit-on passer devant le notaire obligatoirement ? ou bien l'avocat lance la... Participer |
L'onc m'a confié la garde alternée de nos 3 enfants, le jugement vient de confirmer la garde alternée pour 2 enfants et un dvh pour un enfant. la mère a tout fait pour détruire mes relations avec les enfants et je ne vois... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Je suis marié en algérie en 2016 avec un conjoint français et je suis rentré en france en 2021, je veux savoir la communauté de vie commence à partir de 2016 date de célébration de mariage suivant l'article l423-6 ceseda voir... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Transfert et changement d'affectation d'un prêt Posée par Barthez, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAHAN - 409 vues Actuellement en procédure de divorce par consentement, nous sommes propriétaire de deux biens immobiliers. - un appartement faisant l'objet d'un prêt à taux très avantageux à nos deux noms - une maison sans prêt. je... Participer |
Déclaration au jaf de délit de la conjointe Posée par Jimy, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Jaafar - 463 vues Après avoir été marié j ai fais transcrire mon mariage à nantes au service d'état civil puis après un an de vie commune et étant enceinte de 2 mois ma conjointe après avoir signé le titre de séjour à demander à retourner en... Participer |
Notaire partenaire alexia.fr Posée par Karine, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 573 vues Nous avons lancé une procédure de divorce sur alexia.fr le dossier en ai a l'acte liquidatif envoyé au notaire partenaire r&b seulement ça fait déjà 3 semaines et rien ne bouge es-ce normal je tiens a préciser que nous avons... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Plaidoirie sans la présence des avocats Posée par gregorie, il y a 6 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par gregorie - 930 vues Il ya eu prononciation du divorce et mon avocat viens de me dire que c'est une procédure écrites et qu'aucun des deux avocats se sont déplacé. es ce que c'est normale que la juge prononce un jugement en... Compléter |
Audience plaidoirie divorce Posée par gregorie, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 505 vues Es ce que l'audience de plaidoirie doit être mentionné sur les évenements du rpva ? comment savoir qu'elle a bien était tenue avec la présence des avocats pour divorce pour altération du lien conjugal svp? merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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