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Jugement sur documents bancaires récupérés par le conjoint s'étant désolidarisé
Posée par Le vent se leve, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Le vent se leve - 393 vues

Chers maitres, l'époux réclame l'argent "consommé" par l'épouse pour moitié, pour cela, dans le cadre d'une liquidation des effets matrimoniaux. l' époux a fourni des documents bancaires au nom de...

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Maître DAUSSE
 
Pacs indivision+ découverts compte joint
Posée par Lisou72, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 305 vues

Depuis la dissolution de notre pacs en indivision en 2022, mon ex conjoint et moi-même avons continué à régler les factures de notre maison à 50/50. notre convention précise que nous devons participer financièrement à hauteur de...

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Maître DIARRA
 
Bonjour .
Posée par Ann, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 265 vues

Vivant en thailande , plus aucun bien en france , divorce à l amiable .je me suis renseignée auprès de mon avocat thailandais :le divorce ne peut pas etre prononcé ici mais en france . question : est il absolument nécessaire d etre présent...

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Jugement
Posée par Dalin, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 286 vues

Je vous contacte concernant l’activité extra scolaire qui a été convenue entre le père et moi. cependant, le père refuse de respecter le partage des frais à 50-50, prévu par le jugement lorsqu’un accord sur l’activité est trouvé...

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Assignation à bref délais / procédure de fond
Posée par Lea1985, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 317 vues

J'avais déjà publié suite à une situation de séparation conflictuelle avec des jumelles de 4 ans. je suis enseignante en maternelle, très investie dans mon travail (attestation de temoin à l'appui). je pensais que le...

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Maître DAUSSE
 
Crédit maison fini et séparation de bien
Posée par Adhjer, il y a 1 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 653 vues

Nous sommes en instance de séparation. nous avions fait un crédit à l'époque pour acheter notre maison. crédit fini de payer. nous nous sommes mariés, après ce crédit, sous le régime de la séparation. j'ai toujours payé...

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Maître KITENGE
 
Divorce et avocat
Posée par Perdue, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 311 vues

- si dans le cadre d'une procédure de divorce par requête conjointe je ne parvient finalement pas à se mettre d’accord, est-il possible de le cas où on bascule vers un divorce contentieux de changer d’avocat ? et les avocats...

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Maître Assesso
 
Projet de convention de divorce
Posée par Registuart, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 305 vues

Combien de temps dure rédaction de la convention de divorce avant la signature...

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Maître Assesso
 
Quitter le domicile conjugal
Posée par Ludi, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ludi - 302 vues

J'ai consulté une avocate pour échanger sur une procédure pour un divorce. elle m'a dit qu'il fallait qu'il y ait une séparation physique et que j'ai donc une nouvelle adresse. j'ai donc trouvé un...

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Date indemnités d'occupation
Posée par Ndege, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 326 vues

Je dois bénéficier des indemnités d'occupation découlant de l'onc du 15.01.2021, j'avais 5 ans pour les réclamer d'après mes recherches donc jusqu'au 15.01.2026. mon. avocat n'as pas fait le nécessaire...

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Maître DAUSSE
 
Expulsion illégale, menace de mort, privation d'enfant, affaires jetées : que fa
Posée par Jean, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 424 vues

S, je me permets de solliciter votre éclairage sur ma situation, car je suis perdu après une première avocate qui a minimisé les faits sans même regarder mes preuves. contexte : · marié depuis juin 2022, une fille de 18 mois...

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Maître KITENGE
 
Jaf
Posée par Dalin, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BALONGA - 398 vues

Je souhaite obtenir confirmation concernant le calcul du préavis pour les vacances d’été 2026 de mon enfant, dans le cadre de la garde et du jugement en vigueur.    •   vacances d’été zone c (versailles) : du samedi 4 juillet...

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Séquestration du capital de la revente d'une maison
Posée par Christian, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Er-razki - 310 vues

Mon fils est en cours de divorce, son ex lors de la revente du domicile conjugal à séquestré le capital restant après remboursement du prêt immobilier. depuis la vente en juillet 2025 mon fils s'est retrouvé au chômage après...

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Avis d’imposition
Posée par Stephanie, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 297 vues

En instance de divorce devant le juge , mon avocate veut mes 10 derniers avis d’impôts mais c'est mon ex mari qui les as et ne veux pas me les fournir du coup je suis bloqué, comment l’obliger à me les fournir et sinon où puis...

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Maître MONESTIER
 
Violence conjugal
Posée par Natalie, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 392 vues

Mon mari a été convoqué pour une plainte que j ai déposé l année dernière pour violences conguale,et que j ai retiré après. il a été auditionné, mon mari n'a pas voulu me donner les détails, j ai contacté les gendarme qui m...

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Prestation compensatoire
Posée par seb, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 296 vues

Es ce que le capital que ma femme va toucher (suite à la vente de notre maison commune), environ 100 000euros va entrer en compte pour le calcul de la prestation compensatoire que je dois lui verser a cause de nos différences de salaires (x...

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7 ans pour divorcer et pas de certificat de non appel 1 après le jugement
Posée par Poisson83*, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Poisson83* - 459 vues

Je suis divorcée depuis le mois d'avril 2025. j'ai relancé plusieurs fois mon avocate afin d'avoir un certificat de non appel. elle me répond à chaque fois que les tribunaux ont du retard mais en réalité, je pense...

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Maître Tadjadit
 
Quel est le délai de transcription de divorce prononcé en algérie
Posée par Chaymacha, il y a 2 ans dans Divorce
47 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maison22072001 - 19933 vues

J’ai déposé un dossier de demande de transcription de divorce auprès du procureur de nantes le 8 septembre 2023 réponse par courrier le 12 septembre 2023 : demande de pièces complémentaires. renvoi du dossier et, réponse de leur...

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la réponse de
lydia
 
Une assignation régulière
Posée par Nidine, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Bellolo - 1289 vues

Svp j'aimerais bien savoir quelle est la meilleure option pour moi pour que le divorce ne sera pas reconnu en france en effet mon époux a entamé une procédure de divorce en algerie alors que notre résidence principale et...

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Annulation de divorce
Posée par Lévêque, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 278 vues

Mon ex mari et moi on voudrait annuler notre divorce...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Bulletins de salaire de l apprenti
Posée par Dam, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître FONTAINE - 406 vues

Le parent ayant la garde , doit il fournir a l autre parents les bulletins de salaires de l enfant étant en apprentissage ? merci de votre retour...

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Donations durant le mariage
Posée par GV, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 323 vues

J'ai peine à tracer les donations reçues durant mon mariage pour les récupérer lors de la liquidation patrimoniale ai je un espoir ?...

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Phase 4 signature
Posée par Javed.butt@hotmail.fr, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 317 vues

Lors de la phase 4 signature des documents lors du rendez-vous et il y a des frais ou quelques choses à régler s'il vous plait...

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Maître KITENGE
 
Jugement en referé dans un mois
Posée par Lea1985, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 358 vues

Dans une situation hautement conflictuelle avec mon conjoint (pacsée, 2 jumelles de 4 ans), je viens de recevoir une audience en référé demandée par mr. j'ai très peur... jai fait une dépression post partum suite à la...

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Maître KITENGE
 
Divorce/ appel/nom
Posée par ANGE1, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 378 vues

Suite à mon divorce (jugement rendu, mais appel en cours uniquement sur la prestation compensatoire), je voudrais savoir : dois-on reprendre le nom de naissance partout ou puis-je garder mon nom marital ? car mon avocat...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Document divorce officiel
Posée par Aymen, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 288 vues

J’ai besoin du document divorce officiel pas depot de dossier...

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Divorce rapide
Posée par galaxie1800@gmail.com, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 322 vues

Je suis mariée depuis 2023 et j'ai un enfant mineur de 15 ans. a présent je veux divorcer rapidement. mon mari est rentré en prison pendant 14 mois pour violences conjugales et outrage à agent de police. il est sorti de prison...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Recompense lors du partage apres divorce
Posée par Lili, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 371 vues

Mon ex-mari réclame une récompense au titre d'une donation faite par ses parents dont les fonds ont été investis dans les travaux d'agrandissement d'un bien commun durant notre mariage, bien dont la plus-value qui en...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Impôt sur le revenu et enfant à charge
Posée par coc29, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 366 vues

Mon mari et moi entamons une procédure de divorce à l'amiable. dans notre convention, notre fille de 17 ans, apprentie, restera sur la feuille d'impôt de mon ex mari mais en réalité elle sera autant à mon domicile...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Frais médicaux non remboursés
Posée par Mava, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 267 vues

Sur le jugement du jaf, il est inscrit le partage de moitié des frais médicaux non remboursés un acte radiologique exprimé à 51.00 remboursées à hauteur de 22€ avec un complément mutuelle du restant en fait-il parti? merci de vos...

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Maître MONESTIER
 
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