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Rapport
Posée par Girls, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 402 vues

J'ai une question ? l'enquêtrice sociale à appelé l'éducatrice de l'aed. l'éducatrice ma dit qu'elle va la rappeler la semaine prochaine. l'enquêtrice sociale elle doit rendre le rapport avant le...

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Maître Quillevere
 
Retrouver l'usage de ma maison après un divorce
Posée par Stéphane, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par salima92@ - 2811 vues

Je souhaiterais connaitre mes droits concernant la possibilité de retourner dans ma maison , après plus de trois ans de séparation , la maison avait été , avec mon accord également attribuée à mon ex-femme, pour des raisons...

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Maître PETSOKO
 
Divorce par consentement mutuel reconnu au cameroun ?
Posée par Sthendal, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Kasandra - 6513 vues

Ma future ex femme et moi avons entamé une procédure de divorce il y a un moment. après un premier entretien avec l'avocat elle nous informe que le divorce par consentement mutuel n'est pas reconnu par les autorités camerounaise et...

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Question sur la transcription du divorce sur le livret de famille
Posée par 030674.kiki, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 352 vues

Voila j'ai pris un avocat mais malheureusement j'ai été en arrêt maladie longue durée donc j'ai fait un plan de surendettement avec mes dettes et j'ai mis la factures de mon avocat dedans donc mon jugement de...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Accusation sans fondements
Posée par Mava, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 604 vues

Mon ex conjoint a obtenu la garde des enfants fin janvier, suite à mon déménagement à 600km prévu fin mars (regroupement familial puisqu enceinte de quasi 8 mois de mon nouveau conjoint à date de mon départ) afin de ne pas changer...

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Maître MINARY
 
Liquidation de bien
Posée par Stitch, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Stitch - 647 vues

J ai du m enfuir de mon domicile avec ma fille et la maison appartient à mon ex mari. le jugement qui vient d' être rendu m attribut la jouissance un véhicule et lui en possède deux autres et un scooter. je n' ai que très...

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Maître DAUSSE
 
Invalidité liée à violences psychologiques : peut-on contester un partage 50/50
Posée par Alma, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 546 vues

Je suis en procédure de divorce après des violences psychologiques dans un contexte d’alcoolisme. cela a entraîné une maladie chronique avec invalidité reconnue, ainsi qu’un enfant déscolarisé pour anxiété. malgré cela, un partage...

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Maître DAUSSE
 
Jouissance d un véhicule
Posée par Stitch, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 439 vues

Je suis en procédure de divorce non a l amiable. le juge m a attribué la jouissance d un véhicule. mon ex mari en a conservé deux autres. qu est ce que ça veut dire exactement. puis je vendre ce véhicule ? est il a moi ?...

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Maître Quillevere
 
Temps
Posée par Marine, il y a 2 mois dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marine - 1184 vues

Donc, une fois que je reçois le jugement, soit par huissier soit par lettre recommandée, je le lis, signé et je dois le renvoyer, et c'est après, qu'il faut encore attendre de recevoir l'acte d'acquiescement...

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Maître KITENGE
 
Separation
Posée par Dora, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 509 vues

En séparation, officialiser par une ordonnance de protection ait mentionné la jouissance du domicile conjugale en ma faveur. ma question est étant toujours marié , mon époux doit il s'acquitter de la moitié des factures eau...

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Maître MINARY
 
Pension alimentaire et fiscalité
Posée par Lau, il y a 1 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 658 vues

Si les activité extra scolaire ne rentrent pas pas en compte dans la pension alimentaire, qu'en est il fiscalement ? sur ma convention de divorce, il est fixé un montant pour la pension alimentaire, d'une part, et...

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Maître Quillevere
 
Jugement reçu
Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 483 vues

Ayant reçu mon jugement hier mercredi 17 mars, l'acquiescement ,je le recois quand? merci. cordialement. sl...

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Maître ABECASSIS
 
Liquidation biens sci
Posée par Delph 50, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 460 vues

Je suis en liquidation de biens suite à un divorce. nous avons une sci (grange rénovée transformée en 5 logements). nous sommes 4 personnes ayant chacun 250 parts. mon ex mari veut me les racheter mais je voulais savoir si je...

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Emprise - départ du domicile - information époux
Posée par GP 81, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 412 vues

Je suis mariée (un enfant en commun) mais je vis une situation d'emprise conjugale, qui génère pour moi un syndrôme anxieux sévère, médicalement reconnu. en outre, mon époux à fait preuve de violence envers ma fille aînée...

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Maître ABECASSIS
 
Retour suite demande de devis
Posée par Davrid, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois par Maître MINARY - 430 vues

Je souhaiterais savoir combien de temps après avoir adressé une demande de devis mets les avocats à répondre svp ? je vous remercie par avance pour votre aide. bien cordialement. samir akkacha...

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Indemnité compensatoire
Posée par MM, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Quillevere - 577 vues

J'ai vécu 23 ans en concubinage avec la femme qui devait devenir mon épouse en 2012 et avec qui j'ai eu 5 enfants tous étant majeur à ce jour. etant du btp j'ai vendu une maison que j'avais construite en...

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Jiquidation des biens dont un appartement
Posée par Talou, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 336 vues

J'aimerais savoir comment va se passer la liquidation de notre bien. mon ex-conjoint a fait un faux en disant qu'à l'issu du conseil de famille c'est lui qui gère le bien. je n'ai rien accepter et...

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L'aquiescement.
Posée par Marine, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marine - 694 vues

Je voulais savoir pour l'acte d'acquiescement, est-il déjà notifié dans le divorce. car nous sommes ok pour le faire valoir. ou bien, il faut encore attendre un délai supplémentaire. merci. cordialement. sl. merci de vos...

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Maître Assesso
 
Par contributif
Posée par Grâce, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 321 vues

Est ce que je peux demander une part contributif à mon ex conjoint après un divorce par consentement mutuel extrajudiciaire même celle si n'a jamais été mentionnée dans la convention...

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Maître Quillevere
 
Divorce et maladie
Posée par Gege, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 759 vues

Mon père et ma belle mère sont en instance de divorce, ils devaient passer au tribunal le 18 mai, seulement mon père est hospitalisé et risque de ressortir avec des séquelles au cerveau, ma belle mère veut toujours divorcer, qu'en...

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Maladie
Posée par Gege, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 779 vues

Mon père et ma belle mère sont en instance de divorce et devaient passer au tribunal le 18 mai hors mon père est hospitalisé depuis le 3 mars et risque de ressortir avec des séquelles au cerveau, ma belle mère veut toujours...

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Cession de voiture
Posée par Stitch, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 771 vues

Un jugement a été rendu le 6/03 suite à une procédure de divorce avec mon ex époux (divorce non a l amiable). un véhicule m a été attribué cependant la carte grise est au nom de monsieur. comment dois je procéder ? dois je demander...

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Maître Quillevere
 
Jugement reçu
Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 319 vues

Je me permets de vous signaler que j'ai reçu mon jugement de divorce ce matin. je l'ai lu et je n'ais aucune raison pour ne pas signer l'acte d'acquiescement. pourriez-vous me dire, quand dois-je le...

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Maître Quillevere
 
Délai pour faire valoir ses droits à récompense
Posée par Lili, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MINARY - 568 vues

Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer s'il y a un délai de prescription pour faire valoir ses droits à récompense ou pas. si oui lequel ? et doit-on tenir compte pour son calcul de la date à laquelle le divorce est...

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Maître Quillevere
 
Devoir de secours
Posée par MM, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 417 vues

Mon épouse a demandé le divorce puis a quitté le domicile conjugal . le juge lors de la conciliation nous a reçu tous ensemble dans son bureau les avocats mon épouse et moi même et ce environ un an après le départ de mon épouse et...

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la réponse de
Maître MINARY
 
Jugement divorce
Posée par Isadu40, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MINARY - 379 vues

J'ai égaré le jugement de mon divorce, est-ce qu'il est possible de le récupérer sur le site...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Problème avant mon avocate
Posée par MM, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 303 vues

J'ai signé et payé 2000€ pour la convention de représentation et d'honoraire. ceci fut fait en son étude et je n'ai eu que celle ci qu'à ce jour suite à ma réclamation. je n'ai eu d'ailleurs que ce...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Divorce
Posée par Adibalif2022@, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 371 vues

Maître je suis de nationalité algérienne et je suis marié avec un algérienne en algerie, je veux divorcé ici en france jai pue lir vos réponses judicieuse concernant ce sujet quand peux divorcé en france je dois saisir un juge ces...

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Jugement de divorce
Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 295 vues

Je me permets de vous signaler que je viens de recevoir mon jugement de divorce. donc, l'acte d'acquiescement, je le signe à quel moment. merci. cordialement. sl...

Consulter
la réponse de
Maître Quillevere
 
Ordonnance de mise en etat
Posée par Moi, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Moi - 421 vues

J'ai reçu le 10/04 un document " ordonnance de mise en état " celui ci a été signé le 07/04 pas le juge. on me dit : vous disposez de 15 jours à compter de la signification de la décision par voie de commissaire de justice...

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Maître Quillevere
 
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