Partir en vacances Posée par Mimi14, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mimi14 - 443 vues Ma fille veut partir a l étranger avec sa fille.son ex ne veut pas lui donner le passeport de la petite. le jugement de séparation est en novembre. est ce que ma fille peut partir avec sa fille a l étranger s en que ce celui ci soit... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Séparation de corps Posée par Kembe, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 381 vues Je souhaiterais avoir la marche à suivre pour une séparation de corps... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon divorce était prononcé en janvier j'ai eu l'attestation de non appel en avril et jai fait la transaction de mon divorce dans mon état civil. en juillet j'ai reçu un appel sur le divorce. est ce que je suis... |
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Divorce Posée par Mams, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 304 vues Je suis en procedure de divorce, est ce que une fois divorce fait il le signaler a la prefecture? on est mariee depuis 2015,il a obtenu son titre de sejour de 10 ans l'année derniere si on divorce est ce que il y aura un... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
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Prestation compensatoire Posée par Paulette, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 352 vues J'ai donné l'accord à mon avocate, pour mandater un commissaire de justice pour le paiement de la prestation compensatoire sur mon compte bancaire. au bout de combien temps l'argent est virée sur mon compte... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
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Je suis en instance de divorce en contentieux depuis août 2019. mr occupe le domicile conjugal et refuse de me régler la soulte ainsi que l'indemnité d'occupation. aujourd'hui, veut également effectuer la liquidation... |
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Divorce franco sénégal Posée par Said123, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 447 vues Je suis de nationalité comorienne vivant au sénégal. d'un commun accord ma femme et moi souhaitons divorcé. elle est de nationalité française, habite en france et moi au sénégal. notre mariage a été célébré au sénégal et... Consulter la réponse de
Maître REYNOUARD |
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Vente maison et divorce Posée par Sylvie31160, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 317 vues Nous avons divorcé, mon mari et moi et, la maison a été vendue. mon ex n est pas d' accord pour le partage donc tout est parti chez un juge. j'ai un dossier de surendettement à mon nom. ma part va t-elle aller directement... |
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Je me permet des vous contacter concernant un problème avec l'employeur de mon ex conjoint. le juge m'a attribué un devoir de secours et une pension alimentaire pour mes enfants. mon ex n'a jamais accepté ce devoir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le juge a ordonné que je restitue à mon ex des biens que je n'ai pas . c'est une décision exécutoire. qu'est ce que je peux faire ? sachant que je viens de recevoir un courrier recommandé de mon ex qui me précise... Consulter la réponse de
Maître ANDRE |
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Reconnaître un enfant Posée par Amanda50, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 616 vues Est-il possible de reconnaître un enfant qui n’est pas le sien ? suite à un mariage religieux mais maintenant nous ne sommes plus ensemble. faut il l’accord de la mère ? comment faire pour empêcher sa ?... |
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C'est une question assez particulière à laquelle j'aimerai une réponse svp. j'ai lu dans un article sur ce site qui stipule "lorsque les époux sont tous deux de nationalité tunisienne, la loi tunisienne sera applicable durant le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pour un divorce par consentement mutuel,2 conventions doivent être établi par chaque partie ou bien une seule convention rédigé par un des 2 avocats et qui seront signés par les 2 partie. est il possible d'avoir le processus... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Dans le cadre de la convention, il faut fournir la copie de plusieurs justificatifs, qui vont donc se retrouver en possession de mon ex. serait-il utile de demander à ce que soit ajouté dans la convention une mention précisant le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Répartition après divorce Posée par Dan, il y a 3 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Dan - 632 vues 2 petites questions sur la répartition après divorce (communauté légale) 1) une donation a été faite aux enfants après la date des effets du divorce (jour j) : cette somme doit-elle être restituée à la communauté, car figurant sur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Departement Posée par levosgien, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 324 vues Pour la signature les avocats sont il sur le tarn. cordialement... Consulter la réponse de
Maître ANDRE |
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Maison acheté en commun Posée par marie, il y a 2 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 491 vues J'ai quitté le domicile conjugal et nous vivons séparément. mariés sous le régime de separation de biens. ages 75 et 79 ans mon mari occupe la maison quels sont les risques que j'encoure ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Besoin d eclairssissement. lors d un précedent jugement, il etait mentionné droit de visite et hébergement un week end par mois du vendredi au dimanche 17h. lors du nouveau jugement, le juge a marqué retour à 17h au domicile... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon ex mari va s'installer temporairement chez un ami. il dit qu'il vont installer 2 chambres pour pouvoir faire dormir les enfants (7 et 15 ans). je ne suis pas d'accord sur le fait d'imposer cet endroit à nos... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Être filmé à son insue Posée par Chougoudette, il y a 6 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Moi - 33047 vues Mon mari m'a filmé à mon insue, sans mon consentement, lors d'une dispute, et me menace aujourd'hui de s'en servir comme preuve devant un avocat. est ce légal, et puis je me défendre de ca ? en vous remerciant... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Qu'advient-il lorsque, suite à un divorce, les parents ne parviennent pas à s'entendre sur la répartition (rattachement des enfants à l'une ou l'autre des déclarations)?... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Concernant l'impression de la convention de divorce, il est écrit de l'imprimer en noir et blanc (enfin noir sur papier blanc)or mon imprimante ne fait que couleurs ou niveau de gris (et j'avais peur que ça ne... |
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Frais exceptionnel Posée par Titia44, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 303 vues Au moment de mon divorce, mon fils était mineur maintenant il est majeur, n'a pas de travail fixe ou quelques heures dans le mois , je paye tout. mon ex mari avait prit en charge la carte tan pour le bus à l'année et là... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
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Usufruit Posée par patu, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 456 vues Nous étions mariés depuis 1972 avec un contrat de communauté réduite aux acqués en 1996 , nous avons reçu par héritage de mes beaux parents une maison situé 9 rue de porstermen 22560 .en 2006 , nous avons fait une donation partage... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Et merci pour votre site marié depuis moins de 1 an, nous sommes en cours de séparation avec mon époux/se une procédure de divorce peut être coûteux (bien estimé a 400 000 ? en commun a hauteur de 50% chacun) marié sous le régime... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Maître BELIGHA |
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Mes droits Posée par 2024, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par 2024 - 517 vues Je me suis mariée au maroc mais ma résidence habituelle se trouve en france ou j'ai lancé une procédure de divorce pour abandon de domicile . j'ai 20ans de mariage et 3enfants. je n'ai jamais travaillé car il ne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Départ domicile Posée par Maya94, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 459 vues J'ai entamé une procédure de divorce avec mon mari l'année dernière. cela est assez conflictuel , monsieur est marocain ayant obtenu la nationalité française dans le cadre du mariage . monsieur estime que je suis déjà... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon épouse a double nationalité elle a acquit des biens immobiliers au maroc sous son nom de jeune fille. aujourd'hui elle me demande de divorcé mais sans partage des biens... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Annulation de mariage Posée par Angoblin, il y a 2 mois dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 740 vues S'il vous plaît je me suis marié avec mon conjoint belge dans une autre mairie autre que ma mairie de naissance et de résidence on me demande d'annuler étant donné que mon conjoint est née dans la ma ville de résidence et... |
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