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Aprés un changement de statut étudiant à salarié
Posée par MOHA, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MOHA - 638 vues

Qu'est ce qu'on devient aprés un changement de statut étudiant à salarié validé et accepté sauf que le contrat qui m'a permis cette changement c'était un cdd ,on m'a donné un récépissé de 6 mois ,le contrat...

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Maître Quillevere
 
Recours
Posée par Zakaria adila, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 463 vues

Est ce que le juge peu avoir une idée sur la gravité d’une maladie parce que mon fils a un diabète de type 1 une maladie chronique et qui nécessite un suivre medical a une durée indéterminée j’ai fais un recours et j’ai envoyer le...

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Maître Quillevere
 
Suspension contrat cdi
Posée par Sousou, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 492 vues

Je souhaite obtenir des renseignements juridiques concernant ma situation administrative et professionnelle. je suis en cdi depuis presque trois ans dans la même entreprise. mon titre de séjour expire le 18 mai, et j’ai déjà reçu...

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Maître Quillevere
 
Sur quelle période une personne doit continuer à se présenter au commissariat ?
Posée par Refugies, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Refugies - 567 vues

Je fais partie de reseau Éducation sans frontière et j’accompagne 3 fois par semaine des personnes ayant reçu une oqtf sur privas (07). il n’y a aucune indication sur la durée de cette obligation. les personnes ayant de nombreuses...

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Maître MINARY
 
Dossier bloqué sur le tribunal administratif
Posée par Hamza21, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Quillevere - 776 vues

Que je dois faire pour bénéficier de renouvellement de ts? j'ai posé ma demande sur le site anef, le problème j'arrive pas changer le statut car ancien ts vie privée et familiale raison de santé (secret médical)...

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Contrôle à la frontière sans pièce d'identité
Posée par 19mahouton77, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par 19mahouton77 - 1063 vues

Ma conjointe sans papier est allée travaillée en belgique. elle vient de se faire contrôlée dans le train. elle m'a écrit qu'on l'emmène au commissariat. pouvez-vous me dire quel sort lui sera réservé ? merci merci...

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Maître Quillevere
 
Demande d'aps - titre de séjour expiré
Posée par SarraBA, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par SarraBA - 1018 vues

Je suis étudiante tunisienne en france et je suis dans une situation très urgente. mon titre de séjour étudiant a expiré le 28 avril 2026. je n’ai récupéré ma carte de séjour auprès de la préfecture de paris que très tardivement...

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Maître Quillevere
 
Situation irrégulière et vie commune avec partenaire européenne: possible régula
Posée par B__lb, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MINARY - 475 vues

Je suis de nationalité marocaine, âgé de 31 ans, et en situation irrégulière en france depuis 2021. depuis un an, je suis en couple avec ma compagne, de nationalité polonaise (50 ans). nous vivons ensemble depuis 6 mois, avec un...

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Jugement attribuant l'autorité parentale
Posée par Maison60180@, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
16 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Quillevere - 4143 vues

J'ai fait une demande de regroupement familial pour mon fils qui se trouve au cameroun à l'ofii d'amiens. j'ai reçu une réponse au bout de 6 mois pour demande de compléments et parmi ces documents demandés : on...

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Renouvellement titre de séjour - passeport talent
Posée par Chade, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 721 vues

Jespere que mon message vous trouve en parfaite santé. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour temporaire salarié (d’un an) qui expire le 01/07 prochain. je suis actuellement en cdd jusqu’au 30/06. je suis dans un...

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Maître DIARRA
 
Naturalisation
Posée par SY, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 416 vues

Maître j'suis pacsé en avril 2023, puis fais mon marriage en octobre 2025, avec un français et vien d'être régulariser. dit moi pour demander la naturalisation pacs 5ans mariage 4ans quelle est la date a tenir en compte?...

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Maître Quillevere
 
Titre de séjour
Posée par Natalia, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 343 vues

J'ai une carte salarié. et j'ai démissionné. je suis en train de signer un cdd pour 5 ou 6 mois. est-ce que je peux demander un titre de séjour salarié ou pas? sinon qu'est ce que je peux faire pour obtenir un...

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Certificat de citoyenneté française
Posée par Amine241187@, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 419 vues

Ma grand-mère est morte pour la france, et je possède des documents attestant qu'elle était citoyenne française à part entière et jouissait de tous ses droits. ma mère a été reconnue orpheline de guerre et adoptée par la nation, mais sa...

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Maître DIARRA
 
Oqtf et changement d’adresse
Posée par Tay, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DIARRA - 410 vues

Je vais être hébergé chez un ami, mais il ne souhaite pas fournir de justificatif de domicile. je prépare une demande d’aide juridictionnelle ainsi qu’un recours contre une oqtf et je dois indiquer un justificatif de domicile. j’ai...

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Renseignements
Posée par Gloglo, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Gloglo - 579 vues

J’aimerais vous poser une question : lorsqu’une personne est sous oqtf mais a déposé un recours contre cette décision, est-ce qu’un employeur peut malgré tout demander une autorisation de travail auprès de la préfecture ? est-ce...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Carte resident permanent
Posée par Soltani, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mouss59 - 1774 vues

J’ai récemment fait une demande de renouvellement de ma carte de resident de 10 ans et on m’a proposé une carte de resident permanent sur le site de l’anef comme c’est la troisième fois que je renouvelle ma carte et donc ça fait...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Recours
Posée par Zakaria adila, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 521 vues

Jai fais mon recours tout seul maks j’ai oublie de montionner les 2 arrête zambrano et chavez père de 2 enfants ( je vue avec eux ) européen dans 1 à une maladie chronique et j’ai une certafica qui dis que l’enfant a besoin de moi pour sa...

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Maître Quillevere
 
Délivrance de récépissé
Posée par Jklm, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 350 vues

J’ai un tds travailleur temporaire et je change d’employeur donc on a déposé une demande il y a presque deux mois et toujours pas de réponse, alors que j’ai mon rdv de renouvellement à la préfecture parce que mon tds est déjà...

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Admission exceptionnelle
Posée par Ilhem39, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 333 vues

Maître j'ai un dossier regroupement familial depuis mars 2022 aujourd'hui jai eu avis favorable après 4 ans et 1 mois ma femme est rentrée en france avec visa expirée en 2025 elle est maintenant enceinte de 5 mois en peut...

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Documents de voyage vls talent famille
Posée par serard, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 368 vues

Je suis détenteur d'un passeport talent chercheur et ma femme a obtenu un visa f14 vls de 90 jours pour me rejoindre. est-il obligatoire pour elle avoir une assurance voyage couvrant les 3 mois? aussi, doit-on réserver un...

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Maître Quillevere
 
Renouvellement titre de séjour passeport talent
Posée par salman, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Quillevere - 817 vues

Je suis titulaire d’un visa « passeport talent – famille accompagnante » valant titre de séjour, qui expire fin septembre 2026. j’ai été accepté pour une formation de 3 mois débutant au mois de mai et se terminant début août. il...

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Naturalisation fratrie
Posée par Lulu78, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 534 vues

Je suis en france depuis 40 ans , arrivee a 6 ans et tte ma scolarité ici. je suis mariée, des enfants et un cdi depuis presque 20 ans. ma soeur est née en france et devenue française à 13 ans . je rempli tte les conditions. j’ai...

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Titre séjour
Posée par aika, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 792 vues

Que vais dire decition pris ma demande notifie...

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Demande d'information – Éligibilité passeport talent (salarié qualifié)
Posée par Alexei Ivanov, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alexei Ivanov - 557 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des clarifications concernant mon éligibilité au titre de séjour « passeport talent – salarié qualifié ». je dispose d’une offre en cdd de 6 mois avec une rémunération supérieure à 60...

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Maître Quillevere
 
Titre sejour
Posée par aika, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 929 vues

Que veut dire decition prise notifie ma demande et notifie...

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Maître KAYEMBE
 
Est-ce que cette affirmation est suffisante ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 553 vues

La cour administrative d'appel a rejeté ma requête pour la carte de séjour étranger malade: 4. il ressort des pièces, notamment médicales, du dossier que le requérant souffre d'une maladie de crohn du grêle fistulisante...

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Maître Quillevere
 
Demande de carte de résident/ naturalisation
Posée par Mimilainelys, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 718 vues

...

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Carte se jiur
Posée par aika, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 850 vues

Je vu une notification dit decition prise de ma renouvellement de carte résidence decition notifie savait dire quoi...

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Information sur le retrait du titre de séjour
Posée par Glo, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 349 vues

J’ai une protection subsidiaire, je dois récupérer le duplicata de mon titre de séjour mais je n’ai pas de titre de voyage et je ne peux pas faire de demande de titre voyage sans carte. je n’ai que mon acte de naissance et la...

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Maître Quillevere
 
Remboursement partiel ou total des honoraires d’avocat suite à une oqtf
Posée par hicmou, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 453 vues

J’ai reçu une oqtf et j’ai engagé un avocat à qui j’ai versé une somme conséquente. cependant, il m’a fait attendre pendant trois mois avant d’envoyer un référé-suspension et un recours contentieux. entre-temps, j’ai pris...

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Maître Quillevere
 
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