Une question en droit de l'urbanisme ?

J'ai construit un chalet sur un terrain ou il y avait déjà un mur de soutènement d'une route communale. cet édifice est en train de se fracturer, menace de s'effondrer sur mon habitation et de causer un accident de circulation. la...

J'ai un terrain en zone inondable j'ai eut l'accord pour faire mettre l'edf et le tout à l'égout l'eau était déjà sur le terrain donc il est viabilisé mais le maire refuse une petite construction en bois...

Nous souhaitons faire installer une voile d'ombrage démontable sur notre terrasse en lieu et place du store enroulable existant. faut-il pour cela demander une autorisation d'urbanisme ?...

J'ai construit il y a plus d'un an avec l'accord de l'ancien maire malheureusement décédé 1 clôture sur une centre communal cette sente étais si petite qu'elle était peu entretenu voir...

Il y a 4 ans nous avons un accord pour un depot de demande de travaux prealable. pendant mes travaux nos voisins ont demandé à ce que les murs soient en mitoyenneté et non en limite de propriété. malgré l'accord de la mairie...

J'ai acheté en 2017 un studio en vefa au rdc. lors de cet achat et durant la construction, on m'a affirmé que c'est le local vélos/poussettes qui serait à côté de mon logement. au moment de l'emménagement, on a...

Madame & monsieur, sur le panneau du permis de construire de mon voisin, il est simplement écrit constaté par huissier sans précision de la date du constat ? ce constat d' affichage est-il une valeur ? dans mon cas le panneau d'...

Votre question : je recois une lettre d'un geometre expert sollicité par mon nouveau voisin qui vient de racheter la maison voisine dont nous n'avons que le jardin en mitoyen. nos deux jardins sont séparés par une cloture...

Je demande la conformité pour un bâtiment de 6 appartements, j’ai déclaré l’achèvement des travaux aux impôts mais pas à la mairie...de ce fait le bien est loué depuis octobre 2012 et je suis assujetti à la...

Peut on dénoncer une création d'une ouverture avec fenêtre sur une limite dont le terrain fait 10 mètres de large et ensuite il y a mon terrain et mon habitation, cette ouverture crée un vis à vis avec ma propriété, je ne suis...

La commune veut m'expropriete d'un terrain pour construire un lotissement est ce possible?...

Auparavant, mes deux parcelles étaient constructible, 1 parcelle d'un lot de 980m² et un deuxième arrière lot de 1120m². mes parents ont fait réalisés un plan de découpage par un géomètre, celà à coûter 2300 euros ttc. le...

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Habitant rambouillet, nous avons constaté le 1erjuin la neutralisation d'une voie de circulation d'une artère d'entrée sortie de la ville ( la rue de groussay) au profit de la terrasse d'un...

Je souhaite faire déplacer un poteau électrique (alimentant uniquement ma maison) qui est au milieu de mon terrain. dans l'acte notarié il n'apparait pas de convention enedis ayant permis à l'époque de...

Mon voisin a construit sa maison en contre bas il y a donc un mur à faire pour retenir notre terre il y a 1,70 ma question et de savoir qui doit retenir cette terre ? et quelle sorte de murs doit-il faire ? merci de vos réponse...

Mes voisins me demande le remboursement de la cloture qu'ils ont mise entre nos 2 terrains 4 ans après l'installation de celle ci. sachant que nous avions nous même acheté du grillage , poteaux avant qu'ils ne...

Qui peut lire le contenu d un recours gracieux , la mairie et qui...

Je vous contacte car nous avons le projet de construire une piscine . par choix de sécurité , nous voulons la placer en haut à droite de notre terrain , dans un angle . elle se trouvera donc 1 mètre de la limite séparative du...

J'ai vendu en 2001 une maison, dont l'acte prévoyait l'obligation pour l'aquéreur de clore à ses seuls frais soit au moyen d'un grillage plastifié vert d'une hauteur maximale de180 métre doublé...

J'ai vendu en 2001 une maison, dont l'acte prévoyait l'obligation pour l'aquéreur de clore à ses seuls frais soit au moyen d'un grillage plastifié vert d'une hauteur maximale de180 métre doublé...