Confusion de peine Posée par ismablankok, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Diadia59 - 2111 vues J aimerais savoir combien de temps sa prend la reponse d une confusion.peine a versaille sa f 2semaine j.attend la reponse... |
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Mon conjoint a son bracelet électronique chez moi , il aimerais retourner chez lui car il sature d’avoir perdu ces habitudes ( sortir le soir et recevoir ces potes chez lui ) . un motif pareil sera t’il accepter ? il habite à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Qu’est-ce que je risque en me rendant à cette convocation,suite à un léger incident sans dégâts matérielles et physique... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Risque encouru Posée par Liline, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 451 vues Il y a 4 jours,j'ai fait des courses chez auchan au caisse automatique je scan mes articles (nourritures et articles de piscines)mais la caisse bug,la caissiere un peu presse me debloque la caisse juste que là pas de soucis je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Convocation gendarmerie Posée par gilles85, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 320 vues J'ai une question un gendarme m'a téléphoner pour me dire que j étais convoqué pour signé un document je ne comprend pas qu elle genre de document merci de vos réponse d avance... |
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J'ai passé le concours police et devrait bientôt passer une enquête de moralité. j'avais un casier à cause d'une grosse bêtise il y a de ça + de 15 ans (3 mois de sursis) et depuis plus rien. j'ai envoyé un... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon fils a été assassiné le 23/11/2013 dans le corps de ferme de feux mes parents. l’enquête est truffée d’erreurs, de fautes graves, déni de justice, refus d’enquêter et même mise en danger de la vie d’autrui puisque depuis 2018... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Un conseil départemental de l’ordre des médecins possède les observations d’un médecin. ces observations représentent l’infraction du faux intellectuel est-ce que le conseil départemental de l’ordre des médecins est obligé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Lors d'un rapport tarifé. une femme était d'accord pour une sodomie contre rémunération supplémentaire au début de la pénétration elle a dit stop et ma repousser en même temps ,j'ai dit attend mais je n'ai pas... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Homme et agression sexuelle Posée par jm0796258@gmail.com, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 612 vues J'entends partout, sur ce alexia et dans des discussions, que les plaintes pour agression sexuelle par des femmes sur des hommes sont classés très souvent sans suite (et dans le sens inverse aussi d'ailleurs). je vous ai... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Garde à vue Posée par Lolilol25, il y a 1 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 812 vues Je me suis arrêtée sur une aire d’autoroute et j’ai regardé par dessus le toilette d’une femme quelques secondes celle ci m’a aperçu et a porté plainte j’ai été en garde à vue ils ont fouillé téléphone ordinateur ils n’ont rien... |
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Pose bracelet électronique Posée par Jojo, il y a 1 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 914 vues Je vais avoir la pose du bracelet électronique le 10 juillet 2025 je voulais savoir comment cela va t'il de passer. sur la convocation j'ai mes horaires de sortie c'est que le matin mais il n'y a pas de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai un rendez vous le 30 juillet avec le juge d'application de peine et je suis hospitalisé au portugal depuis 2 jours comment je peux faire pour toi décalé mon rdv avec le jap je dois fournir un document ou une... |
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Maître, la victime change d'avis en prenant un avocat au dernier moment. 15 jours avant l'audience je demande donc un renvoi, je ne reçois pas de réponse du bureau du greffe. comment cela se passe pour le mémoire,l'avocat de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Dommages et intérêts Posée par Valmo56, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Valmo56 - 514 vues J'ai commis une agression avec un ami . je dois régler 32000€ à la victime soit la somme entière alors que mon ami est insolvable. est ce normal sachant que je me suis bien réinséré en travaillant dur dès ma sortie de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Il y a 12 jours à eu lieu on procès en mon absence sans me faire représenté par un avocat. je connais donc ma condamnation par le biais d'une journaliste,qui étais présente ́le jour de l'audience. normal... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon frère, mineur au moment des faits, a été condamné à 2 ans de sursis avec port d’un bracelet électronique. aujourd’hui, il souhaite postuler au sein d'une entreprise, mais on lui demande de signer une déclaration sur... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Modification audition Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 527 vues Suite à une audition non demandé à la gendarmerie et signature sans pouvoir relire document, j'ai adressé en lrar les modifications nécessaires que je souhaitai au document (propos déformé, contexte ) . ce document a eu des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai reçu une composition pénale pour violences n'ayant pas entraîné d'itt suite à une dispute avec ma compagne. il est écrit que nous sommes pacsés, mais ce n'est pas le cas. je n'ai pas commis de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous faisons actuellement réaliser des travaux de rénovation dans notre appartement, qui deviendra notre résidence principale. c’est la première fois que nous entreprenons ce type de projet, et nous avons fait confiance au maître... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai été condamné au pénal en 1993. de 2003 à 2014, j avais trouvé un accord avec le fond de garantie de versailles pour rembourser des mensualités. mais, en raison de mon insolvabilité, le tribunal correctionnel a annulé mon... |
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Maître je viens vers vous pour conseil : j’ai acheté un fiat 500 le 27/11/2024 . avec son ct ok . le 20 janvier je ramène à garage pour révision filtre vidange 4 pneus changement amortisseur arrière une côte. je voulais garder de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’aimerai savoir quand un avocat dépose une demande de mise en liberté pour un détenu en mandat de dépôt j’ai cru comprendre qu’il fallait attendre une date d’audience donc après combien de jours depuis le dépôt de la demande de... |
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J avais déposé plainte auprès du juge d'instruction en algérie contre ma conjointe pour enlèvement d'enfant mineur car nous étions en instance de divorce en algérie, notre enfant est ne en algérie, j'avais un droit... |
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Chez moi j'ai menacé des policiers au couteau et injurié. quel peine je risque, de la prison ? j'étais alcoolisée et avait arrêté mon traitement anti dépression. j'angoisse. mon mail aguedet@laposte.net 0680719988... |
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Demande de rio Posée par Clairette, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Clairette - 515 vues Je viens d refaire l'objet d'un contrôle de police qui me paraît abusif. je m'explique je roulais en vélo et j'étais, en tort, en train d'enregistrer un vocal. des oliviers qui passaient par la me font la... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Dans 3 jours cela fera 3 mois que j'ai envoyé un courrier recommandé avec accusé de réception au procureurdelarépublique. je n'ai pas d'avocat, j'attends toujours un retour à mon courrier et toujours pas... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon audience à lieu le même jour en mon absence et le délibéré à étais rendue dans la foulée. cela fait 15 jours que j'attends ma notification de jugement que je n'ai toujours pas reçu. est ce normal ou pas ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Mon fils a eu une peine de 4 mois avec sursis et cette peine sera totalement assortie du sursis probatoire pendant 18 mois et c'est la première fois qu'il a été condamné. je me demande si ce sont toutes les infractions... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai une suspension de permis (6 mois) pour conduite sous emprise d'alcool. puis-je passer mes tests psychotechniques et ma visite médicale après la date de cessation de ma suspension qui est le 8 août et sachant que je... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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