Une question en droit pénal ?

Je pose souvent cette question mais la réponse m’est souvent incomplète . j’ai été considéré comme étant victime de violence intra familiale … mais celui ci n’a jamais levé la main sur moi . j’aime mon conjoint et on avait des...

Une personne qui vous dit ( excusez moi pour l'expression mais je cite les mots employés) " vas y à la gendarmerie, je vais te mettre mon poing sur la gueule, tu auras un bon motif pour y aller " est ce une menace? puis je...

Mon ex a déposé plainte 3 fois contre moi : - 2 abus de confiance - calomnie l'assistante sociale de la gendarmerie et une association d'aide aux victimes m'a précisé que tout a été clôturé. cependant, en me rendant...

Mon conjoint a été incarcéré après une journée passée a l hôpital le médecin de la prison lui a dit que ses reins fonctionne très mal et risque crise cardiaque a n importe quel moment est il possible pour lui de demander une dml...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. ma fille a des difficultés scolaires et des problèmes de santé, mon ex m'amène...

Maître, la mère de mes enfants, ex-épouse a porté 2 fois plainte contre moi. les 2 plaintes ont été classées sans suite. je voudrais savoir dans un premier temps, puis-je obtenir comptes rendus complets de mes 2 auditions? si oui comment...

J'ai eu un retrait de permis pour alcoolemie en décembre 2023.convoqué en 2024 au tribunal .j'ai signé la proposition de composition pénale. aujourd'hui toujours aucun courrier du tribunal est ce normal au bout de 2...

Je vais apporter plainte pour abus de faiblesse exercé sur par mère par mon beau père. ma mère hospitalisée pour une leucémie est décédée à l'hôpital. ma soeur à qui elle avait donné procuration s'est aperçu qu'il y...

Mon voisin de gauche refuse de couper sa haie qui est à hauteur de 6 mètres au lieu de 2 mètres depuis 3 àns , nous créant manque de luminosité pour nos panneaux solaires , humidité ... après une discution houleuse...

Il y a eu une plainte contre moi pour injure publique et diffamation publique . j ai reçu du procureur le document suivant avis de classement à auteur. vu l article 40- 1 du code de procédure pénale. l examen de cette procédure ne justifie...

Mon ex compagnon refuse de me rendre mes affaires qui sont chez lui , il exerce sur moi un chantage stratégique afin que je plie car auparavant il m'avait éloignée de ma famille et par sms il me fait mariner pour se venger...

Je viens de recevoir un classement à auteur. est ce que c est la même chose qu un classement sans suite ou bien je suis considéré comme un suspect ou bien comme responsable de l acte...

J’ai effectué une demande de parloir auprès de mon conjoint qui est incarcéré donc depuis 2025 août, suite à des violences conjugales, mais non physiques aujourd’hui notre enfant a deux mois car j’étais enceinte, j’ai effectué une...

Mon fils,a commis un vol a l'étalage en grande surface pour 250.98euros. il est convoqué le 7 juillet au tribunal devant le délégué du procureur du tribunal de créteil pour un avertissement penal probatoire.il ce trouve...

Mon fils de 34 ans, handicapé autiste asperger , reconnu mdph , souffrant de troubles de la personnalité et du syndrome de diogène se trouve en détention provisoire depuis un an , une curatelle a été initié en détention et...

Après avoir fait 23 mois de détention provisoire je viens d'être condamné à 3 ans ferme je suis primaire et j'aimerais savoir quand je pourrai sortir et je n’ai pas encore reçu mes remises de peines merci pour votre retour...

Puis je, dans le cadre d'un dépôt de plainte, utiliser des pièces fournies par la partie adverse lors de conclusion au tribunal pour un litige en succession? comme par exemple des duplicatas de factures incomplets au nom de la...

Je voulais savoir si il était possible de classer sans suite une personne toujours vivante qui roule sans permis ni assurance sur la voie publique étant impliqué dans un accident causant cinq décès de 19 ans même si il n' est...

Voici le déroulement de ma procédure auprès du tribunal de grande instance (tgi) : • 26 mars 2026 : réception de ma demande (lrar) par le service de l'exécution des peines. • le jour même : prise de contact immédiate de la...

J’ai contester un exces de vitesse en 2023 de 1 point car je n’étais pas le conducteur jai tout fournis je suis passez en jugement devant le tribunal de police il m’on retenu coupable et mis 142 euros d’amende en tout si je fait...

Mon fils a fait 5mois de prison en allemagne pour trafic de drogue(herbes) il a été condamné a 2 ans de prison avec sursis.le procureur estime que la peine n'est pas assez lourde donc il redemande a refaire un jugement pour...