Une question en droit pénal ?

Mon copain a interdiction de contact avec moi il y a eu violation il est convoqué à la gendarmerie dimanche risque t il la prison ? si j’écris une lettre au juge pour demander à ce qu’il ne soit pas incarcéré est ce que ça l’aidera...

Suite à une agression à paris sur le quai d'un métro j'ai demandé à avoir accès aux images à la ratp qui m'a bien envoyé les images floutées mais j'avais maintenant besoin des images sur la voie publique qui ont...

J’ai interjeté appel d’une décision judiciaire me concernant et je souhaite contester l’expertise psychologique retenue par le tribunal. puis-je consulter un professionnel indépendant afin de réaliser une évaluation à mon...

Mon gendre est passé le 5 février devant la jap on est demain.le 21 on nous a dit dans 20 jours est ce qu il risque d' avoir sa réponse demain où il faut attendre mercredi...

En cours de divorce avec la mere de mes enfants, la sœur de celle ci denigre ma personne sur son lieu de travail face à ses collègues. ma niece qui travaille sur dans la même entreprise est confronté à ses dénigrements malgré elle...

Je suis convoquée devant un délégué du procureur, en vue d une ordonnance pénale, pour le port d un couteau de catégorie d , dans mes poche, un crand arrêt, qu elle sont mes risques, ou qu elle peut être ma sanction . je...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. cependant ma fille a des soucis scolaires et médicaux et a besoin de suivi...

J’ai mon frère qui a une injonction d’éloignement il veux retourner avec sa conjointe et elle aussi est ce que si il se marie l’injonction d’éloignement peut être levée ou pas ?...

Le 22/11/2025 j'ai envoyé une lettre de réclamation à l'officier du ministère public pour une contravention que l'employeur m'a imputer pour défaut de signalisation des angles morts sur ses véhicules de plus de...

Est-il possible de demander un sursis à exécution auprès du tribunal administratif concernant les amendes routières ? ou bien seul le tribunal de police est-il compétent en la matière ?...

Mon mari faisait l’objet d’une interdiction de contact jusqu’au 30 juin 2025. il n’a pas respecté son contrôle judiciaire, mais c’est moi qui l’avais contacté pour qu’il récupère ses documents. par la suite, il a été incarcéré...

Je voudrais savoir si une photo ou vidéo de moi prise à mon insu est légal au regard de la loi ?...

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Mon gendre est passé le 5 février à son audience vue que le procureur et la spip ont donné un avis défavorable est ce que vous croyez que la jap peut donner un avis favorable vie que je lui est trouver un bon travail il a une...

Victime d’escroquerie en bande organisée, le procès s’ouvre le 7 avril à nancy. mon assurance couvre les frais’ avec leur barème de remboursement. puis je obtenir l’aide d.un avocat qui accepterait ce barème. merci merci de vos...

Suite à un dépôt de plainte pour violences physiques contre mon ex compagnon avec qui j étais pacsé au moment des faits et enceinte de lui, on me conseille de me porter parti civil pour le jugement le 2 mars mais pour être honnête...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. notre fille est en difficulté scolaire psychologique psychomotricienne orthophoniste...

J'aurai une question à vous demander. suite a plusieur retard des train et très souvent pour me rendre à mon travail j'ai eu plusieurs retard au travail que j'essaye de rattrapé temps mieux du possible mais souvent il mais t'apossible de...