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Bonjour alors révocation du bracelet en prison mes sorties sans les faire Posée par Abdel, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 303 vues Je vous explique mon cas j’ai était incarcéré en mai 2024 pour une durée de 12mois . a ce moment là il mon révoquer mon bracelet mes rien signer par la suite j’ai eu mes remise de peine et ma date de sortie en décembre 2024... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Rechercher ou non Posée par Himosafe, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 420 vues Un avocat peut il savoir si son client est recheche ou non?? il y avait une convocation pour refus d optemperer mais la personne concerné ne s est pas présenté et ceux depuis 1 ans... Consulter la réponse de Maître MINARY

Convocation en audition libre pour abus de confiance Posée par Elzee974, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 432 vues J ai eu hier la visite des gendarmes pour me remettre une convocation en audition libre pour abus de confiance le seul litige que j ai a ce jour est une demande auprès du tribunal poiur obtenir un délai de grâce pour mon véhicule... Consulter la réponse de Maître MINARY

Convocation pour audition libre Posée par Elzee974, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Elzee974 - 517 vues Madame,monsieur je viens d avoir la visite d un gendarme pour me remettre une convocation pour une audition libre ( sans garde a vue ) pour abus de confiance . je cherche dans tous les sens , et la seule chose que je trouve remonte à 2 ans... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Travail en civil pour un asvp Posée par Stefdan, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 636 vues Le port d’une tenue uniforme est-il obligatoire pour un asvp assermenté et agréé. si réponse négative a t-il le droit de travailler en civil?? bien cordialement... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Menace de mort sans suite Posée par Sourimane, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par David - 6541 vues J'ai reçu des menace de mort de la part d'un voisin sur facebook mesenger. il ma dit textuellement qu'il allez me planté avec un couteau. jai déposer plainte et donner à la police les capture d'écran et les... Participer

Demande de renseignements Posée par escourrouloic, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître CHAUFOUR - 371 vues J'ai un dossier qui dure depuis + 3 ans qui est instruit dans un cabinet d'instruction pour des faits qui sont à la base criminelle qui vont certainement être requalifié en délit .sans compter qu'il est possible... Participer

Effacement taj b2 Posée par Bigmd, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître CHAUFOUR - 423 vues Un délit routier (conduit en état d'ivresse ) année 2018. restera conservé combien de temps dans le fichier taj... Participer

Sortie anticipée de prison mais non respect consigne urgent Posée par Abisha140912&, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MINARY - 306 vues Un de mes oncles a été condamné pour des faits de violence conjugale à 1 an d'emprisonnement et a été incarcéré à fleury merogis . il a finalement été libéré au bout d’environ 3 mois, apparemment pour bonne conduite. après sa... Participer

A partir de quel moment le délait de prescription est-il interrompu ? Posée par Soubic, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 283 vues Je réside dans un établissement médico-social. en 2011, une salariée a formulé une accusation grave mais sans nommer personne, de sorte qu'aucune victime identifiée ne pouvait se prévaloir d'un intérêt à agir. fin août... Participer

Fait mineur de mon garcons condanée Posée par doudou, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MINARY - 221 vues Mon garcons au moment des fait etait mineur et a etait 10 ans plus tard juger en tand que majeur a la cour assise de coutance sa acondanation a etais de 4 ans avec 1 ans de bracelet electronique et 3 ans de surcis . mon garcons... Participer

Nuisances sonores anormales Posée par MARIE, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MARIE - 702 vues Maître peit on portez plainte pour nuisances sonores dans un collectif non isolé. nuisances sonores anormales générées par des enfants qui sautent ,courent ,tapent ,cris dans un appartement mitoyen .a toutes heures diurnes nocturne... Compléter

Levée une interdiction de contact Posée par Julie, il y a 4 mois dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ness - 1461 vues Mon conjoint est en détention provisoire pour non respect d’une interdiction de contact dans le cadre de violences conjugales. nous nous sommes expliqué tous les deux et une semaine après le dépôt de plainte avec 5jours d’itt j’a... Compléter

Délai de réponse après des banques contradictoires Posée par He59, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Monsieur - 404 vues Mon conjoint est passé le 9 avril en débat contradictoires, le procureur et le spip sont favorable la juge lui a dit à mon conjoint qu’elle donnait sa réponse le 30 avril, si il n’y avait pas d’incident, elle accepterait le... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Depot de plainte en possession de mon adversaire Posée par DINECLO, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MONESTIER - 207 vues Comment un adversaire peut il se procurer mon depot de plainte ?... Participer

Vol à l’étalage recidive Posée par Question, il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mina - 3591 vues Je me permets de demander conseil car je ne sais pas quoi faire. mon amie a volé plusieurs fois dans le même magasin à côté de chez elle où elle me dit faire très régulièrement des courses d’appoint. les caissiers et le responsable... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Communication parentale Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 244 vues Mon ex m'envoie des messages insultant harcelant menaçant des chantage et me fait des violences psychologiques financière qui retentissent sur mon travail et santé et entourage. j' ai les preuves par écrit. il me demande... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Les ordonnances sur requête Posée par NatR, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 249 vues Est ce que le es ordonnances sur requête sont proposées par le président du tribunal lorsque les circonstances exigent une décision entre les parties et lorsqu'il est nécessaire de prendre une mesure urgente?... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Victime de harcèlement Posée par Anissa, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 448 vues Victime de harcèlement silencieux . je subis une surveillance informatique, téléphonique, filature depuis environ 6 ans. je l'ai découvert en 2024 et j'ai déposé plainte pour violence conjugales. j'ai fait expulsé la... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Bracelet électronique Posée par Alanzai, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître CHAUFOUR - 373 vues Je vais travailler avec une entreprise qui fait que hors de chez moi hors département. d’abord missions intérimaires et pour aboutir à un cdi. le juge peut le refuser cet emploi car bracelet ou peut il revoir ma situation. Ça fait... Participer

Violence Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 229 vues Je suis séparée de mon ex depuis 10 ans nous avons une fille, aujourd'hui je suis marié avec un autre homme et j' ai une autre fille. mon ex me fait des violences psychologiques financière, il me harcèle me menace me fait... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Autorité parentale conjointe Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 237 vues Ma fille se fait hospitaliser pendant la semaine de vacances du père, il refuse que je vienne et que je puisse manger avec elle et lui avant car le repas n' est pas prévu. je tiens à la rassurer car elle est hospitalisée pour... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

L'inseste Posée par Kahina, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 460 vues Jai des messages entre ma belle sœur a qui je lui est dénoncer que son mari qui est mon frère voulais coucher avec moi et qu'il marcele moralement accélèrent sexuelle et tous la famille ne me crois pas et me juge que cest pas... Participer

Risque de prison après contrôle judiciaire Posée par Matt1234, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 517 vues Je suis actuellement mis en examen sous contrôle judiciaire depuis 2018 pour travail dissimulé et blanchiment d’argent en bande organisée. mon contrôle judiciaire a était scrupuleusement respecté et a même était modifié me laissant... Participer

Retrait plainte après garde à vue Posée par Mag, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 477 vues Au cours d une dispute, mon conjoint m a insultée puis violentée, la dispute a continué et je l ai gifle il a appelé la gendarmerie, moi souhaitant porter plainte et lui aussi, nous avons fini en garde à vue.a son terme nous sommes... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Violence conjugale sans itt et sans plainte Posée par Anonyme jj, il y a 2 ans dans Pénal 129 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Louloute - 49315 vues Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. l’heure de l’audition je ne mesurais pas la portée de ce que je disais à... Compléter

Oublie de payer Posée par looksky, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par looksky - 420 vues Je suis une femme de 27 ans, ce samedi à auchan j’ai fait quelques courses en vitesse avant de me rendre auprès de ma famille suite à un décès. sauf que dans le moment j’ai oublié de payer des articles (que j’avais laissé dans mon... Participer

Amenagement de peine Posée par Caty22x, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 286 vues Mon mari a été jugé pour destruction de bien le 22 janvier 206, en etat de crise psychiatrique. il a commis le fait le 14 janvier et est resté une semaine en psychiatrie. il a été détecté bipolaire. un medecine psychiatre l’a... Participer

Abandon de famille : la justice se moque de moi Posée par olivier38, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 406 vues Je suis le papa d'un ado de 16 ans que j'élève seul depuis sa naissance. sa mère n'a plus d'autorité parentale et de droit de visite depuis plusieurs années, cependant elle a toujours été condamnée a versé une... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Semi liberté Posée par Tandia, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 260 vues Demain jeserai en semi-liberté je suis actuellement incarcérés dans combien detemps après mon arrivée au centre je pourrais sortir dehors... Participer

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