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Affaire penal
Posée par Marie, il y a 6 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 967 vues

Mon ex a porté plainte contre moi pour la violence conjugale.je voudrais savoir comment je peux savoir si il y a d'autres affaires contre moi comme la saisie du jaf , d'autres plaintes , etc ?...

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Maître DIARRA
 
Rendez-vous procureur
Posée par Mel, il y a 6 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 1587 vues

Il est arrivé un drame en juillet la personne à été conduite apres 3 jours de garde a vue directement en prison en attente de son jugement. vais-je avoir rendez-vous avec le procureur avant le jugement au assises ? si oui dans...

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Sursis probatoire renforcé
Posée par YONKY, il y a 6 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 766 vues

Je risque 12 mois de prison ferme. pourrais, je prétendre un sursis probatoire...

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Un non de famille en plus sur ma pièce d'identité
Posée par Jsky, il y a 2 mois dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 2018 vues

J'ai ajouté le non de famille de la mère sur ma pièce d'identité, je suis convoqué au tribunal au non de lavallée, et aujourd'hui je m'appelle lavallée chaptal , sa change tout ? vice de procédure ou pas ? je...

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Dénonciation calamieuse
Posée par Diango, il y a 5 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 1204 vues

Ma femme m'a accusé à tort de violences conjugales j'ai retrouvé un courrier qu'elle avait écrit elle même dater et signé qui prouve qu'elle a menti au moment des faits et pendant qu'elle faisait sa plainte à la police . et moi j'ai porté...

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Plainte déposée contre moi
Posée par Minets, il y a 5 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 1121 vues

Suite à une dispute avec un arbitre de pétanque lors d'une compétition sans violence juste des paroles j'ai etait jugé 2 ans avec sursis par la fédération de pétanque cette sanction ne devait pas suffire à l'arbitre il porte plainte...

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Changement de lieu
Posée par Timir, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 1051 vues

Je ne peut plus être au domicile où je suis actuellement mais vraiment plus suite à plusieurs souci familial je préfère cela ou même finir ma peine en prison que reste ici que puis-je faire pour sois change d adresse ou trouver une...

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Date de libération
Posée par Cathy.1977, il y a 2 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 941 vues

Mon gendre doit sortir en février 2027 est ce qu il faut sortir avant ou il faut at tendre cette date merci sachant qu il n'aura sûrement pas de remise de peine car il a eu en mars une fouille de cellules et on a retrouvé des...

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Maître DAUSSE
 
Rétractation sur ordonnance de désistement, possible ou pas ?
Posée par franck36, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 872 vues

A tous et . ...j ai été convoqué en audience préalable par une doyenne des juges d instruction. elle voulait savoir si j avais d autres preuves car selon elle il n y en avait pas assez et elle ne voulait pas...

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Maître DAUSSE
 
Iquidation judiciaire pour inssuffisance d actif
Posée par CHANCHAN12, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 1012 vues

Que signifie dis que les creanciers ne recouvrent pas leur droits de poursuite individuelle...

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Taj, faed et fnaeg
Posée par mehdi.ecomm, il y a 2 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par mehdi.ecomm - 659 vues

Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir vos avis et éclaircissements. en avril 2025, j’ai été impliquée dans une affaire avec mon conjoint pour des faits présumés de violences conjugales. cette procédure a été classée sans...

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Maître KITENGE
 
Besoin aide - motif de plainte pénal recevable
Posée par G_Eby, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 488 vues

J’aurais besoin des conseils d’un avocat en pénal, pour être certaine du choix de motif de plainte à l’encontre de mon voisin. je souhaite que ma plainte soit recevable, et qu’elle soit prise en considération au niveau pénal. mon...

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Maître KITENGE
 
Que répondre à l'avocat-bâtonnier pour le convaincre de me représenter à l'aj ?
Posée par Asker, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 468 vues

J'ai écrit à un avocat pénaliste qui plus est bâtonnier : "je suis victime d'injures publiques avérées, répétées à plusieurs reprises, et ce, devant des témoins, dont un agent de sécurité de la bibliothèque...

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Maître KITENGE
 
Comment savoir si un détenu est sur le point d'être libéré ou a été déjà libéré
Posée par Anonyme, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Anonyme - 660 vues

Comment savoir si un détenu est sur le point d'être libéré, ou fait une demande de libération conditionnelle ou a été libéré ? nous sommes les victimes. notre avocat ne nous réponds pas alors que nous le contactons depuis plus...

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Maître DAUSSE
 
Récidive pour violences conjugales
Posée par Louloutte16, il y a 2 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 767 vues

J'aimerais savoir ce que mon ex-mari en cours suite à ma plainte pour violence conjugale sur conjoint en sachant qu'il avait déjà été condamné en 2017 pour les mêmes faits même si j'avais enlevé ma plainte le...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Défaut d'assurance et prise d'empreintes digitales
Posée par Sloogy, il y a 3 ans dans Pénal
15 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ryne66 - 14564 vues

Suite à un contrôle de routine, j'ai été verbalisé pour défaut d'assurance un mois après, je suis convoqué pour prise d'empreinte et signalisation est-ce légal et puis-je refuser ?...

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Maître Boukersi
 
Contact renseignement avocat
Posée par Kedabil, il y a 3 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 1066 vues

Connaître le numéro de téléphone de mon avocat le jour de l'audience...

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Interdiction de contact
Posée par Pedro71, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 919 vues

Le couperet est tombé en classement sous conditions 6 mois sans ma femme…. elle c’est effondré depuis hier j ai été obligé de quitter mon travail pour lui porter secours 2 fois. elle a été hospitalisée. tous ca pour une menace...

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Maître BALONGA
 
Demande de mise en libertÉ
Posée par Leroidelajungle, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 803 vues

Pour faire une demande de mise en liberté quel doccument presenter a son avocat pour que la dml soit solide pour un dossier penal mandat depot corectionnel...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Effacement casier judiciaire
Posée par sandy, il y a 3 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Tirza43 - 1325 vues

Voilà une question je viens d obtenir l effacement de mon casier judiciaire mais n as pas ete encore mentionner dans mon dossier la je viens de me faire prendre en vol a l etalage par videosurveillance es ce que cela vas avoir des...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
La justice peut elle refuser de me montrer mon bulletin 2
Posée par darkoyaw, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Geffroy - 913 vues

Le tribunal m'a envoyé un email pour me dire que sur mon bulletin 2, il est mentionne néant donc je ne peut pas le consulter...

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Maître DIARRA
 
Mandat d’arrêt tunisiens
Posée par Eddy, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 561 vues

...

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Non dénonciation du conjoint
Posée par Philippe, il y a 2 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 1275 vues

J’aurais besoin d’un éclairage juridique. je suis poursuivi pour avoir prétendument commandité une agression, une séquestration et un vol aggravé sur le père de ma conjointe (ce que je conteste). en première instance, le tribunal...

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Menace arme
Posée par Mum78, il y a 4 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 788 vues

Mon voisin me dit qu'il a une arme chez lui et qu'il s'en servira contre nous à la première occasion. je n'ai jamais vu cette arme. c'est peut être un mensonge. j'ai peur d'aller voir la police...

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Semi liberté
Posée par Jessica, il y a 2 mois dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 1630 vues

Mon conjoint a dû réintégrer la prison pour cause de non respect d'une de ses obligations ( alcool ) je n'ai donc plus de nouvelle. comment se passe la réintégration va t'il rester en prison jusqu'à la fin de sa peine ? peut-il...

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Permission de sortie
Posée par Cathy.1977, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 537 vues

Mon gendre a fait une demande de permission mais sa spip lui a même pas dit que les datesnqui.la écrit n étais.pas bonne le greffe lui a envoyé un courrier comme quoi il avait pas respecté les quatres semaine il a fait le 13 mars...

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Maître ABECASSIS
 
Saisie sur mon compte huissier
Posée par Philippe 58, il y a 2 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 632 vues

Modèle de lettre que j'ai envoyé.. je fais suite à la saisie pratiquée sur mon compte bancaire concernant une somme de 6 528,90? que vous me réclamez pour le compte du crédit du nord. À ce jour, je conteste formellement cette créance dans...

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Demande d’effacement b2 & b1
Posée par David, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 523 vues

Je compte demandé un effacement de mon casier b2 et b1 pour quelque chose qui remonte à 6 / 8ans . je précise ce n’était pas de la violences ou autres choses grave dans cette domaine mais un conflit entre moi et un huissier que que...

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la réponse de
Maître Er-razki
 
Conséquence afd stupéfiant
Posée par Nikolaï, il y a 2 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nikolaï - 1162 vues

Il y a un an lors d'un voyage dans le train, j'ai reçu une amende forfaitaire délictuelle pour possession de cannabis (petite quantité) que j'ai réglé dès réception. j'aimerai obtenir des précisions sur deux...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Aménagement de peine
Posée par Kristy, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 996 vues

Mon conjoint condamné à 15 mois il a déjà fait 3 mois il est aménageable a déposé sa demande il a eu rdv avec sa spip qui lui dit que c’est trop tôt pour une demande d’aménagement et que le délai pour avoir une date de débat est de...

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Maître DAUSSE
 
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