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Vol de mon véhicule avec paiement faux chèque de banque Posée par Grizzly, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BENOIT - 453 vues J’ai vendu mon véhicule 23000 euros samedi et j’ai reçu un chèque de banque,aujourd’hui mardi je suis allé le déposer à ma banque qui a vu que c’était un faux,je suis allé porter plainte à la gendarmerie ,celle ci a refusé ma... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Auditon recidive defaut d assurance Posée par Mika, il y a 1 an dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Juju - 5010 vues Je me suis fait arrete le samedi 9 pour recidive de defaut d'assurance je suis auditionne demain. pourriez vous me dire ce que je risque?... Compléter |
Contact sms suite interdiction Posée par RD91, il y a 2 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 726 vues Je suis condamné depuis 4 semaines pour violence psychologique (nous nous sommes disputés fortement et insultés et j'ai tapé sur un meuble mais elle a tout filmé puis porté plainte) je suis passé en comparution immédiate 2 ans... Compléter |
Demande d expertise médicale tribunal Posée par Elzee974, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 334 vues J étais convoqué à la base le 04/03 au tribunal correctionnel. suite à de gros ennui de santé j ai demandé le report par courrier recommandé . lundi dernier ( le 19) j ai reçu une citation à comparaître pour le mois de septembre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refaire une enquête Posée par Mr.M, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 337 vues Suite à une condamnation en cour d’appel ( l’avocat qui m’avait été conseillé pour un pourvoi en cassation a fait traîner les choses), je souhaite demander une nouvelle enquête car j’ai perdu à tort . les opj n’ont pas demandé... Participer |
Plaint pour quelle motif Posée par Sam, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 301 vues Un ancien m a vais dépanner de l argent sans reconnaissance de dette on c est plus vu et les messages appels mail ont commencer rembourse moi il parle mal ect un jour il m'a envoyer un message de me rembourse pas plus de... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Ayant demandé la mainlevée d’un blocage d’immatriculation de mon véhicule et demandé la mise en place de l’article 1343 5 auprès du tribunal judiciaire . et n’ayant pas réussi auprès du huissier d’obtenir un échéancier est-ce que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vol à l arraché Posée par Kat., il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 378 vues Mon fils s'est fait voler son tel portable à paris . arraché alors qu il l avait dans ses mains dans sa poche . il s agit d un iphone. le voleur a introduit la main dans sa poche avant et lui a arraché des mains . il était... Participer |
Pas de nouvelles après audition libre pour cyber-harcèlement Posée par Berte69, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 918 vues J’ai étais convoqué pour une audition libre, au début de l’année pour des faits de cyber harcèlement, dont je n’étais pas l’auteur, néanmoins lors de l’audition l’opj avait l’air moyennement convaincu, du coup je m’inquiète de ne... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Vol à l’etalage Posée par Cwam, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 557 vues J ai honte de moi, mais j’ai fait un vol à l’étalage pour 10 € il y a 1 an maintenant. les forces de l’ordre sont venu et j’ai payer l’article auprès du magasin. je suis même revenu le lendemain avec des confiseries pour apporter... Compléter |
Violence conjugal et violence sexuel sur comcubine Posée par Choukiii, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Choukiii - 412 vues Etant donner que mon conjoint est en détention provisoir comment puis je avoir des informations sur quand seras prononcer le procès ? et combien de temps il resteras en détention provisoir ?... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Travail et bracelet électronique Posée par Papa, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 488 vues Actuellement 15 jour que je suis sous ddse je suis en cdi je souhaite faire un abandon de poste car rien ne vas au travail je suis en cdi depuis 8 mois je sais que jai le droit a rien ma question si je lache mon emploi vais je être... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J’ai un huissier qui a bloqué l’immatriculation de mon véhicule suite à un jugement rendu en 2021 ce véhicule est à crédit chez un autre organisme sur l’offre de crédit il y a une mention sûreté exigée réserve de propriété mais il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J’ai une dette non réglé datant de 2018 suite à un problème financier un jugement rendu en 2021 le créancier a cédé ma dette fin 2024 j’ai un huissier qui m’a bloqué l’immatriculation de mon véhicule qui lui est financé par un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Je dois une dette de 12000€ le créancier a cédé ma dette j’ai un huissier qui m’a bloqué l’immatriculation avec menace de le saisir mon véhicule qui lui est à crédit dans un autre organisme impossible pour moi d’avoir un autre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je peux demander auprès du juge d’appliquer l’article 1343 5 de régler ma dette sur deux ans pour éviter une saisie de véhicule ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je dois demander auprès du hex la main levée d’un blocage d’immatriculation car sur mon contrat de crédit j’ai une mention réservé de propriété et lui demander de payer ma dette avec l’article 1343 5 du code civil mais je ne sais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je me suis fait voler mon.sac a main à mon domicile. j ai porter plainte mais aucun suspect . je n ai pas eu le temps de voir le voleur. ma question.est . ya t il possibilité que le procureur classe sans suite ma plainte vu qu il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Enquete de personnalité affaire criminelle Posée par Lisalis, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lisalis - 11095 vues Lors d'une enquête de personnalité l'enquêteur est il obligé d'interroger la famille même si il y a coupure de lien depuis des années ? si oui les chefs d’inculpation doivent ils être dévoilé lors de... Participer |
Bracelet électronique Posée par Jojo, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jojo - 610 vues J'ai été jugé le 2 avril pour un aménagement de peine en bracelet électronique a ce jour je n'ai aucune convocation pour la pose j'ai été convoqué par le jap le 24 avril je pensé que ce jour là elle allait tout me... Compléter |
Convocation crpc/crpj recidive alcool au volant Posée par Mme Renonce, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 361 vues Mon fils a été controlé a 2.13g/litre le 26 avril 2025 et en état de récidive pour avoir été condamné par ordonnace pénal en date du 8 décembre 2023 il est convoqué le 15 octobre 2025 crpc/copj, il doit etre assisté d'un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Revocation partielle Posée par Yanndu6222, il y a 2 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Yanndu6222 - 516 vues J’ai était révoqué à 5 mois ferme. ce n'est pas marquer si c'est amenageable ou non. c'est juste marqué que je pouvais faire appel. ma question est : revocation est til amenageable ?, merci... Participer |
En détention sous contrôle judiciaire Posée par Wela, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 478 vues Mon ami a était déféré en prison à la suite d’une audition et doit passer en jugement demain à 14h suite à une plainte émise par une fille pour violence , mon ami et depuis mars sous contrôle judiciaire obligation de pointer au... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Ma fille a voler dans un supermarché aujourd'hui c est la première fois,la police nous l a ramener,et m ont dit que celui ci me laissé jusqu a demain pour régler le montant qui est de 100?, sinon une plaint sera déposée,ors je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Convocation au commissariat a 15h Posée par Bekbek, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 350 vues J'ai étais arrêté pour "faux vtc" l'agent de police en question m'a dis que c'etais dépénaliser mais ma comme mémé remis une convocation je voulais savoir si je serais mi en garde a vue ??... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Besoin de conseil Posée par raf, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 398 vues Parti avec mon fils il y'a un an en espagne et suite a l,absence a l'ecole j'était mise en prison en espagne pendant deux mois et mon fils placé en espagne deux mois et actuellement il est en foyer je vais etre jugé... Participer |
Amenagement de peine Posée par Jasmin, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 543 vues Ma fille est incarcérée pour avoir voulut faire traverser des migrant à la frontière. elle a prit 15 mois, elle est incarcérée depuis le 15 mars, elle a fait une demande d amenagement de peine, elle souhaite savoir ce qu il faut et comment... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit de garde et droit de visite pour ma fille hopitalisée Posée par Sébastien, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 421 vues Je suis le papa d’une fille de 15 ans hospitalisée en longue durée depuis fin décembre 2024 pour des problème de santé. mon ex-femme a jugé utile et intelligent de produire en milieu hospitalier le jugement qui stipule que... Consulter la réponse deMaître DUTA |
[pÉnal] droit d'accès au dossier Posée par PaulStol, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DUTA - 772 vues Je suis actuellement constitué partie civile dans une affaire au pénal. j'ai récemment demandé à mon avocat si il pouvait me transmettre le dossier dématérialisé que la juge lui avait envoyé, ce à quoi il m'a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dml délai de 10 jours dépasser sans réponse Posée par Nass, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nass - 990 vues Je voudrai savoir mon frère a fait une dml (demande de mise en libertés) le 12 mai 2025 a ce jour le 24 mai 2025 il n’a t’oujour pas eu de réponse il et en correctionnel le délai de 10 jour ouvrable et donc dépasser mais il n’a pas... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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