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Motifs permettant le transfert d'une affaire vers autre tribunal administratif Posée par Asker, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 208 vues Pourriez-vous préciser l'ensemble des motifs qui permettent à un cadre greffier ou à un tribunal de transférer une affaire vers un autre tribunal administratif ?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Tribunal administratif Posée par K@llon1987, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 325 vues J'ai effectué un recours contre un oqtf. j'ai reçu un accusé de réception. je suis l'évolution sur sagace. fr le juge a transmis une mise en demeure à la préfecture. la préfecture n'a tjrs pas répondu. ce soir je viens de voir que l'onglet... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Recours nationalité Posée par Alexia12309@, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 338 vues Je suis arrivé en france en 2018 quand j’avais 14ans j'étais prise en charge par l’ase jusqu’à mes 18ans j’ai fait ma scolarité j’ai appris la langue française et ensuite j’avais demandé la nationalité française en 2021 mon... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Question sur la fonction publique Posée par Sarah, il y a 3 mois dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sarah - 1768 vues J'ai été élève gardien de la paix. au cours de ma scolarité on m'a imposé un rendez-vous avec le médecin inspecteur régional. il m'a mise inapte définitif à poursuivre ma formation au sein de mon enp. donc on... Compléter

C’était juste une question Posée par Nanie, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 356 vues Avocat gratuit… mon œil !!! j’ai essayé mais bon…... Compléter

Fonctionnaire rémunéré à taux plein en arrêt maladie Posée par Nanie, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 240 vues J'ai fait une grave dépression de 8 mois suite à un harcèlement de la part d'un membre du personnel de la préfecture dans laquelle je travaillais ( preuves écrites conservées) ainsi qu'un management délétère. cette administration... Consulter la réponse de Maître Assesso

Délai d’instruction de ma demande de naturalisation par décret Posée par Fatma, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 474 vues J'ai une question concernant ma demande d’accès à la nationalité française par décret. j’ai déposé mon dossier le 13/03/2025. À ce jour, le statut de la demande est toujours à la phase initiale « demande envoyée » et n’est pas... Consulter la réponse de Maître Assesso

Que répondre au baj alors que j'ai demandé la désignation d'un avocat ? Posée par Asker, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 313 vues Le baj m'écrit : "après examen de votre demande, il apparaît que vous n’avez pas joint certaines pièces qui sont indispensables à son traitement conformément à l'article 37 du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020... Consulter la réponse de Maître Assesso

Me plaindre du conciliateur de justice Posée par Quid, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 254 vues J'ai écrit au conciliateur de justice : "je vous remercie pour votre message. je tiens à vous informer que je suis actuellement indisponible et pas à cherbourg. je réitère donc mon accord pour une conciliation écrite. comme... Consulter la réponse de Maître Assesso

Excès de pouvoir du conciliateur de justice ? Posée par Quid, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 282 vues Le conciliateur de justice peut-il m'obliger a le rencontrer et échanger de vive voix, sous peine de refuser d'engager la procédure de conciliation que je demande contre mon ancienne banque ? sachant que j'ai... Consulter la réponse de Maître Assesso

Objet : demande d’avis juridique – refus de délivrance d’attestation de réussite Posée par Soulef, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 840 vues Je sollicite votre avis ou assistance juridique concernant une décision de la direction générale de l’aviation civile (dgac) qui m’a refusé la délivrance de l’attestation de réussite à la formation de sûreté aéroportuaire. j’ai... Participer

Est-ce que cette analyse est vraie ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 379 vues Est-ce que cette analyse est vraie ? dans le droit administratif, selon une jurisprudence constante, la présence de conclusions accessoires irrégulières ou maladroitement formulées n’a pas pour effet de priver d’existence la... Consulter la réponse de Maître Assesso

Stage master meef 2 1er degré Posée par KR01, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par KR01 - 562 vues Je dois repasser mon mémoire en juin 2026, et refaire un stage 2ème semestre pour valider mon master de deuxième année 2/11 je suis recrutée en tant que professeure des ecoles en contractuelle dans une école privée. avec... Compléter

Régularisation Posée par Jose, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 289 vues J'ai une préoccupation il y a une amie qui est venu en france en octobre 2022 avec un visa d’étude mais son université a refusé de finaliser son inscription, parce qu'elle est venue après la date limite prévue par... Consulter la réponse de Maître Assesso

Modalités de procédure du conciliateur de justice Posée par Quid, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 246 vues J'ai transmis à un conciliateur de justice ma demande de conciliation avec le service client de ma banque (car je suis en litige avec). j'ai dûment complété le cerfa dédié pour cette saisine. mais le conciliateur... Consulter la réponse de Maître Assesso

Durée d'instruction moyenne pour une demande d'indemnités Posée par titouille, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 278 vues Voilà 2 ans que mon avocat a fait la demande d'indemnités après la victoire contre mon employeur devant le tribunal administratif de bordeaux. entretemps, malheureusement mon avocat est décédé et mon dossier a été confié à un... Consulter la réponse de Maître Assesso

Est-ce que cette analyse est vraie? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 377 vues Est-ce que cette analyse suivante est vraie? l’article r.222-1 du code de justice administrative autorise le président du tribunal à rejeter par ordonnance, sans instruction, notamment lorsque : •la requête est manifestement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ressenti curatrice, par rapport au majeur, protégé Posée par Nanou24700, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 245 vues Est-il opportun qu’un majeur protégé demande à sa curatrice quel est son ressenti au niveau de la personne majeure protéger son évolution dans l’attente de votre retour. bien cordialement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Choix du delit Posée par Khalid, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 313 vues J'ai reçu une convocation car je pousse ma voiture a pied moteur éteint gare pour reposer sur mon siège y'avait covid municipal on précisait moteur froid et garée ligne jaune d'où l'amende sur ma convocation... Participer

Sa concerne la pmi Posée par Mélodie, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 285 vues Jai un enfant de 19 mois et je suis reconnu en situation de handicap mais invisible je suis suivi par la pmi depuis la naissance de mon fils au début tout ce passais bien avec eux ma question c'est est ce que ils ont droit de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Destruction d’un véhicule après mainlevée de fourrière – absence de preuve de no Posée par Maya77, il y a 3 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maya77 - 1085 vues Je sollicite des avis juridiques concernant une situation qui me semble poser un problème de procédure et de responsabilité administrative. faits : • mon véhicule (toyota prius) a été mis en fourrière par la police municipale de... Participer

Problème avec mon titre de séjour – document de circulation reçu au lieu de la c Posée par Bens, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 450 vues Je suis née en france et issue de parents étrangers. l’année dernière, à 17 ans, ma carte de séjour a expiré et j’ai fait le renouvellement quelques mois après. récemment, la préfecture m’a remis un document de circulation à la... Participer

Problème avec mon titre de séjour – document de circulation reçu au lieu de la c Posée par Bens, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 335 vues Je suis née en france et issue de parents étrangers. l’année dernière, à 17 ans, ma carte de séjour a expiré et j’ai fait le renouvellement quelques mois après. récemment, la préfecture m’a remis un document de circulation à la... Participer

Droit a l'ars Posée par Daisy, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 365 vues En mars 2025 j'ai fait la demande de carte de travailleur temporaire. avant j'avais le récépissé de bénéficiaire de protection temporaire en tant que réfugiée ukrainienne. est-ce que mon enfant a le droit à... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Report de contrat micro crèche Posée par Melvis, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 433 vues Nous avons signé un contrat en micro crèche qui doit débuter en mais 2026 mais après réflexion et un état des lieux de nos finances, nous souhaitons reporter l'entrée en micro crèche en septembre 2026 et prolonger le congé... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Est-ce que mon analyse est correcte ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 423 vues Est-ce que ce passage est correcte ou faux? “article clé : r421‑2 du code de justice administrative (cja) texte officiel : « les personnes physiques peuvent se représenter elles-mêmes devant les juridictions... Consulter la réponse de Maître Constantino

Une oap a sur u Posée par Suzy, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 361 vues Une oap a été mise sur une partie de notre terrain où existe une piscine, nous découvrons seulement aujourd'hui 9 janv 2026 ladate de cette oap mi -juillet 2025 ! les deux mois pour recours sont passés.... que faire ? nous désirons garder... Consulter la réponse de Maître Assesso

Carte salarié Posée par roro, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 238 vues Je voudrais savoir si je peux travailler sans autorisation de travail avec un récépissé de demande de carte salarié avec la mention autorisée de travailler , le récépissé expire en mars. est ce que je peux retourner vers... Participer

Concernant la caf Posée par Yamina 12, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Yamina 12 - 460 vues Je suis retraité je ne touche rien d'autre a part 20 e de l'apl je n'ai rien demandé a la caf surprises je vois que je ne paye pas le loyer et je découvre que les allocations de logements ont augmentés et que... Consulter la réponse de Maître Assesso

Informations concernant les dépôts de garantie Posée par Fred, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 402 vues J'ai eu un problème en quittant mon ancien logement. loyer de 700 € et dépôt de garantie de 700 € en quittant mon logement, le propriétaire a faire réaliser un état des lieux par un huisser de justice qui a eu lieu le... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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