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Suite certificat inaptitude le conseil médical met un sursis en attente de conso Posée par SophieBéatrice, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par SophieBéatrice - 722 vues En date du 12/12/24, j’ai eu un citis, s’ensuit de harcèlement psychologique suite à cet at dès fin décembre. après plus de 6 mois d’arrêt, je sollicite une visite auprès d’un médecin agréé qui m’établit un certificat d’inaptitude... Compléter

Bail logement avec clause solidaire Posée par Bénévole, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Bénévole - 460 vues En couple je dois quitter le logement suite detention 6mois et interdiction de contact durée du préavis et clause de solidarité je suis incarcéré depuis mi février jusque quand je serais solidaire pour le logement date svp merci de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande de cnf Posée par David, il y a 3 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 625 vues Dans le cadre de ma demande de certificat de nationalité française, je souhaiterais savoir s’il est juridiquement possible que le tribunal de proximité procède à une demande d’authentification de mon acte d’état civil... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Stage de responsabilité parentale Posée par Delphine, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 310 vues Voila je vous contacte car j'aurais besoins de conseils jai mon fils qui est reconnue handicapé pour ses migraines et scolioses ses migraines son imprévisible et je doit faire un stage de responsabilité parentale mais je doit... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Demande nationalité française Posée par Sakhri, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 275 vues Je entrain faire demande nationalité française par mariage je suis marié depuis 2019 par contre j’ai séparé en2024 sur la caf mais jusqu’à maintenant en est dans le même toit car j’ai revenu mais y’a pas divorce officiel y’a rien... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Demande de naturalisation Posée par Rigo, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 279 vues Je suis refugie politique, marié depuis 2010 et séparé depuis 2019 pour le moment j'ai fais la demande de divorce.est ce que je puex demande la naturalisation française... Participer

Demande de naturalisation Posée par Rigo, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 262 vues Je suis refugie politique, séparé mais pas divorcé depuis 2019 ,est ce que je puis dande la naturalisation française... Participer

Transcription d'un enfant né a l'étranger Posée par Labraffou, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 850 vues J'ai besoin de conseils pour une transcription d'un enfant français né a l'étranger... Participer

Contrat de professionnalisation et titre de séjour Posée par GarethBale, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 403 vues Lors de mon entretien avec le préfet, on m'a indiqué que je ne pouvais pas conclure de contrat professionnel avec mon titre de séjour entrepreneur/profession libérale et que mon statut devait être modifié en statut salarié. je... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Refus ass Posée par Grégory, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 507 vues Je viens vers vous car j'ai un soucis vis à vis de ma demande d'ass. en effet, celle-ci a été refusé car ma conseillère et la personne qui a traité ma réclamation refusent de valider mon année 2019 ainsi que la moitié de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Objet : demande d’avis juridique – aps “recherche d’emploi ou création d’entrepr Posée par @Adja12345@, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 721 vues Je sollicite votre avis concernant ma situation administrative relative à une demande d’autorisation provisoire de séjour (aps) “recherche d’emploi ou création d’entreprise”. je suis étudiante étrangère (étudiante en mobilité)... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Residents card Posée par SHAKIL, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 384 vues Votre demande sur l'anef a été clôturée mais nos services continuent de poursuivre l'instruction de votre dossier. j'ai reçu le courrier de la préfecture. que puis-je faire maintenant ?... Participer

Residents card Posée par SHAKIL, il y a 3 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 621 vues Votre demande en ligne de titre de séjour n° a été clôturée. votre dossier est bien en cours d'instruction, merci de bien vouloir patienter mon certificat de prolongation de séjour a expiré aujourd'hui. je n'ai reçu... Répondre

Kbis Posée par Med, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 423 vues J'ai obtenu une attestation de prolongation d'instruction avec permission de travail (première demande de titre de séjour) est ce que je peux ouvrir un kbis ? ou il faut une carte de séjour ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Quand on peut parler du déni de justice ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mustapha201420152015. - 447 vues J’ai saisi le tribunal administratif par un recours contentieux le 11 novembre 2024. À partir de quand l’inaction du tribunal pourrait-elle être qualifiée de déni de justice ? ... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 461 vues Je suis camerounaise et je souhaite faire venir ma nièce pour des études universitaires en france. est ce qu'elle si elle continue jusqu'en licence et trouve un cdi elle peut changer de statut étudiant à statut salarié?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Oqtf Posée par Maria99, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 324 vues Je suis tutrice légale d’un mineur français. je suis actuellement sous oqtf et mon recours devant le tribunal administratif a été rejeté par le tribunal administratif. je compte faire appel de cette décision. je souhaiterais savoir... Participer

Naturalisation Posée par salma, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 484 vues Je me permets de vous contacter pour la situation suivante. je suis marocaine résidente en france depuis plus de 5 ans. je suis salariée et stable financièrement. mon fiancé est marocain résident aux etats unis. si nous nous... Compléter

Question sur le dalo Posée par Ano1, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 387 vues Quand le dalo dise ça sa veut dire quoi exactement ? ( le délai de trois mois dont dispose la commission pour se prononcer sur votre dossier) par exemple si il on un dossier complet le délais est t’il de 3 mois ? au contraire d’un... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Publicité Posée par Clermont, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 336 vues Une commune peut elle relayer une publicité de journée porte ouverte pour une école libre hors contrat sur sa page facebook ou son site internet ?... Participer

Rôle de la reconnaissance de dette Posée par Amc, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Amc - 422 vues En décembre 2015, j'ai quitté mon logement en signant une reconnaissance de dette pour des loyers impayés. en juin 2021, soit 6 ans et demi plus tard, il me semble qu'il y avait prescription, mais mon ancien bailleur... Consulter la réponse de Maître Assesso

Décision administrative Posée par Casastodge, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 387 vues Après une longue procédure, mon dossier a enfin été présenté et a obtenu un avis favorable de la commission médicale concernant la reconnaissance d'une maladie pro imputable au service. ma collectivité peut elle refuser ma... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Passeport talent Posée par Yasmine, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 410 vues J’avais un titre de séjour aps. en septembre, j’ai trouvé un cdi et j’ai commencé à travailler. j’ai demandé une autorisation de travail dans le cadre de ce contrat. mon titre aps a expiré le 10 octobre 2025. actuellement, je... Participer

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 493 vues J'ai eu mon bachelor développeuse commercial et marketing en 2021, puis j'ai entamer un master finance en 2021-2022 que j'ai pas validé pour des raisons administratives. j'ai fais un but3 carrières juridiques... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 389 vues J'ai eu mon bachelor développeuse commercial et marketing en 2021, puis j'ai entamer un master finance en 2021-2022 que j'ai pas validé pour des raisons administratives. j'ai fais un but3 carrières juridiques... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Refus de getaround de rembourser la caution suite à sinistre (propriétaire) Posée par Panpan, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 612 vues Ci-après le déroulé des étapes, depuis le sinistre jusqu'au refus de getaround de me rembourser 1100€ de caution. la médiation n'a rien donné. - sinistre au 19/01/25. - choix de passer par l'assurance axa (montant... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Radioactivité date de radiation ! Posée par Albana, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 313 vues Mon auto-entreprise a été ouverte en novembre 2018. je n’ai déclaré aucun chiffre d’affaires de novembre 2018 à juillet 2021 pour ce premier établissement. conformément à la règle des 24 mois consécutifs sans chiffre d’affaires, une... Participer

Retard important – passeports enfants mineurs (demande à l’étranger) Posée par David, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 454 vues Une demande de passeport déposée pour mes enfants mineurs auprès du consulat . le statut indique “en cours de production” depuis le 14 janvier 2025, sans évolution à ce jour. malgré nos relances auprès du consulat, nous n’avons pas... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Congés ? costal (convention de stage longue durée) Posée par merlynn, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 466 vues Actuellement en stage alterné sous convention costal (convention de stage longue durée) en france, je souhaiterais obtenir une précision juridique concernant mes droits aux congés. contrairement au contrat d'apprentissage... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Vente mobilhome Posée par Do, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 488 vues J ai vendu mon mobilhome le 18 février. a ce jour j ai une attestation de vente non signée, pas de chèque ni de remboursement demandé par virement du montant de la parcelle payée pour l année 2026.que dois je faire? merci merci de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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