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Frais imposition sur donation parts indivises (afin de sortir de l'indivision) Posée par Pitchounette, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BAUCHE - 2879 vues Suite décès papa sommes 5 co-héritiers en indivision sur terrain familial qu'ils estiment à 50000€. maman conjointe survivante 10% / mon frère, une de mes soeurs, moi ainsi que le fils de mon autre soeur 22.5% chacun. ce... Participer

Bonjour, Posée par Grivaine, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BAUCHE - 1882 vues Par quel moyen l administration fiscale informe elle les héritiers d avoir à déposer la déclaration de succession dans les 90 jpurs (lrar je suppose). quel est le point de depart du délai, date d envoi de la menace de taxation d office ou... Participer

Dommages intérêts Posée par Dan, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BAUCHE - 1760 vues A compter de quel montant, les dommages et intérêts perçus sont-ils imposable ? cordialement... Participer

Indivision Posée par juliette 78, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BAUCHE - 1709 vues Déclaration sur le bien immobilier ila été mentionné indivision par les impôts. composition de la famille. mariée 1 enfant adulte régime matrimonial communauté universelle en principe la succession interviendra au décès du dernier... Participer

Taxe foncière suite decès de mon père Posée par Leal, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BAUCHE - 2009 vues Mon père est décédé le 06/04/2022, je reçois en 2023 la taxe foncière de mon père à payer.un acte de donation a été fait par ma mère suite au décès de mon père.mon frère et moi même sommes nu propriétaires à hauteur de 15% chacun... Participer

Double imposition ? Posée par GoldyMouai, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BAUCHE - 1888 vues Francais non resident, je souhaite effectuer un retour en france de facon definitive, devrai-je declarer les biens et comptes bancaires que je possede a l'etranger ? et payer des taxes en france a son retour ? sachant que ces... Participer

Don entre frère et sœur Posée par Thomas, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BAUCHE - 1984 vues Est il possible d'avoir un don d'un frère pour aider à acheter un appartement ? si oui qu'elle est le montant maximum ? et sur quelle condition ?... Participer

Cession part sas expartrié Posée par ffdsfz, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Le Guellec - 947 vues Je cède tous mes parts d'un sas basé en france (27% du capital total). je suis non résident français (je réside en nouvelle-calédonie, ce qui n'est pas la france fiscalement). j'ai fondé l'entreprise en juillet... Participer

Remboursement d aides liées au covid 19 Posée par Lamia, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1253 vues J ai perçu des aides d etat covid 19 ensuite l administration fiscale a procédé au vérification or que y avait une erreur sur mon adresse mail j étais même pas avisé pour fournir les justificatifs nécessaires je n' ai reçu ni... Répondre

Bonjour maître, Posée par PRIA56, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître LEMERCIER - 869 vues Depuis 2010, un box est en en indivision à part égal avec mes 2 soeurs.les impôts foncier ou nous devons payer chacunes notre quote-part et dont je m'acquitte chaque années m'assujetti à payer la totalité de l'impôt à ma... Participer

Demembrement lmnp Posée par VAL, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1186 vues Je souhaite transmettre à mes 2 enfants un bien détenu dans une lmnp je ne vais donc amortir désormais que la valeur de l usufruit. que deviennent les amortissements antérieurs différés ils sont perdus ?... Répondre

Contribution financière à la mesure de placement Posée par Piano, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1197 vues Régime fiscal de la contribution financière à la mesure de placement ordonné par le juge des enfants à verser aux grands parents où les enfants ont été placé ? les grands parents doivent ils la déclarer ? le débiteur peut il la... Répondre

Taxe d habitation locaux vacants Posée par H, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1292 vues Est ce normal de payer cette taxe pour un cabanon situé sur un terrain agricole classé zone rouge avec possibilité accrue de rupture de digue à 100 métre. la municipalité dit que l'on peut y habiter alors que... Répondre

Exonération plus-value suite à un procès Posée par Coralisa, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1624 vues En 2013, mon ex-compagnon et moi-même avons décidé de mettre en vente notre maison (première acquisition). vu la complexité des lieux, nous avons dû faire un bornage judiciaire. le procès a duré 10 ans. nous nous sommes séparés en 2017... Consulter la réponse de Diogene11

Droit de partage Posée par Fanny49, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Diogene11 - 1466 vues Je vous écris pour obtenir des éclaircissements sur une situation liée à mon divorce, qui a été finalisé officiellement le 28 août 2023. notre séparation s'est faite à l'amiable et dans de bonnes conditions. avant le... Participer

Dépenses payées par locataire et remboursées par bailleur Posée par lucien04, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1413 vues J'envisage de faire souscrire par mes locataires pour la villa que je leur loue: -une assurance dépannage auprès d'edf pour la villa louée (seul le titulaire de l'abonnement peut le faire ) -un contrat... Consulter la réponse de Diogene11

Contravention Posée par JOJO, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1281 vues Depuis 3 jours je me connecte sur antai.gouv.fr je reçois une réponse il n'y a pas de dossier correspondant a ces informations ou les informations ne sont pas reconnues ou la contestation en ligne n'est pas ouverte pour ce... Répondre

Atd malgré un dégrèvement d impot . Posée par Carpi, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1144 vues Je vous explique le 31/10 /2023 j ai reçu un dégrèvement d une taxe d habitation de 2022 . a réception de ma paye hier les impôts m ont fait une atd d un montant de cet fameuse taxe d habitation de 321€. peuvent il ce rétracter ou... Répondre

Louer une résidence secondaire pour un de conjoint Posée par 12345, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par diogene11 - 1466 vues Je suis mariée, et je voudrais louer un appartement moi-même comme une résidance secondaire pour passer quelques jours par semaine pour être plus proche au travail. comment je peux déclarer cette résidence dans les impôts poyr... Participer

Remboursement de la cotisation Posée par JSS, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1230 vues Je voudrais savoir en tant que étrangers qui habite en france en payant les cotisations, quand je quitte la france et supprimer mon activité prefession libérale, je peux reprendre une partie de la cotisation,ex la partie... Répondre

Salaire trop perçu Posée par Thomas, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1240 vues Mon employeur m'a versé un trop perçu par erreur sur mon bulletin de paie. comment je peux rendre à mon employeur cette argent avant la fin de l'exercice fiscale de cette année ? et de la sorte avec un prochain bulletin... Répondre

Sarl en sommeil Posée par Arlerrire, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Diogene11 - 1017 vues J'espère que vous pourrez éclairer ma lanterne sur plusieurs points. avec ma femme, nous sommes tous les deux associés dans notre sarl. nous avons vendu notre fond de commerce (un restaurant) en février 2022. À la suite de... Participer

Double déclaration Posée par André, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par diogene11 - 1378 vues Je viens d’acquérir une maison en indivision avec ma compagne (non marié, non pacsé) qu’elle habite en résidence principale et moi en partie car je loue un appartement ailleurs qui pour l’instant est ma résidence principale. mais... Participer

Question fiscale Posée par Ad, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par diogene11 - 1092 vues Pour la première fois ma mère veut m'offrir 244000€ pour m'aider a acheter un logement étant donné que j ai un congés pour vente. je n'ai jamais reçu d'argent de mes parent mon père est décédé il y a 20 ans vu... Participer

Adt à répition car ancien indivisaire ne paye pas Posée par Nanouc30, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1280 vues Suite au décé de mon père, ma soeur ne s'occupant d'aucun papier, je me suis retrouvée en tête d'identification fiscale pour la maison de mon père. depuis 2014, les atd s'enchainent , sous les conseils de mon... Répondre

Impôt sur le revenu via urssaf ? Posée par Martin, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1930 vues Je suis assez inquiet car je fais ma déclaration en ligne via l'urssaf trimestriellement (je suis auto-entrepreneur, traducteur) et je me demande si je dois faire à côté de ça une déclaration de revenus sur impotsgouvfr. je... Consulter la réponse de Maître PAREDES

Demande d'assistance pour la résolution d'un problème fiscal Posée par NGUYEN, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par NGUYEN - 1198 vues J'espère que ce courriel vous trouve bien. je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance concernant une situation fiscale délicate que je rencontre actuellement. je suis nguyen, résidant en france depuis... Participer

Conseils sur la résidence fiscale et l'activité d'e-commerce Posée par acama75, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1667 vues Je suis actuellement un e-commerçant français qui prévoit de s'installer à lisbonne suite à l'achat d'un appartement là bas (je n'ai pas de bien immobilier en france). après une consultation avec un avocat... Consulter la réponse de Maître PAREDES

Aménagement combles Posée par jmb37, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1344 vues En 1992 j'ai fait l'achat d'une maison dont l'étage n'était pas aménagé. sur l'acte de vente il était nommé combles aménageables avec accès par escalier, les fenêtres étaient faites, eau électricité en... Répondre

Jei et entreprise innovante Posée par Mimiou, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1310 vues Quelle est la différence entre une entreprise innovante reconnue par un organisme public et une jeune entreprise innovante (jei) ?... Répondre