Une question en droit de la consommation ?

Apres acceptation du devis pour un montant de 7000€ et versement d'un accompte de 30% (2100€) j'ai fais poser des volets dans mon habitation principale .la pose s'est déroulée avec quelques problèmes et un procés...

J'ai toujours entendu dire que le streaming étais illégal.mais dans ce cas de figure est ce qu'on parle de risque pour la consommation/téléchargement de film en streaming ou simplement pour ça diffusion? quel sont les...

Nous avons demandé un devis pour refaire une housse de canapé à la société "moulins", manufacture française. le vendeur est obligé de noter une référence de couleur et matière sur un devis estimatif. par téléphone nous avons choisi...

Je souhaite adresser un courrier au service médiation de mon bailleur social. afin d'expliquer la situation par rapport à mon contrat d'électricité qui a été contracté plus tard après l'attribution du logement...

Csoeurs et cfrères, une situation se présente contre une administration dont le tribunal des conflits dans sa jp a tranché en faveur de l'ordre judiciaire. impossible de savoir quoi avoir comme équivalent du kbis de...

Je souhaiterai savoir quel recours j'ai pour ne pas avoir ouvert de contrat d'électricité à l'attribution d'un nouveau logement social...

Je rencontre actuellement des ennuis avec l'ex locataire de mon logement actuel. on m'a attribué ce logement à une date bien précise et j'ai pu prendre possession des lieux plusieurs mois plus tard. sans savoir que...

Je souhaite demander un recours auprès d'enedis. par courrier,est ce au service client que je dois m'adresser ? et dois-je écrire en manuscrit ou bien à l'ordinateur est ce accepté ???...

Cher(e) maître, je me permets de solliciter vos conseils concernant une situation qui m’inquiète. j’ai effectué un achat dans une société qui, à ma connaissance, a été mise en liquidation judiciaire il y a deux jours. mon achat a été passé...

Je souhaiterai avoir votre avis concernant mon cas. suite à un déménagement récent (locataire), nous avons clôturé notre abonnement chez notre fournisseur de gaz. lors de la demande de clôture, nous nous sommes rendu compte que...

Je suis victime d'un acharnement d'un paiement d'une dette de mon ex - conjoint. en tant que co-emprunteur je me suis engagée auprès de l'étude qui a pris en charge le dossier de payer fin du moi de février le montant dû. ce que j'ai fait...

J'ai participé à 1 réunion mardi 04 mars dans 1 salle et j'ai pris commande d'un appareil magnéto qui m'a été remis et l'on doit me livré 1 matelas ainsi qu'un autre appareil .mais je viens de voir que ce que j'ai acheté est le...

Depuis septembre 2023 je suis prélevé chaque mois par canal + or quand je regarde dans l'application je vois que mon contrat d'abonnement ainsi que l'autorisation de prélèvement sur mon compte ne sont pas signés. je...

L'assurance décennale du poseur et du fabricant de ma porte d'entrée vitrée courent toujours. cependant, ayant constaté des fissures sur le battant en pvc, je les ai rencontrés. ils me disent que le battant n'est...

Une expertise de protection juridique est-il suffisante pour prouver le vice caché sur une auto ?...

Est ce qu'une caissière à la caisse peut me demander d'ouvrir mon sac à main où il y a mes effets personnels pour visualiser l'intérieur de mon sac à main prétextant que mon sac est un peut grand pour être un sac à main? je portais...

J'ai vendu un véhicule il y a 2 mois, l'acheteur m'a assigner devant le "pole protection proximité" et me réclame 3350 euros. il y a marque que l'avocat n'est pas obligatoire sur le papier de...

Je souhaite faire appel un avocat en raison d’une injonction de payer ce jour. j’ai une facture edf qui m’a occasionné un gros trous financier. cette facture est actuellement d’environ 3200€. À ce jour, la société de recouvrement...

Je vous explique ma situation.en 2010 titre executoire pour une dette sofinco. en 2018 depot d'un dossier de sur endettement accepte par la banque de france.en 2019 saisie suer compte bancaire par un huissier et apres...

J’ai versé un acompte de 500 € par carte bancaire à un garage professionnel et signé électroniquement la réservation d’un véhicule le 17 février, après confirmation qu’un historique d’entretien était disponible. avant de finaliser...

J’ai vendu mon véhicule d’occasion il y 4 mois a se jours le nouveau propriétaire est tombé en panne , il me demande de faire les réparations ou de lui reprendre le vehicule le véhicule a 29 ans que dois-je faire merci merci de vos...

J'ai fait la commande d'une cuisine équipée chez socooc's et j'ai donné 30% à la commande, on me réclame les 70% restant lors de la livraison en semaine 14 . la pose se faisant en semaine 16. n'est il pas...

Suite a un problème sur mon véhicule (fap) le garage m’a changé un capteur pour les gaz échappement il y a un an repartit voir le garage au bout de 11 mois pour problème voyant moteur problème capteur échappement ( valise ) m’a...