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Dépassement de délai de garanti Posée par aude, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1386 vues J'ai acheté le 19 juillet 2021 un aspirateur robot or celui ci est en panne. les éléments à changer sont la batterie et l'émetteur. peut-on considérer qu'il s'agisse d'un vice caché ou d'une obsolescence... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Customisation logo Posée par Julien5656, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LEMERCIER - 1747 vues Aujourd'hui j'ai reçu un sms d'un responsable merchandising qui m'a écrit : mr, je suis le responsable merchandising du ***. nous avons découvert avec stupéfaction que vous vous permettez de commercialiser des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un wedding planner est-il un particulier ou agit-il dans le cadre commercial? Posée par Léon, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1280 vues Courant le mois d'avril 2023, à l'occasion de mon mariage (prévu pour août 2023), mon épouse et moi cherchions une salle de réception. une fois trouvée, le gestionnaire de la salle nous avait recommandé une dame ayant... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Avance de fond geetle Posée par j michel, il y a 1 an dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Olivier m - 2432 vues J'ai ouvert un compte sur la plateforme de trading geetle.com et effectuer un petit dépôt (100€) j'ai commencé les opérations mais je me suis fait emballer par un événement où il fallait faire un dépôt plus conséquent... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Attaqué pour vice caché sur une voiture vendu avec un voyant moteur allumé Posée par JPPARIS, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 4992 vues J'ai vendu il y a quelques semaines mon véhicule à un particulier. un voyant moteur s'est allumé le matin matin de la vente, j'ai alors tout de suite appelé le futur acheteur pour le prévenir. il a insisté pour venir... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Reliure de livres Posée par anashelton, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1283 vues Je souhaite lancer une société vendant des livres dont j'aurais moi même fais la reliure - cuir, design, dorure etc - de manière traditionnelle. j'utilise pour ce faire des livres connus achetés en amont, parfois... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Statut juridique Posée par Maria, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 985 vues Je suis auteure, et je vais vendre des livres en france et à l'étranger, quel statut juridique choisir entre auteur artiste et entrepreneur ? merci beaucoup... Participer |
La facture est-elle oblgatoire ? Posée par Arsène, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1335 vues J'ai acheté une pièces détachée pour ma voiture, il s'avère que cette pièce ne fonctionne pas. le vendeur me dit de ramener la pièce et la facture absolument pour que ma réclamation soit recevable. mais, il se trouve que je n'ai plus la... Participer |
Vente de véhicules Posée par Laura92, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1360 vues Ils y quelques années j’ai acheter un scooters que j’ai utilisé un certains temps puis j’ai revendu se scooters a la boutique qui me l’avais vendu. le vendeur étant une connaissance je lui ai fait confiance et il devait m’envoyer... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Procédure contre un avocat Posée par Abdel, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Abdel - 1673 vues J'étais mal conseillé par une avocate suite à une vente fond de commerce compromis signé en dernière ministre ma proposé cession des pars société ou ma confirmé c'est la même chose 2 ans après les impôt réclame 56000 euro... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Marque et nom de domaine Posée par kooros, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1543 vues Je souhaite déposer une marque à l'inpi, il s'avère que cette marque n'existe pas, or il en existe une avec les syllabes inversées si je puis dire. je m 'explique .exemple la marque qui existe déjà et"... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Validité factures réglées en 1997 et présentées en 2023 Posée par Solyneu, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1943 vues Un associé de la sci vient de se rembourser par la sci en 2023 , des travaux qu'il a fait faire et réglé en 1997 . a t il le droit ? les factures sont elles encore valides ? quel recours? je précise que la sci en question... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Puis je refuser un billet de 50 - 100 Posée par Épi, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4502 vues Je suis propriétaire de boulangeries j’ouvre assez tôt avec un fond de caisse plus que correct. mais voilà, les premiers clients qui viennent sans leur carte, sans appoint et avec un billet de 50 pour payer 3€ me mettent souvent... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de livraison de mon site pour avoir laissé un commentaire négatif Posée par refus-de-livraison, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1842 vues Je vous contacte concernant l'agence web a qui j'ai confié la création de mon site web. avant la création de mon site, leur commercial m'a promis des choses qu'il n'ont finalement pas fait. j'ai donc... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Utiliser le logo nike pour vendre des posters en e-commerce Posée par Hugo, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître ARCHIMBAUD - 1862 vues Je souhaite me lancer dans la vente de posters en e-commerce mais certains posters contiens le logo de la marque nike. la ou vient ma question: ai-je le droit d'utiliser le logo nike dans mes posters ? en sachant que je compte... Participer |
Changement de statut commerçant vers salarié Posée par Maria, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maria - 2129 vues Lors du changement de statut de commerçant à salarié, dois-je être titulaire d'un diplôme français ? un diplôme équivalent est-il accepté ?sachant que j'ai un diplôme algérien et que j'y ai travaillé en cdd. merci de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Refus de vente à un professionnel Posée par Gzon, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1309 vues Un commercial peut il refuser la vente d'un produit ou d'un service sur lequel il n'est pas commissionné?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vice caché maison Posée par catden, il y a 1 an dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître RICHEZ - 2453 vues Nous venons d'acquérir une maison. bien qu'ayant visité la maison, nous n'avions pas remarqué qu'une odeur persistait dans la pièce à côté de la salle de bains. lors de la visite technique, en été, toutes les portes et fenêtres... Compléter |
Location imprimante Posée par Kaki, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1002 vues Nous avions souscrit pour la location d une imprimante dans le cadre de mon activité professionnelle. au bout de deux ans ils sont venus prétextant qu ils allaient nous mettre un « routeur » pour ne pas perdre les donnés en cas de... Participer |
Remboursement acompte de 5000 euros en liquide par garagiste Posée par hatch59, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1616 vues Un bon de commande concernant un van d'occasion a été fait auprès d'un garagiste, il y a 2 ans... après de très nombreuses relances et dépôt de plainte pour escroquerie, celui-ci propose de rembourser l'acompte de... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Volet roulant sur mesure Posée par yves, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1468 vues J'ai un problème de foctionnement sur un volet électrique ,qui ne fonctionne plus ,la société me dit ne pas vouloir me rembourser ,car ce volet est sur mesure ,les solutions apportées sont inéficaces ! que puis je faire... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Le remboursement des notes de frais et les autos entreprises Posée par Yo, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1338 vues Le remboursement des notes de frais d'un entrepreneur individuel sont-ils considérés comme du ca par l'urssaf, impots, etc ? je travaille dans une entreprise qui m'emploie en ei. parmi nos accords, l'essence est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Leboncoin ne m'a jamais reversé l'argent de ma vente Posée par MarieB, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2671 vues J ai vendu sur le bon coin à une personne, je lui ai envoyé le colis, ce colis est arrivé. cette personne a payé le boncoin j'ai également la preuve mais le boncoin ne m'a jamais reversé l'argent. j'ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Voiture accidentée sans savoir. Posée par thugkut, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1550 vues J’avais acheter une voiture dans un garage mercedes , je l’ai ensuite revendu dans un garage de revente , la voiture est une qui a était accidentée mais ça je ne le savais pas du tout ,sachant que les ancien propriétaire on appeler... Participer |
Bon de commande pac Posée par ThomasQ, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ThomasQ - 1828 vues Un commercial d’une société commençant par g et finissant a s’est présenté chez moi le 4 juillet pour une étude de faisabilité pour une pompe à chaleur. la fameuse étude a duré 1h durant lequel il a essayé de me trouver une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Maison non raccordée au tae vendue pourtant reliée Posée par Melaniemenni59, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1694 vues Nous avons acheté une maison il y'a moins d'un an. sur le compromis et l'acte il est noté : que le vendeur déclare que la maison est raccordée au réseau public de collecte des eaux usées. et qu'elle ne dispose pas de fosse pour recueillir... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Bail dénoncé, possiblités de vente du fond pendant le préavis ? Posée par JOMOALEM, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2060 vues Mon locataire m'a notifié par lrar et dans les délais, qu'il mettait fin au bail commercial (restaurant) à la fin de la 1ère période triennale. je ne souhaite pas relouer mais vendre les murs libres de bail ce qui, au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Commande sur internet du 12 juin 2023 non livrée Posée par azur 59, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1998 vues J'ai effectué un achat sur internet avec une carte visa et l'entreprise qui est en redressement judiciaire depuis le 7/04/2023 ne répond plus et ne me rembourse pas malgré l'envoi d'un recommandé. j'ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J'ai l'impression d'être abusé.? Posée par Aris, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1289 vues J'ai déposé mon scooter pour un bruit bizarre dans un garage yamaha aujourd'hui alors que j'avais déjà fait une révision (vidange et changer une courroie ) et j'ai signalé ce bruit il y a 15 jours environ dans ce... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Pv fin de chantier Posée par mimi, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1837 vues J'ai signé le pv de réception de fin de chantier alors que je viens de constater des problèmes et la société n'a pas voulu effectuer certains travaux qui étaient pourtant prévu sur le devis. peut-on revenir sur ce pv et... Consulter la réponse deMaître COTTO |
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