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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Malus ecologique non indiqué dans le bon de commande
Posée par Brunodel, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2168 vues

J ai signé un bon de commande pour une voiture neuve en novembre 2023. il n y est fait aucune mention de malus ecologique.. a la livraison on me réclame 330 en plus pour le malus ecologique que le vendeur n à pas précisé lors de la...

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BELIGHA
 
Refaire signer un nouveau bon de commande a la livraison d une voiture
Posée par Paull, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1750 vues

Le concessionnaire m a fait signer un nouveau bon de commande a la livraison avec une augmentation du prix du véhicule prétextant une augmentation du bonus malus écologique en 2024 est ce légal merci...

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Litige avec une ecole privée non remboursement des frais de scolarité
Posée par Azerty18!, il y a 2 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Albinet - 2769 vues

J'ai un litige avec une école privée de la place qui refuse jusqu'à présent de nous rembourser les frais de préinscription lié à une scolarité en bachelor banques ,finances. le remboursement était prévu en janvier 2024 et...

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BELIGHA
 
Facture non payé fitness park
Posée par Lotfi, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître SAVOURNIN - 1362 vues

à la période de covid 1er confinement fitness park à demander de facturer la période non dispo malgré un service non fourni et il faut que nous demandons la non facturation pour ne pas être prélever chose que j'ai fait pour le...

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Dettes urssaf de 2016
Posée par Xavier, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2084 vues

J'ai été radié du rcs en juin 2016, avec une condamnation et poursuites par voix d'huissier pour des cotisations urssaf à régler. de 2016 à 2023, j'ai été sdf et donc dans l'impossibilité de payer ces dettes...

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Maître BOUDY
 
Remboursement de la compte
Posée par didou, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2017 vues

Je voulais prendre votre avis s’il vous plaît samedi 24 février le soir on a passé au garage bmw pour un échange de voiture notre voiture q5 contre un bmw x1 on a signé un papier et donner un acompte de 900€ qui a retiré direct...

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BELIGHA
 
Peut on créer une asso en faillite personnelle
Posée par Lacdh35, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1643 vues

Une association refuse de me régler une facture de 1500 euros , en faisant des recherches je me suis rendu compte que la personne a été déclaré en faillite personnelle en 2019 pour 10 ans avait il le droit1 de créer et gérer une...

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Maître TOURREIL
 
Annulation commande
Posée par birr, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1535 vues

J'ai passé une commandeur in salon donc pas de droit de rétractation cependant,il y a une erreur d'écriture sur mon nom. est-de que ça peut jouer pour une annulation?...

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Refus de document par une entreprise.
Posée par TiboJFB, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1003 vues

Il y a quelques semaines, je me suis inscrit sur un site de courtier en ligne. ils m'ont envoyé par e-mail une liste des documents à transmettre pour valider mon compte. j'ai envoyé l'un de ces documents et ils...

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Revendre de parfum
Posée par Diana, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Konaté - 1399 vues

Je voudrais vendre les parfums, y compris de parfums de grands marques. j'ai un fournisseur officiel dans la france, chez qui je veux les acheter en vue de la revente. serait il possible pour moi de les revendre sur réseau...

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Doit-on rendre l’acompte ?
Posée par Mbci, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître OLSON - 1210 vues

Mon ami a mis en vente sa voiture, de particulier à particulier. une personne était intéressée. suite à ça, mon ami lui a demandé de verser un acompte car l’acheteur souhaitait la réserver. un acompte a été versé, mais 16j après...

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Diplôme de coiffeur pour tresses africaine
Posée par Cha, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1598 vues

Est-il obligatoire d'avoir un diplôme de coiffeur pour faire des tresses africaines à domicile ? si non, comment est-il possible d'exercer cette activité sous forme d'entreprise ?...

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Rupture contrat vrp commercial savoir si clause non concurrence
Posée par Droits310393, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1208 vues

Je voudrais savoir si je démissionne de mon poste de commerciale vrp exclusif pour une autre entreprise concurrente du même secteur (matériel électrique et même secteur géographique), si j'ai une clause de non concurrence et...

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Propriété intellectuelle et oeuvres artistiques
Posée par ClemGraph, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1778 vues

Je suis graphiste, je souhaite réaliser des posters contenant le nom de certaines marques d'alcools et de vins (bénédictine, martini ...). j'aimerai savoir s'il est possible de vendre ces oeuvres avec un nom de...

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Maître DAHAN
 
Vendre de package de bonbons en e-commerce
Posée par ore22, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1418 vues

Je souhaiterai créer une société de revente de bonbons en package. peut-on revendre des marques style haribo ?...

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Maître DAHAN
 
Inspiration logo jo
Posée par Kafoukafou, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1393 vues

J’aimerais m’inspirer du logo des jo pour créer ds anneaux mais avec un nom de marque intergrer au logo. ai je le droit ?...

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BELIGHA
 
Moteur cassé après la vente
Posée par TITIDU62, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ben10 - 3844 vues

Mon fils à vendu sa moto à un particulier, le moteur avait été refait à neuf juste avant avec factures à l'appui, l'acheteur est reparti avec et il à cassé le moteur en partant , maintenant il menace mon fils par...

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Vente de magasin
Posée par Keller Celine, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 944 vues

J'ai une sasu avec deux magasins, peut-on vendre un magasin et garder le deuxième?...

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Revendre des articles achetés aux particuliers
Posée par jojo, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jojo - 1932 vues

Je souhaite acheter des stocks aux particuliers pour ensuite revendre les articles composant ces stocks. d'un ordre général, c'est un mélange d'articles de marque différentes dont la provenance est ignorée car pas de...

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BELIGHA
 
L'acier inoxydable plaqué or 18k
Posée par AMELIESZCz, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Meziti - 1905 vues

L'acier inoxydable plaqué or 18k est il un matériau dit précieux ? merci par avance...

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La reception judiciaire c'est quoi ?
Posée par ikares, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2197 vues

La reception judiciaire c'est quoi ?...

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BELIGHA
 
Devis avec sous réserve et chèque encaissé
Posée par Jojo12, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1804 vues

J’ai signé sur une foire un devis avec la mention sous réserve de l’acquisition du bien et accord de la mairie pour les travaux or je n’ai obtenu ni l’un ni l’autre, le prestataire a pourtant encaissé le chèque de 3500€ le...

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BELIGHA
 
J’ai vendu un pc à un ancien ami, mais il n’est jamais venue le récupérer
Posée par Helixx, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Konaté - 1288 vues

J’ai vendu un de mes bien à un ami, celui ci devait récupérer son pc, mais ce qu’il c’est passer c’est que nous étions ami. il avait un crush sur moi sauf que j’ai arrêter ce crush après avoir remarquer plusieurs problème, sauf que...

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Rupture abusive de contrat delivengo profil
Posée par Zicplace, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1775 vues

Utilisant un contrat delivengo profil au gramme pour mes envois en europe, le contrat a été arrêté unilatéralement sans préavis car mon entreprise ne faisait "que 6000 envois sur 10 mois". le commercial s'est excusé, mais est...

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BELIGHA
 
Mise en demeure de payer
Posée par Rudy, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1703 vues

En 2019 je me suis inscrit à gigafit. j'ai pris un abonnement avec un an d'engagement minimum. depuis octobre 2023 je n'y vais plus et j'ai suspendu le prélèvement en attendant d'envoyer la lettre de...

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BELIGHA
 
Après une liquidation à ton le droit de reprendre sur le même nom
Posée par DJHP, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1675 vues

J'ai déposé le bilan pour arrêter mon activité suite à des soucis de trésorerie devant le tribunal des commerces. une autre personne à repris sur le même endroit et sur le même nom cette activité. a t'il le droit ?...

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BELIGHA
 
Formalisme rédaction président cour d'appel
Posée par PierroNano, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1865 vues

Je souhaites faire appel devant le premier président de la cour d'appel d'angers. suite à réception de la "décision" du bâtonnier. je souhaiterai connaître le formalisme à adopter pour rédiger la demande. faut-il adopter...

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Maître Albinet
 
Annulation d'un contrat par propriétaire du domaine de mariage
Posée par emmsbella, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3590 vues

Nous avons signé en février 2023 un contrat de location de domaine pour notre mariage en juillet 2024. notre co-contractant (le propriétaire du domaine) nous a indiqué début janvier qu'il avait vendu le domaine et que le...

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BELIGHA
 
J’ai vendu un pc à un ami mais il n’est jamais venue le récupérer
Posée par Helixx, il y a 2 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2183 vues

J’ai vendu un de mes bien à un ami, celui ci devait récupérer son pc, mais ce qu’il c’est passer c’est que nous étions ami. il avait un crush sur moi sauf que j’ai arrêter ce crush après avoir remarquer plusieurs problème, sauf que...

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Garage venu voir ma voiture et acompte donné, menaces
Posée par lc2002, il y a 2 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 3466 vues

Je voulais vendre ma voiture et étais intriguée par un garage qui achète « en l’état ». le gars est venu la voir et m’a dit je vous donne 100€ d’acompte comme ça vous savez que je suis premier sur la liste d’acheteurs potentiels...

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