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La concurrence
Posée par SARL Tifinag, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ali - 2207 vues

Est ce que un maire peut refuser une demande d'emplacement pour food truc motif de concurrence ?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Un paraphe vaut-il une signature ?
Posée par bsdmdm, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bsdmdm - 2564 vues

Je me pose une questions j'ai rencontré un commercial pour de la publicité qui m'as demandé de parapher un contrat, étant revenu sur ma décision je me demande si ce paraphe (qui est un simple...

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Maître DE CAUNES
 
Acompte
Posée par Esther, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Esther - 2479 vues

J'ai réglé 1 acompte pr 1 coaching en ligne sans aucun contrat après réflexion j'ai demandé le remboursement et l annulation au bout de 7 jours. le vendeur me dit que l acompte n'est pas remboursable. que puis je faire pr récupérer...

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Maître MERLE
 
Revente d'une pièce chiné
Posée par Célia, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 1558 vues

Est-il possible de revendre des pièces chiner dans les salles de ventes, sur internet ? a savoir que dans notre cas il s'agirai d'objet de marque, bien à vous...

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Facturer des 'success fees' pour un consultant
Posée par nixcol, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 1467 vues

Je suis depuis peu consultant, j’accompagne des sociétés pour le montage et le suivi des financements européens. ma politique de rémunération se base sur une rémunération fixe limitée au départ; puis une...

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Mon client ne veut pas payer sa facture
Posée par fluidtech, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1941 vues

Mon client ne souhaite pas régler sa facture, car il dit que je ne lui ai pas envoyé de devis car c'était un dépannage en urgence donc j'ai directement fait une facture et donc il cherche la petite bête pour ne pas payer et me...

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Maître Nicolet
 
Acheter et revendre un vêtement en retirant l'étiquette de la marque.
Posée par Here01, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2138 vues

Est-il possible d'acheter un vêtement de retirer l'étiquette et de le revendre. je précise sans y mettre un nouvelle étiquette en laissant le vêtement sans marque mais en le vendant dans l'emballage au nom de mon...

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Maître BELIGHA
 
Abus de confiance
Posée par IDEIsabelle, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par IDEIsabelle - 2233 vues

Ancienne infirmière libérale de 2016 à 2018, j’étais associée avec une personne en qui j’avais une totale confiance au début de notre association, j’ai céder ma patientele en en mai 2018, après 2 années...

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Maître BELIGHA
 
Achat véhicule d'occasion
Posée par Ln-leny, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ln-leny - 2032 vues

J'ai acheté un véhicule le 25 aout 2021 chez un garagiste automobile qui fait du dépot vente. le véhicule en question est un suv kia sorento. lors de l'achat les pneus avant étaient en état d'usure importante et...

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Vice caché
Posée par Anthony, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1198 vues

J'ai acheté une voiture d'occasion auprès d'un professionnel il y a un mois et demi. le jour même de l'achat le voyant moteur s'est allumé... retour au garage... depuis le problème est survenu 3 fois. puis...

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Revente de marchandise de marque avec licence
Posée par georgesmoy, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 1976 vues

Je désire créer une sasu pour acheter en gros, détails aux ventes aux enchères , liquidations judiciaires des marchandises neuves de marque ( qui doivent se vendre avec ou sans licence) et revendre ces marchandises en gros et au...

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Maître Meziti
 
Achat revente
Posée par Here01, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Here01 - 2593 vues

Est-il possible d'acheter dans des magasins comme, bm (anciennement babou), action, au marché... etc et revendre sur internet ? par avance merci pour vos réponses. cordialement...

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Maître Cassé
 
Garage installé sans droit ni titre dans un local commercial
Posée par mika, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BENHAGOUGA - 1498 vues

Un garagiste s'est installé et exerce dans un local d'activité qui était vide, sans contrat ni autorisation ni rien. comment l'expulser ?...

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Diffamation calomnie ou dénigrement ? quels recours?
Posée par Nif72, il y a 3 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2021 vues

Nous sommes artisans boulangers et depuis un certain temps nos clients jusqu'ici fidèles commencent à ne plus venir acheter leur pain chez nous pareil pour les demande d'apprentissage plus rien depuis...

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Acheter un vêtement à une marque et le modifier
Posée par Here01, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Here01 - 2446 vues

Est ce possible d'acheter un vêtement chez un grossiste de le modifier ( couture ) d'y apposer sa marque et de le revendre s'il vous plaît. par avance merci pour votre réponse. cordialement...

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Maître DAHAN
 
Qui paie si chauffagiste casse ?
Posée par Melimelo, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3694 vues

Le chauffagiste est intervenu pour un simple entretien annuel de chaudière, celle ci fonctionnait alors parfaitement. le chauffagiste casse la carte électronique et me dit qu'il faut en commander une pour réparer la chaudière...

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Maître BELIGHA
 
Vente de produit dérivés à partir d'anciens vêtements de marque
Posée par Zoé, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1702 vues

Je cherche à avoir la réponse à la question suivante: lorsque quelqu'un transforme des anciennes tenues professionnelles de marque en produits dérivés (qui ne sont plus des tenues), est il obligatoire de demander l'accord...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Frais de gardiennage vehicule
Posée par LAU.P, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2801 vues

Le véhicule de mon fils est actuellement dans un garage suite à un dépôt pour une expertise pour vice caché, depuis février 2022. il a fallu attendre le rapport, prendre la décision d'un arrangement à l'amiable avec le...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Litige avec un plombier
Posée par Nani099, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2231 vues

Le 30 avril, j’ai fait appel à un plombier sous conseil de mon propriétaire car je n’avais plus d’eau depuis la veille. il a ajouté qu’une fois les responsabilités situées, il me rembourserait. le plombier est arrivé, a recherché...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Harcèlement moral
Posée par Lespres, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lion357 - 2812 vues

Nous avons une location de mairie (restaurant) dans un village du berry. après avoir été choisi sur dossier ,nous avons accepté de s'installer dans ce village pour exploiter le restaurant du village.tout beau tout rose au début...

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Revendre des vêtements de marques après avoir broder dessus
Posée par Yousr, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 2807 vues

J’aimerais me lancer dans le custom de vêtement en brodant dessus, et je me demande si c’est légal d’acheter des vêtements de marque directement chez la marque en question, puis broder dessus et ensuite les revendre. le simple fait...

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Huissier et droit proportionnel
Posée par , il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par NANA78 - 1604 vues

J'ai demandé à l'huissier de mon secteur d'effectuer le recouvrement des impayées de pension alimentaire. a l'ouverture de mon dossier, ce dernier m'a demandé une provision de 300€. lorsque j'ai...

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Panne voiture occasion
Posée par dincy, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 1522 vues

Nous avons vendu mi février une voiture de 2010 avec env 116000 km à un particulier. vidange faites mi décembre, ct ok du 4/2. l’acheteur repart à environ 250 km chez lui sans aucun problème , le lendemain il me contacte car un...

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Revente d'un produit cosmétique
Posée par Poupette, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1941 vues

Ai je le droit d'acheter des produits d'une marque qui vend des crèmes neutres et des huiles essentielles, de les associer entres elles et de les revendre et si oui sous quelles conditions ? merci...

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la réponse de
VIEUILLE
 
Peut-on passer par 2 tribunaux ? (pour la même affaire).
Posée par johana.hille, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 1464 vues

Ma question est la suivante : peut-on passer par le tribunal de commerce, puis ensuite contester le jugement et passer devant le tribunal de grande instance ? pour la même affaire...

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Responsabilite d'un avocat
Posée par Jean, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître ANDRE - 1235 vues

Un avocat à qui j'ai confié une affaire s'est contenté, pour l'essentiel, de recopier un mémoire rédigé par le précédent avocat à qui j'avais confié cette même affaire. ce recopiage est-t-il constitutif...

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Dépôts d'objets dans une boutique- - disparition de la gerante
Posée par Heloise, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BENHAGOUGA - 2071 vues

37 objets laissés en dépôt vente depuis 2019 - en me rendant en septembre 2021dans la boutique - elle était vide - je prends contact mais seulement par sms car elle ne répond pas au téléphone- j'ai eu son adresse bien avant par un extrait...

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Résiliation de contrat site internet
Posée par Al131416, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3488 vues

J ai crée une micro entreprise en prestation de service en septembre 2021 et grâce a l aide d une connaissance, j ai pris conscience de l importance de la visibilité numérique. par facilité de...

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la réponse de
VIEUILLE
 
Acompte voiture
Posée par Joana, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1922 vues

J'ai voulu acheter une voiture un garage m'a fait une offre mais j'ai voulu réfléchir je l'ai ensuite rappeler pour acheter la voiture je lui ai verser un acompte mais je n'ai rien signer. j'ai ensuite annulé cet achat car j'ai...

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la réponse de
Maître Laterrot
 
Problématique concernant une plateforme de dépannage
Posée par CqGlois, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 1577 vues

J'ai fait appel à une plateforme de dépannage qui s'engage à fournir un devis avant toute intervention. après mon appel, j'ai reçu la visite de l'artisan en pensant qu'il établirait ce devis in situ (je ne...

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