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Problématique concernant une plateforme de dépannage
Posée par CqGlois, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 1578 vues

J'ai fait appel à une plateforme de dépannage qui s'engage à fournir un devis avant toute intervention. après mon appel, j'ai reçu la visite de l'artisan en pensant qu'il établirait ce devis in situ (je ne...

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Achat de pergola
Posée par paulette, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 1518 vues

Suite d,un premier versement de 420 euros le 05/004/ 2022/ chez le vendeur avec un contrat signé des deux parties celui çi en comprenant trois , puisje me rétracter sans perdre ma somme verser et quoi faire si c,est possible vous en...

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Non respect de obligation de contrat weeding planer
Posée par 974AV, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 1363 vues

J'ai engagé une weeding planer pour nous aider à réaliser le plus beau jour de ma vie. nous avons signé le 17 novembre mais en janvier je n'ai rien pas de prestataire , pas devis. et les échanges avec...

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Mandat ad agendum
Posée par Thierry, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1506 vues

Pour une affaire qu’il n’est pas utile de développer ici, je dois agir en justice pour le compte de quelqu’un d’autre. mon avocat a donc fait signer un mandat ad agendum à cette personne. ce mandat a fait l’objet d’une légalisation...

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Vice caché ou dol
Posée par jr85, il y a 3 ans dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jr85 - 3169 vues

J'ai acheté un véhicule récent 1000 kms et immatriculé au15/12/2021 prix 33 000 € à un particulier suite à une annonce sur la centrale. je me suis aperçu que le véhicule est une 2 main, importé et qu'il a été accidenté suite à un...

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Maître DAUSSE
 
Renouvellement automatique sans mon accord chez solocal
Posée par kami, il y a 4 ans dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par arnaque91 - 7068 vues

Je suis un client régulier chez solocal (anciennement pages jaunes) depuis 2005 mais pour la 1ére fois depuis des année ils me renouvèle mon abonnement sans me prévenir et sans mon accord et même ils augmentent mes mensualité. je...

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Une plainte contre un chargeback non justifié peut-elle aboutir?
Posée par Marco, il y a 3 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2391 vues

Commerçant j’ai envoyé une commande de 530€ (paiement sepa) contre signature. produits conformes mais une fois la livraison effectuée mon prestataire de paiement m’a retiré l’argent (opposition de la part de l’acheteur). malgré mes...

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Désaccord
Posée par William, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2706 vues

Suite à un impayé de mon comptable ,qui est en cours de régularisation, celui ci me dit qu'il ne peut remettre mes documents, entre mes bilans comptables, et en appel au droit de discrétion, quelques choses comme ça.ma...

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Maître Criniere
 
Préavis jour du
Posée par Amande, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 1945 vues

Je voudrais savoir si mon employeur peut déduire de mon solde tous compte 4 jours que je lui doit ou si je suis obliger de les faire merci...

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Revendre produit luxe transformé
Posée par Loréna M, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1921 vues

Je vois très régulièrement des marques vendre leur produits issus de marques de luxe ( par exemple faire un sac à main à partir d'un tee shirt yves saint laurent, fabriquer un collier à partir d'un bouton chanel, etc)...

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Maître BRESSAND
 
Acompte et annulation de prestation
Posée par bgtbbox, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2709 vues

J'ai fait appel à un graphiste pour une refonte de logo. celui-ci m'a fait signé un devis, avec un versement d'acompte de 50% de la somme totale. le versement d'acompte n'est pas encore partie par virement...

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Maître BRESSAND
 
Conditions pour prospection commercial btob
Posée par Manuel, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Manuel - 2661 vues

Désirant faire de la prospection commerciale en btob, j'ai quelques questions à poser: il est dit que pour prospecter en btob l'objet de la sollicitation doit être en rapport avec la profession de la personne démarchée...

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Maître Benzacken
 
Tribunal saisie au domicile du plaignant au lieu défendeur
Posée par lepak, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 1224 vues

Suite a la vente en ligne d'un objet pour pièces détachés d'une valeur de 100€ , l'acheteur a ouvert 2 litiges (un litige sur le site de vente et un autre sur le site de paiement). l'acheteur a perdu a 2...

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Droit fermeture
Posée par Martin, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 1743 vues

Après signature compromis vente fond de commerce ai je le droit de fermer celui ci ou dois je attendre la signature définitive...

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Facture à récupérer
Posée par Loulou, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2401 vues

Nous avons acheté un poêle à bois chez bricomarche le 01/12/2021 plus demande installation on nous a exigé le paiement immédiatement. depuis 2 mois nous réclamons la facture mais en vain . comment faire ???...

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Maître ANDRE
 
Promd’achat fonds de commerce signée par les 2 partie,rétractation du vendeur
Posée par Patricia, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOUDY - 2555 vues

J’ai signé une offre d’achat pour un fonds de commerce par l’intermédiaire d’un agent immobilier. j’ai négocié le prix et le vendeur a accepté et signé cette offre. 10 jours plus tard, l’agent immobilier m’informe que le vendeur a...

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Effacer une marque pour la revendre.
Posée par Charlotte, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Charlotte - 2837 vues

Voici ma question : puis je acheter un jouet en bois pour enfant à un fournisseur qui a inscrit sa marque à l'encre dessu, effacer cette marque sans modifier le reste et le revendre? je ne veux pas le revendre avec ma marque...

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Maître COTTO
 
Qui doit payer ?
Posée par Frederic bernady, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1898 vues

Comment etre payé et par qui . un client se presentant comme le nouveau directeur de super u ,le supermarché pres de chez nous ,nous demande une chambre le temps pour lui de trouver un logement .apres 15 jours d hebergement (dec 2021) il...

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Maître COTTO
 
Assigner son avocat qui n’exerce plus.
Posée par Marcodu45, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2591 vues

J’ai été déclaré forclos par le tribunal de commerce donc hors délai, c’est une faute de l’avocat. je veux engager sa responsabilité civile et l’assigner devant le tribunal judiciaire, et faire condamner son assurance. comment...

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Maître Nicolet
 
Frais de gardiennage demandés d'un garage retenant mon véhicule de manière abusi
Posée par Melvin, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Melvin - 2780 vues

Je suis depuis le mois de décembre 2021 en procédure contre un garage qui retient mon véhicule de manière abusive. ceci part, d'un devis de 6 heures de main d'oeuvres que j'ai signé avec une facture reçue me...

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Maître COTTO
 
Erreur judiciaire
Posée par jeanluc, il y a 3 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2058 vues

J'ai vendu un bulldozer.la personne ne m'a pas réglé .j'ai fait une procédure devant le tribunal qui m'a débouté pour vice caché .or je retrouve mon bull 4 an aprés la personne en question a...

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Concurrence déloyale suite a une vente entreprise
Posée par Maeron, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2066 vues

à toutes et tous, voila ma question. j'ai acheté il y a quelques mois une entreprise à un couple mais dont 1 seule était inscrite sur l'acte de vente. l'autre, le mari était aussi dans l'entreprise et était donc...

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Maître Laterrot
 
Resiliation de contart
Posée par Jennifer, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2390 vues

Je me suis engagée il y a 5 mois avec local.fr créateur de site internet. cependant, je n'ai aucun résultat et la mensualité est vraiment importante pour ma tpe. je suis engagée pour 4 ans et bien évidemment il fallait que je...

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Maître Criniere
 
Bail commercial
Posée par Souissi, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Laterrot - 1448 vues

Fin de bail commercial le bailleur me réclame une augmentation de 30% car on 12 ans j'ai fait des travaux d'embellissement du bien et tous les travaux nécessaires pour les accès...

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Rétractation pompe à chaleur
Posée par Isadys, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2078 vues

J' ai été contactée pour la pompe a chaleur j ai attendu que le dossier se constitue, à ce moment ça n'était qu' au stade de projet. sitôt donné le dernier papier qui manquait, nous recevons un appel du commercial...

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Maître BRESSAND
 
Retard travaux et malfaçons
Posée par aissam, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2712 vues

Dans le cadre de la création d'un restaurant, l'entreprise qui apris le chantier a pris plusieurs semaines de retard et n'a pas fini son travail. j'ai dû engager d'autres entreprises pour finir le travail...

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la réponse de
Maître ANDRE
 
Colis perdu
Posée par Mariama, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mariama - 2279 vues

J ai envoyé un colis via vinted d une valeur importante et la poste a perdu mon colis cela fait 2 mois que cela dure la poste m informe qu ils vont uniquement me rembourser les frais d envois !!!! je suis désespérée la je vais...

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Problème avocat
Posée par Sdvda, il y a 7 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean - 6106 vues

Je ne trouve pas d avocat affaire compliquee...

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Résiliation loi hamon
Posée par Maeva LP, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2244 vues

J'ai souscrit une offre par téléphone avec solocal en décembre. une semaine plus tard j'ai envoyé un recommandé avec ar pour résilier l'offre. qu'ils n'ont pas acceptés sous les conseils de ma protection...

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Durée de validité d'un devis
Posée par aragon8, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par aragon8 - 2386 vues

Je suis auto-entrepreneur dans le domaine de l'audiovisuel, et je me pose une question concernant l'importance de la date de validité que j'indique sur mes devis. si le délai de décision que j'ai mis dessus est...

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Maître DIALLO
 
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