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Colis perdu
Posée par LEPAGE, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2813 vues

Nous sommes une entreprise de prêt à porter et leur transporteur avec qui nous travaillons depuis longtemps a perdu notre colis, ce qu'il reconnaît. sur une valeur marchandise de 2000 € il veut me rembourser 413 €. quel est...

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Maître DAHAN
 
Tacite reconduction entre professionnels
Posée par Lauren, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 6515 vues

J'ai souscrit un contrat de référencement digital chez solocal. mon premier contrat d'une durée d'un an a été reconduit tacitement malgré mes demandes de non reconduction. etant toujours insatisfaite de leurs...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Recherche prix d'achat mur de commerce
Posée par Nanajo, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 3664 vues

J'aimerais savoir comment faire pour avoir le montant d'achat des murs de mon commerce par mon nouveau propriétaire ! achat réalisé en 2016. merci...

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J'ai 17 ans on a déposé plainte contre moi pour la vente d'un jeux de 50 euros
Posée par evelyne, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Vanoverschelde - 1611 vues

...

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Vice caché
Posée par dan, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Vanoverschelde - 1975 vues

J'ai acheté une maison mitoyenne d'un coté et à la suite d'un déguat des eaux provoqué par ma véranda mon voisin me fait une procédure judiciaire car la gouttière de cette véranda dépasse chez lui . chose connue du vendeur car il y a deux...

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'société sans activité': a-t-on le droit d'acheter des articles?
Posée par nounoush, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2025 vues

Nous avons immatriculée une société sas en mars en tant que "société sans activité". nous avons un extrait du kbis. nous avons décidé de créer la société en amont de l'activation afin de pouvoir effectuer des opérations...

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Maître BOUDY
 
Extention d'ouverture de liquidation d'un patrimoine
Posée par maite, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 1753 vues

Comment stopper une extention d'ouverture de liquidation judiciaire d'une sarl à une sci...

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Commande non recue
Posée par mimou, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 1640 vues

J'ai fais une commade sur un site. elle a été encaissee et je recois rien. en consultant internet je m'appercois que ce site est noté tout a fait negatif quel recours me reste t il?...

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Faire appel
Posée par Fat, il y a 4 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2965 vues

Est ce qu on peut faire appel à une décision qui a été prise en cours d appel en lien avec un litige commercial svp? j’ai gagné le 1er procès, la partie adverse a fait appel elle a gagné cette fois ci. et je souhaite savoir si je...

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Condamnation
Posée par Gaspoly, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 1776 vues

Je suis agent commerciale depuis octobre 2020, j'ai signée mon contrat et fait ma demande d'immatriculation. j'ai reçu un jugement en décembre, ce jugement ne figure pas sur mon casier judiciaire, j'ai contesté...

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Acompte
Posée par Guyoton, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 1984 vues

Les travaux du jardin sont terminés et payés. un acompte de 350 euros à été versé et encaissé mais pas deduit de la facture. pas de nouvelles pour le remboursement trop perçu . le remboursement devait être effectué à la fin des travaux...

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Maître lahlouh
 
Vice cache ensuite dol
Posée par SOUB, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2115 vues

Vente de ma maison de village à particulier. après mainte visite l'acheteur et moi même convenant du prix. après deux mois d'achat l'acheteur constate que la toiture est en mauvais état. il veut que je paie la toiture mais pas de vice caché...

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Maître DAHAN
 
Clause de non concurrence
Posée par Manu, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2202 vues

Je suis vrp multicarte dans les vins depuis 13 mois. je souhaite démissionner pour aller dans une autre entreprise de vins mais qui ne vend pas de du tout les mêmes vins. mon patron me demande de faire ma lettre de démission en...

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Maître DAHAN
 
Réclamation vente garde-meuble
Posée par Tohrelsaesser, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 1808 vues

Ayant commencé une location d’un garde-meuble il y a environ 14 ans sous forme de conteneur à porte, j’ai omis lors d’un déménagement 8 ans plus tard, d’indiquer ma nouvelle adresse à prestataire me louant le boxe. ne recevant plus...

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Vendre mes créations fabriquées à partir d'articles vintage de luxe seconde main
Posée par MlleRosa, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MlleRosa - 3572 vues

Je souhaite lancer une marque d'accessoires fabriqués à partir d'articles d'occasion de marque de luxe transformés. je récupère le tissu de l'article ancien d'occasion pour faire mes créations. 1...

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Enchères catawiki
Posée par questiondedroit, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 4752 vues

J'ai effectué une enchère sur catawiki et ai remporté l'objet. je souhaiterais me rétracter car l'objet ne m'intéresse plus mais il est indiqué que je suis dans l'obligation de payer, sous peine qu'ils...

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Maître Lacoin
 
Problème de remboursement dexcar.de
Posée par Mic, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 3268 vues

N'avez vous pas une procédure groupé pour dexcar -essen allemagne; j'ai souscrit en 2016 pour une location à 0€. donné 747€ + 165€, je n'ai jamais rien eu. j'ai demandé le remboursement sur...

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Maître Nicolet
 
Rédaction d'un contrat de dépôt vente
Posée par Jo, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2456 vues

J'aimerai savoir qui a la charge de la rédaction du contrat de dépôt vente entre une micro entreprise et une société ?...

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Maître Nicolet
 
Abus de confiance vente entre particuliers
Posée par Cellerierlaurent, il y a 4 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4152 vues

Je suis détenteur d’une collection de jouets des années 80, aucune idée de la valeur réelle car non collectionneur. après avoir déposé une annonce sur le bon coin, une personne me contact et nous rentrons dans les details de ma...

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Maître DAUSSE
 
Diffamation
Posée par Florian67, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2272 vues

Jai vécu avec une femme avec un grand problème d'alcool jai tout fait pour qu'elle sans sorte jai fait appel a sos alcoolisme jai parler avec des médecin même un curé et maintenant comme elle partie elle m m'acuse de lavoir frappé...

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Cosmetiques interdits a la vente
Posée par Emilie, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3261 vues

Quels sont les riques pour une personne qui vend en ligne des produits cosmétiques qui portent la mention « interdit à la vente » sur l'emballage ?...

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Maître COTTO
 
Taxe puma
Posée par Lafite, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 2106 vues

Assujetti à la taxe puma , j'aimerais créer une société adaptée afin de ne plus être soumis à celle ci. voici mon profil 50 ans bientôt sources de revenus location airbnb de ma rp (20k?/an) trading pour compte propre (depuis 20 ans...

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Commande non reçu
Posée par baril, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 2533 vues

J'ai commandé un kit de déplacement de meubles le 18/02/2021, en date 20/03/2021 on me dit que mon colis est livre. je ne l'ai jamais reçu. comment procéder pour savoir où il est? je vous remercie lbérate bariyuntura...

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Peut on vendre et expedier du cbd via le site vinted ?
Posée par Maxime royal cbd, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 3474 vues

Je suis revendeur agréé de produits a base de cbd,je suis auto entrepreneur et possede donc un numero de siret. je voulais savoir si je pouvais me servir du site vinted pour commercialiser mes produits et les expedier à de futurs...

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Maître Lacoin
 
Upcycling sur articles de luxe
Posée par Cn, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cn - 3469 vues

J’aimerais développer une nouvelle branche dans mon activité : l’upcycling de bijoux de luxe. le fait d’acheter des articles vintage, cassés ou démodés et des les modifier afin de les revendre est-il légal vis à vis des marques...

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Vol dans un magasin
Posée par Graham, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Graham - 3730 vues

Il y a 1 mois j’ai volé dans un magasin un objet d une valeur de 15 est-ce que je risque grand chose ?...

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Maître Nicolet
 
Achat sur le bon coin,
Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Mincher - 2870 vues

J'ai rencontré un problème avec le vendeur d'un écran sur le bon coin. j'ai acheté un écran auprès d'un vendeur et je l'ai payé en espèce. le problème est qu'il m'a pas fourni le bon câble pour...

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Cours minerve
Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2448 vues

Je me permet de poser une question afin de trouver une réponse a ma question donc je suis en france depuis 2016 en 2018 je suis inscrite dans une école a distance pour avoir un cap éducatif petite enfance jusqu'à maintenant je...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Je suis un revendeurs de lunettes de luxe que j acheté chez un distributeur
Posée par Cornedor, il y a 4 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cornedor - 4057 vues

Je suis un revendeurs de lunettes de luxe que j acheté chez un distributeur ai je le droit de les revendre sur mon site internet...

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Contrat depot vente d'une voiture
Posée par pivoine, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 3122 vues

J'ai mis ma voiture en depot vente chez un garagiste , dans ce cas faut-il obligatoirement un contrat entre le vendeur et le professionnel ? merci de bien vouloir me répondre cordialement...

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Maître Lacoin
 
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