Une question en droit commercial ?

Pourquoi le droit commercial ?...

Tout comme la personne appelée miyane qui a le même souci que moi et qui vous a écrit ici, je vous ai expliqué il y a quelques jours mon souci de vouloir annuler le bon de commande signé à mon domicile (démarchage) mais pas...

J'ai acheté un canapé dans un magasin de meubles le 23/09/21 . je regrette mon achat . puis -je annuler ma commande dans le délai de huit jours ?...

Déménagement en cours. devis-contrat indique 83 m3 pour 12.228€. signé et versé 30% (3.668 €) soit l'équivalent de 26,10 m3 révision intermédiaire indique un total de 29,89 m3. cette révision m'a été transmise par mail...

Je souhaite ajouter à ma plateforme de vente, une section concept store ou des marques peuvent venir vendre leurs articles. je ne rachete rien, ce n'est pas de la rente, seulement la plateforme qui leur permet de vendre. quel...

J'ai versé un acompte a un restaurateur, de 1350? le 29/09/2019, pour un anniversaire programmé le 12/09/2021.la fête n'as pas eu lieu à cause du covid, d'un commun accord nous avons décidé de garder le contact et de...

Je voudrais savoir si c'etait légal d'acheter un produit ( par exemple une bouteille d'alcool de 5l) et de le reconditionner dans un format plus petit par ex 50cl ( dans un autre contenant donc) en spécifiant bien que c'est le...

Je suis auto entrepreneur et j’aimerais savoir si il est possible d’acheter des produits alimentaires non animal en gros ( thé, produit sec, épices, sucre fruits déshydratée, chocolat, café…. ) de les assembler ensemble et les...

Je me suis rendu compte que sfr avait fait une commande d'abonnement à canal+ sans notre accord donc maintenant canal+ me prélève tout les mois sur mon compte bancaire mais je n'ai donné aucun accord...

Le syndic de notre copropriété a fait établir un devis détaillé pour la réfection de la loge de la gardienne. le président de notre conseil a transmis ce document à sa société préférée pour que celle-ci s?aligne sur les prix...

Nous sommes détenteur des garanties bancaires émis par la banque centrale du congo , aujourd'hui évalué à 2 milliard de dollars américains. que faire pour vendre cette créance ? merci...

J'ai acheter un véhicule sur le bon coin a un professionnel qui fais venir des véhicule d’allemagne il ma donc fais un bon de commande et j'ai du verser un acompte de 2,400€ le véhicule et dit livrée 15 jour après...

Tout d'abord, je vous remercie pour le temps que vous accordez à la lecture de mon message. je rencontre en effet un problème auprès d'un vendeur en ligne qui s'avère complexe à résoudre dans le cadre actuel...

Nous avons commandé versé un accompte de 40% pour l'achat d'une cuisine le 31/01/20. a ce jour, personne n'est venu mètre à cause du covid 19. pouvons nous apporter des modifications à la commande afin de revoir le montant à la...

Suite à plusieurs échanges concernant une annonce le bon coin, je me suis résolu à faire un virement bancaire de 320 €. cela fait maintenant 15 jours que je n’ai aucunes nouvelles du vendeur, son numéro ne réponds plus. quelle est...

J ai laissé mon camping car en dépot vente et je veux le récupérer...

Depuis dix ans que je suis artisant en amélioration d' habitat tout corps d'état, avec une majorité de client très fidélisés c'est la première fois que j'ai à faire à une cliente (sans exigeance particulère si ce n'est la demande de...

A quel tribunal s'adresser pour déposer une requête pour la facture non payée par un client? merci de votre réponse...

Je reviens vers vous pour touve un avocat jai eux une saisie depuis mon compte personel suite a un jugement d une societe ou j etais liquidateur dans gard 30 je cherche les demarche a suivre ou un avocat...

Je me suis fait arnaquer par un "mandataire". il y a tromperie et dissimulation claire. j'ai donc importé un véhicule de dubai vers la france via un mandataire sur place. celui-ci signifie bien qu'il n'y a aucune...