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Revente de produits de marque Posée par Vivi, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO - 2322 vues Peut on revendre des produits de marque, sans demander leur accord, en passant par un grossiste?... Participer

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Vente héroïne Posée par Jo, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2518 vues ... Répondre

Colissimo déclaré perdu par la poste avec un erreur dans le code postal Posée par Mfn91800, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3201 vues Je suis en litige avec un e-marchant français à propos de l'envoi d'un colis en colissimo le 21 janvier dernier. m'inquiétant le 2 février de ne pas avoir de nouvelles de mon colis, j'ai envoyé un message au vendeur pour savoir... Consulter la réponse de Maître COTTO

Problème de réparation de la fermeture d'une porte-fenêtre Posée par J'bout, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par J'bout - 3564 vues Suite à un mauvais fonctionnement progressif du système de fermeture de ma nouvelle porte fenêtre posée le 8 novembre 2019, le monteur ,vendeur et unique interlocuteur (demeurant à 800km de chez moi ), contacté le 10 septembre... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Carte grise non reçue alors que mon ww est dépassé de 1 mois Posée par Chris, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chris - 4534 vues J'ai acheté une voiture le 25 septembre 2020. le garage a pris en charge la demandé de carte grise, aujourd'hui nous sommes le 12 février 2021 et je ne suis toujours pas en possession de ma carte grise alors que mon ww... Compléter

Urgent / demande de conseil Posée par Dijonnais, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 2059 vues Brievement, je suis proprietaire d'un petit appartement a dijon (21000) que je loue meuble, et paie depuis 2012 toutes mes charges de copropriete et appels de fonds pour travaux... mais avec du retard... comme je suis pris par... Participer

Annulation bon de commande cuisine cuisinella Posée par Mi, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mi - 6401 vues J’ai signé un bon de commande chez cuisinella sous la pression du commercial et de sa responsable, avec sous conditions, règlement dans le cadre d’un crédit non affecté et sous réserve d’acceptation du crédit... Consulter la réponse de Maître ZOUNGRANA

Règlementation reach Posée par hirro, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 1658 vues Nous voudrions avoir des précisions pointus concernant la réglementation reach pour la fabrication et la vente de bijoux en métaux précieux argent 925, or 9,14, et 18carats,nous n'arrivons pas à savoir si nous sommes impacté par... Participer

Validité d'une licence 4 Posée par RIRI, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par RORO - 3690 vues Il y a 2 ans mon restaurant avec une lic.4 a reçu un avis de clôture de liquidation judiciaire mais la licence n'a pas été vendue dans les actifs. j'aimerai savoir si elle est toujours valable pour l'exploiter ou si... Compléter

J’ai utilisé la carte bancaire de mon oncle Posée par amelia0209, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2442 vues J’ai utilisé la carte bancaire de mon oncle à son insu sur internet donc sans qu’il se sache et si s’en est seulement aperçu après plus d’un an. son compte bancaire et sa carte bancaire sont tous deux... Participer

Refus de paiement des travaux exécutés pour un maître d'oeuvre Posée par Mat, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3538 vues Je suis autoentrepreneur et j'ai réalisé des travaux de terrassement et de voirie pour le compte d'un maître d'oeuvre sur les bases d'un devis accepté par ce dernier. comment faire pour qu'il me paie les travaux que j'ai réalisés? à qui... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Colis de retour commande perdu par le destinataire Posée par Baptiste, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2560 vues J'ai renvoyé un article au site darty dans le délai de 14 jours, à mes frais car darty ne fourni pas d'étiquette prépayé. le suivi de colis indique que le colis à bien été livré, cependant darty me dit qu'ils... Répondre

Bail commercial avec option d'achat Posée par Laura, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4276 vues Je viens de repérer un local pour démarrer mon activité. les banques ne souhaitent pas financer l'achat du bien dans le cadre d'une création d'activité mais y consentiraient dans 2 ans, lorsque mon activité sera... Participer

Temps de remboursement après que la poste est reconnu sont erreur Posée par samsam, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2482 vues Je vous expliqueici le probleme que j'ai rencontrée avec colissimo. j'ai passée commande sur un site de vêtements et j'ai fait 3 commandes sur le même site le 20 janvier . le 25 janvier je recois un message qui me dit que mes 3... Répondre

Vice caché et dol avéré suite a une expertise judiciaire Posée par michel, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2219 vues Suite à une expertise judiciaire pour vice caché ( avéré ) sur un véhicule acheté a un particulier , un dol a était découvert ( annonce mensongère et falsification de document ) ! le vendeur ne veut rien admettre , nous allons donc l'... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Protocole d'accord transactionnel Posée par Michel - Law, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2431 vues Mon entreprise est en litige avec une autre entreprise suite à un incident et un dommage intervenu lors d'une prestation. après plusieurs réunions nous avons décidé d'indemniser afin de mettre fin au litige. quel est le... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Acompte réservation voiture Posée par Zephi, il y a 5 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 4507 vues Hier je me suis rendue dans un garage pour acheter une voiture d’occasion. après avoir essayé la voiture et échangé avec le vendeur, j’ai réservé un véhicule contre la somme de 1000€. lors de notre discussion j’ai demandé si le... Consulter la réponse de Maitre cotto

Rétractation d’achat bar tabac Posée par Jpm, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2493 vues Est-i possible d’annuler tout en payant les indemnités d’un achat de commerce ( signature prêt non effectué ) pour cause pandémie et perte d’exploitation ? merci pour votre retour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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