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Confit d'intéret entre association cliente et société privée fournisseur Posée par yadacompany, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1836 vues Une association 1901 a largement utilisé l'image et la propriété intellectuelle (de notre société sas) sans notre accord écrit pour se voir verser des fonds de financement publics relatifs à l'execution de services... Participer

Depuis 2 mois mon colli ai bloqué Posée par fab26, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2116 vues Colli perdu et numero de suivi invalide... Répondre

Annulation location saisonnière Posée par Nicolas59, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nicolas59 - 3559 vues Je viens d annuler ma location saisonnière ou j ai versé 50% de mon séjour en arrhes je suis d accord pour la perte de mes arrhes et autorisele propriétaire à encaisser ce chèque le propriétaire veut allez en justice pour... Compléter

Erreur de facturation Posée par shay, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2058 vues Je vous écrit ceci ca je ne sais pas vraiment vers qui me tourner. il y a un peu plus d'un mois, mon opérateur téléphonique a pris sur mon compte un excédant de 75euros ( ce qui ma énormément gêner pour finir le mois... Répondre

Vente frauduleuse internet Posée par hiiliix, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3088 vues J'ai récemment acheté un jeu sur un site internet, sans le savoir j'ai "apparemment" souscrit à un service complémentaire qui permet d'échanger des jeux avec d'autres utilisateurs. je n'ai recu aucun mail... Répondre

Litige lors de restitution dun vehicule en loa Posée par MCD, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOURGOIN - 4098 vues J'ai rendu mon véhicule que j'avais en loa depuis 36 mois et on m'a facturé 1500 euros que j'ai réglé en sus pour des frais de carrosserie notamment. on ne m'a fourni qu'une facture sans procès verbal... Participer

Vendre des créations personnelles (dessins) Posée par Chopper, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2256 vues J'aimerais vendre des dessins et peintures, ce sont des créations personnelles, mais je ne suis pas artiste de métier. quelle est la législation en vigueur pour pouvoir vendre ses propres créations ? dois-je créer une... Participer

Résiliation d'un contrat télésurveillance stanley avant son terme pour cause ven Posée par sphinx, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7222 vues Suite à la vente de fonds de commerce dont la signature prévue le 01/09/2020, j'ai adressé une lettre rar à stanley security france informant l'intention de mettre fin à ce contrat d'abonnement pour me décharger de... Consulter la réponse de Maître ZOUNGRANA

Dépôt de plainte au civil par étudiante pour abus de confiance et mise en danger Posée par hibi973, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOUDOT - 1624 vues Ma fille de 22 ans à achete sa première voiture en janvier chez un garagiste . le contrôle technique stipulait juste légère corrosion . elle vient de faire remorqueur sa voiture chez un autre garagiste pour une panne d embrayage et... Participer

Renseignement sur la revente Posée par philippe, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Maire - 2398 vues J'aurais voulu savoir si un petit magasin de proximité a le droit de revendre des produits acheté en grande surface(ex:auchant) car cela fait plusieurs fois que je vais dans mon petit magasin de proximité et je m'aperçois que... Participer

Droit de rétractation à l'achat d'un véhicule d'occasion chez d'un professionnel Posée par Tekiote, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3236 vues J'ai signé un bon de commande le 11/07/2020 pour un véhicule d'occasion, j'ai envoyé un courrier de rétractation avec accusé de réception le 15/07/2020. le vendeur ne veut pas en entendre parlé, m'affirmant... Consulter la réponse de Maître PLUMERAULT

Litige commercial Posée par Damien, il y a 5 ans dans Commercial 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5138 vues Madame, monsieur, je me permet de vous contactez suite à un litige avec un client. en date du 01/07/2020 j'ai émis 3 devis avec acompte à la commande. les 3 devis m'ont étaient retourné avec la mention bon pour accord... Consulter la réponse de Maître HUBERT

Désaccord sur le prix des travaux Posée par arno, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ZOUNGRANA - 2223 vues Mes parents retraités (+75ans) ne se sont pas méfié du prix exorbitant des travaux engagés (3x les prix du marché). nous trouvant à la fin du chantier, est ce qu'ils peuvent renégocier le devis déjà signé ? est ce qu'il peuvent... Participer

Vendre des articles dans un commerce sans prendre de commission sur les ventes Posée par Julie, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1865 vues Pour aider un atelier voisin de notre commerce nous souhaitons mettre en vente leurs articles sans prendre de commission. dois t'on obligatoirement déclarer ces ventes payées en espèces ? ou peu-t'on laisser l'atelier déclarer les... Participer

Cession de creance Posée par tchemi, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2091 vues Une cession de créance qui n'a pas touché le débiteur en recommandée est-elle valable ? combien de temps à la banque pour recouvrer une créance vieille de plus de 10 ans ! merci pour la réponse... Participer

Frais de gardiennage Posée par Edd_, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 2222 vues Je recherche des informations suite à un différent avec mon garagiste. mon véhicule est tombé en panne sur la route et a été remorqué dans un garage il y a un mois, passé la première semaine je passe au garage, le mécanicien me dit... Participer

Annulation d'un compromis Posée par Lily, il y a 5 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DURAND - 2766 vues J'ai signé hier un compromis, en tant qu'acheteuse, mais aujourd'hui j'ai un véritable doute. je voulais savoir comment faire pour annuler ce compromis? de plus, il y a un.paragraphe sur la non concurrence mais... Participer

Exclusion d'un marché de terroir Posée par Tina186, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1767 vues Artisan et commerçant non sédentaire j'ai travaillé de 2009 à 2018 sur ma commune vendant les confitures q je fabrique lors de marché de terroir. faisant partie de l'opposition, le maire m'a exclue des marchés sans... Participer

Rejet de resiliation operateur mobile Posée par nassira, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2099 vues Il me reste 10 mois d'abonnement mais il se trouve que mon salaire est de 650 euros plus 650 euros d'allocation chomage avec sa je dois payer un loyer de 850 euros j'ai envoyer un recommander avec accuse de reception pour resilier... Répondre

Un opérateur tél. est-il en droit de demander les relevés de compte bancaire Posée par Energy, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Energy - 4263 vues Je suis en litige avec l'opérateur sfr qui m'a prélevé deux fois des mensualités. ce sont eux qui sont en tort, mais je dois prouver les prélèvements. pour ce faire, ils me demandent le relevé de compte bancaire dans son... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vice caché lors de l'achat d'un véhicule aux encheres Posée par Myelec, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Myelec - 3507 vues J'ai acheté aux enchères du domaine de l'état, un véhicule avec contrôle technique ok (contrairement aux autres véhicules sans contrôle technique c est à dire vendu en l'état avec interdiction de partir en roulant.)... Participer

Colis vole dans la boîte aux lettres Posée par Evegate, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2122 vues Un colis a été volé dans la boîte aux lettres, j'ai le numéro de suivi mais n'arrive pas à remonter à l'expéditeur principal, suite à dépôt de plainte la gendarmerie me demande le contenu et la valeur mais je ne sais pas de qui il vient car... Répondre

Chasse aux trésors Posée par quentin, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2261 vues J'ai pour projet d'organiser des chasses aux trésors qui fonctionneraient de la manière suivante : les joueurs payent un droit de participation et doivent résoudre une ou des énigmes pour trouver un objet caché et... Répondre

Upcycling Posée par L'ilot, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1945 vues Je me permets de adresser ces questions. en plein de projet de création d'entreprise nous souhaiterions mettre en place une vente d'articles de seconde main qui seraient customisés. la question est : quelles sont les... Participer

Colis notifié livré mais non reçu Posée par Nad, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2420 vues La poste prétend avoir livré mon colis et remis au gardien. hors il n'ya aucun gardien dans mon immeuble. j'ai prévenu le vendeur. que faire ? j'ai un autre colis qui se ballade chez eux depuis une semaine. ils disent... Répondre

Colis non reçu Posée par Caleb Paulo, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2330 vues La poste a distribué mes deux colis , mais je les ai pas reçu, soit disant depuis le 26 / 06/20, que dois-je faire?... Répondre

Colis livre chez une autre personne Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1981 vues Mo.colis a ete livre dans une boite au lettre qui n est pas la mienne heureusement que la personne a bien voulus me rendre mon colis elle n y etait pas obligée et mes réclamations a la poste serve a rien ont me renvoi de site en site et le... Répondre

Réception des travaux et levées des réserves Posée par Aral, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1869 vues J'ai fait la réception des travaux avec le maître d'oeuvre et j'attends toujours sont pv de réception et les dates d'interventions des entreprises sachant que suite au confinement les locataires sont rentrées dans les logements. suite à la... Répondre

Chèque d'indemnisation pour colissimo perdu Posée par evajo, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1980 vues J'ai envoyé par colissimo un chemin de table qui pesait 0,250 g et payé un port de 4,95 eur - la poste a reconnu la perte du colis et m'indemnise à hauteur de 5,75 eur- cad qu'on m'indemnise royalement de 0,80... Répondre

Domaine public Posée par AnaisXx78, il y a 5 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AnaisXx78 - 5904 vues Voila, je voudrais savoir ce que je peux faire et ne peux faire avec des vidéos du domaine public tel que betty boop. si j'envisage de créer une émission où ils seraient diffusés gratuitement ? puis-je rendre commercial? ou... Consulter la réponse de Maître DAHAN