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Bon d’indemnisation colissimo ou remboursement Posée par sophie52, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2186 vues J'ai envoyé un colissimo international avec signature et assurance (600 €) pour l'allemagne. la poste n'a pas respecté les délais de livraison. il m'est donc proposé un bon à valoir. mais celui-ci ne peut être... Participer |
Présence appareil lors d une location maison Posée par Richard, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1294 vues J ai installer dans une maison que j ai mis e en location un four et un micro ondes et d autres appareils. le micro ondes ne fonctionne plus , et à l état des lieux rien ne stipule s il fonctionnait ou pas car l agence ne vérifie... Consulter la réponse deYAZDI |
Matelas dans une maison de location Posée par Richard, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1256 vues J ai mis une maison meublée en location , le locataire me signale que le matelas ne lui convient pas . dois je le changer ou dire au locataire s il souhaite plus de confort de le changer lui même et à ses frais merci merci de vos... Consulter la réponse deYAZDI |
Vérification état des lieux Posée par Richard, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1185 vues L agent immobilier doit il contrôler le fonctionnement des appareils electro ménagers avec le locataire lors des états de lieux ( entrée , sortie ) ou simplement un controle visuel pour voir simplement l existence des appareils... Consulter la réponse deYAZDI |
Peut on prospecter au téléphone des entreprises les jours fériés. Posée par Micha122, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1528 vues La loi ne semble concerner que les particuliers. peut on prospecter au téléphone les jours fériés les entreprises?... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Remboursement partiel Posée par Kedi, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2709 vues J'ai retourné des articles et le remboursement à été dégrèvé encore de frais de port que j'ai bien entendue payé à la commande.j'ai demandé des explications et voici ci-dessous sa réponse.qu'en est-il ? il me... Consulter la réponse deBELIGHA |
Publicité comparative Posée par leoozr, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1109 vues J'ai pour mission de faire une publicité comparative en france. j'ai fait cette création pour un affiche print, j'aimerais savoir si elle est legal en france. je suis nike et j'attaque bape... Participer |
Remboursement billets d’avion Posée par Franck74, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2617 vues Nous avons pris 4 billets aller retour en juin 2023 pour partir en voyage en jordanie à noël 2023. les billets ont été pris via booking. au vu de la situation géopolitiques en israël nous avons préféré annuler ce voyage. booking... Compléter |
Un de mes fournisseurs me fait bénéficier chaque d'une remise de fin d'année (rfa) à condition que certains critères soient respectés : volumes, sinistralité et règlement des factures à jour. ces critères ont été... Consulter la réponse deBELIGHA |
Retour de colis - mauvais colis réceptionné Posée par Calypsoys, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 3031 vues Nous avons contacté en janvier le constructeur de notre nouveau téléphone afin qu'il soit réparer. nous avons alors reçu un bon d'envoi et avons envoyé notre smartphone a leur service de réparation (indépendant) via ce... Participer |
Heures effectuées inferieures au devis Posée par deph, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3720 vues J'ai fait faire un devis pour la pose d'une pac air air + chauffe-eau thermodynamique il était prévu 3 personnes sur 2.5 jours pour un total de 36 heures de main d'œuvre avec un début de chantier prévu le mardi 16/04... Consulter la réponse deBELIGHA |
Aujourd'hui achat salle à manger sans signature sur le bon de commande mais avec acompte de 1100 euros ai je droit à une rétractation... Consulter la réponse deYAZDI |
Les cgv priment-elles sur un contrat de prestation ? Posée par DuBourg33, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1246 vues Je suis sur le point de contractualiser avec un prestataire le développement d'un site internet. est-ce que les clauses du contrat prévalent sur celles de ses conditions générales de ventes ? y a t-il une mention particulière... Consulter la réponse deBELIGHA |
Colis non reçu - qui prend la responsabilité Posée par Alexandra83, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître AKADAR - 972 vues J'ai acheté un téléphone en ligne, via le site rakuten, qui est tombé en panne quelques mois plus tard (fin mars 2024). dans le cadre de ma garantie, j'ai envoyé les preuves demandées (photos + vidéos) et sur la demande... Participer |
Échanges confidentiels entre avocats Posée par Elyar, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1947 vues Lors d’une cession de fdc, mon avocate de l’époque m’avait transmis un mail entre elle-même et la secrétaire de l’avocat du cédant. cette discussion portée uniquement sur la confirmation par mon avocate de l’époque des virements... Consulter la réponse deYAZDI |
Légalité d'une activité Posée par Maureen, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 1163 vues La loi condamne le fait d'écouter ou de filmer quelqu'un à son insu par exemple par le truchement d'une caméra cachée ou avec un micro espion. ma question est la suivante: est il légal de vendre ce matériel et... Participer |
Réquisition matériel de secours dans une entreprise Posée par chris1473, il y a 1 an dans Commercial 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2581 vues Le maire a t il le droit de réquisitionner du matériel de secours en stock dans notre entreprise, et ce même si le matériel de stock est déja vendu à divers clients(avec preuves , exemple factures). ce stock ne nous appartenant... Compléter |
Refus de remplacer un article defectueux Posée par LUIS, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1790 vues Vélo electrique parti 12 fois en réparation en moins de un an ! décathlon refuse d'envisager le remplacement pour un vélo normal qui ne tombe pas en panne douze fois en moins de un an . puis je avoir une assistance sur ce... Consulter la réponse deBELIGHA |
Refus échange articlr défctueux décathlon Posée par LUIS, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1256 vues Vélo electrique parti 12 fois en réparation en moins de un an ! décathlon refuse d'envisager le remplacement pour un vélo normal qui ne tombe pas en panne douze fois en moins de un an . puis je avoir une assistance sur ce sujet... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Robe sur mesure complétement raté par couturière Posée par moi, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1591 vues La robe que j'avais demandé de confectionner à la couturière est complétement raté et inmettable, elle m'avait demandé 400 € que j'ai réglé en espèces celle-ci étant véxé des réflexions sur son travail, ne veut pas... Consulter la réponse deBELIGHA |
Dysfonctionnements de solocal (ex pages jaunes) Posée par mco, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par sof - 5299 vues Vous n'êtes pas sans ignorer les pratiques problématiques et probablement illégales de l'entreprise solocal depuis quelques temps. cliente des pages jaunes pendant plus de 20 ans et tout près de cesser mon activité, je... Participer |
Ouverture d'une micro-entreprise avec titre de séjour salarie pluriannuel Posée par NGUYEN, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 2263 vues J'ai mon titre de séjour pluriannuel mention salarie. je veux ouvrir une micro-entreprise e-commerce à côté pour des ventes sur amazon. je garde toujours mon job principal, qui n'est pas dans la domaine de commerce et je... Compléter |
Fin de contrat de formation à distance Posée par Rozapark, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2013 vues Je suis en formation à distance depuis 1 mois pour cap petite enfance. après 4 semaines j'apprends que je suis enceinte det malheureusement je dois aussi effectuer 14 semaines de stages obligatoires. je travail à côté et je.ne... Participer |
Non respect d’un contrat Posée par Janssn, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par YAZDI - 1044 vues Il y a quelques jours, j'ai acheté une entreprise comprenant un compte vendeur amazon, un site web, un compte vendeur etsy, ainsi que les réseaux sociaux et la marque enregistrée à l'inpi. cependant, après mon paiement... Participer |
Non paiement de facture Posée par Dede, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2638 vues J’ai fait l’intermédiaire entre l’acheteur de terre et le transporteur, maintenant que l’acheteur a été livré il ne veut plus payer la facture qui a suivie le transport, nie communiquer avec moi le vendeur, nie avec les... Compléter |
Remboursement acompte camping car ct défavorable Posée par mattwlt, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1852 vues Je suis allé voir un camping car vendu par un particulier le 17/04/2024 à 15h30. sur l'annonce, il est indiqué que le contrôle technique est "ok". 1h avant la visite, il m'indique que le contrôle technique est défavorable... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Résiliation contrat de sous-traitance Posée par Michael903, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 1978 vues Je vous écris pour vous exposer ma situation et vous remercie d'avance pour vos réponses. je suis travailleur en freelance. ainsi, j'ai signé un contrat liant le client (l'esn) et moi (le sous-traitant) afin... Participer |
Comment savoir si une clause de contrat est abusive? flore... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Tentative de prélèvement bancaire direct par détournement rib destiné à l'urssaf Posée par clody, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1833 vues Nous avions signé fin septembre 2023 un contrat de nettoyage avec un prestataire de service à la personne - a ce contrat était joint un rib b pour 2 prélèvements en déc 2023 et déc 2024 consécutivement à... Consulter la réponse deBELIGHA |
Sav si facture non complétement réglé Posée par LB-ap, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2084 vues Quid de la garantie si la facture non complétement réglé ??... Consulter la réponse deBELIGHA |
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