Une question en droit commercial ?

J ai acheté une voiture sans garantie le lendemain le voyant moteur s est allumé et des vices cachés apparaissent l ancien proprietaire ne veut plus répondre a mes appelle , est ce que je peux porter plainte ? merci merci de vos...

J envisage de produire une invention, cependant, pour cela, j ai besoin de modifier un modèle d une marque de chaussures de sport,( perçage afin d introduire un écrou cage ) pour .le maintien de l objet de mon invention ,ma...

Je suis en cours d acquisition d un fond de commerce avec 2 autres associés pour un local de restauration. nous avons déjà payé un acompte au notaire et j ai déjà fait la formation pour le permis d exploitation. nous avons le rdv...

J ai repris avec mes associés un restaurant et souhaitons le réaménager. la mairie demande un accord pour tous les aménagements internes et externes (même la charte graphique pour le logo, le nom du restaurant...). je souhaite...

J’ai retourné un ordinateur, 1299€ à apple. je dispose d’ une preuve d'expédition de l’ordinateur donc la responsabilité du transporteur est en cause en cas de perte du colis. un avocat sur votre site m’avait déjà dit: »vous...

J'ai laissé mon véhicule en dépôt vente après quelques semaines véhicule vendu j'ai signé les papiers barre la carte grise etc....depuis le professionnel a disparu plus de voiture et pas d'argent que faire merci, je...

Pourriez-vous me dire si l'article r. 123-105 du code de commerce indique que, si une succursale française, dont l'entité mère a fait l'objet d'une fusion à l'étranger, cette fusion doit être déclarée au...

Pour une activité de vente en ligne de bijoux en argent 925. je souhaiterais savoir si il est possible de : - stocker ces bijoux à mon domicile - ou bien de louer une pièce chez un particulier, dédié à stocker ces bijoux et...

J'ai récemment fait plusieurs retours sur shein. mais d'après le service clientèle certains articles n'ont pas été retourné, hors, j'ai pris le soins de filmer la mise en emballage du colis avant de le leurs...

C’était mon anniversaire, ma grand-mère est allée dans un magasin pour m’offrir une carte cadeau, car je voulais un meuble que j’avais vu sur le site internet. elle a donc demandé une carte cadeau à la vendeuse . la vendeuse à...

Nous avons engagé un artisan pour des travaux de rénovations.devis signé (création sbd, changement compteur électrique).nous avons bien réglé les 1er et 2ème paiements.réception de la facture de fin de chantier par mail (il devait...

J’ai mandaté une agence pour louer mon appartement. cette agence a fait traîner de longs mois avant de placer un locataire. j’ai donc mis une annonce sur mes réseaux sociaux en donnant le nom de l’agence. 2 personnes inconnues m...

Dans le cadre d'une recherche locative, une agence immobilière m'a fait payé un "pass" pour avoir accès aux coordonnées directes de propriétaire. cette pratique est-elle légale ? merci d'avance pour votre réponse...

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Je suis inscrite à keepcool pour la durée de 12 mois , mon obligation se termine donc ce 2 novembre , j’ai donc le 1 octobre envoyer un ar demandant de stopper le contrat le 2 novembre . ma question est est ce que le 12eme mois qui...

J’ai constaté à deux reprises un prélèvement de canal+ sur mon compte. j’ai pris attache avec leur service client pour dire que je n’ai signé aucun contrat d’abonnement ni autorisé le mandat de prélèvement. il me signale que le...

J'ai une sci familiale à l'ir depuis deux mois et je souhaite opter pour l'is. pouvez vous m'indiquer les démarches à accomplir ?...

J'ai acheté une moto cross pour mon petit fils, vu sur le bon coin, mais il rentrait de son activité à la nuit les jours précédent, et il ne l'a essayé que 3 jours après l'achat, le moteur n'a fonctionné...