J'ai vendu mon véhicule de marque peugeot 207 de 2009 avec 174 000km au compteur le 08 octobre 2023 à 2300euro. je lui fourni le certificat administrative et le ct qui est favorable datant de septembre 2023. pendant la vente... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une étudiante étrangère a versé les frais d'acompte et de dossier à une école privée pour une rentrée décalée, en novembre 2023 ou janvier 2024. campus france a refusé le dossier de l'étudiante car l'école de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Perte de colis ups Posée par Neo21d, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3144 vues J'ai effectué des ventes via la plateforme de vente stockx (baskets, mode...). c'est stockx qui m'a fourni des bordereaux d'envoi ups, pour l'expédition des colis. au cours de l'année, j'ai déposé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons appris qu'un commerce de vente de peinture et papier peint va ouvrir en rez-de-chaussée de notre immeuble de 3 étages. pouvons nous interdire ce type de commerce car nous craignons pour les odeurs nocives et un feu... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai acheté hier un véhicule en l'état, contrôle technique ok, le vendeur étant un particulier. pourtant le lendemain matin, la voiture prends panne, apparemment la courroie accessoire est cassée. j'ai tenté de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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L'avocat demande des documents et ne communique pas ses conclusions au client. comment savoir ce qui se passe ?... |
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Le concessionnaire me demande un chèque de 500 € pour réserver la voiture. le temps que je vois les modes de financement est-ce que si je ne donne pas suite je pourrais récupérer mon chèque ? merci pour notre réponse merci de vos... |
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Madame, monsieur , je viens vers vous enquête d'aide et de conseils afin de tenter de solutionner un problème : ma famille et moi, sommes passés par un promoteur immobilier afin d'acheter une maison mitoyenne dans un lotissement... |
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N'ayant pas prévenu l'agence avec qui j'ai signé le contrat pour création de mon site internet 3 mois avant la date de fin de contrat, mon contrat est reconduit pour deux ans. l'agence de télécommunication... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pompe a chaleur Posée par Ninich, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1907 vues Un conseil ma fait signer de contrat du type pour installation d'une pompe a chaleur avec des prix différents cela et l'égal ? de plus ils me manquent un. groupe ? que puis faire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis en train de créer une ei en décoration d'intérieur (code ape 74.10z activités spécialisées de design). le site internet en construction, nom de domaine en .com acheté. a cela s'ajoute un compte instagram sous ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons fait intervenir la societe qui nous a posé une porte blindée pour un sav car sous garantie. la commerciale est passée puis le technicien est passé. son intervention a duré 10mn et il a présenté une facture de 150 € pour... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Achat de voiture Posée par Rabate dimitri, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2027 vues Voila j'ai acheter un véhicule dans un depot vente garage le 30 septembre 2023, avec un contrôle technique vierge date du 10 aout 2023 soit 1mois et demi. je l'ai emmener aux garage pour vérification du véhicule, or il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis inscrite dans une salle de sport depuis le 15 janvier 2023 pour une offre gold qui regroupe plusieurs avantages. le premier mois, qui était janvier 2023, je n'ai pas bénéficié du prorata et j'ai réglé la totalité... |
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Vice caché ou non Posée par eliotfi, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1270 vues Mon fils a vendu sa voiture il y a 10 jours, l’acheteur vient de nous téléphoner en nous disant que le véhicule est en panne, qu’il y a un soucis d’embrayage et une facture de 2300€ de réparation, il nous dit que c’est un vice... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon fournisseur chinois qui rachète une marque de panneau solaire connue, qui a l’autorisation de vendre cette marque me demande si je veux appliquer ma propre marque sur le produit, idem pour les fiches techniques pour le vendre... |
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Réception travaux Posée par sys123, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par LAISSAC - 978 vues Nous avons effectué des travaux d'isolation en mars 2023 et avons refusé la réception des travaux car la couleur de l'enduit n'était pas celle indiquée cependant depuis notre refus nous n'avons pas eu de nouvelle de l'entreprise... |
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Une compagnie de location de voiture me demande de payer 566 euros pour une rayure sur par-choc avant. a la restitution de la voiture, je n'avais pas connaissance de cet endommagement (rayure 5-10 cm). est-ce qu'ils... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Publicité mensongère Posée par Patou, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1755 vues J'ai acheté des roues électriques pour mon fauteuil roulant . le fournisseur annonçait une autonomie de 12 à 20 km . je ne peux en réalité faire que 3 à 4km malgré 2 retours pour réparation chez le fournisseur . j'ai mis en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vente animaux Posée par Orrya, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1503 vues J’ai vendu un cheval pour la balade, un cheval avec vice caché, l’acheteur a voulut revendre l’animal pour de la compétition or le cheval n’est apte pour cette pratique d’où la vente" cheval de balade“ l’acheteur souhaite que je... |
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Est il possible de remplacer le système manuel d'apport de fluide situé au bout du tube d'un objet existant dans le commerce par un système motorisé, afin d'améliorer l'utilisation de cet objet pour le revendre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Fond de carpa Posée par Scoiffure, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 860 vues Comment récupérer les fonds de la carpa si ma société a clôturé le compte bancaire... |
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J’ai versé un acompte pour un mariage de plus de 2900 €. j’apprends après les 1 an de versement de l’acompte, que le domaine est en liquidation judiciaire. cela fait 2 ans qu’ils ont était mis en liquidation judiciaire et je n’ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Droit de retention Posée par Michel-Rueda, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1380 vues Est que le droit de rétention dont je bénéficie sur un bien meuble (véhicule) est opposable aux tiers ? autrement dit j'ai de nombreux impayés sur un véhicule dans mon garage et le propriétaire souhaite vendre ce véhicule... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suis je vraiment obligé de laisser mon chariot à l'entrée du magasin sans reçu et sans œil attentif d'un vigile permanent ? moi je rentre avec pour prendre juste le lait et pas d'eau puis le rammenne devant une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis un web designer auto-entrepreneur en décembre dernier, un client m’a contacté pour une mission, malgré le temps estimé a quelques semaines, celle-ci s’est terminé 6 mois plus tard avec la livraison complète des livrables... |
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Une entreprise peut elle vendre à un salarié du matériel d 'occasion qu'elle n'utilise plus et que le salarié souhaite acheter, le tout encadré par un contrat de vente ?... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Je me suis inscrite dans une école de commerce en octobre 2020. lors de mon inscription, le titre rncp était inclus d'office dans le diplôme (je détiens les documents le prouvant lors de mon inscription). j'ai effectué... |
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J'ai créer ma société, une marque de vêtements d'intérieur. je viens de m'apercevoir via le site de l'inpi qu'il y a une marque qui détiens ce meme nom et a fait un dépôt. cette marque commercialise... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Chèque caution Posée par Riri, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1380 vues Un garagiste a t il le droit de demander un chèque de caution et signer un bon de commande sans voir le véhicule, il demande ces justificatifs afin de faire venir le véhicule qui se trouve à une cinquantaine de kilomètres dans un garage... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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