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Majoration pour bail rural longue duree Posée par fabian, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1457 vues Je souhaite consentir un bail rural de 25 ans, quelle majoration puis je appliquer? je ne trouve pas dans l' arrete prefectoral ce que je peux faire, merci de m'indiquer le montant de cette majoration. merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Fermages impayé Posée par Jean D, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1313 vues Après avoir envoyée une mise en demeure pour résiliation du bail rural, si mon locataire ne paie, je dois engager une procédure ?... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Résiliation bail rural Posée par Jean D, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1338 vues Mon locataire sur mes parcelles ne paye plus ses fermages depuis plusieurs mois et me repond plus. je veux résilier le bail, on m'a dit qu'il fallait un huissier pour ça. est-ce le cas ? merci... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Frais de notaire Posée par MDS, il y a 2 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par MDS - 1502 vues J'ai signé une promesse de vente de terrains agricoles avec un acquéreur. la safer va préempter et risque d'être l'acheteur. qui paiera les frais de promesse de vente? mon acquéreur évincé ou l'acheteur. merci... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Cession de bail rural pour depart en retraite Posée par fabian, il y a 3 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître GUEGAN - 1926 vues Le locataire veut ceder les terres deja semees, est ce normal et quel est le risque pour le futur locaaire? merci... Compléter

Bail Posée par Cédric, il y a 2 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 1518 vues Si l'on paye ses fermages avec le chéquier et donc le compte du gaec depuis plusieurs années,est ce que le bail ne peut pas être reconnu à ce dernier?... Participer

Bail verbal Posée par LF, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 1495 vues De quelle manière est pris en compte par le tribunal paritaire des baux ruraux, un bail verbal?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Achat terre agricole, bail 18 ans Posée par syl, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 1682 vues Agricultrice avec un bail de 18ans, les propriétaires sous tutelle ont mis les terres en vente avec une agence. celà ne m'a jamais été notifié par accusé de réception, juste un simple mail de l'agence à laquelle je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Résiliation de bail rural Posée par FJAH, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 1602 vues Je souhaiterais avoir des informations concernant le transfert de bail rural du cas suivant. lorsque mon oncle, qui exploitait les terres de mes parents avec les siennes, a pris sa retraite, il a loué toutes ces terres à une earl... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bail rural de courte duree Posée par fabian, il y a 3 mois dans Rural 14 réponses dont la dernière il y a 3 mois par fabian - 2588 vues Je souhaite louer des terres agricoles pendant un an voir deux en attendant de prendre une decision concernant la personne a qui je vais faire un bail rural de longue duree, regles a suivre pour mener cette operation a bien. merci... Consulter la réponse de Maître ELLAJI

Fermages non payés Posée par Doly, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Alain - 3052 vues Suite au décès de mon père ,la succession étant en indivision ,cette succession toujours en cours depuis 9 années ,les terres agricoles restent louées par baux vraisemblablement oraux ,à deux agriculteurs . ceux ci ont régulièrement... Participer

Abattage d'arbres Posée par Tess1001, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 1482 vues Je suis propriétaire d'un jardin potager d'un hectare. mon locataire (une association) a t il le droit de couper des arbres fruitiers (mort ou pas) sans mon autorisation ? existe t il une réglementation concernant les... Consulter la réponse de Maître FITTE

Préemption safer dans le cadre d'une installation Posée par Mbk, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1232 vues Je suis jeune agriculteur diplôme bprea en poche, en cours d'installation suivi par la chambre d'agriculture avec demande de dja, j'ai trouvé des terres agricoles à vendre (10 hectares), nous avons signé un compromis... Participer

Attribution préférentielle et paiement de la soulte consécutive Posée par Alain, il y a 3 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Alain - 1576 vues Nous détenons en indivision un très important domaine agricole. l'un de nous est agriculteur, il bénéficie de fermages sur partie, et réclame une attribution préférentielle de tout le domaine, soit la totalité du patrimoine... Compléter

Préemption safer avec révision de prix Posée par agnes, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois par jackT - 1297 vues Nous souhaitons vendre une parcelle de terrain agricole de 6 200m2 à un voisin ostréiculteur mais la safer vient de préempter "avec révision de prix" : comment faire pour que nous puissions effectivement vendre à ce voisin dont l'entreprise... Participer

Notaire appelé 'désiré'. Posée par LAINE, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1689 vues Maitre(s) , si on donne depuis près d'un an à un notaire de la région de s'occuper d'une vente de champs agricole. peut-il adresser au locataire actuel (agriculteur) une proposition tarifaire et entretenir des échanges... Compléter

Fermzge personne sous tutelle et pv d assemblee grnerale Posée par mar, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 1718 vues Ma mere sous tutelle posede des vignes en nom propre et rstest gerante d un gfa .. peut elle via son tuteur faire une promesse de naila ferme ?enfinen ce qui cobcerne sa gerance pour changer de gerant est il necessaire de nommer... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cession de bail à un associé Posée par Bapt, il y a 3 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1727 vues J’ai fais un bail agricole pour des terres à une personne physique qui met ce bail à disposition de sa société (scea à 2 associés). mon locataire me demande de mettre le nom de la scea ou des 2 associés sur la facture, est-ce... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Récupération filet paragrêle sur terrrain loué Posée par yop26, il y a 4 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 3154 vues Je suis un ancien agriculteur qui a arrêté son activité depuis 5 ans et qui souhaite récupérer la structure des filets paragrêles laissés sur une parcelle de 4ha dont je ne suis pas propriétaire. mon ancien propriétaire a reloué... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bail rural oral Posée par Eloelodie, il y a 4 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 4365 vues Il y a 9 ans, nous avons loué des terres à une personne qui y mettait ses chevaux. bail oral avec fermage. nous lui avons envoyé des lrar pour mettre fin au bail qui va se terminer au 31/12. elle nous a fait parvenir il y a une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Elagage des branches Posée par Soleil, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois - 2171 vues Bien que l'élagage des haies soit mentionné, dans le bail type de la préfecture que nous avons signé, mon fermier m'a répondu que ce n'est pas à lui d'élaguer les branches surplombant le chemin communal... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renseignements rps Posée par Johannajeremy, il y a 4 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Johannajeremy - 3062 vues Mon oncle a le 17/10/2007 fait une dinguerie . interpellé le 19/10/2007. jugé par la cour d'assise de l'oise le 19/11/2010 a 30 ans de réclusion criminelle a perpétuité assortie d'une peine de sûreté de 22 ans. puis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Fermages impayés Posée par Terrien 39, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois par Maître de VILLELE - 2187 vues Mon fermier ne règle jamais à l'échéance des fermages et attend le rappel que j'adresse par rar qu'il ne retire pas d'ailleurs. e n somme il s'octroie des délais pouvant aller jusqu'à 3 à 4... Participer

Taille des arbres Posée par Soleil, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois - 2348 vues Je loue à un agriculteur un terrain. ce terrain a une haie de noisetiers qui penchent au-dessus du chemin communal. la mairie me demande de les couper à l'aplomb. l'agriculteur me répond que ce n'est pas à lui... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Bail à ferme et conformité Posée par Grenouille, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 2024 vues Notre mère âgée de 90 ans vient de me montrer un document se nommant "bail à ferme"... historique : notre mère alors veuve a loué sans nous en informé des terres agricoles,de fait, sans notre consentement, sans notre approbation... Participer

Chenil distance habitation voisin Posée par ares, il y a 5 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Grenouille - 3207 vues Possédant 6 chiens en compagnie uniquement ils sont dans un chenil dans la journée le voisin me dit qu il faut 100 m de son habitation et qu il va demander de retirer le chenil merci de votre retour... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Trotoir non fait Posée par lili, il y a 5 mois dans Rural 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par lili - 5135 vues J'ai demander au maire de ma commune si c'était possible d'avoir un trottoir ou quelque chose de sécuritaire devant chez moi car en arrivant il n'y avait rien du tout (construction sur terrain agricole). il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Stationnement Posée par Ilona, il y a 7 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAHAN - 3778 vues Enlevement de mon véhicule lundi pour stationnement abusif sur une place de parking public non gênante face à mon logement (véhicule en panne), est-ce légal de ne peut pas avoir été prévenu ? pas d'avis, pas de... Participer

Renonciation au projet de vente notifié à la safer Posée par Francis, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois - 2311 vues Simple projet vente immobilière, pas de promesse signée, notification de préemption de la safer, le vendeur peut-il renoncer à la vente et rester propriétaire de son bien ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droi de préemption Posée par Stephane, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 2513 vues Je suis locataire d'un étang depuis 3 ans 1ha 34 de terrain je viens d'apprendre que la mairie ont préemption le terrain pour y faire un bassin de rétention est-ce que je peux m'opposer à cette décision de préemption merci de votre réponse... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS