Une question en droit rural ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Rural

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Mise en location d'1 terrain agricole avec écuries à une société de terrassement Posée par Thibault 33, il y a 2 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Thibault 33 - 1695 vues Je vous résume mon problème. je souhaite mettre une partie de mon terrain avec des écuries et un bungalow en zone agricole en location avec comme preneur une société de terrassement, donc en dehors du cadre agricole. ces écuries et... Consulter la réponse de Maître Assesso

Travaux non soumis à autorisation du bailleur Posée par Vallée, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1178 vues Je suis exploitant, en location depuis 2012. le bail prévoit l'autorisation de construire un hangar agricole sans obligation de reprise par le bailleur. les parcelles louées sont en site classé, un premier petit bâtiment de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de retraite d'un sociétaire refusée par les gérants Posée par Flo1212, il y a 2 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1235 vues S, j'ai 70 ans et je souhaiterais prendre ma retraite. le problème réside dans le fait que les deux gérants de l'earl familiale refusent ma demande de retraite. nous sommes 5 à être en earl. deux non exploitants (40... Consulter la réponse de BELIGHA

Prestataires services Posée par Moi, il y a 2 mois dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Moi - 1310 vues Chers tous, j'ai demandé au prestataire des telecom d'effectuer un deplacement deux poteaux hors de ma'propriete car ils ne desservent pas que ma maison. ils m'ont répondu que c'est impossible, j'ai... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit de préemption Posée par dav, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1179 vues J'exploite des terre depuis 2 ans, le bailleur est décédé. ces enfants souhaitent vendre, ai-je le droit de préemption ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Arrete portant interdiction de circuler Posée par Marjo, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 1092 vues La mairie de notre commune nous empêche d'accédé a notre chantier alors qu'elle a accepter la construction de ce bâtiment de 2000m 2 en solaire et nous a bloquer les accès... Participer

Procédure abusive ? Posée par josi, il y a 2 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par josi - 1278 vues Le tba a "rejeté" la demande d'expulsion d'un champ que j'occupe à titre onéreux mais sans bail écrit. le jugement présente en première page un document stipulant que le jugement est susceptible d'appel dans un... Consulter la réponse de BELIGHA

Suite promesse de vente unilatérale avec la safer Posée par Veroni, il y a 2 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Veroni - 1371 vues Nous avons accepté une promesse de vente unilatérale avec la safer et avec un délai jusqu'au 30/04/2025 pour trouver des acquéreurs en appels de candidature. la safer n'ayant pas trouvé d'acquéreurs (forêt) nous avons eu la... Consulter la réponse de BELIGHA

Compteur divisionnaire Posée par rural, il y a 2 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 1329 vues Mon voisin, avec qui j'ai de bonnes relations, me propose de créer un point d'eau sur mon installation (avec un compteur divisionnaire) pour arroser le fond de son jardin qui est contigu avec ma maison. il propose de me... Consulter la réponse de Maître Assesso

Photovolatique sur un terrain agricole que je loue Posée par Pat72, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1203 vues Je loue des terres agricoles pour mon exploitation et mon propriétaire veut faire installer des panneaux photovoltaïques (via une société et un bail amphytéotique) sur une partie des terres que je lui loue j'aurai toujours la... Consulter la réponse de BELIGHA

Clôre bail rural oral Posée par Clkgt, il y a 3 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 1165 vues Depuis 2019, je possède un une terre agricole non exploitée. un particulier dispose de ce terrain contre un loyer pour y faire paître des moutons. 1 voir 2 fois par an, des moutons meurent, manque d'eau, non tondu etc... en... Participer

La législation dans le ht-rhin est-elle la même qu'en france métropolitaine ? qu Posée par Nade, il y a 3 mois dans Rural 11 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nade - 1496 vues Mon terrain agricole se trouve non loin d'un cimetière allemand en alsace.qui peut m'aider ?... Compléter

Salaire differré '(le non paiement drescassation) Posée par chris, il y a 3 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Assesso - 1063 vues Le non paiement des cotisations msa (,attestées), est il pris en compte pour justifié d'une non rémunération pour un dossier de salaire differré l'or du règlement d'une succession je vous suis trés reconnaissant pour... Participer

Location parcelles boisées Posée par Jojo, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 1092 vues Je voudrai établir un reçu de paiement pour une location de parcelles boisées, pouvez vous me conseiller sur la rédaction de ce reçu. bien cordialement. j.rubeillon... Consulter la réponse de Maître Assesso

La safer tarde à signer l'acte de vente. Posée par Watine, il y a 3 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1417 vues Suite à la préemption, notre notaire a notifié à la safer le 7 mars 2025 que nous étions d'accord pour signer l'acte de vente. cela fait donc plus de trois mois que nous attendons le bon vouloir de la safer. comment faire pour... Consulter la réponse de BELIGHA

Branchement d'un bâtiment sur le réseau d'eau de mon village Posée par Babeth, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 1150 vues Je suis propriétaire d'un bâtiment agricole que je loue a une agricultrice. depuis plus de 40 ans ce bâtiment était alimenté en eau par le compteur d'un autre bâtiment qui nous appartenait. ce dit bâtiment vient... Consulter la réponse de Maître Assesso

Perçage d'un mur qui cause des dégats dans mon habitation. Posée par DanGouy, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BALONGA - 1152 vues Mon voisin a un mur de 2 m de hauteur et de 20 m de long. a chaque gros orage je suis inondé car l'eau ne peut pas s'évacuer . puis-je exiger qu'il fasse des trous dans ce mur afin que l'eau s'évacue de mon... Participer

Mini caméra dans mon véhicule Posée par Nanou24700, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 1161 vues As ton le droit de mettre mini caméra dans son véhicule personnel qui ce dernier stationne dans une cour privative sécurisée (par précaution) merci de votre retour cordialement... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI

Terrain agricole en zone verte Posée par SylvainR, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 1266 vues Nous avons hériter mon frère et moi d'un terrain en haute loire, situé en zone verte. ce dernier est délimiter par une haie de sapins de plus de 8 mètres de haut, la même de l'agriculteur ayant fait l'objet de la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit rural et contraventions de 5° classe Posée par philibert, il y a 3 mois dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par philibert - 1366 vues Je voudrais savoir quels sont les conséquences et condamnations en droit rural fasse a des contraventions de 5° classe... Consulter la réponse de Maître Assesso

Autorisation d’exploiter et bail rural Posée par erge, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 1212 vues Nous avons un bail rural de longue durée depuis 2021 avec un jeune voisin ( nous = 3 enfants et notre mère en indivision) le bail est signé par x.dupont au nom de l’eurl dupont dont il est le mandataire. nous avons signé récemment... Consulter la réponse de Maître Assesso

Vente en indivision Posée par Michel, il y a 4 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1465 vues Nous sommes en indivision, le bail rural de 18 ans expire en novembre 2028, nous voulons vendre, le bail est aux noms de deux frères partis à la retraite fin 2024, la fille d'un des deux agriculteurs reprend le bail... Consulter la réponse de BELIGHA

Ma voisine m'empêche de réparer ma maison Posée par Cathrem, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois - 1331 vues J'ai un problème de voisinage dans ma résidence secondaire à la campagne. le tuyau d'évacuation de la fosse septique est bouché. l'entreprise a besoin de repérer où sont les canalisations. le maçon a creusé le sol... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Préemption safer Posée par Bouafle, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois - 1329 vues Je possède un terrain agricole (preempte safer) en indivision avec mes 2 frères. puis je louer ma part sans en informer la safer ? précision faite que le terrain est en zone protégée merci... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Préemption safer Posée par CLAUdine07!, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois - 1391 vues Je vends un terrain avec un partie constructible et une partie terrain agricole. j'ai un acquéreur pour l'intégralité, qui souhaite construire. la safer fait préemption au prétexte que la partie urbaine était en usage... Consulter la réponse de BELIGHA

Location de terre agricole sans contrat signé par l'ensemble des 7 heritiers Posée par Moi, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois - 1502 vues Un agriculteur loue une parcelle d'une propriété en indivision a un des 7 heritiers sans le consentement des 6 autres. comment dénoncer cette pratique illégale sachant que le comptable de cette personne nous a envoyé, sur... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Contrat de co-pension : clause abusive d'engagement avant résiliation ? Posée par Virginie Dujeu, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois - 1463 vues J'ai signé un contrat (de particulier à particulier) écrit de co-pension pour monter un cheval qui diffère de ce qui avait été annoncé oralement (condition d'usage et tarif). compte tenu que j'ai réalisé trop tard et... Consulter la réponse de BELIGHA

Probleme agricole Posée par lily, il y a 4 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par lily - 1653 vues J ai autoriser a un agriculteur d exploiter 32 ha de mes terres pour la production laitiere celui ci voudrait les declarer a la pac a son nom.qu es que je risque pour mes terre... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Vente de terres exploitées Posée par Nathalie, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois - 1370 vues Je suis propriétaire d'une ferme et de terres. l'ensemble est loué à un agriculteur qui exploite les terres. je souhaites vendre ces terres. je sais que je l'agriculteur a une priorité sur cette vente. quelle est la... Consulter la réponse de BELIGHA

Bail rural avec une parcelle de 15 m 2 Posée par liaisond, il y a 5 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1497 vues Notre commune a signé avec le propriétaire terrien un protocole d'accord transactionnel d'une parcelle agricole délimitée de 15 m 2 sans en informer le fermier qui a un bail rural dessus cette parcelle arrivant en limite de la voirie... Consulter la réponse de BELIGHA