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Contrat de travail
Posée par Malibuorange, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2161 vues

Un employeur peut-il se servir de faits ayant eu lieu il y a un, deux ou trois ans sans qu il n y ait eu d avertissements ni d entretien ni de remontrances alors qu'il n était pas directeur de l entreprise pour licencier...

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la réponse de
Maître kuok
 
Indemnités licenciement sans cause réelle + remboursement pole emploi
Posée par SAB, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2657 vues

Le conseil des prudhommes a jugé mon licenciement sans cause réelle et sérieuse. je précise que j'ai plus de 10 ans d'ancienneté et l'effectif est de plus de 800 salariés. le jugement ne mentionne pas le...

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la réponse de
Maître Bouchat
 
Prescription salaire
Posée par Sandy, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2720 vues

Si un salarié occupe un poste depuis plus de 10 ans et qu'il prend connaissance que ses nouveaux collègues ont été recrutés au même poste à un salaire beaucoup plus élevé) : le salarié peut-il demander un rappel de salaire...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Travail illégal
Posée par RESIP, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RESIP - 2440 vues

Le 12 juillet 2021, j'ai adressé un devis à une de mes clientes pour des travaux. le 18 aout 2021, elle m'indique verbalement qu'elle accepte le devis mais souhaite que la facture soit divisée en 2: 50% sur facture...

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la réponse de
Maître Javel
 
Chomage partiel
Posée par murielR, il y a 5 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par murielR - 2610 vues

Lorsqu'un couple travail dans la même entreprise et qu'une partie des salariés doit être mis au chomage technique, est ce que les deux personnes peuvent se retrouver au chomage technique ?...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Saisine prudhommes ét plaintes
Posée par Karinegz, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Karine - 5639 vues

Mon avocat va saisir les prudhommes pour mon acte de rupture mais je reste harceler par mon ancien employeur au quotidien . aujourd'hui il m'a envoyé un pseudo client a mon nouveau poste pour me proposer de l'argent...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Jours congés pour évènement familial
Posée par Marc Abrinne, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marc Abrinne - 2557 vues

Je dépends de la ccn des ouvriers du batiment. j'ai perdu mon enfant de 2 ans. ma convention indique que j'ai droit a 3 jours pour le décès de mon enfant. j'ai aussi vu que j'ai aussi le droit a 7 jours pour le...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Préavis
Posée par Perle, il y a 4 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Perle - 780 vues

J’aimerais svp savoir si il est possible de reprendre un emploi durant une période de préavis pour licenciement économique sans activité. si cela est possible est ce que la totalité du préavis me sera versée ? ou est ce qu’il est...

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Maître BERNARD
 
Congés payés acquis pendant un arrêt maladie
Posée par Francky, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Francky - 2206 vues

Je voudrais savoir si on peut acquérir des congés payés en arrêt maladie. ce n est pas très clair sur les pages internet...

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la réponse de
Maître WOLF
 
Véhicule de fonction non restitué après licenciement pour faute grave
Posée par Thanatos, il y a 7 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thanatos - 7497 vues

J'achète licencié pour faute grave. le courrier de notification de licenciement indiquait qu'il devait être rendu.....48 h avant la date de réception du courrier. j'ai par la suite fait une transaction signée par les...

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Maître berliner
 
Delais de préavis pr un départ professionnel
Posée par DvdC, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par DvdC - 5299 vues

Je vais partir de mon travail, mon statut est responsable vendeur (coeff 320). conscient que cette qualification n'existe pas dans ma cc 3051 car on ne peut être soit responsable soit vendeur. quelle qualification dois-je...

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CANEPA SAUER
 
Période d'essai et chômage.
Posée par Yojnes, il y a 6 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 862 vues

Maître je suis un étranger avec une carte de séjour de 4 ans. *alternance du 1 /09/21 au 31 /08/ 22. *cdi et démission du 3 /10/ 22 au 30/09/ 2024. *cdi avec une période d'essai qui a commencé le 4 /11/ 24 (en cours). 1...

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Maître BELIGHA
 
Baisse de salaire
Posée par Séverine, il y a 5 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Séverine - 2964 vues

Je travail dans un ehpad (association donc public). il y a quelques années, mon directeur m'a proposé, afin que mon temps de travail puisse être augmenté, de baisser mon salaire (taux horaire de base). en effet, à mon embauche, ils...

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Maître DAUSSE
 
Prise en charge ags
Posée par C.moisimba, il y a 2 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par C.moisimba - 564 vues

Mon ex employeur à été condamné aux prud'hommes entre autres pour harcèlement moral a me verser 25000€ avec exécution provisoire sur l'ensemble des condamnations en novembre 2024 , après plusieurs mois sans nouvelles...

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Maître Assesso
 
Indemnité rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur
Posée par Aiglesam, il y a 7 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aiglesam - 5823 vues

Mon conjoint travaille dans son entreprise (de plus de 11 salariés) depuis un peu plus de 10 ans. du jour au lendemain, son patron lui annonce qu'il veut le voir partir dans les mois qui viennent. il précise qu'il ne veut...

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Maître JANIN
 
Fermeture pour travaux du rayon
Posée par Mélanie M, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mélanie M - 1623 vues

Je travaille dans la grande distribution et le rayon pour lequel je travaille va fermer pendant 2 ou 3 jours selon comment avance les ouvriers. mon employeur n'a donc pas besoin de moi à ce moment là. ma question porte sur le...

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la réponse de
Maître EVRARD
 
Fin du chômage partiel.
Posée par Thibaut, il y a 5 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Thibaut - 3001 vues

Mon employeur (usine de plasturgie) souhaite reprendre sont activité la semaine prochaine. il met donc fin au chômage partiel dès lundi prochain. suite a l'annonce du président, je ne souhaite pas reprendre le travail avant la...

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Maître Nicolet
 
Licenciement pour inaptitude
Posée par Christiane, il y a 5 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2452 vues

J ai été licencié le 30 avril 2020 pour inaptitude suite a une surcharge de travail ... et plus aujourd’hui mon employeur ne reconnaît pas l inaptitude professionnelle, quels sont mes recours ? merci de votre retour   merci...

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la réponse de
Maître MAYADOUX
 
Paye t-on des frais carpa ?
Posée par Mr Solution, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr Solution - 2662 vues

L'avocat de la partie adverse, a remis à "mon avocat" un chèque à l'ordre de la carpa, ( suite à audience de conciliation où un pv a été signé ). ayant l'intention de contester en appel-nullité ce pv de conciliation...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Correlation entre duree du proces et chance de gagner celui ci
Posée par lct, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bouchat - 2546 vues

Dans le cadre d'une résiliation judiciaire pour des faits de harcèlement morale et de discrimination, existe-t-il une corrélation entre la durée du procès et la chance de gagner celui-ci ? la partie adverse semblant jouer la...

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Maître DAHAN
 
Modalités de recrutement en interne
Posée par Josette, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Josette - 5897 vues

Un poste en cdi s est libérer dans mon entreprise et l employeur a émis un recrutement en interne. 2 personnes en cdi depuis 10 ans et 3 ans ont postules ainsi qu une personne en cdd. nous sommes régit par la convention 66. le...

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Maître Carrier
 
Refus de signer un avenant sans avoir eu de document
Posée par Pico4205, il y a 5 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3678 vues

Dans mon entreprise on me propose un avenant pour modifier les missions de mon poste, celui-ci change également d'intitulé. il n'y a eu que des échanges oraux, notamment pour me dire que l'entreprise...

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Maître DAUSSE
 
Retenue sur salaire
Posée par escoul, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par escoul - 5246 vues

Un employeur a t'il le droit de retenir 22 jours de salaire en une seule fois sur une paye, sous prétexte que l'arrêt de travail a été posté trop tard...

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la réponse de
Gutierrez
 
Participation aux bénéfices
Posée par matt212, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par matt212 - 2536 vues

Pendant plusieurs années j'ai touché la participation aux bénéfices que je n'ai pas débloqué. depuis quelques années nous ne touchons plus de participation à part les intérêts des années qui se cumulent. au total, j'avais environ...

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la réponse de
Maître Prémel
 
Contrat de travail
Posée par Malibuorange, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2063 vues

Comment cela se passe t il si j'ai un arrêt de travail de 3 mois et qu entre deux je reçois une lettre de licenciement. vais je recevoir des indemnites de sécurité sociale et de prévoyance ou pas, et/ou une indemnite de...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Primes
Posée par ELISA, il y a 7 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ELISA - 5540 vues

Dans mon cdi qui date de 2010 il y a un objectif ca et mb à réaliser mensuel et annuel avec primes à la clé avec comme indication qu'un avenant sera signés par les deux parties pour modification or je n'ai jamais eu...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Lettre de licenciement économique erreur sur ma catégorie professionnelle
Posée par Titou, il y a 5 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Titou - 3453 vues

J ai reçu ma notification de licenciement pour raisons économiques. je suis salarié protégé. la lettre mentionne sur la partie du reclassement que je relève de la catégorie professionnelle de responsable magasin alors qu’en réalité...

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la réponse de
Maître Moulin
 
Patron demande d'effectuer des divers tâches
Posée par Zulfy, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zulfy - 2632 vues

Je suis mécanicien dans mon entreprise. mon patron me demande chaque fois de faire plusieurs choses qui ne sont pas à moi de les faire par exemple; sortir les poubelles d'entreprises, nettoyer les fenêtres, déplacer les...

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la réponse de
Maître Baudin
 
Suite courrier envoyé en rar démission
Posée par danye, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par danye - 6985 vues

Le 3 .07 mon patron a reçu le rar de ma demande de démissionné sans préavis , mais à ce jour ( 14 07)je n ai toujours pas de réponse à ma demande,,est ce à dire qu'il accepte ma demande ? est-ce que le 3 août je serai dégagée de...

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la réponse de
PIERRE NOEL
 
Comment faire en sorte que mon employeur accepte une rupture conventionnelle ?
Posée par Fanzy, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fanzy - 8498 vues

Je suis en arrêt maladie depuis 6 mois pour burn out (depression) ma societe n'aime pas les ruptures conventionnelles et avant de faire ma demande écrite je souhaitais savoir les démarches à suivirent de façon à ce que ma...

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Maître Carrier
 
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