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Taux réduit
Posée par Commune75izi223., il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 321 vues

Je voudrais savoir s’il y’a une réduction de la csg pour les salaires faibles...

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Maître BELIGHA
 
Un défenseur syndical peut-il faire appel?
Posée par karin, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 518 vues

Suite à un jugement prud’homal, un défenseur syndical peut-il faire appel et représenter un salarié devant la cour d’appel selon la loi ? merci...

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Maître de Medeiros
 
Divulgation sms privé
Posée par 1986, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 412 vues

Une ancienne collègue de travail poursuit mon responsable au prud’hommes. elle divulgue des sms que nous nous sommes échangés en privé sans mon consentement ce qui me met dans une situation très délicate. en a-t-elle le droit ?...

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Maître PETSOKO
 
Impôts 2024
Posée par Marthy B, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 372 vues

Je remarque que les éléments pré-rempli sur ma déclaration d'impôts : salaire et prélèvement a la source concernant la période de décembre 2023 à novembre 2024. est-ce normal? je pensais que la période de référence était de...

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la réponse de
Maître YAHIAOUI
 
Créance salariale non versée - portage salarial
Posée par Robert, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Robert - 447 vues

à toutes et tous, je me permets de solliciter vos lumières sur une situation un peu complexe concernant une créance salariale non versée. j’étais en portage salarial au sein de la société x. au terme de mon contrat, la société x ne...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Exercice de profession libérale sans déclaration
Posée par Lightttt17, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 393 vues

J'ai donné courant 2024 et début 2025 quelques cours en ligne (pour un montant total de 600€, j'ai maintenant arrêté de donner des cours). lors de ma déclaration d'impôts 2025 pour les revenus 2024, je me suis rendue...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Congès payés imposés
Posée par seb1303, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 351 vues

Mon employeur a refusé les 15 jours des congés payés que j'avais demandé fin aout et m'impose 3 semaines de congés payés en septembre est-ce normal ?...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Solde de tout compte
Posée par Yves, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 335 vues

Mon solde de tout compte ma été versé par virement et il est différent du montant papier. bien sur en moins pour moi. la comptabilité à invoqué que ma rupture conventionnelle avait été mal saisie et que c'est pour ça...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Refus de partie vaiable
Posée par PHIL, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 325 vues

Une entreprise peut elle refuser le paiement de la partie variable dans le cas de la réalisation des objectifs en invoquant des difficultés économiques et ou pertes et non bénéfice ?...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Travailleurs rqth mutation
Posée par bourgogne, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 399 vues

Jai actuellement un dossier pour être reconnu rqth. en attendant la réponse a ma demande de rqth je me demandais si avec cette reconnaissance j'aurais plus de facilités a muter. car effectivement je travail a 50 min...

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Maître BELIGHA
 
Employeur menaçant
Posée par Anna, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 355 vues

Employeur menaçant + insultes physiques . déclaré dans un garage mais me fait travailler dans un autre ( siret différent ) . actuellement en arrêt il refuse de me payer ( maintien salaire convention collective 1090) et ne cotise...

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Maître Vité
 
Être payé lors d'une mise à pied conservatoire ?
Posée par Muriautin78, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 312 vues

Un employeur a mis un de ses employés en mise à pied conservatoire, il lui a demandé de signer un document justifiant cette mise à pied en attendant une date de convocation l'employeur doit il obligatoirement rémunéré le...

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Maître LE DILY
 
Certificat de non pourvoi en cassation
Posée par Cléda17, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 441 vues

Merci de votre réponse, c'est une affaire civile, demande cour de cassation où cour d'appel ?...

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la réponse de
Maître LE DILY
 
Certificat de non pourvoi en cassation
Posée par Cléda17, il y a 2 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 527 vues

Mon avocat a fait une demande d'un certificat de non pourvoi, dans quel délai aura-t-il une réponse ? j'habite en charente maritime (17) très utile pour conclure une succession qui dure depuis 9 ans...

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Maître LE DILY
 
Journée de solidarité
Posée par Lili, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lili - 330 vues

Je suis vendeuse en boulangerie artisanale. je n’ai jamais fais ma journée de solidarité jusqu’à maintenant étant donné que je travaillais 6j/7 et tous les jours fériés. j’ai désormais deux jours de repos : le lundi et le mardi...

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Maître PETSOKO
 
Fin de contrat
Posée par Kal83, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 299 vues

Je quitte l'armée au bout de 10 ans, j'ai le droit a une reconversion et un congé de reconversion (80j) octroyé par l'armée (dpm). a l'issu de ces 80j, ils cassent mon contrat (3mois avant la date initiale de...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Situation d'une salariée en période de congés de maternité/ licenciement éco
Posée par François, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 533 vues

Une salariée après accouchement , en congés de maternité au moment de liquidation de son entreprise pour raisons économiques , doit être licenciée comme nous . l'employeur doit t-il suivre une procédure de vu la protection de...

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Maître BELIGHA
 
Accès aux pointages
Posée par Breh44, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 542 vues

Mon employeur refuse de communiquer aux salariés le detail des pontages hebdomadaire qui nous étaient communiqués auparavant avec notre bulletin de salaire. en a t il le droit ?...

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Maître de Medeiros
 
Employe libre service accompagnement station service le soir
Posée par Gregoire, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 355 vues

Je suis en cdi depuis 3 ans en employé libre service à intermarché il y as quelque mois mon patron m'a demander temporairement que tous les soirs à 19h j'irais escorter l'adjointe caisse récupérer l'argent à la...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Participation aux bénéfices
Posée par Patoche, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 355 vues

Si une entreprise licencie plusieurs personnes au cours de l'année, ceux-ci impact il la participation aux bénéfices des autres salariés ?...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Changement de statut au renouvellement d'un titre de séjour
Posée par Inconnu, il y a 2 mois dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Inconnu - 904 vues

J'aimerais savoir comment changer mon statut de vls visiteurs au renouvellement en un autre statut qui pourra m'aider à travailler...

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Maître PETSOKO
 
Cdd terminé cdi non reçu
Posée par Fleur, il y a 2 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 768 vues

Depuis le mois de mai 2025 je ne suis pas payé pour avril. j’etais en cdd on ma dit a l’écrit que je passe en cdi le 26 février 2025 mais je n’ai rien signé. maintenant on me dit qu’on me donne un solde de tout compte alors que...

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Maître BODIN
 
Accès aux pointages
Posée par Breh44, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 394 vues

Mon employeur ne nous communique pas nos pointages hebdomadaire peut on en faire la demande...

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Maître PETSOKO
 
Contestation licenciement et conseils pour prise de décision après leur retour
Posée par Fred, il y a 2 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fred - 797 vues

Je me permets de faire ce post suite a des conseils qui m'ont été donnés par les juristes du 3939 ainsi qu'a des réponses reçues sur alexia. j'étais en mi-temps thérapeutique et il a été prolongé de nouveau par mon...

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Maître DIARRA
 
Changement d'horaire
Posée par Fab, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 961 vues

Je travaille en milieu viticole, le patron m'a averti le mercredi après midi de la modification des horaires ,à partir du vendredi , soit a peine deux jours avant. est il dans son droit? je vous remercie par avance de votre...

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Maître DIARRA
 
Remboursement force d’un trop perçu
Posée par Mazoulou, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 451 vues

J’ai travaillé avec une boîte d’intérim de juin à août 2024, suite à une erreur de facturation d’un de leur employé, ils m’ont envoyé une fiche de paye de trop perçu, et j’ai retravaillé avec eux en avril 2025. ils m’ont enlever le...

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Maître BELIGHA
 
Démission et retenue sur salaire
Posée par Miami0622#, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 362 vues

J'ai étais contractuel du 01 septembre 2022 au 31 août 2023. le 1 er septembre 2023, je suis nommé stagiaire, ensuite j'ai eut deux prorogations par mon nouveau chef de service qui ne souhaitait pas reprendre la médiation...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Heures non payées
Posée par Mercidemaider, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 338 vues

Je suis auxiliaire de vie à domicile en cdi en contrat de 130h annualisé. je travail du lundi au samedi et j’ai seulement le dimanche de repos. les plannings sont censés être noté deux semaines en avance sauf qu’il change le...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Rompre un cdi signé mais non commencé
Posée par ghazi, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 450 vues

Madame, monsieur, est-il possible de rompre un cdi signé mais non commencé car j'ai trouvé un autre cdi plus intéressent? est ce qu'il y a une influence sur moi? cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Délais de paiement - prévoyance
Posée par Chamois, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 338 vues

Y-a-t-il un texte de loi qui détermine l'obligation et le délai de paiement des indemnités complémentaires de la prévoyance par l'employeur au salarié ? bien cordialement...

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Maître BELIGHA
 
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