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Vente
Posée par Plumette, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Plumette - 509 vues

Mon notaire me dit que les acquéreurs ne veulent plus acheter mais n’a pas annulé le rendez-vous de la signature de l’acte. dois-je me présenter quand même au rendez-vous en plus ce rendez-vous est prévu demain lundi de la...

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Maître BELIGHA
 
Acte de vente dpe, année construction
Posée par Marine, il y a 1 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 657 vues

Nous avons acheter un bien maison individuelle en 2021 , le dpe donner date de 2013 , le compromis de vente a était signer en 2020 . la loi dpe ayant changer en 2021 , est ce que le vendeur aurait dû nous fournir un dpe de 2021 au...

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Maître BELIGHA
 
Prélèvement de loyer
Posée par Pas juste, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 428 vues

Est ce que mon bailleur hlm peur m'obliger à payer par prélèvement automatique...

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Maître DIARRA
 
Reunion ag annulée
Posée par charlie, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 442 vues

Nous avons un soucis avec notre syndic , celui ci avait proposé une datte pour la reunion (25 juin 2025) avec le conseil syndical, en tant que copropriétaires nous étions d'accord, certain habitant l'étranger...

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Maître DAHAN
 
Dalo
Posée par Ano34, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 315 vues

Nous venons de faire une faire une demande de dalo en ligne. je souhaiterais savoir comment cela se passe ? combien de temps ont il pour enregistrer notre demande et statuer si oui ou non il y a un caractère prioritaire ? est il...

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Maître BELIGHA
 
Décès locataire
Posée par samlou, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 300 vues

Ma locataire est tombée s est cognée la tête sur sa table et est malheureusement décédée je mets l appartement a vendre car on est trop âgés pour gérer est on dans l obligations de le signaler aux éventuels acheteurs merci...

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Maître BELIGHA
 
Procédure d'expulsion
Posée par Dylan62, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dylan62 - 702 vues

J'ai une procédure d'expulsion avec un retard de loyer important je suis allé au tribunal en comparution et il m'a été dit il y a un mois que le délibéré serait rendu dans 2 mois donc il ne reste plus qu'un mois...

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Maître BELIGHA
 
Charges mensuelles
Posée par Pas juste, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 825 vues

Le batiment dans le quel j'habite va etre démoli. lors de la visite du futur appartement dans la fiche de proposition, il était indiqué que les charges, en sus donc du loyer de base, étaient à 127 euros. puis sur le document...

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Maître BELIGHA
 
Etude de ravalement non dit lors d'une vente
Posée par gaelle, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 481 vues

J'ai vendu mon appartement, j'ai donné les 3 derniers procès verbaux comme demandés, toutes les pièces demandées. le proprietaire actuel veut m'attaquer pour dissimulation d'information comme l'étude de...

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Maître GATELLIER
 
Partir d'un logement avant la fin du bail
Posée par titiaudrey, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 370 vues

Je suis seule sur le bail de mon appartement mais mon ami que j'héberge refuse de partir et refuse la séparation. il casse les choses dans l'appartement et me menace. ai-je le droit de partir du logement et de signaler...

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Maître PETSOKO
 
Transmission d'un document confidentiel au juge pour sa défense
Posée par Laure, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 382 vues

Cher.e.s maître(s) sauriez vous m'indiquer svp quels sont les risques encourus si on transmet au juge un document confidentiel de la partie adverse pour se défendre et prouver ses dires, si malheureusement il n'y a pas...

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Maître BELIGHA
 
Partage de biens immobilers vente de maison ( pris sans mon accord)
Posée par Gloria, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 253 vues

Je suis en train de vendre ma maison que nous avons avec mon ex conjoint 50/50. il as pris tout les meubles communs, et certains qui m'appartenais avant de le connaître sans avoir fait au préalable le partage de biens...

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Maître BELIGHA
 
Assignation placée hors délai et demande de relevé
Posée par Laure, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Laure - 490 vues

Cher.e.s maîtres, sauriez vous m'indiquer svp quelles sont les chances qu'une demande de relevé adverse d'une assignation placée hors délai soit acceptée en cas de prononcement de la caducité par le juge ? est il "courant"...

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Maître Assesso
 
Achat d'une maison avec des dettes
Posée par Elodie47120, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 268 vues

Nous sommes en train d'acheter une maison, nous avons signer une promesse de vente le 1er mars, et la notaire nous a dit qu'on pourrait signer l'acte définitif sûrement debut juin voir même fin mai. nous avons donc...

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Maître BELIGHA
 
Comment récupérer un apport personnel
Posée par Stef, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 264 vues

J' ai acheté un appartement avec mon conjoint ( nous sommes en concubinage) en 2015. j' ai effectué lors de l' achat d' un apport personnel de mon compte mais je n' ai pas réalisé d' acte notarié. est...

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Maître BELIGHA
 
Comment prouver mon apport personnel
Posée par Stef, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 265 vues

J' ai acheté un appartement avec mon conjoint (nous sommes en concubinage) en 2015. j' ai effectué un apport personnel lors de l' achat mais je n' ai pas fait d acte notarié. cet apport a été réalisé de mon...

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Maître BELIGHA
 
Non restitution du dépôt de garantie justifiée
Posée par Victoria, il y a 1 mois dans Immobilier
13 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 551 vues

Mon locataire a quitté le logement fin janvier. l'edls réalisé par un commmissaire de justice fait ressortir des dégradations . le dé^pot de garantie ne couvre pas la totalité des réparations surtout que la consommation...

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Maître BELIGHA
 
Demande d’information
Posée par Didi49, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Didi49 - 492 vues

Cher, ou chers maîtres, je reviens vers vous dans le cadre de mon affaire contre mon bailleur. un jugement est prochainement rendu en date du 1 juillet, et bien, que mon propriétaire ait rapporté des documents récents en sa faveur (...

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Maître PETSOKO
 
Délai mise en demeure
Posée par zoé, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 358 vues

Quel délai puis je indiquer sur la lettre de mise en demeure pour la dépose d’un portail installé sans autorisation et ne respectant pas l’emprise de la servitude? bonne soirée...

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Maître BELIGHA
 
Portail mal positionné sur servitude
Posée par zoé, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par zoé - 797 vues

Mes voisins ont installé un portail à l’entrée de la servitude que je dois emprunter pour me rendre dans mon terrain enclavé. selon mes calculs avec le plan où est indiqué le passage de ma servitude, ils ont mal positionné le...

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Maître BELIGHA
 
Limite de propriété
Posée par gomez, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 412 vues

Nous avons acheté une maison en 2018 construite en 1980. l'acte de vente indique que le vendeur déclare : -"qu'il n'existe à ce jour aucune action ou litige en cours pouvant porter atteinte au droit de propriété et...

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Maître Assesso
 
Pas le même montant du loyer
Posée par Pas juste, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 379 vues

Le batiment hlm dans lequel j'habite va être démoli. une proposition de logement a été rédigée, avec les précisions le loyer de base et les charges. toutefois quand j'ai reçu l'attribution du logement il y a une...

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Maître Assesso
 
L’agence m’a toujours pas donné mon bip
Posée par Alex, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alex - 523 vues

Je viens d’acheter mon appartement au mois de mars, l’agence m’a demandé si je pouvez louer mon garage pendant 1 mois à mon voisin qui parte jusqu’au 1 mai. mais l’agence m’a toujours pas donné le bip après cette date. mardi 3 juin...

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Maître PETSOKO
 
Portail coulissant mal posée
Posée par Gooner100, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 303 vues

Nous avons récemment fait installer un portail coulissant à l'avant de notre propriété. l'installateur a fixé l'un des poteaux du portail en utilisant seulement 3 des 4 boulons de fixation (nous n'en...

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Maître PETSOKO
 
Premier budget prévisionnel non voté
Posée par Aline, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Aline - 469 vues

Madame, monsieur, nous sommes propriétaire depuis fin 2024 d'un appartement dont l'immeuble de 6 lots appartenait anciennement à un unique propriétaire . aucun syndic professionnel, ni bénévole ne semblait en place. or, depuis...

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Maître BELIGHA
 
Indemnité d'occupation d'une maison en indivision
Posée par NAECO, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par NAECO - 485 vues

Je suis mariée sans contrat de mariage (régime de la communauté). nous avons acquis, mon époux et moi, un terrain avant le mariage en indivision 50/50 sur lequel nous avons construit une maison. actuellement, mon époux est en unité...

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Maître Assesso
 
Litige avec le syndic
Posée par Ticlo, il y a 1 mois dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 496 vues

Après le décès de notre mère nous avons paye les travaux de rénovation de son immeuble en copropriete puis vendu l appartement. on nous dit maintenant que les aides qui avaient ete accordees a notre mere reviennent à la nouvelle...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement pret sci
Posée par Sandrine, il y a 1 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sandrine - 498 vues

Je gère 1 sci avec mon mari. elle a 1 prêt en cours. j'ai quelques difficultés passagères de rembourser du prêt. il y a 4000 € de mensualités non honorées (à savoir que chaque mensualité s'élève a 2100€). la banque menace...

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Maître BELIGHA
 
Prèsavis après re
Posée par Ishanfx, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ishanfx - 340 vues

Ma propriétaire m’a déjà fait parvenir un préavis parce qu’elle souhaite vendre la location. son préavis de 6 mois réglementaires se termine au 8 août 2025, donc j’ai trouver un appartement et j’ai lui annoncer de mon date de...

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Maître BELIGHA
 
Assurance dommage ouvrage non applicable malgré malfaçon
Posée par serpe78, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 445 vues

Je suis propriétaire dans une copropriété de 26 appartements répartis en 8 petits immeubles à toit plat (4 appartement). la garantie> décennale arrive à terme dans deux ans et nous avons effectué une expertise des toits et...

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Maître BELIGHA
 
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