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Vol,fraude, mise en danger, abus de confiance Posée par DJE, il y a 9 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 403 vues Étant en accident de travail depuis plus d'un an, il est compliqué pour moi de me déplacer déposer une plainte au commissariat contre mes bailleurs pour insalubrité du logement, vol et fraude d'électricité, fraude de non... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Taux de tva sur une cuisine aménagée Posée par Phl, il y a 9 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 486 vues Suite à un incendie ma résidence secondaire a été complètement détruite.. rasée entièrement elle est en reconstruction totale a l’identique désirant installer une cuisine aménagée par un cuisiniste . quelle serait le taux de tva... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Légalité des augmentations de loyer avec dpe ancien – logement en zone tendue Posée par Cperso, il y a 9 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 468 vues Je suis locataire depuis 2012 d’un logement situé dans commune classée en zone tendue. ce logement était conventionné avec l’anah pendant 9 ans, avec un loyer encadré. À l’issue de cette période, une augmentation de loyer a été... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Le mandat de gestion locative Posée par bibi, il y a 9 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 jours - 169 vues Le mandat de gestion locative se termine en juillet (par tacite reconduction) quand dois je prevenir par lettre recommandée l'agence car je veux changer d'agence. que doit contenir cette lettre. merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître PLACE |
Achat de terrains agricole Posée par Coquelicot, il y a 9 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 jours - 265 vues Je viens d ' apprendre que je suis propriétaire de 3 terrains agricole sur la commune de st julien de l 'herms en isère( 38200) .a savoir que j ai été mariée en 1998 avec mr duroyal andré qui avait bien avant notre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat de terrains agricole Posée par Coquelicot, il y a 9 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 jours - 244 vues Je viens d ' apprendre que je suis propriétaire de 3 terrains agricole sur la commune de st julien de l 'herms en isère( 38200) .a savoir que j ai été mariée en 1998 avec mr duroyal andré qui avait bien avant notre... Consulter la réponse deMaître PLACE |
Assignation au tribunal judiciaire Posée par Victoria, il y a 9 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 jours - 327 vues Je viens de recevoir une assignation en justice. je suis syndic bénévole. le reglement de coproprieté stipule que l'eau doit etre répartie en fonction des relevés des compteurs situés à l'intérieur des logements. nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Nous sommes actuellement en construction avec la société maison pierre. nous avons signé un avenant tripartite mentionnant que le prix de la maison était définif. hors nous avons reçu un avenant pour la bt01 que nous avons signé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dettes loyer après un abondon de foyer Posée par Chamousti1308!, il y a 9 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 jours - 218 vues Je suis dans une situation très difficile et j’aurais besoin de conseils juridiques ou d’expérience. je suis rentrée du travail récemment et j’ai découvert que mon mari avait quitté notre logement sans prévenir. il a pris toutes... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Est ce que l'on peut être expulsé alors que le bail ne prévoit pas de clause sur la résolution en cas de loyer pas payé ?... Consulter la réponse deMaître De Lunardo |
Expulsion habitation Posée par Jean D, il y a 10 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 jours - 195 vues Apres un jugement qui a constaté la résiliation du bail. est ce que je risque une expulsion immédiate et je peux avoir des délais ?... Consulter la réponse deMaître De Lunardo |
Refus bailleur suite à une décision de justice Posée par Didi49, il y a 10 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Didi49 - 249 vues En 2022 une décision de justice a été rendue en ma faveur contre mon bailleur. toutefois, une assignation de commandement de payer lui incombe refusant de céder à la justice et au huissier de justice. mon propriétaire, reste malgré... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prêt accession logement conditions Posée par Mélanie, il y a 2 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Cinedy - 442 vues Une conseillère d'action logement vient de me dire que je ne pouvais bénéficier du prêt accession action logement car j'ai été propriétaire il y a cinq ans. selon elle, il ne faut pas avoir été propriétaire durant les dix... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Location en meublé Posée par COSMEBIO, il y a 10 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 288 vues J'ai loué une chambre. le locataire est parti du jour au lendemain sans donner le mois de préavis. nous n'avons pas fait d'état des lieux. juste une visite rapide de la chambre. le locataire a reconnu avoir utilisé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sequestre des meubles après procédure d'expulsion Posée par lodile44, il y a 10 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par lodile44 - 386 vues Lors de l'expulsion de mon locataire, bien qu'il soit présent, ses affaires et meubles sont restés sur place. nous avions donné notre accord au préalable pour le sequestre sur place. si le locataire ne se manifeste pas au... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Location d'un appartement Posée par PATTOU8, il y a 10 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par PATTOU8 - 394 vues J'ai 77 ans , je loue une maison depuis 20 ans. ma propriétaire veut faire évaluer la maison. je voudrais savoir si elle a le droit de me donner congé au moment ou mon bail est renouvelable c'est-à-dire dans deux ans. je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
État des lieux Posée par Dolphins03, il y a 10 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 286 vues Ma locataire part de ma maison à la fin du mois , on va faire l'état des lieux , cependant , elle a fait des travaux que je lui avais interdit de faire ( une porte séparant l'étage du rdc , une terrasse en bois... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Découverte mérule et humidité Posée par Jason, il y a 12 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par LaurineLf - 493 vues Je me permets de vous contacter concernant une transaction immobilière. en effet, j’ai acheté une maison en octobre 2023, à la suite de nombreux travaux de rénovation dans le bâtiment il s’est avéré qu’il y avait de la mérule et de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Cherche avocat accepte aide juridictionnelle Posée par MAELLE07, il y a 11 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître BELIGHA - 268 vues Je suis locataire d un logement insalubre avec arrette préfectoral non declare au filsc javais un avocat commis doffice jai aucun suivis avec maitre haba williams au barreau paris cherche a un nouveau avocat pour faire apelle car... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Prescription trentenaire Posée par Edelwe, il y a 11 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 233 vues Nous avons acheté une maison il y a 1 an. celle-ci jouxte un petit terrain appartenant à un autre particulier. celui-ci habite plus loin (environ 3 km). -ce terrain donne un accès direct à notre maison. -les enfants de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Taxe sur vente de terrain Posée par Juno, il y a 11 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 11 jours - 217 vues Nous avons un terrain avec permis de construire validé et construction entamée (plancher/vide sanitaire) pour finir la maison nous devons faire un crédit que nous n’arrivons pas à obtenir. si nous vendons ce terrain, dans le but... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Location travaux plus value Posée par June, il y a 11 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par June - 239 vues Je louais à titre gratuit une maison. une maison appartenant aux parents de mon conjoint. celui-ci est décédé depuis 1 an. aujourd'hui mes beaux parents souhaite que je paye un loyer car nous n'étions pas marié ni pacsé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est ce légal ? Posée par quebec14&A, il y a 11 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 11 jours - 239 vues Sans notre autorisation, l'agent immobilier qui gère la vente de notre appartement a donné les clés aux futurs acquéreurs sans être présent. ils sont venus à plusieurs reprises avec des artisans pour faire faire des devis. est-ce... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Construction d une terrasse de 30 m2 sans autorisation sans la distance de 1m90 Posée par Rere, il y a 12 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Rere - 281 vues Je viens d'hériter d une des residences secondaires de ma grand-mère. celle-ci n'y allait plus depuis plus de 20ans elle etait malade depuis très longtemps. en allant dans le bien je viens de m'apercevoir que les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Voilà on n'a fait des travaux ya 5 ans et les fenêtres ne ferme plus on sens l air a travers l entreprise qui est venu faire les travaux et jamais venu rectifier la mal façon . là on voudrait faire marcher leur décennale j ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Procédure pénale et/ou civil Posée par DJE, il y a 12 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 12 jours - 201 vues Je viens d'apprendre que pour une mise en danger d'autrui de la part de mes bailleurs, c'est au pénal...vol et fraude d'électricité de meme.. mon avocate me dit qu'il vaut mieux les assigner au civil...mais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Non restitution de caution Posée par keity, il y a 12 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 12 jours - 189 vues Suite à mon départ du logement je n'ai jamais récupéré ma caution. il est noté dans mon bail qu'elle doit m'être rendue dans les 2 mois mais la propriétaire m'affirme que c'était au nouveau locataire de me... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Retard de vente du bien immobilier suite a des travaux interminables Posée par Lisou72, il y a 12 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Lisou72 - 300 vues Séparée depuis 2022 d'avec mon partenaire de pacs en indivision, nous avons décidé de mettre notre maison en vente, acquise en 2010. j'ai effectué à ce jour 3 estimations immobilières, le dpe a été réalisé. j'ai... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Résiliation assistance à la livraison d'un appartement en vefa Posée par didger37, il y a 12 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 12 jours - 169 vues Nous avons, mon épouse et moi, acheté en avril 2022 un appartement t2 en vefa dans un but locatif. cet appartement npous sera livré en juin 2025. suite à cet achat, nous avons signé un mandat de gestion avec afedim pour la gérance... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Départ Posée par La12345678*2005, il y a 12 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 247 vues Mon bail a expiré le 22/08/2023 . ce bail n’est pas renouvelable de manière automatique. le bailleur n’a pas réagit à l’expiration de ce bail, et a continué de recevoir des loyers jusqu’à mon départ , j’ai découvert que je me suis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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