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Identifiant et mot de passe
Posée par Nasrine, il y a 8 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Nasrine - 298 vues

J'ai mise en vente notre appartement. l'agent immobilier demande mes identifiant et mot de passe de mon compte me demande de copropriété pour accéder aux données nécessaires à la vente. est ce que que je peux lui...

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Maître BELIGHA
 
Règlement de copropriété vs loi
Posée par Sylvie, il y a 8 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 278 vues

Je suis copropriétaire d'un local commercial à paris que j'aimerais louer en airbnb. la destination de mon lot est commercial. le règlement de copropriété interdit ce type de location alors que la loi m'y autorise...

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Maître BELIGHA
 
Réhausse mur mitoyen
Posée par M.Lachaume, il y a 8 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 304 vues

Je possède une maison mitoyenne, cette maison et celle de mon voisin était autrefois une seule maison. aujourd'hui, je suis séparé de mon voisin par des murs en pierres sur les 2 premiers niveaux, mais au niveau du grenier (où...

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Maître BELIGHA
 
Loyer payer sans état des lieux et sans remise des clés
Posée par KDE, il y a 9 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 jours - 311 vues

J’ai signé un bail d habitation le 07 juillet . l’état des lieux d’entrée était prévu le 09 juillet. le 08 juillet j’ai reçu un appel masqué puis un message vocal disant que l’agence me rappellera pour fixer l état des lieux. sauf...

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Maître GATELLIER
 
Règles bail mobilité
Posée par Laurette13, il y a 9 jours dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 300 vues

J'ai signé un bail mobilité avec mon locataire. il y a quelques jours un incendie s'est déclaré dans l'appartement. un de ses proches cuisinait et suite à une inattention il y a eu un incendie. je découvre suite à...

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Maître BELIGHA
 
Jex demande de délai
Posée par Victor, il y a 9 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître KAYEMBE - 323 vues

La saisine du jex pour demande de délai cela suspend t il la procédure d'expulsion ?...

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Maître BELIGHA
 
Reconnaissance de dette signée mais pas de copie que jvattends toujours
Posée par Yaya, il y a 9 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître BENOIT - 240 vues

J'ai une reconnaissance de dette envers mon ex mari , j'ai signé 3 exemplaires mais aucune copie m'est été donner or je dois commencer a le payer , que faire si je n ai pas de copie?...

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Maître BELIGHA
 
Procédure en appel
Posée par Laure, il y a 10 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Laure - 457 vues

Cher.e.s maître(s), je me demandais si dans le cas d'une procédure en appel qui serait diligentée par notre adversaire sur un jugement de 1e instance, nous pouvions former aussi des demandes reconventionnelles dans le cas où le juge de...

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Maître BELIGHA
 
Achat maison
Posée par Alpha, il y a 9 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 jours - 190 vues

J’ai acheté 1 maison à mon seul nom. ne vivant pas encore ensemble mais devant se marier prochainement, la maison peut-t-elle être rattachée à nos 2 noms sous le régime de la communauté universelle ? cordialement merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Locataire problème bailleur
Posée par Mimi27, il y a 9 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître GERARD - 207 vues

Je suis locataire dune vielle maisons en e. , j'ai des problèmes d'humidité dans ma maison et un manquement d'aération. déjà en 2022 j'ai fait intervenir un conciliateur la ma demande la conciliation...

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Maître BELIGHA
 
Loyers impayés et manque de contrat signé
Posée par Lumpy, il y a 9 jours dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Lumpy - 242 vues

Ma locataire dans un bail meublé a paris ne paie pas ses loyers depuis octobre 2024, m'accusant de charges abusives. j'ai essayé maintes fois d'arriver à une solution à l'amiable mais toujours sans succès...

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Maître GERARD
 
Manque de contrat signé de la part du locataire
Posée par Lumpy, il y a 9 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 jours - 167 vues

Ma locataire dans un bail meublé a paris ne paie pas ses loyers depuis octobre 2024, m'accusant de charges abusives. j'ai essayé maintes fois d'arriver à une solution à l'amiable mais toujours sans succès...

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Maître Assesso
 
Annulation compte coproprieté et budget prévisionnel
Posée par Mandarine, il y a 10 jours dans Immobilier
12 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 509 vues

Je suis syndic benévole d'une copropriété à deux. j'ai reçu une assignation au tribunal judiciaire pour abus de majorité. le coproprietaire demande l'annulation du compte de coproprieté 2024 et du budget previsionnel...

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Maître PETSOKO
 
Membre du conseil syndical
Posée par Mouche, il y a 9 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître PETSOKO - 219 vues

Pouvez m'informer si un coproprietaire non résident peut faire partie du conseil syndical ? le syndic de l'immeuble a refusé ma candidature car je ne suis pas physiquement sur place. cependant j'ai lu que...

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Maître BELIGHA
 
Conflit avec mon bailleur je suis locataire
Posée par Mimi27, il y a 9 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître BELIGHA - 231 vues

Je suis locataire depuis 15 ans, je loue une maison avec une salle de bain et wc qui n'a ni aération ni fenêtre depuis 1 an, l'aération défectueuse c'est arrêter de fonctionner. biensur j'ai prévenu mon bailleur...

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Maître PETSOKO
 
Acheté une maison
Posée par Yohann, il y a 10 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 416 vues

Je veux acheter une maison, l'agence ma donné l'adresse. et j'ai fait affaires avec le vendeur. je n'ai pas signé de bon de visite. qu'est ce que je risque ?...

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Maître BELIGHA
 
Quel est le calendrier pour faire ouvrir la porte du logement locataire ?
Posée par Kalriop, il y a 10 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 jours - 275 vues

Mon locataire (bail vide habitation 3 ans), refuse que je vienne faire des travaux d'amélioration énergétique et de me laisser accéder au logement. j'ai envoyé une sommation par commissaire de justice délivrée le 1er...

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Maître PETSOKO
 
Servitude de passage je suis le fond servant
Posée par Laeti131987, il y a 10 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître PETSOKO - 231 vues

Je suis le fond servant d’une servitude de passage. cette servitude va jusqu’à la propriété de notre voisine. cette dernière refuse qu on fasse des manœuvres chez elle. sur le plan notarié la servitude va jusqu au bout de sa maison...

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Maître BELIGHA
 
Terrain en friche accoler à mon terrain
Posée par Jean n aipas, il y a 10 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Jean n aipas - 335 vues

J ai acheté un bâtiment sur un terrain de 500m2 il y a 10 ans , accoler à ma parcelle un terrain de 300 m2 est en friche . en 10 ans je n ai jamais vu personne venir . je me suis renseigné pour éventuellement acheter ce terrain...

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Maître Assesso
 
Notre muret empiète de 4 cm chez lz voisin
Posée par jaclag, il y a 10 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 jours - 167 vues

Le nouveau voisin veut construire sa maison en limite de notre propriété. or nous possédons autour de notre terrain un muret privatif avec dessus du grillage, muret vieux de plus de 45 ans. ce nouveau voisin s'est aperçu qu'une partie de ce...

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Maître Assesso
 
Charges poubelles retenues sur la caution
Posée par celemenia, il y a 10 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 249 vues

Mes grands-parents ont résilié leur bail, d'une maison qu'ils occupaient depuis trois ans. les bailleurs ne leur ont jamais fait payer les ordures ménagères. ils ont retenu, sans prévenir quiconque, sans nous le dire, 566...

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Maître BENOIT
 
Annulations de résolutions ag copropriété - dénoncer les pratiques illégales du
Posée par NatM, il y a 10 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 jours - 217 vues

Membre du conseil syndical dune copropriété de 194 lots (2 bâtiments dédiés à la location sur 5 gérés par oph4 et par cdc habitat) seule parmi tous les membres à défendre l'intérêt de l'ensemble des copropriétaires , je...

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Maître BELIGHA
 
Parties communes spéciales
Posée par Tycho36, il y a 10 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 jours - 242 vues

Un immeuble à deux étages construit en 1935 possède une cour intérieure. les appartements situés en étages sont desservis par des passerelles extérieures construites en encorbellement sur la cour intérieure. ces passerelles...

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Maître PETSOKO
 
Mise en vente d'un appartement
Posée par Cako, il y a 11 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître BENOIT - 441 vues

Pour mettre en vente un appartement est ce qu'un agent immobilier a le droit de diffuser l'annonce sans que les deux époux ( mariés sous le régime de la communauté) n'ait signé le mandat ? par avance, merci ! merci...

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Maître PETSOKO
 
Fermeture volontaire sci
Posée par Catcat, il y a 11 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 jours - 195 vues

Le seul bien de la sci a ete vendu en aout 2024. toutes les dettes ont ete payees ainsi que les impots. les 2 associees ont decide de fermer la sci. que devons nous faire pour cela?...

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Maître Assesso
 
Droit et devoir en tant qu’ancien propriétaire
Posée par Aurelie, il y a 11 jours dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 402 vues

Mon mari a effectué des travaux lui même avec achèvement en mars 2021 puis vente en juillet 2021. nous avons créé une salle de bain avec autorisation de travaux. les nouveaux propriétaires nous ont contacté ( 4 ans après le...

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Abandon par l'agence car locataire ne veut pas partir
Posée par Mary, il y a 11 jours dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 283 vues

L'agence immobilière n'a pas pu faire partir le locataire à la fin du bail. j'avais donné congé un peu plus de 6 mois avant car je devais récupérer mon bien pour y habiter. le locataire est toujours là, ne paie plus de loyer depuis...

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Maître BELIGHA
 
Expulsion
Posée par Soiz, il y a 12 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 12 jours - 199 vues

J'ai une dette auprès de mon bailleur de 163 euros et le loyer du mois en cours soit juillet et on est le 8 . mon bailleur me menace d'expulsion que puis je faire ?...

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Maître BELIGHA
 
Appels de fonds travaux
Posée par Rosy, il y a 12 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 12 jours - 352 vues

Le fondsde reserve de 12.000 euros n'est pas positionné en banque, mais est bien mentionné sur tout les documents comptables de la copropriété. nous ne pouvons donc pas voter des travaux qui seraient financés par ce fonds de...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Limites et cas particulier de la tva réduite
Posée par Tudaro, il y a 12 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 12 jours - 213 vues

Dans les conditions de sortie de la tva réduite à 5, 5% dans le cas d'un achat immobilier neuf. il est inscrit que la naissance d'un enfant est une option pour ne pas payer la différence entre la tva 5,5% et 20% en cas de...

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Maître BELIGHA
 
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