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Ouverture de compte bancaire
Posée par Alyssa, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 559 vues

Le compte bancaire de mon mari a été clôturé, doit-il attendre 5 ans avant d’ouvrir un nouveau compte dans la même banque ou alors dans une banque ?...

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Maître BELIGHA
 
Peut-on travailler à temps plein (35h/semaine) pendant 3 mois avec une aps ?
Posée par Zack94, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 893 vues

Je suis un ancien étudiant étranger, diplômé d’un master en france, et actuellement titulaire d’une autorisation provisoire de séjour (aps) "recherche d’emploi ou création d’entreprise". je sais que cette aps me permet de...

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Maître BELIGHA
 
Récupérer passeport
Posée par Anonyme21, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 418 vues

Le 11 mars j’ai été placé en centre de rétention à hendaye mais j’ai finalement été relâcher pour une assignation à résidence, 2 semaines plus tard je suis passer devant le tribunal administratif de poitiers pour contester mon...

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Maître DIARRA
 
Ouverture de compte bancaire
Posée par Alyssa, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 409 vues

Le compte bancaire de mon mari qui est étranger a été clôturé. peut-il ouvrir un autre compte dans la même banque sachant qu’aucune autre banque n’a accepté de lui ouvrir un compte bancaire avec son passeport...

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Maître BELIGHA
 
Location avec mon mari sans papiers
Posée par Alyssa, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 657 vues

Je suis française et mariée depuis 9 mois avec un sans papier. est-il possible pour nous de louer avec nos deux noms sur le bail s’il a son passeport...

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Maître DIARRA
 
Recours non déposé
Posée par WARNER84, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 448 vues

J'ai eu un rejet de l'ofpra le 07/03/25. j'ai pris un avocat que j'ai payé moi même 15 jours après le rejet et celui ci ne m'a pas remis de facture ni nous n'avons signé de convention suite à mon...

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Maître DIARRA
 
Conjoint bénéficiaire de la protection subsidiaire
Posée par DARK, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 460 vues

Mon épouse a eu le statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire ainsi un titre de séjour de 4 ans qu’elle vient de recevoir , j’avais déposé ma demande sur anef comme conjoint bénéficiaire de la protection international j’ai...

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Maître BELIGHA
 
Audience au tribunal
Posée par Idomar, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 457 vues

Ayant constitué partie civile dans une affaire contre un avocat qui a escroqué beaucoup de gens y compris moi-même, j'ai reçu une lettre recommandée du tribunal m'informant que l'audience aura lieu la...

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Maître BELIGHA
 
Divorce , renouvellement titre de séjour conjoint francais
Posée par Fabrice197j, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
50 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nath - 24413 vues

Ma femme a quitté le domicile conjugal après la validation de son visa conjoint français sans raison. pourra-telle renouveler son titre de séjour toute seule à la préfecture? une fois son visa long séjour expiré pourra t-elle avoir...

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Maître TANGALAKIS
 
Transcription
Posée par Sami, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 450 vues

Je suis un majeur . ma mère a eu le livret de famille après la transcription de son acte de mariage. mon inscription n'a pas été acceptée. parce que je n'ai pas obtenu ma nationalité, sachant que je suis né d'un père...

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Maître BELIGHA
 
Mairie
Posée par WARNER84, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 614 vues

Je suis demandeur d asile. une mairie qui refuse de prendre mon attestation de demande d asile comme document d identité pour une reconnaissance de paternité est elle dans la légalité? l article 316 du code civil semble prouver l...

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Maître DIARRA
 
Renseignements sur les droits des réfugiés
Posée par RGPD, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 377 vues

Je voudrais savoir en que réfugiés quelles sont mes droits ( naturalisation, regroupement familial). je vous remercie par avance pour votre retour...

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Maître DIARRA
 
Décision de refus de délivrance de certificat de nationalité française par filia
Posée par Jchristian, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 423 vues

J'ai récemment reçu une décision de refus de délivrance de certificat de nationalité française de ma nièce. il faut trouver un avocat pour faire un recours. pouvez-vous proposer un avocat ?...

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Maître DIARRA
 
Demande de naturalisation - test tcf irn niveau b1 pas atteint
Posée par CKJ, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 445 vues

Je suis citoyen français marié depuis 15 ans vivant aux etats-unis. ma femme a passé le test tcf irn a atteint niveau b1 dans 2 catégorie et a2 dans 2 catégorie. est ce que nous pouvons envoyer son dossier de naturalisation même si...

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Maître DIARRA
 
25 mois d'attente
Posée par La famille avant tous, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 633 vues

Monsieur, madame : je dépose un dossier de régularisation pour ma femme, marie en situation régulière depuis 2001 , 3 enfants scolarisé dans 2 enfants nés sur le territoire français ma femme est en france depuis 2017 avec tous les...

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Maître DIARRA
 
Demande de carte de resident après 3 titres de séjour de 1 ans
Posée par RGPD, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 566 vues

Je suis en cdi en boulangerie depuis un mois suite a deux ans de contrat d'apprentissage(formation boulanger),après la 3ème fois de renouvellement de mon titre de séjour de 1ans j'ai enfin le droit de demander la carte...

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Maître DIARRA
 
Saisine d'un tière ou enquête
Posée par Dary, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 2283 vues

Je suis arrivée en france en 2018 et depuis j'ai toujours été en situation régulière. je vous écris car j'ai déposé une demande de carte de résident parent d'enfant français en janvier 2025; en mars, la préfecture...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
M2 en france (erasmus mundus) et réduction à 2 ans pour la naturalisation?
Posée par zaynzayn, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 586 vues

Je me permets de poser une question ici car je n'ai pas trouvé de réponse claire, même après avoir lu les articles de loi. je suis actuellement en fin de master erasmus mundus (co-diplômé par plusieurs universités...

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Maître PETSOKO
 
Autorisation de travail '' titre de séjour salarié''
Posée par Mounaim, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 683 vues

J'ai un titre de séjour "salarié" a expiré en avril, mais j’ai déjà déposé une demande de renouvellement avec mon attestation d’inscription à france travail, et je dispose actuellement d’un récépissé. cette semaine, j’ai...

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Maître TANGALAKIS
 
Changement de statut
Posée par Kikina, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 415 vues

Je suis une étudiante en deuxième année de sociologie je dois faire la licence 3 à la rentrée, sauf que je veux faire une formation en alternance en tant qu’assistante dentaire. je voudrai savoir si je peux changer de statut avec...

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Maître TANGALAKIS
 
Cds pluriannuelle « talent » différence entre passeport talent
Posée par Rsl, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 529 vues

Quelle est la différence entre le cds passeport talent et le cds talent ? je vais demander à mon employeur de m'aider à obtenir le passeport talent, mais j'ai lu que le nouveau cds s'appelle talent. j'ai...

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Maître BELIGHA
 
Changement de statut étudiant à auto entrepreneur
Posée par Brendha, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Brendha - 609 vues

Je suis étudiante étrangère je compte créer une entreprise de fabrication de sac en perle pour changer mon statut etudiant a salarié sachant que j'ai pas terminer mes études. petite précision j'ai une formation de le...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Carte de résident de longue durée-ue (étranger en france depuis 5 ans) changemen
Posée par Rsl, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 509 vues

Y a-t-il des changements dans la loi concernant la carte de résident de longue durée-ue (étranger en france depuis 5 ans) ? il semble sur ce lien "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/ que cela ne sera accordé qu'à...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Après entretien naturalisation par mariage,
Posée par VPGOLF, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 495 vues

Le lendemain de l'entretien réglementaire de naturalisation par mariage, l'instructeur passe sur mon lieu de travail. sauriez vous pourquoi?...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Divorce en france de membre de l'ue
Posée par Ninib, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 460 vues

Je suis portugaise-marocaine)en france, on s'est marié au maroc. est-ce que je peux divorcer en france et comment ? mon mari est également portuguais-marocain vivant en france...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Renouvellement titre de séjour
Posée par Benneji_si, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 459 vues

Je vais faire une demande de renouvellement de titre de séjour je suis hébergé chez quelqu’un est-ce que une attestation d’hébergement sera acceptée par la préfecture et avec qu’elle documents elle doit etre accompagnée hors la...

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Maître BELIGHA
 
Salarié et entrepreneur en même temps
Posée par Meli, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 443 vues

Un salarié étranger (algérien ), titulaire d'un titre de séjour salarié , peut-il cumuler un emploi salarié avec la création d'une micro entreprise en ligne en france ?...

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Maître BALONGA
 
Renouvellement titre de séjour
Posée par Benneji_si, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 437 vues

J’ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour j’ai pas recu d’attestation de prolongation d’instruction malgré sont expiration je voudrais savoir si j’ai le droit de travailler uniquement avec une attestation de dépôt...

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Maître DIARRA
 
Demande de naturalisation avec un avenant à un contrat de bail
Posée par aabb, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 426 vues

Chères et chers maîtres, j'habite depuis 2 ans dans le même logement. pendant mes 2 premières années dans ce logement, j'étais hébergée à titre gratuit et je vivais avec l'hébergeur, qui est locataire du logement...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Voyahe
Posée par WARNER84, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 421 vues

J’ai un titre de séjour français. je dois aller en belgique. est ce que je peux voyager avec seulement mon titre de séjour ou dois je aussi avoir mon passeport ?...

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Maître DIARRA
 
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