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Couper le compteur Posée par Hana, il y a 1 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Hana - 698 vues Mes voisins m’ont coupé le compteur d’eau à cause d’une légère fuite sans me prévenir, ont t’il le droit ? merci de me répondre cordialement... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Puis je couper le passage d'un cable électrique duo passe dun mur de ma propriét Posée par SalaDucha, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par SalaDucha - 869 vues Cher maître, nous avons acheté à nos voisins deux parcelles, un terrain et une buanderie attenante à la nôtre. cette buanderie est alimentée en électricité par leur maison principale mais passe via nôtre buanderie dans un de nos... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Construction véranda de plus de 10 ans Posée par Laetitia, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 597 vues Mes beaux parents on construit une véranda en 2009 sans autorisation. aujourd’hui elle met sa maison en vente la non déclaration de la véranda peut elle poser problème? entre t’elle dans le délai de prescription de 10 ans doit elle... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Distance entre stationnement du voisin et ma cloture ? Posée par Fani, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 835 vues Bo jour dans le fond de mon terrain une maison a été construite..il y a un chemin de passage en.bas de chez moi pour l accès à cette maison. leur parking de la largeur d une voiture se trouve tout près de ma cloture ..quell est la distance... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bac à fleurs sur trottoir privé Posée par Agone, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître POILBOUT - 759 vues Je suis propriétaire d’une maison dans une rue privée. je suis donc propriétaire du trottoir et de la moitié de la rue . ai je le droit de mettre des bacs à fleurs sur mon trottoir devant ma maison ? je vous remercie de votre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Chéneau de mon voisin Posée par ninous, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ninous - 992 vues J'ai fait faire une isolation extérieur et je suis dans une maison de village donc la maison du voisin touche la mienne la descente de chéneau de mon voisin était depuis toujours fixer sur mon mur je l ai fait remettre comme... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Nuisances visuelles et atteinte à l’environnement architectural dans une rue cla Posée par eric.bouix84@gmail.com, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 744 vues Objet : nuisances visuelles et atteinte à l’environnement architectural dans une rue classée madame, monsieur, je me permets de vous contacter en tant que propriétaire d’une maison de ville située , dans une rue classée au titre des... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Exécution jugement tribunal administratrif Posée par Deunis, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1515 vues Dans une affaire jugée par le tribunal administratif, le tribunal : "d É c i d e : article 1er : la décision implicite de la maire de la commune de xx, refusant de mettre en demeure m.ab de mettre la construction... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Achat d'une maison avec une extension sans daact conséquences/risques Posée par Émilie, il y a 1 mois dans Urbanisme 10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eurydice - 1170 vues Je souhaite acheter une maison qui a fait l'objet d'une demande de permis obtenu en 2008 pour une extension (une pièce attenante utilisée comme salon d'une 30aine de m2). la vendeuse dont le mari décédé était dans le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon voisin souhaiterai utiliser la loi de 2021 de "droit de surplomb" pour isolation par l'extérieur en cas d'impossibilité technique d'isoler par l'intérieur pour déborder sur mon jardin. première question... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Validité du caractère constructible d’un lot de terrain dans un lotissement Posée par DAVIA, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par DAVIA - 1020 vues J’ ai une maison dans un lotissement datant des années 1970 tous les lots étaient constructibles à cette époque pour des raisons que j’ignore le lot voisin du mien n’a jamais été construit depuis cette période s’il venait à être... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Immobilier voies de recours Posée par cg, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 796 vues Maison actuellement en vente sur fontaine les dijon, terrain 1400 m2, entrée principale rue de dijon avec création > à 30 ans d'une deuxième entrée à l'arrière du terrain donnant sur une toute petite impasse; (jamais utilisé par les... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Conteneur de recyclage – emplacement Posée par Valentin, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 840 vues Je souhaite savoir si la mairie est autorisée à installer un conteneur de recyclage pour cartons juste à côté de chez moi. celui-ci a été placé directement sur une zone enherbée, qui n’est par ailleurs pas une surface plane. je me... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Déclaration de travaux Posée par Jonny, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 868 vues Je dois aménager un bâtiment agricole pour y monter un laboratoire de découpe a la ferme a l'intérieur en préfabriqués dois je faire une déclaration de travaux ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mur de soutènement hauteur maximale Posée par Robinson, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Robinson - 1016 vues Pouvez vous m éclairer sur la hauteur maximale autorisée pour un mur de soutènement. le plu indique pour des mur séparatives sans bati autour une hauteur maximale de 2m. sachant que j ai un mur de soutènement a réaliser pour... Consulter la réponse deMaître DUTA |
Tour d'échelle Posée par Daniel, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Daniel - 1236 vues Mon mur mitoyen de maison donne dans le jardin du voisin , aucun passage de mon côté. j'ai une maison des années 1970 avec une isolation extérieure poser depuis 30 ans, j'ai besoin de refaire le ravalement dessus car... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Droit de passage chemin privé en indivision Posée par Nel, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 1056 vues Nous avons acheté une maison avec un chemin privé sans issu en indivision à 3 propriétaires. juste cette phrase sur l'acte de vente mais aucun autre renseignement ni statut, ni autre acte. le 1er propriétaire est à environ 15... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Problème avec service des eaux Posée par FEB17, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 802 vues J'habite dans une allée privative mon voisin après moi à eu une fuite d'eau. le service des eaux est venu réparer et malgré le fait que nous leur avions dit de ne pas mettre les vannes sur mon terrain c'est ce... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Règles en limite de propriété Posée par Coco, il y a 2 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Coco - 1434 vues Est-il possible de construire une lucarne sur une maison mitoyenne (des 2 côtés) ? ma maison fait 7 mètres de large. y a-t-il des règles de distance à respecter par rapport aux maisons voisines mitoyennes ? aucune vue droite ou... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Validité de mon permis de construire caduque ? Posée par Pierre A., il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 747 vues J'ai un permis de construire depuis 11 ans. suite à de récents travaux de façade, je suis passé au service urbanisme de ma ville et on m'a signalé que mon permis de construire n'etait plus valable car il a plus de 10... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Eau de pluie d’un terrain agricole inondant notre cave Posée par Clodie, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 839 vues Un champ agricole face a notre maison il y avait un gros trou en bout du champ qui récupéré le trop plein d’eau de ce champ, le trou a ete rebouché et l eau s’écoulé maintenant chez nous cave inondée lors des fortes pluies pouvons... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Tribunal administratif (conseils) Posée par Deunis, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Deunis - 4641 vues J'ai transmis un mémoire au ta pour contester le non respect de la marge de recul de la construction voisine. le ta a mis en demeure la mairie de dresser un pv d'infraction, pv d'infraction qui a été transmis au... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Installation poteau électrique devant fenêtre Posée par MK, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par MK - 944 vues J'habite un appartement situé au rez d'un chantier d'une future ligne de tram. j'ai pu malheureusement découvrir l'installation d'un poteau électrique devant l'une de mes fenêtres à environ 2 mètres de celle-ci. il s'agit d'un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrôle de conformité et demande de raccordement Posée par CG, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 834 vues Je suis propriétaire de mon logement depuis juin 2021. logement individuel que j'ai fait construire sur la période 2019/2021 par un constructeur dans un lotissement rétrocédé à la commune depuis 2024, et raccordé depuis sa... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Révision plu et déclassement de terrain Posée par FAUSTINE, il y a 2 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par FAUSTINE - 1003 vues La révision du plu prévoit le déclassement de notre parcelle constructible (les 3/4 passeraient en zone naturelle...) l'arrêté du projet a été voté en janvier 2025 mais mon cub transformé en cua par maire date du 08/12/24... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Réponse à maitre rocher thomas Posée par Metmon, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 776 vues Il y a un an, j'avais posé une question : la fmairie ferme un voie vous m'aviez répondu j'ai porté l'affaire au tribunal administratif d'orléans j'ai été déboutée !! je tiens le jugement à votre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Place de stationnement empêchant l'ouverture de mon portail Posée par Enigmind, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 754 vues Ma maison (plus précisément un portail) sert de délimitation d'un côté d'une place de stationnement publique. ladite place est matérialisée par un marquage au sol de deux traits (sur 4). du côté non matérialisé, la limite... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Caméra de surveillance sur rue Posée par NLP1973, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par NLP1973 - 814 vues Mes voisins envisagent de mettre une caméra de surveillance dans notre rue suite à des vols et cambriolages. cette caméra, posée en hauteur sur l'un des pavillons, serait orientable et pilotée par une application mobile. je ne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Construction de terrasse en bois Posée par VT, il y a 2 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par VT - 1029 vues Je viens de construire une maison individuelle et dans mon permis je n'ai pas mis de terrasse. j'ai l'intention de faire une terrasse d'environ 47 m² en bois sur plots et je voudrais savoir si je dois faire une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Etudes obligatoires pour constructeur en cas de pcvd Posée par Karine, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Karine - 20152 vues Lorsqu'un constructeur de maisons individuelles dépose un pcvd, avant la commercialisation des maisons, quelles sont les études qu'il doit réaliser (géotechnique, g1, g2, g5....) ? doit-il réaliser d'autres études entre la vente en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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