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Assainissement en ville Posée par amicalement82, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 789 vues J'ai signé un compromis de vente d'un petit immeuble 2 appartements. sur le compromis de vente l assainissement semblait conforme. j'ai demandé au propriétaire de faire une expertise par les services de la mairie de... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Modification plui après dépôt Posée par mbconcept, il y a 1 mois dans Urbanisme 12 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eurydice - 1341 vues Je suis dessinateur en bâtiment et j'ai déposé un permis de construire en juin. le nouveau plui est entré en vigueur le 1er juillet. j'ai donc déposé cce permis en respectant le plu ancien. la mairie est elle en droit de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Pose de cloture sur un terrain surélevé par rapport à celui du voisin Posée par NOE, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 723 vues Notr terrain est situé en contrebas de notre voisin avec un mur de souténement de 80cm, ceux ci veulent poser des panneaux de grillage en supplément de mon grillage existant qui est d'1m. les panneaux du voisins font 1m60 et... Consulter la réponse deBELIGHA |
J'aimerai savoir si une sci doit passer par un architecte pour la construction d'une cuve a eau hors sol de 3.00m x 2.7 m sur une hauteur de 2.60m ou si une simple demande de travaux suffit? merci d'avance pour votre... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Maison de plus de 30 ans sans permis Posée par vreia, il y a 6 mois dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par vreia - 1997 vues J'ai acheté une maison en zone agricole dont la construction est antérieure à 30 ans. une déclaration de travaux pour agrandissement de 11 m² a été déposée en 91 sur une surface existante déclarée de 48 m²,bien avant que je ne... Consulter la réponse deBELIGHA |
Construction d'une cuve a eau avec le bêton coule contre mon mur en pierre sèche Posée par JEAN, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 701 vues Mon voisin a construit une cuve a eau sur une hauteur de 2,60m et a ensuite coulé du bêton contre mon mur en pierre-séche. ce qui le rend imperméable a l'écoulement de l'eau sur 3 mètres de largeur . ce mur... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Abri de jardin de plus de 5m2 Posée par Laeti131987, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 688 vues Est ce que selon la loi un abri de jardin de plus de 5 m2 est considérer comme une constuction même si elle peut être déplacée ( sans roue et sans dalle en béton ) merci de votre réponse... Consulter la réponse deBELIGHA |
Maison classée détruite illégalement à challes-les-eaux pour construire 6 immeub Posée par Daniel73, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 668 vues Sujet : maison classée détruite illégalement à challes-les-eaux pour construire 6 immeubles – recours possible ? à toutes et à tous, je me permets de vous écrire ici au nom des habitants de challes-les-eaux (savoie), car nous sommes... Consulter la réponse deMaître PY |
Compromis de vente refus de permis construire suite refus de conformite bdf Posée par Jean Rémy, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 641 vues Nous avons signe un compromis de vente de notre terrain en zone de bâtiments de france en décembre 2024 avec clause d obtention du permis de construire. le futur propriétaire a eu des exigences de conformité concernant la... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Mur privatif démolition conséquences Posée par missad, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 705 vues Je souhaite démolir un mur privatif. mais les voisins ont construit une terrasse qu'ils ont bétonné contre les fondations de mon mur. le terrassier chargé de démolir le mur a laissé les fondations de peur de causer un dommage... Consulter la réponse deBELIGHA |
Voisin, branché sur ma fosse septique. droit de passage canalisation Posée par Gégé, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 607 vues J'ai deux de mes voisins qui sont branché sur ma fosse septique (la fosse est bien dans ma propriété à 10m du plus proche voisin). elle n'est plus aux normes, l'organisme en charge à effectué un contrôle il y a 10ans... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Sans motif le maire ne signe pas l'attestation de non contestation d'un lotissem Posée par izzie29, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 603 vues J'ai déposé une daact en mairie le 19 novembre 2024 le même jour le service urbanisme de la mairie m'a dit que le dossier est complet. le 15 avril 2025 n'ayant pas eu l'attestation de non contestation de la... Consulter la réponse deBELIGHA |
Ligne souterraine Posée par Noha, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Noha - 660 vues On a posé une ligne électrique sous mon terrain sans aucune autorisation de ma part... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Quels sont nos droits face à un camp de gitan installé autour de notre maison Posée par Lili, il y a 1 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lili - 978 vues Nous sommes propriétaires d'une maison entourée de terrains détenus par la mairie. chaque année, les gens du voyage s'installent. cette année, ils sont bien plus nombreux et encerclent littéralement notre maison. entre le... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Est ce que le partage avec adulte handicape doit comporter des mesures particul Posée par DOMI, il y a 1 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 911 vues Ans , je suis en indivision sur des biens immobiliers avec mon frere adulte handicapé nous souhaitons faire un partage chez le notaire pour un des biens je paye la taxe fonciere et residence secondaire pour l autre c est ma mere... Consulter la réponse deBELIGHA |
Division parcellaire calcul ces sur tènement initial prescription Posée par viviane, il y a 1 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par viviane - 1062 vues J'ai effectué une division parcellaire en 2023. tènement avant division avec une maison existante, avec un ces selon plui en vigueur permet 1 maison nouvelle de 50m2 après division 3 parcelles, dont une avec maison... Consulter la réponse deBELIGHA |
Logement reconnu insalubre par l'expert augmentation du loyer Posée par Mimil, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1004 vues J'ai un rapport d'expertise qui dit clairement que mon logement est insalubre depuis 2022. chaque année mon propriétaire qui possède 35 000 logements en location augmente les loyers. que puisse, je trouve cela injuste... Consulter la réponse deBELIGHA |
Mur de retenue de terre Posée par Meslet E, il y a 1 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Meslet E - 952 vues J'ai un mur mitoyen entre ma propriété et celle de mes voisins. mon voisin a fait un sous-sol enterré, donc ce mur retiens la terre de mon côté. ma question est: qui doit payer l'entretien du mur qui se fissure, sachant... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Changement compteur eau Posée par sansan27, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 717 vues En 2002 , nous avons acheté une parcelle où se trouvait 2 compteurs d'eau . la seconde partielle a été vendue par la suite et nous avons donné une servitude à notre voisin , qui a l'époque, n'avait pas les finances... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Responsabilité terrassement et mur de soutènement Posée par Stef53, il y a 2 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Stef53 - 1341 vues Je souhaiterais avoir des renseignements au sujet des murs de soutènement. nous souhaitons vendre un terrain constructible, mais les potentiels acheteurs sont frileux car ils ont peur de devoir faire un mur de soutènement. en... Consulter la réponse deBELIGHA |
Déplacement du local poubelle par la communauté de commune Posée par CynthiaA, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 727 vues Depuis un mois maintenant, les agents qui ramassent les poubelles dans la résidence où je vis ont mis des palettes pour bloquer l'entrée à notre local poubelle . ils ont déplacé ces dernières, sur la deuxième entrée qui se... Consulter la réponse deBELIGHA |
Grilles de défense entre les volets et la fenêtre, déclaration de travaux ? Posée par John8x2, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 838 vues Dois-je faire une demande de déclaration préalable de travaux pour poser des grilles de défenses, pour les fenêtres du rez-de-chaussée de ma maison, en protection des cambriolages dont j'ai déjà été victime ? ces grilles de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Travaux permis avec un permis de demolir Posée par ALONZEAU, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 812 vues Avec un permis de démolir et en attente d'un permis de construire quels sont les travaux permis fondations? création de dalle? la pose de ferraillages est-elle permise?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Accident Posée par DJ, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 845 vues Mon frère est tombé d un pont de 7 m par accident. maintenant il est tétraplégique .qui est responsable juridiquement ??? ??? merci... Consulter la réponse deBELIGHA |
Norme distance ascenseur et porte d'entrée locaire Posée par Mimil, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 861 vues Le bailleur à décider seloi la loi en la pause d'un ascenseur a 2,50 de ma porte d'entrée ou je réside au rez-de-chaussée. le bruits et les aller venues m'importune de jour commede nuit,avec comme conséquence des... Consulter la réponse deBELIGHA |
Cu opérationnel : réseau électrique Posée par Anaïs, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 870 vues Nous avons déposé un cu opérationnel il y a quelques mois sur un terrain en zone constructible (carte communale), le cu est revenu favorable avec un article concernant les équipements mentionnant : "l'état des équipements... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Problème pour la réféction d'un mur de soutènement Posée par Emmanuel.C, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Emmanuel.C - 872 vues Je souhaite faire la réfection d'un mur de soutènement qui menace de s'effondrer. ce mur est en contrebas du terrain voisin, fait 2m50 de haut, et est situé à 50 cm de la limite de propriété sur notre terrain. je veux... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Régularisation abris Posée par Pat, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1016 vues Lors de l'achat de notre maison en 2021, nous avons découvert sur le terrain deux abris pour chevaux déjà en place. ces abris avaient été construits à une époque où le terrain était encore classé en zone agricole (zone... Consulter la réponse deBELIGHA |
Climatisation bruyante jour et nuit Posée par Pat383, il y a 2 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Pat383 - 874 vues Sur le toit terrasse de mon appartement il y a un gros bloc climatisation, changé récemment, et qui refroidit les bureaux d'une régie immobilière voisine. depuis le changement et malgré plusieurs interventions du technicien... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement de destination Posée par Manonochy, il y a 2 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1301 vues J’ai acquis une maison ancienne qui a fait office de poste pour la mairie pendant quelques années. j’ai racheté cette maison à la mairie afin d’en faire mon habitation principale. je me retrouve bloquée car l’urbanisme me demande... Consulter la réponse deEurydice |
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