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Problème avec service des eaux Posée par FEB17, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 863 vues J'habite dans une allée privative mon voisin après moi à eu une fuite d'eau. le service des eaux est venu réparer et malgré le fait que nous leur avions dit de ne pas mettre les vannes sur mon terrain c'est ce... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Règles en limite de propriété Posée par Coco, il y a 3 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Coco - 1533 vues Est-il possible de construire une lucarne sur une maison mitoyenne (des 2 côtés) ? ma maison fait 7 mètres de large. y a-t-il des règles de distance à respecter par rapport aux maisons voisines mitoyennes ? aucune vue droite ou... Consulter la réponse deBELIGHA |
Validité de mon permis de construire caduque ? Posée par Pierre A., il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 817 vues J'ai un permis de construire depuis 11 ans. suite à de récents travaux de façade, je suis passé au service urbanisme de ma ville et on m'a signalé que mon permis de construire n'etait plus valable car il a plus de 10... Consulter la réponse deBELIGHA |
Eau de pluie d’un terrain agricole inondant notre cave Posée par Clodie, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 906 vues Un champ agricole face a notre maison il y avait un gros trou en bout du champ qui récupéré le trop plein d’eau de ce champ, le trou a ete rebouché et l eau s’écoulé maintenant chez nous cave inondée lors des fortes pluies pouvons... Consulter la réponse deBELIGHA |
Tribunal administratif (conseils) Posée par Deunis, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Deunis - 4740 vues J'ai transmis un mémoire au ta pour contester le non respect de la marge de recul de la construction voisine. le ta a mis en demeure la mairie de dresser un pv d'infraction, pv d'infraction qui a été transmis au... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Installation poteau électrique devant fenêtre Posée par MK, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par MK - 1050 vues J'habite un appartement situé au rez d'un chantier d'une future ligne de tram. j'ai pu malheureusement découvrir l'installation d'un poteau électrique devant l'une de mes fenêtres à environ 2 mètres de celle-ci. il s'agit d'un... Consulter la réponse deBELIGHA |
Contrôle de conformité et demande de raccordement Posée par CG, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAHAN - 921 vues Je suis propriétaire de mon logement depuis juin 2021. logement individuel que j'ai fait construire sur la période 2019/2021 par un constructeur dans un lotissement rétrocédé à la commune depuis 2024, et raccordé depuis sa... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Révision plu et déclassement de terrain Posée par FAUSTINE, il y a 3 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par FAUSTINE - 1120 vues La révision du plu prévoit le déclassement de notre parcelle constructible (les 3/4 passeraient en zone naturelle...) l'arrêté du projet a été voté en janvier 2025 mais mon cub transformé en cua par maire date du 08/12/24... Consulter la réponse deBELIGHA |
Réponse à maitre rocher thomas Posée par Metmon, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 831 vues Il y a un an, j'avais posé une question : la fmairie ferme un voie vous m'aviez répondu j'ai porté l'affaire au tribunal administratif d'orléans j'ai été déboutée !! je tiens le jugement à votre... Consulter la réponse deBELIGHA |
Place de stationnement empêchant l'ouverture de mon portail Posée par Enigmind, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 839 vues Ma maison (plus précisément un portail) sert de délimitation d'un côté d'une place de stationnement publique. ladite place est matérialisée par un marquage au sol de deux traits (sur 4). du côté non matérialisé, la limite... Consulter la réponse deBELIGHA |
Caméra de surveillance sur rue Posée par NLP1973, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par NLP1973 - 891 vues Mes voisins envisagent de mettre une caméra de surveillance dans notre rue suite à des vols et cambriolages. cette caméra, posée en hauteur sur l'un des pavillons, serait orientable et pilotée par une application mobile. je ne... Consulter la réponse deBELIGHA |
Construction de terrasse en bois Posée par VT, il y a 3 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par VT - 1122 vues Je viens de construire une maison individuelle et dans mon permis je n'ai pas mis de terrasse. j'ai l'intention de faire une terrasse d'environ 47 m² en bois sur plots et je voudrais savoir si je dois faire une... Consulter la réponse deBELIGHA |
Etudes obligatoires pour constructeur en cas de pcvd Posée par Karine, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Karine - 20341 vues Lorsqu'un constructeur de maisons individuelles dépose un pcvd, avant la commercialisation des maisons, quelles sont les études qu'il doit réaliser (géotechnique, g1, g2, g5....) ? doit-il réaliser d'autres études entre la vente en... Consulter la réponse deBELIGHA |
Comment demander une autorisation pour création d’un prl touristique avant achat Posée par Michel, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 830 vues Nous sommes actuellement à la recherche d'un terrain avec une habitation principale et un assez grand terrain boisé pour le montage d’un domaine touristique de 4/5 cabanes chalets , ́sur un d'entre eux le cu à été... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Zone ub Posée par Fabrice, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1098 vues Je souhaite acquérir terrain classé ub juste à côté de chez moi pour y construire un garage pour ma voiture. est-ce possible de construire uniquement un garage ou suis je obligé de construire une maison pour y intégrer un garage... Consulter la réponse deMaître BODIN |
Compteur électrique Posée par Buggy1, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 847 vues Le voisin de ma belle mère fait construire plusieurs logement sur son terrain il désire se raccorder sur le compteur électrique de ma belle mère est ce légal merci... Consulter la réponse deMaître BODIN |
Prix de vente terrains a batir Posée par Philou, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 798 vues Lors d'un conseil municipal, il a ete mis en vente deux terrains a batir dans une meme zone d'urbanisme, distant l'un de l'autre de 130m. l'un au prix de 276 euros le m2 au proprietaire mitoyen du terrainen... Consulter la réponse deBELIGHA |
Piscine en n, maison en u Posée par LO2LA, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 711 vues Mon voisin peut-il faire construire une piscine sur une parcelle en zone np,en annexe de son habitation qui, elle, se trouve en bordure en zone uap ?... Consulter la réponse deMaître Mils |
Demande de derogation au plu, petit terrain Posée par Pas de bol.com, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Eurydice - 920 vues La commune impose une distance de construction de 4m en limite de terrain. le coefficient d'emprise au sol est de 0.20 mon terrain est de 400m2, ce qui m'impose une maison de 80m2. la largeur du terrain est de 12m , en... Consulter la réponse deBELIGHA |
Blocage de la sortie d'un parking parisien pour 'embellissement' du quartier Posée par Rico, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Rico - 831 vues Nous habitons dans le 15e arrondissement à paris et nous venons de recevoir une lettre de la mairie stipulant que la rue de la croix nivert sera bloquée pendant un mois et demi pour embellissement du quartier. il n y a plus une rue... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Construction en zone agricole Posée par julien34820, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Eurydice - 945 vues Suite a une succession je suis devenu propriétaire d une parcelle en zone agricole protégée sur laquelle sont installés des batiments et une habitation tous cadastrés et apparaissant sur le relevé de propriété en habitation et bati... Consulter la réponse deBELIGHA |
Conflit avec notre mairie pour refus abusif... Posée par caco, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 771 vues Nous sommes propriétaire d'une maison de famille qui a environ 200ans ,isolée en bordure de l'autoroute a41 ,la mairie s'oppose à un écrant anti bruit de notre côté alors que de l'autre côté l'écran a été... Consulter la réponse deBELIGHA |
Accès privé ou public au local poubelles Posée par Thierry ASL, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 748 vues Mon lotissement est constitué de proprietes reparties de par et d'autre d'une voie privée (en impasse). l'asl du lotissement est proprietaire de cette voie et d'un abri pour les conteneurs de tri des dechets... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Evacuation des eaux de pluie Posée par VincentB, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par VincentB - 788 vues Au fond de mon terrain, il y a un bâtiment comprenant un garage et un local. avant d'acheter ma maison, les anciens propriétaires ont divisé le bâtiment en 2 lots et ont vendu le local à mon voisin (j'ai acheté la partie... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Refus de viabilisation par suez sur notre terrain agricole Posée par atk8wXNV*, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 730 vues Nous venons de déposer un permis de construire pour un bâtiment agricole sur une zone agricole constructible le permis a été refusé car suez ne veut pas viabiliser notre terrain car il est a 120 m des réseaux publiques d'eau... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Refus d'un permis de travaux Posée par JF, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par JF - 1096 vues Peut on refuser une demande de travaux pour 2 maisons dont une en mauvais etat , sous pretexte que l unite fonciere dixit la deci defence exterieur contre l incendie) n'est pas deservie.sachant que 2 autres logements sont loues... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Certificat d'urbanisme opposable servitude publique Posée par Nuts, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 819 vues Avant de déposer mon permis de construire, j'ai demandé un certificat d'urbanisme et mon architecte s'est basé sur les documents du plu en vigueur à ce moment là. l'urbanisme vient de refuser le permis en... Consulter la réponse deEurydice |
Accès maison par chemin communal non carrossable Posée par Mirabelle14, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 757 vues Nous mettons en vente une maison en pierre à rénover en campagne mais le chemin pour y accéder est un chemin communal (sur deux communes) non carrossable. il y est quand même possible d'y accéder en voiture mais pas en engin... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Affaissement du sol Posée par Gina1997, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 579 vues Je souhaite connaître la responsabilité de la mairie, concernant l'affaissement du sol d'un chemin communal, desservant deux habitations, dont les murs se fissurent. peut-elle reconnaître la situation de catastrophes... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Isolation par surélévation des toitures Posée par Coco, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Eurydice - 985 vues Le décret r152-7 de 2016 indique "la mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes, en application du 2° de l'article l. 152-5, est autorisée dans la limite d'un dépassement... Consulter la réponse deBELIGHA |
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