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Box à chevaux sur roues Posée par Bolex, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 560 vues Je suis propriétaire d'un terrain bâti de + de 1ha dans une zone natura 2000 et un parc naturel régional. je souhaite mettre sur mon terrain un box déplaçable sur roues pour mon cheval. ce box déplaçable n'est pas soumis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conteneurs publics à poubelles Posée par Victoire13!@alexia, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 800 vues La mairie veut déplacer deux conteneurs à poubelles dans un abri maçonné (qui se trouvent déjà dans un abri maçonné à 5 mètres environ de mon terrain) contre ma clôture. puis-je m'y opposer ( odeurs, incivilités...)? et quelle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Daact Posée par Nico, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Eurydice - 626 vues Sur le site du service public j'ai lu que l'on pouvait transmettre la daact par voie dématérialisée en mettant le code postal de ma commune il s'affiche le mail, d'ailleurs toutes les communications avec le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Voie privé ouverte à la circulation Posée par Moi, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 563 vues Je voudrais savoir si je peux me garer devant mon voisin sur une voie privée mais ouverte à la circulation. merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Attestation de conformité construction garage Posée par Rico, il y a 2 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Rico - 1082 vues Nous avons réalisé la construction d'un garage après acceptation du permis de construire, hors lors de la vérification par la mairie deux anomalies sont apparues. seulement la mairie est intervenue quatre mois après la dépose... Consulter la réponse deMaître YAHIAOUI |
Plu vs cahier des charges Posée par Terrain, il y a 2 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Terrain - 905 vues J’aimerais savoir qui prime sur qui entre le plu et le cahier des charges ? en effet, mon permis de construire a été refusé une 1ere fois car le plu impose : 2 places de stationnement sur le terrain dont 1 construit dans le bâti le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Prescription de l'action quadriennale ? Posée par missad, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par missad - 764 vues Puis-je exercer une action contre un maire qui a refusé de dresser un procès verbal pour une construction de logements non conforme au permis de construire. le bien a été érigé en 2015, je n’ai eu connaissance de cette... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Plan cadastral Posée par titine, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par titine - 649 vues Nos parents étant dcd tous les 2, nous les 5 enfants sommes propriétaire du 1/5 chacun. nous voulons vendre la maison mais en regardant le plan cadastrale les toilettes et sdb ne figurent pas sur celui-ci. on suppose... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Construction d'une mosquée Posée par Jac, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 576 vues Permis de construire déposé en mairie d'une mosquée dans quartier résidentiel, la désserte est très fréquentée par des transporteurs d'eau minérale (20) qui passent régulièrement en plus des riverains, circulation dangereuse, un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Construction d'une mosquée Posée par Jac, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 598 vues Permis de construire déposé en mairie d'une mosquée dans quartier résidentiel, la désserte est très fréquentée par des transporteurs d'eau minérale (20) qui passent régulièrement en plus des riverains, circulation dangereuse, est-ce que le... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Réfection de toiture à l'identique Posée par Pierreg, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 528 vues Dans le cadre de réfection d'une toiture à l'identique, la commune nous oppose le plu en vigueur (le revêtement est en bardeaux de shindle et la commune refuse car le plu stipule ardoise ou lauze). cela nous semble un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Terrain a batir Posée par Ken, il y a 2 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ROCHER-THOMAS - 775 vues Suite à héritage j'ai mis en vente en agence immobilière un terrain à batir. l'agent immobilier a fait son travail après le contrôle du plu. terrain vendu et permis de construire refusé à l'acheteur au motif que le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mur de clôture trop grand pour ma voisine Posée par Tony34480, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 688 vues En janvier 2023, j’ai obtenu l’accord de la mairie pour construire un mur de clôture tout autour de ma propriété. j’ai demandé une hauteur de 2,20 m par rapport au niveau de mon terrain. du côté de ma voisine, le mur fait 3,40 m... Consulter la réponse deEurydice |
Si j’ai une demande de logement social en ardèche avec un dalo rattaché. je vais créer une dls en île de france. est il possible de « transférer » ce dalo sur mon autre numéro unique ?... Consulter la réponse deMaître YAHIAOUI |
Vibrations dans la maison lors de passage de poids lourds Posée par Philippe54, il y a 2 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Philippe54 - 1349 vues Nous avons une maison depuis 15ans, dans un village à l'est de la france. ce village a une départementale qui traverse. notre maison est collé à cette départementale, mais nous n'avions jamais eu de problème particulier... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Plan cadastral Posée par cocodem, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par cocodem - 792 vues Ma question est simple, est ce que le cadastre est mis à jour sachant que je ne suis plus propriétaire de ma maison ? en vous remerciant... Consulter la réponse deMaître Mils |
Raccordement d’une descente eaux pluviales au réseau public. Posée par Kinou, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 658 vues A l intérieur d’une copropriété, dans une cour, nous avons une descente d’eaux pluviales qui rejoint la canalisation des eaux usées qui traverse la cour et va rejoindre le réseau public. afin de séparer le réseau eaux pluviales... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mur Posée par jojo33, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ROCHER-THOMAS - 799 vues Mon voisin a construit un mur sur mon terrain nous avons rendez vous avec un expert pour voir la situation deux questions se pose soit je demande la démolition du mur avec un dédommagement pour l'arrachage de ma haie cotre mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Poste enedis sur le terrain de la copropriété sans convention de servitude Posée par perrine, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ROCHER-THOMAS - 917 vues Sur le terrain de la copropriété de la résidence construite en 2019 se trouve un poste enedis. ce poste enedis possède 8 départs basse tension dont 3 sont pour la résidence et 5 pour alimenter plusieurs rues et habitations du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Place de parking Posée par Sulli, il y a 3 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 842 vues Nous avons acheté une maison, je fais mon commerce dans le garage donc nous avons mis une porte vitrée pour un commerce et la mairie nous impose six places de parking. est-ce que je suis obligé ?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Quels recours contre un ralentisseur qui génère des nuisances sonores Posée par kiki30, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1282 vues La mairie à installé un ralentisseur devant notre domicile, ce dernier génère beaucoup de nuisances sonores dû au passage des camions, des coups de freins etc. après plusieurs tentatives de discussion, la mairie refuse tout... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Murs privatifs adosses Posée par Fred, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ROCHER-THOMAS - 1083 vues Je suis actuallement en train d'agrandir mon logement. j'adosse (sans m'appuyer) en limite de propriete mon mur le long de celui du voisin qui est en limite de propriete egalemet. mon mur de limite de propriete et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Une partie de notre maison n'apparait pas au plan cadastral Posée par GNA46, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 598 vues C'est par le plus grand des hasards que je viens de découvrir qu'une partie de notre maison, construite en 1984, n'apparait pas sur les relevés cadastraux. le plan initial réalisé par mes soins, qui avait été confié... Consulter la réponse deMaître YAHIAOUI |
Assainissement Posée par Fanichoune, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 775 vues Je possède une parcelle de terrain non constructible ou je passe mes vacances,celle ci est raccorder au raiseau eau et électricité récemment j'ai fait une demande de raccordement pour le tout a legout qui passe juste devant... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Bsr ma fosse septique et mitoyenne .mon voisin a t'il le droit de la debranche Posée par Papy 13, il y a 3 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Papy 13 - 1145 vues Ma fosse septique et mitoyenne avec le voisin a til le droit de la ,débranché mercicdlt qu'elle et la procedure merci. la fosse a plus de trente ans passé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un particulier peut-il stocker une quinzaine de véhicule dans un jardin se trouvant dans le périmètre de 500 mètres d'un château classé monument historique ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Changement de nom sur terrain Posée par Marie, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 648 vues Mon fils ma donné un terrain il y a 2 ans aujourd'hui mon fils il et passé devant le délégué du procureur qui lui car il a eux une procédure ily à 3 ans quand le terrain était encore sur son nom il lui on dit de tout détruire... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Rénovation de maison non conforme au plu Posée par Sarahm, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 726 vues Je suis en phase d’acheter une ancienne maison dans un secteur ou l’emprise au sol est limitée par le plu. la maison dispose d’une véranda (3m2) et d’un abris de jardin (10m2 environ). le bien dépasse légèrement l’emprise au sol... Consulter la réponse deMaître Chazard |
Fermeture annuelle d'un prl à cession de parts Posée par Claude, il y a 3 mois dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2868 vues Le ca d'un prl à cession de part peut il décider de fermer 1 mois par an et de limiter par le fait l'accès des copropriétaires associés à leur parcelles ? merci par avance pour vos réponses bien à vous claude... Consulter la réponse deMaître Viellard |
Mon voisin a reçu une autorisation de permis de construire non conforme au plui Posée par BurPin, il y a 3 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Bron - 2362 vues Mon voisin a construit une maison ( actuellement uniquement hors d'eau) avec un permis de construire validé par la mairie. lors du rdv avec le service urbanisme pendant la période des 2 mois d'affichage du pc, il m'a... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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