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Voiture en panne
Posée par Chronos, il y a 5 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Chronos - 1668 vues

J'ai acheté une voiture d'occasion d'un garage d'occasion suite a une annonce sur facebook . la voiture j'ai roulé avec 2 km la voiture ne veut pas démarré je lui demandé une remboursement il a refusé...

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Maître BELIGHA
 
Clause resolutore et rupture de bail
Posée par LOL, il y a 5 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois par Maître Mogenier - 1876 vues

Mon locataire (épicerie) ne paye plus son loyer depuis plus d'un an par ailleurs son local est fermé depuis 6 mois maintenant . un jugement m' a débouté en septembre dernier sans motifs . que puis je faire ? merci de...

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Maître BELIGHA
 
Refus du magasin leclerc de nous rembourser un matelas
Posée par Nora, il y a 5 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nora - 1438 vues

Maître voilà mardi dernier avons acheté un matelas de la marque emma vendu chez leclerc nous ne sommes pas dutt satisfait de la qualité du matelas (pas assez ferme) j'ai contacté le magasin leclerc pour être remboursé et rendre...

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Maître BELIGHA
 
Devis travaux
Posée par Richard, il y a 5 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois - 899 vues

Suite à des travaux concernant la pose de nouvelles fenêtres en alu , j ai mandater un expert pour constater les travaux .celui ci me signale après expertise que toutes les fenêtres doivent être démontées et remontées suivant les...

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Maître PETSOKO
 
Montant cb différent du montant de la facture
Posée par Hope, il y a 5 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois - 796 vues

J’ai acheter un ensemble hi-fi d’une valeur marchande de 189€. quand j’ai payé par carte bancaire la caissière s’est trompée et m’a fait payer 89€. donc mon ticket cb est à 89€ alors le ticket de caisse et ma facture affichent le...

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Maître PETSOKO
 
Incompréhension d un article sur promesse de vente
Posée par Eily, il y a 5 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1270 vues

Quelqu'un pourrait svp m indiquer quelles sont mes responsabilités dans la situation suivante:nous avons signé une promesse de vente d un fond de commerce et payé le dépôt de garantie.nous nous souhaitons plus acquérir ce fond...

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Maître BELIGHA
 
Frais de gardiennage aide
Posée par Naima, il y a 5 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois - 808 vues

Suite à un accident le 31 octobre mon garage me demande 672 euros de frais de gardiennage, cependant je n'ai pas fait de devis ni de contrat de réparation et d'après internet d'après la cour de cassation il n'a...

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Maître PETSOKO
 
2eme réunion d’expertise judiciaire
Posée par Jérôme, il y a 5 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois - 703 vues

Mes chers maîtres, la prochaine réunion d’expertise aura lieu en janvier, d’après mon avocat, je ne serai pas obligé d’être présent. savez vous si il est possible que je me fasse représenter par un professionnel de l’automobile ?...

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Maître BELIGHA
 
Fin de mon contrat avec local.fr
Posée par Elodie, il y a 5 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois - 1077 vues

Local.fr me vend un produit ht hors sur ma première facture je m 'aperçois qu'il me prélève 200€ de plus de que prévu je les appelles et leur explique que leur vendeur m'a vendu le produit ht. la dame me dit...

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Maître PETSOKO
 
Assignation devant le jex
Posée par sapelier, il y a 5 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1728 vues

En 2014 mon ex gendre a vendu du matériel d une salle de sport qui m appartenait , en 2015 nous avons engagé une procédure pour récuperer notre matériel mais ce dernier l avait vendu, nous avons fait appel a un avocat et en 2021 il...

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Maître BELIGHA
 
Demande d’assistance pour la résiliation d’un contrat de vente pompe a chaleur
Posée par Bizertano, il y a 5 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 986 vues

E me permets de vous contacter pour vous demander assistance concernant la résiliation d’un contrat de vente signé lors de notre passage à la foire de metz le 06 octobre 2024, nous avons conclu un contrat pour l’achat et...

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Maître BELIGHA
 
Suite erreur de commande (rectifiée de suite) monoeuvre ne veut rien savoir
Posée par JAL, il y a 5 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAHAN - 936 vues

Je viens de commander des tirages photos sur alu chez monoeuvre; ai payé en ai tout de suite constaté (dans le quart d'heure suivant) qu'un des tirages c'était mis automatiquement sur 80x80 au leiu de 20x20 comme les...

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Maître BELIGHA
 
Achat vehicule particulier
Posée par Dotea, il y a 6 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1147 vues

J ai acheté un véhicule avec le ct ok. pour être rassuré trois jours après je passe un ct volontaire. la on me dit problème le voyant moteur ne s allume pas au démarrage ( je ne l avais pas vu). je la porte au garage et là on me...

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Maître ABECASSIS
 
Arnaquer par un autoentrepreneur
Posée par Hikari, il y a 5 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois - 1368 vues

Je me suis fait arnaquer par une personne agissant en tant qu’autoentrepreneur, je lui avais commandé un cosplay et payer par virement bancaire 680€. cette personne, apres annulation de ma part devais me renvoyer la totalité des...

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Maître BELIGHA
 
Vente véhicules occasion a un professionnel automobile : vice caché ?
Posée par Karbur, il y a 5 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1869 vues

J'ai vendu mon véhicule de 2011 130.000km à un professionnel de l'automobile pour 3700 euros. lors de la vente il n'a pas essayé le véhicule et à jeter un coup d'œil sous le capot. le contrôle technique a été...

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Maître BELIGHA
 
Abonnement pris à partir de la télé
Posée par Ryne, il y a 5 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 916 vues

Un contrat a été pris à partir de ma télé et le délais de rétractation est déjà dépassé. je n’ai pas signé de contrat manuelle comment puis-je faire s’il vous plaît ?...

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ROCHER-THOMAS
 
Abonnement pris à partir de la télé annulation
Posée par Ryne, il y a 5 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois - 761 vues

Un contrat canal + a été pris à partir de ma télé. des mails ont été envoyés pour me dire de signer le contrat et le mandat de prélèvement (chose que je n’ai pas faite) canal + s’est mis alors à me prélever des sommes d’argent pour...

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Maître BENOIT
 
Achat d'un fond de commerce (bar)
Posée par malika, il y a 5 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois - 569 vues

Je souhaite racheter un fond de commerce mais les plans du local ne sont plus à jour . pourriez vous me dire si c'est le propriétaire du fond qui doit faire intervenir un géomètre expert pour faire les plans intérieurs à...

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Maître BELIGHA
 
Demende en kbis
Posée par Marseille13001@, il y a 5 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois - 795 vues

Je souhaite ouvrir une petite entreprise, mais j'ai été rejeté parce que je l'ai ouverte avec récépissé de 3 mois pourquoi pas...

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Maître PETSOKO
 
Litige parking indigo
Posée par AnthonyS, il y a 5 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1222 vues

J'ai subi un vol de véhicule au mois de septembre dernier dans un parking indigo. celui ci se compose de 5 sous sols, les 3 premiers sont accessibles au public, par contre les 2 derniers privés et vérouillés par portail. je...

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Maître BELIGHA
 
Distributeur de parfum
Posée par Kf, il y a 5 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois - 797 vues

Je souhaiterais installer des distributeurs automatiques de spray de parfums de grandes marques et j'aurais souhaité connaître les règles et la faisabilité du projet en france. les parfums seront achetés dans les réseaux de...

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Maître DAHAN
 
Le garage garde mon véhicule sans m'informer depuis un mois
Posée par NBL, il y a 6 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 890 vues

Nous vous contactons afin d’obtenir votre aide quant au problème que nous rencontrons avec le garage qui a pris en charge notre véhicule suite à une panne qui a eu lieu pendant nos vacances. ce garage est à 500km de notre domicile...

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Maître BELIGHA
 
Mobil-home en dépôt vente
Posée par Eyesinthesky, il y a 5 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Eyesinthesky - 883 vues

Je place mon mobil-home en dépôt vente et le contrat stipule que je dois faire mon affaire de l'assurance du mobil-home jusqu'à sa vente. j'ai contacté mon assureur qui me dit que non, il ne peut pas assurer le mobil-home dès lors...

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Maître BELIGHA
 
Achat de voiture sans garantie
Posée par Momo@2024@, il y a 6 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 6 mois - 752 vues

J ai acheté une voiture sans garantie le lendemain le voyant moteur s est allumé et des vices cachés apparaissent l ancien proprietaire ne veut plus répondre a mes appelle , est ce que je peux porter plainte ? merci merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Modification d un produit
Posée par Rougepoisson, il y a 6 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Rougepoisson - 790 vues

J envisage de produire une invention, cependant, pour cela, j ai besoin de modifier un modèle d une marque de chaussures de sport,( perçage afin d introduire un écrou cage ) pour .le maintien de l objet de mon invention ,ma...

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Maître BELIGHA
 
En cours d acquisition d un fond de commerce
Posée par Eily, il y a 6 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1609 vues

Je suis en cours d acquisition d un fond de commerce avec 2 autres associés pour un local de restauration. nous avons déjà payé un acompte au notaire et j ai déjà fait la formation pour le permis d exploitation. nous avons le rdv...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Aménagement de l espace interne d un local
Posée par Eily, il y a 6 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 6 mois - 1076 vues

J ai repris avec mes associés un restaurant et souhaitons le réaménager. la mairie demande un accord pour tous les aménagements internes et externes (même la charte graphique pour le logo, le nom du restaurant...). je souhaite...

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Maître GATELLIER
 
Apple, colis de retour volé
Posée par DariaK, il y a 6 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 6 mois - 687 vues

J’ai retourné un ordinateur, 1299€ à apple. je dispose d’ une preuve d'expédition de l’ordinateur donc la responsabilité du transporteur est en cause en cas de perte du colis. un avocat sur votre site m’avait déjà dit: »vous...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vente de véhicules
Posée par Karine, il y a 6 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 6 mois - 780 vues

J'ai laissé mon véhicule en dépôt vente après quelques semaines véhicule vendu j'ai signé les papiers barre la carte grise etc....depuis le professionnel a disparu plus de voiture et pas d'argent que faire merci, je...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Fusion-declare-au-rcs-en-france?
Posée par Camille, il y a 6 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 6 mois - 685 vues

Pourriez-vous me dire si l'article r. 123-105 du code de commerce indique que, si une succursale française, dont l'entité mère a fait l'objet d'une fusion à l'étranger, cette fusion doit être déclarée au...

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Maître DAHAN
 
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