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Expiration titre de séjour - article l433-3
Posée par Marjorie, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 464 vues

La carte de résident pluriannuelle (2 ans) vie privée familiale de mon compagnon va expirer ce samedi 13/12/25 et nous n’avons pas de réponse de la préfecture. son directeur lui demande son récépissé sinon il sera exclu...

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Maître DIARRA
 
Carte de resident 10 ans
Posée par Jojo, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Étudiant juriste - 479 vues

Je dispose d'un titre de sejour pluriannuel de 4 ans expirant en 2029. mais j'ai deja fait 5 ans sur le territoire francais alors je voulais savoir si je peux meme sans attendre l'approche de l'expiration de ce...

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INESSE
 
Renouvellement titre de sejour
Posée par dadine, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par dadine - 598 vues

Je suis étudiant étranger hors union européenne dans une ecole de commerce en france, et mon titre de séjour pluriannuelle est valide du 15 septembre 2004 au 10 mars 2026. voici ce que l’école nous a envoyé comme...

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Maître Assesso
 
Quel délai de réponse pour une demande de tds vie privée et familiale ?
Posée par C.Dlm, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 741 vues

Mon mari est en france depuis 2018 mais s’est retrouvé depuis fin 2024 en situation irrégulière suite à un problème à l’obtention de son nouveau titre de séjour travailleur temporaire (la préfecture de l’hérault lui a donné un...

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Maître DIARRA
 
Est-ce que le préfet a le droit de maintenir sa décision ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mustapha201420152015. - 628 vues

Sans intervention du juge administratif, le préfet est en droit de maintenir sa décision défavorable même après un réexamen sollicité par un député. il convient de préciser que, dans sa réponse adressée au député, le préfet...

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Maître KITENGE
 
Renouvellement titre de séjour
Posée par Zaina, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 840 vues

Je souhaite renouveler mon titre de séjour en passeport talent. mon nouveau contrat débute à l’expiration de mon titre actuel salarié, et je ne travaillerai pas sur ce poste avec ce titre. pour information : j'ai détenu un...

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Maître DIARRA
 
Voyager avec un récépissé d’un premier titre de séjour salarié
Posée par Amanana, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 583 vues

à toutes et à tous, je me permets d’écrire sur le forum afin d’avoir l’avis de personnes compétentes. je viens d'obtenir récemment mon récépissé après un premier changement de statut recherche d'emploi à salarié. ma...

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Maître DIARRA
 
Est-ce que le préfet a le droit de maintenir sa décision défavorable ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mustapha201420152015. - 605 vues

Sans l’intervention du juge administratif, un préfet a le droit de maintenir sa décision défavorable après un réexamen demandé par une députée ?...

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Maître KITENGE
 
Changement de statut de salarié à vie privé vie familiale
Posée par Mine, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 557 vues

Je me permets de vous exposer ma situation , je dispose d'un tds salarié qui expire en avril 2026, je suis actuellement sans emploi (mes droits au chômage expirent bientôt). je suis mariée depuis 6 ans à un algérien disposant...

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Maître BALONGA
 
Natiralisation
Posée par WARNER84, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 780 vues

Je fais ma demande de naturalisation étant réfugié mais ils m’ont demandé les actes de naissance de mes parents alors que je suis réfugié et je n’ai pas de contacts avec eux. quoi faire? merci...

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Maître KITENGE
 
Peut-on voyager hors eu et retourner en france avec oqtf et irtf suspendus?
Posée par 137, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par 137 - 926 vues

Est-ce qu'on peux voyager hors eu et dans eu avec une oqtf suspendu par le juge de référé en suspension en attendant qu'il soit statué au fond sur sa l'égalité ? (sachant que le juge de référé en suspension a ordonné...

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Étudiant juriste
 
Diplome ancien et opposabilité de l'emploi pour changement statut
Posée par Meditec73, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KAYEMBE - 753 vues

J'aimerais savoir si le fait qu'un diplome m2 reconnu soit obtenu plus d'un an , est ce que l'étudiant est soumis à l'opposition de l'emploi ou non si il veut changer de statut vers salarié , (n...

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Maître Assesso
 
Article l426-1
Posée par Zergfr, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 451 vues

Je suis né en france de parents étrangers j'ai quitté le territoire français entre 11 ans et 16 ans je suis revenu à 16 ans et depuis je suis ici en france et j'ai toujours un titre de séjour d'un an depuis...

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Maître KAYEMBE
 
Père refuse de venir à l entretien
Posée par WARNER84, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 395 vues

Je souhaite me renseigner concernant la demande de protection que j’ai faite pour mon fils. elle concerne la pression exercée par sa famille paternelle soninké, qui souhaite l’envoyer dans une école coranique. j’ai déjà passé mon...

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Maître Assesso
 
Droit au travail
Posée par Eman, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 377 vues

Je souhaite m’assurer de la légalité de la démarche suivante concernant mon droit au travail. ma situation : – titre de séjour étudiant délivré en prolongation de mon visa étudiant, valable jusqu’au 14 février 2026 ( 6mois) –...

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Maître Assesso
 
Autorisation de travail
Posée par Akab, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Akab - 515 vues

J’ai commencé à travailler en septembre avec une carte de séjour “recherche d’emploi”. l’entreprise a fait une demande d’autorisation de travail en même temps j’ai fait la demande de changement de statut salarié en septembre, mais...

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Maître DIARRA
 
Seuil de renumeration
Posée par Nolimit@877.com, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 395 vues

Je souhaiterais savoir si une rémunération composée de 4 150 € par mois sur 13 mois, complétée par une ppv fixe de 6 000 €, ainsi que les 10 % de prime de vacances obligatoires (convention syntec) — soit un total d’environ 60 000 €...

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Maître DIARRA
 
Est-ce que la condition d'urgence est suffisante dans le cadre d'un référé ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mustapha201420152015. - 539 vues

Le 7 juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour pour raisons de santé et m'a assorti d'une obligation de quitter le territoire. cette décision fait actuellement l'objet d'un recours devant...

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Maître Assesso
 
Sortie de france titre vpf 1 an
Posée par Olilab, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 534 vues

Combien de temps peut on rester dans son pays d'origine pour des vacances avec un titre de séjour vpf de 1 an ?...

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Maître Assesso
 
Demande de carte de 10ans avec inscription au taj
Posée par yadoui, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 461 vues

Je suis en renouvellement de titre passeport talent et je souhaite demander la carte de résident 10 ans en même temps. mon dossier est solide (travail, revenus, intégration…), mais j’ai une mention au taj liée à une affaire...

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Maître Assesso
 
Diplome ancien et opposabilité de l'emploi pour changement statut
Posée par Meditec73, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 392 vues

J'aimerais savoir si le fait qu'un diplome m2 reconnu soit obtenu plus d'un an , est ce que l'étudiant est soumis à l'opposition de l'emploi ou non si il veut changer de statut vers salarié , (n...

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Maître Assesso
 
Carte salarié / vpf
Posée par Akab, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 329 vues

Est ce qu’on a le droit de demander deux demandes de cartes simultanément ? changement statut salarié et carte vpf ?...

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Maître Assesso
 
Accès à la plateforme anef
Posée par Armdj, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 399 vues

J'aimerai savoir si les sous préfecture ont accès à la plateforme anef. j'ai déposé une demande de duplicata et j'aimerai savoir si les agents de sous préfecture peuvent consulter cette "activité" de demande de...

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Maître Assesso
 
Renouvellement ts: erreur procédurale
Posée par Sami33, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 324 vues

Je suis en situation critique et j'ai besoin de conseils. j'ai commis une grosse erreur de procédure sur mon renouvellement de titre entrepreneur. situation: - mon titre entrepreneur a expiré cette semaine - j'ai...

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Maître Assesso
 
Contrat de travail renouveler pour un an
Posée par Jodom, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 336 vues

Mon premier contrat se termine milieu décembre mais il a été renouvelé pour un an . je voudrais changer d'entreprise quelles sont les démarches ? et ai-je le droit de partir car j'ai signé le nouveau contrat je vous remercie par...

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Maître Assesso
 
Oqtf suspendue, aps obtenue. comment voyager?
Posée par Moimoi, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Moimoi - 371 vues

J'ai fait une objet d'une oqtf suite à une demande de renouvellement. j fait une recours d'urgence et l'oqtf est suspendu, j'ai obtenu une aps m'autorisant à travailler aussi. ma question est est-ce...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Besoin urgent d’assistance d’un avocat – autorisation de travail en retard
Posée par Chaimae, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 433 vues

Je recherche un avocat pour m’accompagner dans une situation urgente concernant ma demande d’autorisation de travail. j’ai déposé ma demande le 9 octobre 2024 via l’anef. jusqu’à présent, soit près de deux mois plus tard, je n’ai...

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la réponse de
Maître Chaher
 
Régularisation au titre du travail en métiers en tension
Posée par Ysr, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Ysr - 643 vues

Je suis en france depuis mai 2023 et je travaille comme manœuvre chantier en essonne. puis-je déposer dès maintenant une demande d’admission exceptionnelle au séjour au titre des métiers en tension, ou dois-je attendre d’avoir 3...

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Maître DIARRA
 
Changement de statut pt : salarié en mission vers salarié
Posée par MdFares13, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 661 vues

Je dispose d’un titre de sejour passeport talent salarié en mission qui expire en juillet 2027. je travaille avec mon employeur depuis 2 and et 8 mois , maintenant j’au eu un cdd avec un autre employeur , il va me faire un...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement titre entrepreneur : fin demain sans réponse
Posée par Sami33, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 752 vues

Je sollicite votre aide car je suis dans une situation difficile. j'ai déposé une demande de renouvellement de mon titre de séjour entrepreneur il y a déjà 4 mois en charente-maritime. mon titre actuel prend fin demain...

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Maître DIARRA
 
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