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Posée par Maya, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 645 vues

Je me suis rendue au maroc pour la célébration de mon mariage en mai 2025. malheureusement à cause d’un document manquant, je n’ai pas pu rester pour le mariage ( travail + enfants) . cependant j’ai fait une procuration à mon...

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Maître Assesso
 
Textes de loi entrée et séjour pour carte de résident classic
Posée par David, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 506 vues

Quelles sont les conditions légale à remplir pour l’obtention de la carte de résident classique de 10 ans? pouvez-vous me citer les textes de loi prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers , notamment pour les...

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Maître Assesso
 
Créer une société à l’étranger tout en vivant en france
Posée par Simon, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 393 vues

Je suis étudiant étranger non-européen résidant en france, originaire d’un pays africain. je suis actuellement sous titre de séjour étudiant et je commencerai un cdi à la fin de mes études. je souhaite développer un projet...

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Maître Assesso
 
Renouvellement carte de sejour conjoint de français
Posée par Walaa93, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 251 vues

J'ai fais ma demande de renouvellement de titre de séjour vpvf conjoint de français 3 mois avant son expiration et mon dossier et toujours à l'étape de dépôt. ma carte actuelle de 2 ans a expirée hier le 25112025. je...

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Maître Assesso
 
Changement de siren après fusion – dois-je refaire une autorisation de travail ?
Posée par ach, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 372 vues

Je suis salarié en cdi en france et titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle. mon entreprise vient d’être absorbée dans le cadre d’une fusion juridique : le siren/siret change, mais mon contrat, mon poste, mes missions, mes...

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Maître Assesso
 
L’audience
Posée par Dramane99?, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 242 vues

Je voudrais savoir ci l’audience sort négatif qu’est-ce se passera...

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Maître Assesso
 
La réintégration
Posée par Fn78744753@, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 337 vues

J’ai une amie elle est né on 1961 on algérie sous le drapeau français et maintenant elle réside on france elle a la résidence de 10 ans elle veux faire la réintégration à la nationalité française comment elle peux faire et éduque...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour entrepreneur ou médical ?
Posée par Lili, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 297 vues

Je suis jeune diplômée avec un titre de sejour recherche d’emploi / création d’entreprise qui expire dans 2 mois, j’aurais besoin donc d’entamer la demande d’un nouveau titre de séjour cette semaine. vu que ma recherche de cdi n’a...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour
Posée par Dah dah, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Dah dah - 1425 vues

Maître diarra je suis en france depuis 3 ans et demi. je suis entrée par un visa long séjour.je résidais à clermont-ferrand, la préfecture du puy de dôme avais donné un numéro étranger et une adp de 3mois. cela as permis d'...

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Maître DIARRA
 
Asile et enfant
Posée par WARNER84, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 481 vues

Pourriez vous m informer sur un point : une personne ayant obtenu la pi pour un motif lgbtqia+ et souhaite avoir un enfant post reconnaissance de statut, peut il être considéré comme un éventuel retrait de statut par les services ?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Dérogation pour entreprendre avec un titre étudiant / salarié ?
Posée par Simon, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Simon - 592 vues

Je suis étudiant étranger hors ue (origine africaine) en france. je souhaite commencer à entreprendre en parallèle de mes études, puis éventuellement en parallèle d’un futur cdi. cependant, j’ai appris que mon titre de séjour...

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Maître Assesso
 
Regroupement familial
Posée par Malki19891989, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 442 vues

J'ai reçus un mail de l'ofii en me précisant que mon dossier regroupement familial est favorable par le préfet . je voudrais savoir est ce que cet mail je peux l'envoyer à l'ofii de mon pays origine où je dois...

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Maître BALONGA
 
Dossier complet mais refus récépissé ou attestation de dépôt au rdv préfecture
Posée par MerciABC, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 534 vues

Suite à la rupture du contrat et à la signature d'un nouveau contrat de travail débutant très bientôt, j'ai eu mon rendez-vous à la préfecture pour déposer mon dossier dans le cadre du changement de statut de «...

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Maître KITENGE
 
Autorisation de travail sur métier en tension
Posée par Diawoye, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Diawoye - 498 vues

Je fais une demande de carte séjour sur métiers en tension aujourd’hui la préfecture m’envoie une autorisation de travail est-ce que cela veut dire que ma demande est accepté et la carte est en fabrication ?...

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Maître DIARRA
 
Pas de rendez-vous disponible
Posée par JstCur, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 499 vues

Je dois effectuer mon renouvellement de titre de séjour au plus tard le 06/12 à la préfecture de paris. or je ne trouve aucun créneau disponible pour la prise de rendez-vous. je ne sais pas quoi faire dans cette situation merci de...

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Maître DIARRA
 
Tve pour enfant de réfugié
Posée par Bijj, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Bijj - 787 vues

Je suis réfugié, j'ai fais venir mon ex femme par le regroupement familial. nous avons eu un enfant ne en france. notre fille a actuellement un dcem. je souhaiterai savoir s'il est possible de demander un tve pour ma...

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Maître Assesso
 
Le temps de traitement de dossier à la préfecture
Posée par Slimi, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 345 vues

Le 25/11/2025 ofii m’envoyer un mail que l’étude de mon dossier est terminée. dossier est maintenant en cours de traitement à la préfecture. et l’attestation de dépôt 25/5/2025 le délai est passé de 6 mois comment je fais ? merci...

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Maître Assesso
 
Travail avec carte rece - changement de statut
Posée par cocobis, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 416 vues

Je vous expose mon cas : * septembre 2025 : obtention du diplôme de m2 *août 2025 : obtention d'un récépissé de prolongation de ma carte de séjour étudiant valable jusqu'en février 2026 * septembre 2025 :...

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Maître Assesso
 
Ccam
Posée par Dal, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 339 vues

J ai mon dossier qui est partie chez le procureur depuis le 21 juillet 2025 j ai contacter le consulat de france a alger le 10 novembre il les ont envoyer un mail pour leur demander de se dépêchez j ai reçu un mail du tribunal de...

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Maître Assesso
 
Demande cnf avec la lois de 1999
Posée par RITCHI, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 407 vues

1. statut de la mère (demanderesse) * lien: fille du militaire (brigadier) concerné. * lieu de naicense treves allemagne dans le camp des militaires francais en allemagne * statut actuel: titulaire de documents de citoyenneté...

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Maître Assesso
 
Question concernant la demande de naturalisation
Posée par Ali, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 406 vues

J’ai obtenu un diplôme d’ingénieur français à polytech et je poursuis actuellement une thèse en cdd de trois ans avec un salaire de 2 200 € brut par mois. je souhaite savoir si je peux déposer une demande de naturalisation après un...

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Maître Assesso
 
Action déclaratoire nationalité française
Posée par Diaz, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 383 vues

Me nous souhaitons lancer une procédure action déclaratoire de nationalité française après un refus de délivrance de cnf. vu les délais assez long , je voudrais savoir lors de l'audience de mise en état il serait possible de...

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Maître Assesso
 
Le nombre de titre de séjour pour avoir la carte de 10 ans
Posée par David, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par David - 336 vues

Est ce que c’est après notre 5eme titre de séjour qu’on peut faire la demande de la carte de résident de 10 ans ? et pour les parents d’enfants français c’est après 3 titre de séjours ?...

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Maître Assesso
 
Différence entre la carte de résident de 10 an normal et la carte de 10 ue
Posée par David, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par David - 839 vues

Quelle est la différence entre la carte de résident de 10 ans et la carte de résident portant le mention de longue durée-ue d’une durée de 10 ans ? un juriste du 3939 m’avait dit que pour la carte de longue durée-ue : ils regardent...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour - passeport talent
Posée par EntrepriseBTP, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 398 vues

Nous avons embauché un salarié car il venait d’obtenir son visa « passeport talent ». cependant, celui-ci expire le 30/11/2025. il a déposé une demande de titre de séjour le 13/10/2025, mais le document remis n’est pas un...

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Maître Assesso
 
Naturalisation-20 mois après entretien pas de réponse
Posée par RS, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 525 vues

Puis-je solliciter votre avis juridique concernant mon dossier de naturalisation ? il est bloqué depuis 2 ans et 10 mois, dont 20 mois après l’entretien, en raison d’un dysfonctionnement technique reconnu par la préfecture qui...

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Maître Assesso
 
Parent d'enfant français
Posée par Free bird, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 328 vues

Je suis venu en france en 2018 et je me suis marié en 2021 avec une personne de nationalité française. la préfecture m’a refusé le titre de séjour “conjoint de français” car je ne suis pas entré régulièrement en france. nous avons...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjours
Posée par Rudy, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 325 vues

J’ai eu un oqtf et irtf lors d’un contrôle d’identité en février 2025 j’ai fais un recours qui a été rejeté et en septembre 2025 je me suis mis en couple avec une italienne que j’envisage faire un pacse et pars la suite faire une...

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Maître DIARRA
 
Est-ce qu’on peut actuellement déclarer une personne qui a reçu un oqtf en 2023?
Posée par Dimy, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 708 vues

Je me permets de vous solliciter pour une question qui m’est assez importante actuellement . en novembre 2023, j’ai reçu une décision venant de la préfecture de toulouse qui est : un refus de renouvellement suivi d’une oqtf. par la...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Test civique et attestation langue française
Posée par Dak, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 663 vues

Je voulais juste un renseignement par rapport a la nouvelle test civique et attestation langue française. j'ai déjà u deux carte résidence et ma deuxième carte resident et valable jusqu'a 2030 je voulais savoir est ce que...

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Maître DIARRA
 
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